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Déliberation - 2024 170 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 170)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Culture et patrimoine, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 27 MAI 2024

Satflour DÉLIBÉRATION N°2024-170

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mal, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés: 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mai

Votants : 61 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD,

Présents MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME

Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

bsen! usés :

M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Christian GENDRE, M, Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalle LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER.

Pouvoirs : à MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

ric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louls NAVECH MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS MME Maryline VICARD donne pouvoirà M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Ü 4 JUIN 202 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du

7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le O4 JUN 204

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwav.telerecours.fr.OBJET : DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Par délibérations N°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et N°2020-273 du 13 octobre 2020, le Conseil Communautaire a donné délégation à Madame le Président pour le traitement des affaires limitativement énumérées pour toute la durée de son mandat. Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, elle porte à votre connaissance les décisions prises dans ce cadre telles qu'annexées ci- après :

Avenant à ls convention de mise à disposion ct duUlsaton du 2024-093 | 19/04/2024 | centre aqualudique intercommunal à l'association Amicale Laïque -

Saison 2022-2025 Complexe sportif Intercommunal à Saint-Flour - Convention de mise à

2024-116 | 11/03/2024 | disposition et d'utilisation à titre exceptionnel avec l'association Chantarisa - Coltines

Convention d'occupation et d'utlisation des installations de la Halle 2024118 | 11/03/2024 | d'animations et sportive de Pierrefort avec la Fédération française de

Judo u Aide communautaire à l'acquison de vélos à assistance électrique -

20241134 | 15/04/2024 | Décision d'attribution Aide communautaire à l'ecquiston de vélos à assistance électrique -

2024-135 | 15/04/2024 | Décision d'attribution . Aide communautaire à lacquistion de vélos à assistance électrique -

2024136 | 15/04/2024 | Bécision d'attribution Aide communautaire à l'acquisition de vélos à assistance électrique —

20241137 | 15/04/2024 | Gécision d'attribution = Marché 2024-15 : étude du ruisseau de Liozargues dans le cadre du 2024144 | 21/03/202% | Contrat de progrès des affluents de la Truyère - Notification zo2as | 22703202 | Fenonéation à l'exercice du drot de préemption IA O15 108 24

aozanu7 |anosaon |fenoncaton à Fexerdke du droit de préemption IA BIS 157 24

2ozanus |aposaon |Renonaten à Foxercce du droit de préemption IA OIS 185 24

2oz4ias | 22057202 | Renondition 8 Fexerde du ao de préemption TA DIS A1 2

04. Convention de partenariat + actions éducatives avec l'école primaire 2024150 |26/03/2024 | Fonenton ° D Convention partenariale de survellence des Popultons de 2024151 [2603/2024 [nas

Annulation de ls décision N°2024-119 - Acquisition d'un véhicule pour les services de Saint-Flour Communauté - Relais petite enfance et

2024-152 | 27/03/2024 | bogj secrétaire de mairie - Notification pour l'acquisition du Dacia Joger

ZOZEISS | 07/04/2024 | Maison de santé de Valuéjois - Contrat de maintenance ascenseur Convention entre Saint-Flour Communauté ct Radio Margeride pour. 2024154 | 02/04/2024 | Convention entre sain

: Approbation de la convention de mise à dispositon de salles de 2024155 | 02/04/2024 | lion du village d'entreprises

Résiliation marché de prestation de service n°2022 19 - Enlèvement 2024-156 | 04/04/2024 | de bennes et traitement du placopltre sur les déchetteries de Saint-

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Aménagement numérique du complexe Intercommunal de Saint-Flour 2024-163 | 11/04/2024 | - Demande de subventions auprès du Département au titre du fonds

Cantal Innovation

2024164 [05/0/2024 | Renoniation à l'exercice du droit de préemption TA 045 187 24

zo2aues |osos202s | Renonaton à Texeree du droit de préemption IA OS 109 24

2024168 [05/04/2026 | fenoncton 3 Texercee qu dre de préemption IA 045 152 24

20267 |[osyoë2o2s | Renoncatien à Texercice au droit de préemption TA OS 152 24

zo26e |osjoëzopa | Renonetn à Texercice du droit de préemption TA OFS 187 24

202160 [05704202 | Renoneten à Texercice qu droit de préemption IA 015 187 24

2o2tvo |ospotraoxs | Renoneton 3 Fexerce qu droit de préemption IA O1 187 24

2oin |osouzo2s | fenoncten à exercice du doi de préemption IA OIS 187 24

zo2aa72 |osou2o2s | Renoncaton à Fexerace du droit de préemption TA DIS 189 24

2024173 [osyos202 | Renonemton 3 Texerciee du droit de préemption IA OIS 188 24

zo2era |osyoé/202 | Renonetn 3 Fexerciee du doi de préemption TA OIS 235 24

4 Convention type de dépôt vente avec les fournisseurs - Boutiques de 2024175 | 08/04/2024 | lécémusée de Margeride

Fourniture de compléments au dossier de régulation du système 2024-176 |11/04/2024 | d'endiguement de la Vigière - Notification du bureau d'études

SOMIVAL Ingénierie = : Création d'un poste non permanent

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Convention d'adhésion au dispositif Pass Cantal avec le Conseil 2024198 | 30/04/2024 | départemental du Cantal - Saison 2024-2025 - Médiathèque communautaire de Pierrefort et Neuvélise sur Truyère Mise à disposition de cartes carburant pour les services techniques de

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zome202 |zsjouzoxs | Reroncation à l'exercice du drat de préemption IA OIS 004 24

zo2a203 | 204202 | fenoneten à Texercee au druide préempion IA O1 045 24

zomas |asyosaoxs | Renoneuton 3 Toners du drat de préempion IX DIS 187 2

202205 |asjosaoxs | Renonanton 5 exercise du drai de préempien IX DIS 187 2

zo2206 |asjouo2s | Rereneaten à Texercie du diode préempien IA OIS 197

2207 | aosaos | fenoncaten 5 Torre du doi de préemption IA OIS I

202208 | 204202 | Reroneen à Texere au doi de préemen TA O1S 231 24

o220s |asjouaozs | Reroneien à Torre du doi de préemen IA DIS ZT

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| Renoñciation à Fexercice du droit de préemption TA 015 053 24

2o24227 | 105202 | Renoncten 3 Fexercice au droit de préemption IA O1S 187 24

2024228 | 13/05/2024 | Renorciaton 3 Féxercice du aroit de préemption IA DIS 187 24

2o24229 |isjos2o2 | Renoncten à Fexeraice au aroit de préemption IA OIS 187 24

zo2s2so | 13705/202 | RenonERtEn 3 Texercice au droit de préempiion IA DIS 187

roman |1s0s202 | Renoncaton à Fexereice au aroit de préemption IA O1 186 24

202-232 |1sos2ozs | Renoncten à exercice qu aroit de préemption IA GIS 231 2

Marché de service n°2021-38 - prestation de services pour 2024-233 | 13/05/2024 | l'enlèvement et le traitement des bennes bais des déchetteries de Saint-Flour et de Pierrefort - Avenant n°1

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au

registre,

Céline CH&Re{auD/

Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX