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Déliberation - 338ff4 aa69f39f5c7d43dd873ec12949472038
Déliberation - 338ff4 57b1bd94d4d844bb85f7825f10722bfb
Déliberation - 338ff4 cac651fba4f54b5f9ed6527465503c45
unknown - 338ff4 aedd1c33f1e8417f9a43c625e4ce76b9
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unknown - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240923-D20240905-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
MAIRIE
DE
NERS
30360
Téléphone
: 04
66
83
51
47
Courriel
: mairie(@ners.fr
Suite
à votre
demande
de
location
de
la salle
polyvalente,
rue
des
4 vents, je vous
informe
que
la salle
sera
à votre
disposition
le
Pour
la manifestation
suivante :
RO
SR
OS
OM
AT
RO
ON
ND
OUR
OR
ST
RUN
RS
UT
Use
RONDS
SR
RON
OR
OUR
RS
CO
O
SDRASR
E
RS
S
D
S
Sd
Vous
voudrez
bien
nous
adresser,
par
retour
de
ce
courrier :
-
Le
contrat
dûment
signé
(page
5),
-
la
photocopie
de
votre
assurance
responsabilité
civile
ou
une
attestation
de
votre
assureur
-
un
chèque
de
euros
correspondant
à la moitié
du
montant
de
la
location
(il
est
bien
entendu
que
la
commune
conservera
ces
arrhes
dans
le
cas
où
vous
renonceriez
à
la
location),
ainsi
que
2
cautions
: 200
euros
pour
le
nettoyage
et
800
euros
pour
les
dégradations.
-
L’attestation
sur
l’honneur
(page
6)
Le
solde
sera
versé
lorsque
vous
prendrez
possession
des
clés
de
la salle.
Chèques
à établir
à l’ordre
de
: Trésor
Public.
Faute
d'un
dossier
complet
en
mairie
à la
date
de
la
réservation,
nous
nous
verrons
dans
l'obligation
d'annuler
la
location.
LE
MAIRE
Mise
à jour
septembre
2024
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240923-D20240905-DE
REGLEMENT
VALANT
CONTRAT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Art
1
: LOCATION
Les
salles
municipales
font
l’objet
de
frais
de
location
afin
d'éviter
les
dérapages
et
ne
peuvent
être
louées
qu’à
des
résidents
de
la commune.
Le
régime
d’occupation
de
la salle polyvalente
est
fixé
par
l’article
L.2144
du
CGCT.
Aux
termes
de
l’article
.2122-21
du
CGCT,
le Maire
administre
les propriétés
communales.
Aux
termes
de
l’article
L.2144-3
du
CGCT
le Maire
(ou
l’élu
délégué)
a seul
la compétence
pour
accorder
ou
refuser
la location
de
la salle.
Le tarif de location
de la salle fait suite
à une
délibération
du Conseil
Municipal.
La
salle
sera
réservée
à
la
location
aux
particuliers
résidant
à Ners
pas
plus
de
deux
fois
dans
le
mois.
Les
deux
premiers
demandeurs
deviennent
prioritaires.
Les
chèques
de
caution
ainsi
que
l'attestation
d'assurance
devront
être
au
nom
du
demandeur
qui
attestera
sur
l'honneur
qu'il
est
bien
l'organisateur
de
la
manifestation
et
donc
à
ce
titre
présent
et responsable
de
la location.
La
salle
municipale
n’est
pas
louée
à des
professionnels
de
la restauration,
sauf dérogations
du
Conseil
Municipal.
La
capacité
d’accueil
maximale
de
la salle
est fixée
à
150
personnes.
La
demande
de
location
de
la
salle
polyvalente
par
une
association
ou
un
particulier
doit
être
demandée
un
mois
à l’avance,
par
écrit.
Les
réservations
orales
ou
par
téléphone
ne
sont
pas
admises. La
location
pour
un
week
end
s’entend
du
vendredi
16
h au
dimanche
18
h.
Un
chèque
correspondant
à
la
moitié
du
montant
de
la
location
sera
exigé
lors
de
la
réservation.
Cette
somme
sera
conservée
en
cas
d’annulation.
Un
engagement
écrit
est
obligatoire
pour
les
associations
ou
particuliers
utilisateurs,
que
ce
soit à
titre
gratuit
ou
onéreux.
(dossier
de
réservation)
Pour
les
associations
nersoiïses
: prêt
gratuit
pour
3 week
end
dans
l’année.
Pour
une
utilisation
fréquente
:
Mise
à jour
septembre
2024
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
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01/10/2024
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ID
: 030-213001886-20240923-D20240905-DE
—
les
associations
devront
faire
une
demande
écrite
de
la
salle
polyvalente
en
mentionnant
les jours
et
heures
d'occupation.
Toute
modification
de
ces
horaires
devra
être
signalée
à
la mairie.
—
La
salle
polyvalente
ne
sera
prêtée
de
façon
régulière
qu’aux
associations
justifiant
de
leur
siège
social
sur
le territoire
communal.
—
Pas
de prêt de la salle aux
associations
le vendredi.
-
Le
conseil
municipal
se
réserve
le
droit
de
suspendre
une
activité
régulière
dans
la
salle
après
en
avoir
avisé
l'association
pour
les
besoins
communaux.
Pour
une
occupation
ponctuelle
par
les
associations
ou
autres
organismes
extérieurs
à la
commune
: le
conseil
municipal
se
réserve
le
droit,
après
étude,
de
donner
une
suite
favorable
ou
non.
Dans
le
cas
d'une
réponse
positive,
une
attestation
d'assurance
et
des
chèques
de
caution
devront
être
fournis,
le
tout
au
nom
de
l'association
ou
de
l'organisme
demandeur.
Art
2
: CAUTIONS
Un
chèque
de
caution
«
Dégradations
»
d’un
montant
de
800
euros,
ainsi
qu’un
chèque
de
caution
de
« Nettoyage
»
de
200
euros,
libellés
à
l’ordre
du
Trésor
Public
seront
exigés
à
la
remise
du
dossier.
En
cas
de
dommages,
si le
montant
du
préjudice
est
supérieur
au
montant
de
la caution,
le
locataire
s’engage
à rembourser
les
frais
supplémentaires
après
constatations
des
dégâts.
Le
solde
de
la location
sera
exigé
le jour
de
la remise
des
clés.
Les
clés
seront
données
par
le
responsable
de
la salle
sur
rendez-vous,
la veille
de
la location
aux
heures
ouvrables
et
seront
rendues
le lendemain
sur
rendez-vous.
Art
3
: ASSURANCE
Les
organisateurs
devront
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
d’assurance
notoirement
solvable,
pour
tous
les
risques
encourus
au
cours
de
ladite
manifestation.
L’attestation
d'assurance
devra
être
présentée
à la remise
du
dossier
en
mairie.
Art
4
: ETAT
DES
LIEUX
La
salle
devra
être
rangée
avant
l’état des
lieux.
Avant
toute
location,
il
sera
procédé
à
un
état
des
lieux
d’entrée
du
matériel
et
des
locaux
avec
le responsable
de
l’association
ou
le particulier
qui
loue
le local.
Après
l’utilisation,
un
état
des
lieux
de
sortie
des
locaux
et
du
matériel
sera
effectué
en
présence
de
la
personne
responsable
de
la
salle,
de
Monsieur
le
maire
ou
des
Adjoints
et
l'utilisateur. Le
responsable
de
l’association
ou
le
particulier
qui
loue
la
salle
constate
avec
les
responsables
de
la salle
de
l’emplacement
des
dispositifs
d’alarmes,
des
moyens
d’extinction,
les itinéraires
d’évacuation
et des
sorties
de
secours.
Mise
à jour
septembre
2024
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240923-D20240905-DE
Après
utilisation,
les
abords
de
Ia
salle
polyvalente
devront
être
parfaitement
propres :
les
mégots
de
cigarettes,
papiers,
bouteilles,
verres
devront
être
ramassés.
Dans
le
village,
les
affiches
annonçant
les
manifestations
devront
être
retirées.
En
cas
d’inobservation
de
ces
règles,
le
nettoyage
sera
fait
aux
frais
de
l'utilisateur
(retenue
sur
chèque
caution).
Après
utilisation,
la salle
devra
être
rendue
dans
son
état
d’origine
(chaises
et tables
dans
le
local prévu
à cet effet).
Les
ordures
ménagères
seront
déposées
dans
les
containers
qui
seront
amenés
au
bord
de
la
route.
Les
verres
seront
ramassés
et
amenés
dans
le
container
le
plus
proche.
Les
utilisateurs
de
la
salle
doivent
prévoir
des
produits
d'entretien
pour
nettoyer
la
salle.
Les
responsables
de
la
salle
polyvalente
sont
chargés
de
vérifier
l’état
des
lieux
après
chaque
utilisation
de
façon
à
constater
qu'aucun
dégât
matériel
ou
dégradation
se
sont
produits
pendant
l'occupation
des
locaux.
Si
dégradation
ou
imperfection
était
constatée,
la
commune
retiendra
systématiquement
le
règlement
des
travaux
divers
sur
le
chèque
de
caution
émis
par
l'utilisateur
temporaire
des
locaux.
Art
5
: OBLIGATIONS
Il est
interdit
de
transporter
du
matériel
à l’extérieur
de
la salle
; quel
que
soit
le matériel
il ne
peut
être
loué
mi prêté.
Il
est
interdit
de
poser
des
affiches
publicitaires
ou
autres
contre
les
murs
dans
toutes
les
salles. Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l’organisateur
s’engage
à :
-
assurer
le gardiennage
ainsi
que
celui
des
voies
d’accès
-
contrôler
les
entrées
et les
sorties
des
participants
aux
activités
considérées
-
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
les
participants
-
ne
pas
gêner
ou
obstruer
l’accès
aux
ouvertures
de
sécurité
-
laisser
libres
et
dégagées
en
présence
du
public
toutes
les
issues
de
secours
ainsi
que
les
moyens
de
secours
-
ne
pas
sous-louer
tout
ou
partie
de
la salle
réservée
-
aménager
les
tables
en
tenant
compte
des
sorties
de
secours
-
une
fois
la location
terminée,
à descendre
les
poubelles
en
bord
de
route.
Il
est
interdit
d’utiliser
les
appareils
de
chauffage
à
combustion,
ainsi
que
les
appareils
de
cuisson
alimentaire.
Il est interdit
de de tenter
de modifier
le réglage
de
la température
de
chauffage
de
la salle.
La
température
est réglée
par
défaut
à 21°C
Il est interdit
de
faire
des
feux
de toute
nature
à l’extérieur.
Il est interdit
de fumer
dans
la salle.
Il
est
interdit
d’afficher
sur
les
parois
vitrées
et
à l’intérieur
de
la
salle.
Des
panneaux
sont
réservés
à cet effet.
La
porte
principale
ainsi
que
la porte
de
sécurité
devront
toujours
être
impérativement
fermées
afin
de
minimiser
le bruit
à l'extérieur
et de
respecter
ainsi
les
riverains.
L’armoire
électrique
générale
ne
doit
en
aucun
cas
être
modifiée.
Mise
à jour
septembre
2024
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240923-D20240905-DE
Art
6
: LA
RESPONSABILITE
DE
LA
COMMUNE
DE
NERS
-
ne
saurait
en
aucun
cas
être
engagée
en
cas
d’accidents
ou
de
sinistres,
survenant
au
cours
et
du
fait
des
activités
pratiquées
pendant
la durée
d’occupation
de
la salle,
suîte
à des
négligences
ou
un
manquement
aux
règles
établies
par
le présent
règlement.
-
ne
saurait
être
engagée
en cas
de
non-respect
de
la législation
relative
au
bruit.
-
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
mauvaise
utilisation
des
locaux
(utilisation
de
la loge
comme
dortoir).
-
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
non-respect
des
règles
de
déclarations
auprès
des
organismes
officiels
(SACEM...).
Art
7 : CONFORMITE
D'UTILISATION
La
convention
d'utilisation
pourra
être
dénoncée
par
le responsable
de
la salle,
à tout
moment,
si
celle-ci
est
utilisée
à des
fins
non
conformes
aux
obligations
contractées
par
les
parties
ou
dans
des
conditions
contraires
aux
dispositions
prévues
par
le règlement.
En
cas
d’inobservation
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus,
la commune
de
Ners
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
donner
suite
à des
demandes
ultérieures.
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
modifier
le présent
règlement
chaque
fois
qu’il
le
jugera
nécessaire.
Art
8
: CONFORMITE
D'UTILISATION
Les
locaux
seront
mis
à disposition
du
....................................
à
16h00.
Le
présent
contrat
a
été
établi
en
2
exemplaires
et
remis
à
chacune
des
parties
qui
reconnaissent
en
avoir
pris
connaissance.
Fait
à Ners,
le
....................
LE
BAILLEUR
LE
LOCATAIRE
Nom,
prénom
et qualité
si représentant
une
association,
Précédé
de
«
lu et approuvé
»
Mise
à jour
septembre
2024
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
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ID
: 030-213001886-20240923-D20240905-DE
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
A
détacher
du
règlement
et retourner
en
mairie
Je
Eee
ue OM
Prénom. Agissant
au nom
de la Société
4er
L'association...
eee
eee
eee
ee
ese encens
Déclarée
en
Préfecture
de
...........................2..2422222
sous
le
numéro........................
—-
demande
à disposer
de
la salle
polyvalente
de
la commune
de Ners
du
..........….. au
.......
dans
le but
suivant :................,,,,..
ii isiiisineerineesseereerreeeesennnee
—
déclare
être
le responsable
de
la location
-
m'engage
à
m’assurer
que
toutes
les
lampes
soient
éteintes,
à
fermer
les
portes,
les
fenêtres
et tous
les volets
roulants
-
m'engage
à remettre
les
clés
le
lendemain
de
son
utilisation
à la personne
responsable
de
la salle.
—
Approuve
et m'engage
à respecter
le
règlement
qui
m’a
été
communiqué
et également
en
tant
que
responsable,
dans
le cas
où
des
dégradations
seraient
commises
au
matériel
ou
au
bâtiment,
à acquitter
le montant
des
réparations
nécessaires.
—
Atteste
sur
l’honneur
louer
personnellement
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Ners
pPOUrT
ÿ
OfSaANISET
..........,.......
eee
ressssseesenersscsooess
Et
m'engage
à
ne
pas
mettre
à disposition
les
locaux
à un
tiers.
Lu
et approuvé
Date
Signature
Mise
à jour
septembre
2024
01/10/2024