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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0552025Soutien asso Subv de fonctionnement associations 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0552025Soutien asso Subv de fonctionnement associations 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Vieillesse,
onfluent »Coteoux
de
Prayssas
FIRETY
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
14
avril
2025
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
08/04/2025
Date
d'affichage
:
08/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°055-2025
- Soutien
aux
associations
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations-
Année
2025
Acte
rendu
exécutoire
après le dépÿt.e Préfecture :
1
An
05
Publication:
? 2
AVR
2095
égRUES
Nom-
Prénom
|
;
ÿ
Observation
8
5
6|Q|
3
O
£
&|26
ü
A
|
à
GIRARDI
Christian
X
LA
RRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
SIQUEON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
x
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
AUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
en
Dominique
X
[Pouvoir
à
CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALA
DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibéranon
055-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0552025-DE Reçu le
22/04/2025 MONTPELAT
A GENA TS
SONT
OURET
Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
ONF
RARE
ARCAS Elsabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAXSSSS
RUGGERI AIdO
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Supplée
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|[YON
Patrick
X
[Pouvoir
à
SAUBOI
Bernard
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléée
par
GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance :
41
|3
111
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°055-2025
— Soutien
aux
associations
Acte
rendu
exécutoire
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations-
Année
2025
après
le dépôt
AVR
205
Préfecture
:
L,
AVR
2075
Publication :
1
‘
Exposé
des motifs :
La
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
ses
compétences,
accorde
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
à
des
associations
menant
des
actions
régulières
d'intérêt
communautaire. L'Ecole
de
musique
du
Confluent,
qui
a
des
antennes
sur
les
4
secteurs
du
territoire
intercommunal,
et
qui
pratique
une
politique
tarifaire
permettant
au
plus
grand
nombre
d'avoir
accès
à
l'enseignement
de
la
musique,
bénéficie
d'une
subvention
annuelle
soumise
à
convention.
En
raison
de
la
baisse
des
effectifs,
le
montant
de
la
subvention
diminue
par
rapport
aux
autres
années.
Le
Cinéma
du
Confluent,
qui
est
le
seul
cinéma
du
territoire,
bénéficie
également
d'une
subvention
annuelle
lui
permettant
de
maintenir
son
activité
et
un
accès
à
la
culture
en
milieu
rural
pour
tout
public.
Les
trois
clubs
sportifs
qui
ont
par
le
passé
mis
en
place
des
emplois
jeunes
avec
maintien
de
ces
emplois
et
qui
ont
des
charges
de
personnels
et/ou
de
rémunération
de
prestataires
supérieures
à
15
000
€,
bénéficient
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
4
600
€.
L'Institut
Marc
de
Ranse
qui
gère
une
Académie
de
musique
à
Prayssas
à
fait
une
demande
de
subvention
au
fonctionnement,
faisant
valoir
le
fait
qu'elle
bénéficie
à
des
enfants
de
différentes
communes
du
territoire,
en
appliquant
des
réductions
d'inscriptions
pour
les
familles
avec
des
quotients
familiaux
inférieurs
à
1200
€.
Au
vu
des
éléments
remontés,
le
besoin
de
financement
est
de
4
500
€
pour
l'année
2025.
Les
associations
d'aide
à
domicile
bénéficient
également
d'une
aide
au
fonctionnement
pour
Un
montant
total
de
10
000
€.
ose
En np
nEs
nsaF
aG
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
son
article
1I.2,
concernant
ses
compétences
supplémentaires,
et
portant
la
faculté
d'attribuer
des
subventions
à
des
associations
pour
soutenir
des
manifestations
d'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°146-2018
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
103-2023
concernant
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
Délibération
055-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0552025-DE Reçu le
22/04/2025 subventions
aux
da$SOCIQons,
Vu
la délibération
n°122-2024
portant
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
les
articles
suivants
:
-
_2-4-2
: « Soutien
financier
aux
associations
d'aide
à
domicile
en
milieu
rural,
suivant
un
règlement
d'intervention
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
»,
-
_2-4-6
x -Soutien
financier
au
Cinéma
Confluent
(Aiguillon]
-
_2-4-7
(Soutien
financier
à
l'éducation
musicale
: Ecole
de
Musique
du
Confluent
ef
Institut
Marc
de
Ranse,
via
une
convention
d'objectif
n,
-
_etson
article
2-4-8
: « Soutien
financier
en
fonctionnement
aux
clubs
sportifs
Basket
Club
Portais,
Confluent
Football
47
et
Confluent
Rugby
Club
XV
».
Vu
la
délibération
n°049-2025
concernant
le
vote
du
budget
primitif
2025
pour
le
budget
principal
M57
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
crédit
inscrit
au
budget
primitif
2025
à
la
fonction
01,
article
65748
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» à
hauteur
de
125
800€,
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
en
date
du
12
mars
2025
sur
la
répartition
des
subventions
au
fonctionnement,
Considérant
le
contenu
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
notamment
les
critères
d'attributions,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Attribue
un
montant
total
de
subventions
de
98
285
€
aux
associations
suivantes
:
Soutien
aux
associations
d'aide
à
domicile
en
milieu
rural
ADMR
Aiguillon
2 500
€
ADMR
Port-Ste-Marie
2 500
€
ADMR
Prayssas
2 500
€
UNA
Damazan
2 500
€
Sous-Total
10
000
€
Aides
au
fonctionnement
Ecole
de
musique
du
Confluent
- Soumis
à
conventionnement
49
985
€
Institut
Marc
de
Ranse
- Académie
de
musique
de
Prayssas
4 500
€
Confluent
Rugby
Club
XV
4 600
€
Basket
Club
Port-Ste-Marie
St
Laurent
4
600
€
Foot
Club
du
Confluent
4 600
€
Cinéma
d'Aiguillon
20
000
€
Sous-Total
88
285
€
2.
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Nathalie
Bug
Délibération
055-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20250414-0552025-DE Reçu le
22/04/2025