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Arrêté - DP 045338 25 00010 arrete decision 1 1 Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00010 arrete decision 1 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de VILLEMANDEUR

Affaire suivie par : Saison Julien

Service instructeur de l'AME

02.38.95.02.02

(À rappeler dans toute correspondance)

DOSSIER:N° DP 045338 25 00010

Dossier déposé complet le 04 Février 2025

Adresse des travaux :

32 Rue Jean Jaurès

45700 VILLEMANDEUR

Cadastré : AT36

DESTINATAIRE

GROUPE APB

représentée par SOUFIR BRIAN

12 Avenue Georges Clémenceau

94700 Maisons-Alfort

ads@agglo-montargoise.fr

Fait à VILLEMANDEUR,, le 06 février 2025

Objet : Notification de décision

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.

Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :

Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.

Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de

catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,L

à DIET

| É}liaf République Française

HE Département LOIRET

+

|

& : np Canton de MONTARGIS

ar VILLE DE VILLEMANDEUR USM ANDEUt

ARRETE N° 2025_0082

ARRETE D'URBANISME DP25A0010

D ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR

REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE

Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE |

| Dossier déposé le : 04/02/2025

Par : GROUPE APS |

représentée par SOUFIR BRIAN | DP 045338 25 00010

Demeurant à : {2 Avenue Georges Clémenceau | a 94700 Mamons-Affost

Sur un terrain sis : 32 Rue Jean Jaurès

45700 VALEMANDEUR |

Pour : rotation herrmique depuis rextérieur

Cadastré : AT36

Référence dossier

Le Mairé,

Vu le Code de l'urbanrsme

Vu de Plan Local d'Urbanisme imiercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbasr (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise el des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juilei 2020,

Vu la demandes susvisée

ARRETE

Articie 4

La présente déciscation préatable fait l'objel d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescnphons msatonnées à l'aricle

Articie 2 :

Les matériaux uillisés pour réaliser un£ exiension, Une annexe où un amênagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal Cette disposiion est également opposable aux clôtures el aux loëures

ÉCEMVAEMANDEUR. le 08 février 2025

Page 1 sur 2L'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le 05 févsier 2025

La présente décision est transmee au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'articie L 2131-2 du code général des dci territoriales.

Le fou les) demarkieur peut contester la legalté de & décision dans les deux mois qui suivent le date de sa notiication À cet effet ÿ peut sas le tribunal administati tentonsiement compétent dun "cours contenteux Le mbvnsl admnstatf peut Être saisi par l'application informatique « Télérecours coyens » accessible par le sée remet hép mme letemoours k ou à l'adresse postale 28 rue de l Bretonnerie, 45057 Odeans

Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de La décision où d'un recours érarchique ls Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délués au nom de Etat Cete démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doi alors être miroduit dans les deux mois suivante le réponse labsence de réponse au bout de deux moe vaut rmjet mplicite Durée de validité :

Conformément à l'article R_424-17 du code de l'urbanisme. l'avionsation est pénmés si les travaux ne sont gas entrepris dans le délai de toë ans à compter de sa notification aux) bénéfices) D en est de même si passé ce delai. les travaux sont interompus pendant ur dels supérieur à une 20e

En das de recours. le délai de valdié est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision jundictonnele srévocable Il en va de même, en cas de recours contre une décisen prévus par ue légelaton sonmèxe donnant leu à une réalisation différée des travaux dans latente de son obtenbeñ

Conformément aux articies FR 42421 et R 424.22 l'autprisabon peut être prorsgée deux fe pour une durée d'un an 1 les

prescriptions d'urbanisme de tous ordres at le régime des taxes et parboipations n'ont pas évolué Dons ce cas. à demande de prorsgation est étable én deux exemplaires et adressée par pl reccmmandé ou déposée à ls manie deux mois au moins avant l'expiration du délai de valiié

Le bénéficiaire de l'atorisabon peut commencer lei travaux après avoir :

+ tdressé au Maire. en trot exemplaires, une détisration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Carte n° 13407 eat dispoñible à la mamie où sur la she internet wbañisme du Gouvernement) ;

+ installé sur le terra. pendant lbuie 13 durée du chanter, ua panneau visible ce la vos pubque décrivant le projet Le modéle de panneau, conforme aux preschpnons des pricles AAA I A RES est disponible à la maine, sur à site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans Là plupart des magasins Où

Attention : l'autorisaton n'est définitive qu'en l'absence de recours ou dé retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage eur le terrain. sa légalité peut être contestée par un dars. Dans ca cas, l'autaur du recours est tenu d'en informer le les) bénéfisinbels) du permis au plus tard quirisé jours aprés le Géplt du recours . dans le délai de does mois après la date du permit. l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime dégal Eke est tenue d'en inlommer préalablement ie bénéficiaire du permis «1 de lui permettre de répondre à ses observations

L'autorisation est détivrée sous réserve du droct des Gers elle à pour seul objet de vérifier la conformité dis Projet aux rÉges 6! gerviudes d'urbanisme Elle ne vérdie pas di le proiet respecte les autres réglementations at les règles de dros pré Tous personne s estimant lésée par là méconnaissance du droû de propriété ou d'autres dispositions de droù privé peut donc faire valoir

ses crois an saut les tibunaux cvs. même si le permis respecte les règles d'urbanisme

En application de la réglementation en vigueur, et notamment l'article L 242.1 ju code des assurances. une sssurance de dommages devra être souscrite

Le Maire de le Commune de VILLEMANDEUR,

Certifie que l'arrêté N° DP 45338 2500010 du O6 février 2025 pété

- notifié au demandeur le O7 fevriec 2026

- affiché en mairie le 07 fevrier 2025

-eitransmis en Sous-préfecture le C7 février 2025

Pase laur2