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Arrêté - DP 045338 25 00010 arrete decision 1 1
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00010 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOIRET
Commune de VILLEMANDEUR
Affaire suivie par : Saison Julien
Service instructeur de l'AME
02.38.95.02.02
(À rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER:N° DP 045338 25 00010
Dossier déposé complet le 04 Février 2025
Adresse des travaux :
32 Rue Jean Jaurès
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : AT36
DESTINATAIRE
GROUPE APB
représentée par SOUFIR BRIAN
12 Avenue Georges Clémenceau
94700 Maisons-Alfort
ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR,, le 06 février 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de
catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,L
à DIET
| É}liaf République Française
HE Département LOIRET
+
|
& : np Canton de MONTARGIS
ar VILLE DE VILLEMANDEUR USM ANDEUt
ARRETE N° 2025_0082
ARRETE D'URBANISME DP25A0010
D ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE |
| Dossier déposé le : 04/02/2025
Par : GROUPE APS |
représentée par SOUFIR BRIAN | DP 045338 25 00010
Demeurant à : {2 Avenue Georges Clémenceau | a 94700 Mamons-Affost
Sur un terrain sis : 32 Rue Jean Jaurès
45700 VALEMANDEUR |
Pour : rotation herrmique depuis rextérieur
Cadastré : AT36
Référence dossier
Le Mairé,
Vu le Code de l'urbanrsme
Vu de Plan Local d'Urbanisme imiercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbasr (PLUIHD) de la Communauté d'Agglomération Montargoise el des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juilei 2020,
Vu la demandes susvisée
ARRETE
Articie 4
La présente déciscation préatable fait l'objel d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescnphons msatonnées à l'aricle
Articie 2 :
Les matériaux uillisés pour réaliser un£ exiension, Une annexe où un amênagement touchant à l'extérieur du bâtiment doivent s'harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal Cette disposiion est également opposable aux clôtures el aux loëures
ÉCEMVAEMANDEUR. le 08 février 2025
Page 1 sur 2L'avis de dépôt de la demande a été affiché en mairie le 05 févsier 2025
La présente décision est transmee au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'articie L 2131-2 du code général des dci territoriales.
Le fou les) demarkieur peut contester la legalté de & décision dans les deux mois qui suivent le date de sa notiication À cet effet ÿ peut sas le tribunal administati tentonsiement compétent dun "cours contenteux Le mbvnsl admnstatf peut Être saisi par l'application informatique « Télérecours coyens » accessible par le sée remet hép mme letemoours k ou à l'adresse postale 28 rue de l Bretonnerie, 45057 Odeans
Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de La décision où d'un recours érarchique ls Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délués au nom de Etat Cete démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doi alors être miroduit dans les deux mois suivante le réponse labsence de réponse au bout de deux moe vaut rmjet mplicite Durée de validité :
Conformément à l'article R_424-17 du code de l'urbanisme. l'avionsation est pénmés si les travaux ne sont gas entrepris dans le délai de toë ans à compter de sa notification aux) bénéfices) D en est de même si passé ce delai. les travaux sont interompus pendant ur dels supérieur à une 20e
En das de recours. le délai de valdié est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision jundictonnele srévocable Il en va de même, en cas de recours contre une décisen prévus par ue légelaton sonmèxe donnant leu à une réalisation différée des travaux dans latente de son obtenbeñ
Conformément aux articies FR 42421 et R 424.22 l'autprisabon peut être prorsgée deux fe pour une durée d'un an 1 les
prescriptions d'urbanisme de tous ordres at le régime des taxes et parboipations n'ont pas évolué Dons ce cas. à demande de prorsgation est étable én deux exemplaires et adressée par pl reccmmandé ou déposée à ls manie deux mois au moins avant l'expiration du délai de valiié
Le bénéficiaire de l'atorisabon peut commencer lei travaux après avoir :
+ tdressé au Maire. en trot exemplaires, une détisration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration Carte n° 13407 eat dispoñible à la mamie où sur la she internet wbañisme du Gouvernement) ;
+ installé sur le terra. pendant lbuie 13 durée du chanter, ua panneau visible ce la vos pubque décrivant le projet Le modéle de panneau, conforme aux preschpnons des pricles AAA I A RES est disponible à la maine, sur à site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans Là plupart des magasins Où
Attention : l'autorisaton n'est définitive qu'en l'absence de recours ou dé retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage eur le terrain. sa légalité peut être contestée par un dars. Dans ca cas, l'autaur du recours est tenu d'en informer le les) bénéfisinbels) du permis au plus tard quirisé jours aprés le Géplt du recours . dans le délai de does mois après la date du permit. l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime dégal Eke est tenue d'en inlommer préalablement ie bénéficiaire du permis «1 de lui permettre de répondre à ses observations
L'autorisation est détivrée sous réserve du droct des Gers elle à pour seul objet de vérifier la conformité dis Projet aux rÉges 6! gerviudes d'urbanisme Elle ne vérdie pas di le proiet respecte les autres réglementations at les règles de dros pré Tous personne s estimant lésée par là méconnaissance du droû de propriété ou d'autres dispositions de droù privé peut donc faire valoir
ses crois an saut les tibunaux cvs. même si le permis respecte les règles d'urbanisme
En application de la réglementation en vigueur, et notamment l'article L 242.1 ju code des assurances. une sssurance de dommages devra être souscrite
Le Maire de le Commune de VILLEMANDEUR,
Certifie que l'arrêté N° DP 45338 2500010 du O6 février 2025 pété
- notifié au demandeur le O7 fevriec 2026
- affiché en mairie le 07 fevrier 2025
-eitransmis en Sous-préfecture le C7 février 2025
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