Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1202026GEMAPISEsollicitations subv reconstruction digues Aiguillon et PSM
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 02h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1202026GEMAPISEsollicitations subv reconstruction digues Aiguillon et PSM)
Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
LA
onfluent Coteaux
de
Prayssas
m
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
:3
g 6
JUIL,
2078
Quorum
:24
Date
convocation
:
30/06/2026
Date
d'affichage
:
30/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales. Délibération
n°120-2026
—- GEMAPI
Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne
-
reconstruction
des
brèches
sur
les
digues
d'Aiguillon
et
de
Port-
Sainte-Marie,
suite
à
la
crue
de
février
2026
-Sollicitatlon
de
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
41
{it
7078
Publication
:
1
(JUIL,
202
j'le
4%
subventions
al à
-
Commune
Nom
- Prénom
els
S
Observation
815
4122
Q|£
œ|5|0
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
AISAISOR
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
Arrivée
à
17h50-Délibération
109-2026
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
$yivain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
Suppléé
par
CALLEJA-BOUYSSONIE
Sophie
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
Délibération
120-2026
1/5
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-120_2026-DE Reçu le
10/07/2026 a
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
.
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline
Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAIS
Jacques
X
LE
GUERN
Sylvie
x
DRAVSSAE
BOUSQUIER
Philippe
X
PECOURNEAU
Christian
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINA LDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
123-2026
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEMIS
Christophe
”
x
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
110
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°120-2026
—-
GEMAPI
Acte
rendu
exécutoire
Système
d'endiguement
de
la
Contluence
Lot-Garonne
- |
après
le
dépôt
en
reconstruction
des
brèches
sur
les
digues
d'Aiguillon
et
de
Port-
|
Préfecture
:
1"
J'IL
ZI
Sainte-Marie,
suite
à
la
crue
de
février
2026
-Sollicitation
de
Publication
:
7}
JUIL
JUS
subventions Exposé
des
motifs :
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
est
le
gestionnaire
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations,
du
système
d'endiguement
Lot-Garonne,
La
crue
de
février
2026
a
eu
pour
conséquence
d'altérer
certains
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations,
et
plus
particulièrement,
de
créer
deux
brèches,
sur
les
digues
d'Aiguillon
et
de
Port-Sainte-Marie,
respectivement
aux
lieux-dits
« Passage
de
Monluc
»
et
« Monplaisir
».
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
de
rétablir
les
niveaux
de
protection
associés,
il a
été
décidé
de
procéder
à
la
réparation
de
ces
deux
ouvrages
de
façon
prioritaire,
c'est-à-
dire
à
l'été
2026.
Les
autres
désordres
seront
traités
dans
un
second
temps,
une
fois
les
études
d'avant-projet
réalisées,
et
la
visibilité
sur
les
subventions
obtenue.
Des
études
avant-projet
et
projet,
ainsi
que
les
éléments
financiers
ont
été
chiffrés
par
le
bureau
d'études
en
charge
de
la
régularisation
du
système
d'endiguement,
permettant
de
solliciter
les
organismes
concernés
pour
l'obtention
de
subventions.
Les
subventions
proposées
sont
les
suivantes
:
-
Subventions
Etat
:
o
Subvention
au
tite
de
la
Dotation
de
solidarité
évènement
climatique
ou
géologique
(DSEC)
o
Fonds
Vert
Délibération
120-2026
2/5
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-120_2026-DE Reçu le
10/07/2026 Aquitaine
Ainsi,
les
plans
de
financement
actuels
ont
été
détaillés
par
ouvrage
et
sont
les
suivants
:
Plan
de
financement
pour
la
reprise
de
la
brèche
de
la
digue
de
Port-Sainte-Marie
Dépenses
Montant
HT
Recette
Montant
HT
Travaux
préalables
53
527
€
Autofinancement
20
%*
60
412,40
€*
Etudes
-
MOE
26
580
€
Fonds
Vert
25
%
75
515,50
€
Région
Nouvelle
Travaux
221
955
€
Aquitaine
20
%
60
412,40
€
DSEC
-—
Etat
35
%
105
721,70
€
Total
302
062
€
100%
302
062
€
l'autofinancement
du
projet
*10
%
d'Imprévus
sont
ajoutés
au
budget
des
travaux
à
venir.
Ils
sont
ajoutés
à
Provision
pour
Autofinancement
82
607,90
€*
Loue
: ce
22
195,50
€
100%*
de
la provision
(60
412,40
€ +
P
°
pour
imprévus
22
195,50
€)
Plan
de
financement
pour
la
reprise
de
la
brèche
de
la
digue
d'Aiguillon
Dépenses
Montant
HT
Recette
Montant
HT
Travaux
préalables
151
645
€
Autofinancement
20
%*
87
056
€*
Etudes
géotechniques
6 340
€
Fonds
Vert
25
%
108
820
€
Région
Nouvelle
Etudes
-
MOE
29
540
€
Aquitaine
20
%
87
056
€
Travaux
247
755
€
DSEC
-
Etat
35
%
152
348
€
Total
435
280
€
100%
435
280
€
l'autofinancement
du
projet
*10
%
d'imprévus
sont
ajoutés
au
budget
des
travaux
à
venir.
Ils
sont
ajoutés
à
Provision
pour
imprévus
(10%)
24
775,50
€
Autofinancement
100%*
de
la
provision
pour
imprévus
111
831,50
€*
(87
056
€ + 24
775,50
€)
Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
784
313
€ HT.
L'autofinancement
est
estimé
à
194
439,40
€HT,
Le
paiement
sera
effectué
en
totalité
au
cours
de
l'année
2026.
l'est
ainsi
demandé
au
Conseil
communautaire
de
valider
les
plans
de
financement
proposés
et
d'autoriser
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
cette
délibération.
afroGran
e CT MY MED
Vu
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
et
notamment
le
chapitre
| relatif
à
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
inondation) ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°153-2025
en
date
du
8 décembre
2025
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
et
spécifiquement
son
article
1.4
relatif
à
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-200-79,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
sur
les
communes
d'Aiguillon
et
de
Nicole
comme
ouvrage
de
classe C
;
Délibération
120-2026
3/5
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-120_2026-DE Reçu le
10/07/2026 0,
en
date
du
19
juillet
2010,
autorisant
la
digue
de
Port-
Sainte-Marie
comme
ouvrage
de
classe
C
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°07-2023,
en
date
du
27
février
2023,
relative
au
périmètre
d'étude
pour
le dossier
de
système
d'endiguement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°109-2024,
en
date
du
14
octobre
2024,
relative
aux
niveaux
de
référence
du
Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°031-2026,
en
date
du
23
février
2026,
relative
à
l'ajout
d'un
second
niveau
de
protection
sur
la
digue
de
Port-Sainte-Marie,
composant
le
Système
d'endiguement
de
la
Confluence
Lot-Garonne ;
Considérant
l'obligation
de
moyens
et donc
d'intervention
de
la Communauté
de
Communes,
entité
gemapienne,
sur
les
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations ;
Considérant
la
nécessité
de
déposer
les
demandes
de
subventions
dans
les
plus
brefs
délais
pour
la réalisation
des
travaux
de
reconstruction
des
digues
d'Aiguillon
et de
Port
Sainte
Marie
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Valide
les
plans
de
financement
ci-après,
afin
de
pouvoir
prétendre
aux
subventions
de
l'Etat
(Fonds
Vert,
DSEC)
et
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine :
Plan
de
financement
pour
la reprise
de
la brèche
de
la digue
de
Port-Sainte-Marie
Dépenses
Montant
HT
Recette
Montant
HT
Travaux
préalables
53
527
€
Autofinancement
20
%*
60
412,40
€*
Etudes
-
MOE
26
580
€
Fonds
Vert
25%
75
515,50
€
Région
Nouvelle
Travaux
221
955
€
Acultaine
20
%
60
412,40
€
DSEC
-
Etat
35
%
105
721,70
€
Total
302
062
€
100%
302
062
€
“10
%
d'imprévus
sont
ajoutés
au
budget
des
travaux
à venir.
Ils sont
ajoutés
à
l'autofinancement
du
projet
PCI
ES te
Autofinancement
82
607,90
€*
ere
ñ “A
22 195,50 €
100%* de la provision
(60 412,40 € +
P
°
pour
imprévus
22
195,50
€)
Plan
de
financement
pour
la reprise
de
la brèche
de
la digue
d'Aiguillon
Dépenses
Montant
HT
Recette
Montant
HT
Travaux
préalables
151
645
€
Autofinancement
20
%*
87
056
€*
Etudes
géotechniques
6 340
€
Fonds
Vert
25
%
108
820
€
Région
Nouvelle
Etudes
- MOE
29
540
€
Aquitaine
20
%
87
056
€
Travaux
247
755€
DSEC
-— Etat
35
%
152
348
€
Total
435
280
€
100%
435
280
€
l'autofinancement
du
projet
*10
%
d'imprévus
sont
ajoutés
au
budget
des
travaux
à venir.
Ils sont
ajoutés
à
Provision
pour
imprévus
(10%)
24
775,50
€
Autofinancement
100%"
de
la
provision
pour
imprévus
111
831,50 €*
[87 056 € + 24 775,50 €)
Délibération
120-2026
4/5
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-120_2026-DE Reçu le
10/07/2026 2.
Autorise
le
Président
à
solliciter
l'Etat
et
la
Région
Nouveau
Aquitaine
afin
d'obtenir
les
subventions
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
reconstruction
des
digues
d'Aiguillon
et
de
Port
Sainte
Marie ;
3.
Autorise
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
actes
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DE
LONGHI
er
COTEAUX
de
PHAYDMRAG
Délibération
120-2026
5/5
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-120_2026-DE Reçu le
10/07/2026