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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0372026Soutien asso subv fonctionnement asso 2026
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0372026Soutien asso subv fonctionnement asso 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Culture et patrimoine,
n
onfluent #Coleaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23 février
2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote :
|
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur
la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
Monsieur
lé
Président,
conformément
à l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°037-2026
— Soutien
aux
associations
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Annexe
37
:
convention
2026
avec
l'Ecole
de
musique
du |
Préfecture
: 26/02/2026
Confluent
Publication
: 26/02/2026
à| 0
|
g
Commune
Non
- Prénom
Elo
5
Observation
8
5
HE
ë*
à | $
3
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGHILLON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Géorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
037-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0372026-DE Reçu le
26/02/2026 A
LL
à
4 à
LL
2 1]
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
(|SEIGNOURET
Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORESESRARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
vSÉAE
BOUSQUIER
Philippe
X
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°037-2026
— Soutien
aux
associations
Acte
rendu
exécutoire
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
- Année
2026
après
le
dépôt
en
Annexe
37
:
convention
2026
avec
l'Ecole
de
musique
du |
Préfecture
: 26/02/2026
Confluent
Publication
: 26/02/2026
E
É
ifs :
La
Communauté
de
Communes,
au
titre
de
ses
compétences
supplémentaires,
accorde
chaque
année
une
subvention
de
fonctionnement
à
des
associations
menant
des
actions
régulières
d'intérêt
communautaire.
L'Ecole
de
musique
du
Confluent,
qui
a
des
antennes
sur
les
quatre
secteurs
du
territoire
intercommunal,
et
qui
pratique
une
politique
tarifaire
permettant
au
plus
grand
nombre
d'avoir
accès
à
l'enseignement
de
la
musique,
bénéficie
d'une
subvention
annuelle
soumise
à
convention.
Depuis
l'année
2023,
les
effectifs
de
l'Ecole
de
musique
du
Confluent
sont
en
baisse.
La
subvention
s'en
retrouve
donc
impactée,
passant
de
62
000,00
€ en
2023
à
47
321,00
€ en
2026.
Le
Cinéma
du
Confluent,
qui
est
le
seul
cinéma
du
territoire,
bénéficie
également
d'une
subvention
annuelle
de
20
000,00
€,
lui
permettant
de
maintenir
son
activité
et
de
garantir
un
accès
à
la
culture
en
milieu
rural
pour
tout
public.
Les
trois
clubs
sportifs
qui
ont
par
le
passé
mis
en
place
des
emplois
jeunes
avec
maintien
de
ces
emplois
et
qui
ont
des
charges
de
personnels
et/ou
de
rémunération
de
prestataires
supérieures
à
15
000
€,
bénéficient
d'une
subvention
de
fonctionnement
chacun
de
4 600
€.
L'Institut
Marc
de
Ranse
qui
gère
une
Académie
de
musique
à
Prayssas
a
fait
une
demande
de
subvention
au
fonctionnement,
faisant
valoir
le
fait
qu'elle
bénéficie
à
des
enfants
de
différentes
communes
du
territoire,
en
appliquant
des
réductions
d'inscriptions
pour
les
familles
avec
des
quotients
familiaux
inférieurs
à
1
200
€.
Au
vu
des
éléments
analysés,
le
besoin
de
financement
est
de
5 000
€ pour
l'année
2026.
Les
associations
d'aide
à
domicile
bénéficient
également
d'une
aide
au
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
10
000
€.
Shah
ny Em
ES MES
Délibération
037-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0372026-DE Reçu le
26/02/2026 Communes
et
notamment
son
article
11.2,
concernant
ses
compétences
supplémentaires,
et
portant
la
faculté
d'attribuer
des
subventions
à
des
associations
pour
soutenir
des
manifestations
d'intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
n°
103-2023
du
Conseil
communautaire
du
2
octobre
2023
concernant
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations,
Vu
la
délibération
n°153-2025
du
Conseil
communautaire
du
08
décembre
2025
portant
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
les
articles
suivants
:
-
_2-4-2
: « Soutien
financier
aux
associations
d'aide
à
domicile
en
milieu
rural,
suivant
un
règlement
d'intervention
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
»,
-
_2-4-6
1 Soutien
financier
au
Cinéma
Confluent
(Aiguillon)
-
_2-4-7
« Soutien
financier
à
l'éducation
musicale
: Ecole
de
Musique
du
Confluent
et
Institut
Marc
de
Ranse,
via
une
convention
d'objectif
»,
-
_etson
article
2-4-8
: « Soutien
financier
en
fonctionnement
aux
clubs
sportifs
Basket
Club
Portais,
Confluent
Football
47
et
Confluent
Rugby
Club
XV
».
Vu
la délibération
n°021-2026
du
Conseil
communautaire
du
23
février
2026
concernant
le vote
du
budget
primitif
2026
pour
le
budget
principal
M57
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
en
date
du
28
janvier
2026
sur
la
répartition
des
subventions
au
fonctionnement,
Considérant
le
contenu
du
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
et
notamment
les
critères
d'attributions,
Considérant
les
effectifs
des
écoles
de
musique
et
les
quotients
familiaux
transmis
par
les
associations, Oui
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance
- Jeunesse
/ Action
Sociale,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
d'attribuer
Un
montant
total
de
subventions
de
96
121,00
€,
pour
l'année
2026,
aux
associations
suivantes :
Soutien
aux
associations
d'aide
à
domicile
en
milieu
rural
ADMR
Aiguillon
2 500
€
ADMR
Port-Ste-Marie
2 500
€
ADMR
Prayssas
2 500
€
UNA
Damazan
2 500
€
Sous-Total
10
000
€
Aides
au
fonctionnement
Ecole
de
musique
du
Confluent
- Soumis
à
conventionnement
47
321
€
Institut
Marc
de
Ranse
- Académie
de
musique
de
Prayssas
5 000
€
Confluent
Rugby
Club
XV
4 600
€
Basket
Club
Port-Ste-Marie
St
Laurent
4 600
€
Foot
Club
du
Confluent
4 600
€
Cinéma
d'Aiguillon
20 000
€
Sous-Total
86
121€
2.
Dit que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026,
3.
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l'Ecole
de
musique
du
Confluent.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
037-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0372026-DE Reçu le
26/02/2026