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Déliberation - 338ff4 57e6978c00c64640ae40a8cf8ad38777
unknown - 338ff4 b22ee19e685c4280bb5696560208a06e
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
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Déliberation - 338ff4 ea17f653f3b14421a3975d98bdbd45e0
Déliberation - 338ff4
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240923-D20240901-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
N° 2024.09.01
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 23
septembre
à
dix-
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
sés
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
BASSO
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Christine,
SAYEN
Gérard,
AZZOPARDI
Jessie,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
ROMEI
16 SEPTEMBRE
2024
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
COULET
Suzanne,
APARISI
Marie-Hélène,
VIALLET
Jacky,
BONY
=
omuald.
DÉTE
D'ARECHAGE
Absents
représentés
: GESSELLE
Anne,
MARTINEZ
16 SEPTEMBRE 2024
Christine, \bsents
non
représentés
:
Quorum
: 13
présents,
15
votants.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Madame
GESSELLE
Anne
a
donné
procuration
à
Autorisation
à Monsieur
Ie Maire
de
signer
le
marché
Madame
MOURRE
Christèle.
public
relatif
à
l’installation
d’une
centrale
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
photovoltaïque
sur
la toiture
de
l’école
publique
de
Monsieur
PUPET
Patrice.
Ners
Secrétaire
de séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
souhaite
faire
de
l’autoconsommation
collective
grâce
à
une
installation
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
groupe
scolaire.
Une
note
d’opportunité
énergétique
a
été
réalisée
par
les
services
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
en
avril
2023.
Début
2024,
la commune
a choisi
un
cabinet
d’études
pour
réaliser
le
dossier
d’étude
du
projet.
La
présentation
a été
faite
en
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la procédure
utilisée
est
la procédure
de
gré
à gré
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
En
effet,
cette
procédure
est
possible
pour
les
marchés
de
travaux
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
€
HT.
Ce
seuil
s’applique
jusqu’au
31
décembre
2024
inclus.
En
juillet
2024,
la
commune
a
sollicité
3
sociétés
afin
qu’elles
établissent
un
devis
détaillé
conformément
à un
cahier
des
clauses
techniques
particulières
:
-
EDF
ENR
-
K-HELIOS
-
SARL
BONNEFOI
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
La proposition de la société K-HELIOS
est de 43 485.00 € HT.
D: 990:218001886 20270028 DECATOON DE
La
proposition
de
la société
SARL
BONNEFOI
est de
47
490.00
€ HT.
Pas
de proposition
pour
EDF
ENR.
Vu
le Code
des marchés
publics,
Après
analyse
des
devis
et
en
respect
des
principes
de
la
commande
publique,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
:
-_
DECIDE
de
retenir
la
société
K-HELIOS
pour
l’attribution
du
marché
public
relatif
à
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la toiture
de
l’école
publique.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
public
relatif
à
l’installation
d’une
centrale photovoltaïque
sur la toiture
de l’école publique,
avec
la société K-HELIOS
pour
un
montant
de
43
485.00€
HT
soit
52
182.00€
TTC.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
(opération
92310
article
2158)
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
1
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief. peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un
et deux
mois pour
saisir le Tribunal.
01/10/2024