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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 75 2023 GEMAP IDemande subventions refection digue Peage Aiguillon
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 75 2023 GEMAP IDemande subventions refection digue Peage Aiguillon)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Espaces terrestres et maritimes,
Le
Département
de Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
10 juillet 2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (a l'ouverture)
: 38
Date
convocation
: 04/07/2023
Pouvoirs
de
vote
: 3
Date
d’affichage
:
04/07/2023
L'an
deux
mille vingt-ttois,
le dix juillet, à dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle Saint Clair de Port
Sainte Marie,
sur la convocation
qui leur à été adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°75-2023
—
GEMAPI
Acte
rendu exécutoire après le dépôt en
Demande
de
subventions
pour
l'action
de
réfection
de
la digue
du |
Préfecture : 27
JUL
Péage
4 Aiguillon
Publication
: 1
7
JUIL.
1023
d|e
j
Commune
Nom
+ Prénom
|
4
Observation
#15
3 | &|
3
0 |.
AE
a |*
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à MELON
Christophe
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
Alrivée
à
LTIM5
— délibération
72-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X | Pouvoir à PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
cbrrirée
à
LAS
=
délibération
72-2023
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
SRITAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
<
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17145
—
délibération
72-2023
GRANGES/LOT
BOË
J-Maric
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
[Pouvoir
à BOE
Jean-Marie
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
75-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-752023-DE Reçu le
27/07/2023 uraraimr
CO
nçois
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
Y
Arrivée
à
CTI
=
délihérutlon
72.2023
BOUSQUIER
Philippe
X
FRORPIE
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par RAFFAËELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|3
1
À
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
BUGER
Délibération
n°75-2023
- GEMAPI
Demande
de
subventions
pour
l’action
de
réfection
de
la digue
du
Péage
à Aiguillon
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : Publication
:
Exposé
des
motifs
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
du
Lot
anime
un
dispositif
dénommé
Plan
d’Actions
Prévention
Inondations
(PAPI)
permettant
à l’ensemble
des
structures
de
bassin
de
bénéficier
de
subventions
pour
la
réalisation
des
opérations
inscrites
dans
ledit PAPT.
La
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
est
maître
d'ouvrage
de
l’action
n°717
intitulée
« Réfection
de la digue
du Péage
à Aïguillon
».
hahaha
ane
Vu
les statuts
de la Communauté
de Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas
;
Considérant
l’état
de
l'ouvrage
suite
à la crue
hivernale
de
2021
et la nécessité
de
travaux
de
restauration
pour
en
assurer
sa pérennité,
Considérant
la délibération du conseil communautaire
n°07-2023,
quant au périmètre
d'étude pour le dossier
du
système
d’endiguement,
Considérant
la nécessité
d’arbitrer
sur
le montant
alloué
pour
la réfection
de
la digue
du
« Péage
» sut
la
commune
d’Aiguillon
pour
bénéficier
des
subventions
allouées
par le PAPT
du Lot
;
Ouï
l'exposé
du Vice-Président
à la GEMAPT,
Monsieur Jean-Pierre
Causero,
Délibération
75-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-752023-DE Reçu le
27/07/2023 trevrserredmmunautaire,
après
en
avoir délibéré
45
Voix pour - O V'oix contre - 0 Abstention
1.
Valide
le plan
de
financement,
afin
de
bénéficier
des
subventions
allouées
pour
les actions
relatives
à la
d'ouvrage
|
40
T
2
0 000
|
Etat — Fonds
Barnier
(ou
FPRNM)
40
240
000
Fonds
Vert
20
120
000
TOTAL
100
%
600
000 €
2.
Autorise
le Président
à solliciter les partenaires
financeurs
et à signer l’ensemble
des actes relatifs à cette
délibération.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
75-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-752023-DE Reçu le
27/07/2023