Déliberation - 2025 020 Budget primitif du budget annexe portage Exercice 2025

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Déliberation - 2025 020 Budget primitif du budget annexe portage Exercice 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 Budget primitif du budget annexe portage Exercice 2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Conseil Municipal du 07 avril 2025 Publié le 14/04/2025 ET Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | ID : 031-213105844-20250414-DELIB2025020A-BF

L Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TAR

Délibération 2025-020

Budget primitif du budget annexe portage - Exercice 2025

L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.

Présents

M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.

Conseillères ayant donné pouvoir

Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL

Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO

Conseillère absente excusée

Mme Agnès PREGNO

Conseiller absent

M. Patrice BRAGAGNOLO

Secrétaire de séance

Mme Florence DELTORT

Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents -— 02

Mairie de Villemur-sur-Tarn + Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.frEnvoyé en préfecture le 14/04/2025

. . . Recu en préfecture le 14/04/2025 Conseil Municipal du 07 avril 2025 SUP [FR

Délibération 2025-020 Publié le 14/04/2025 ID : 031-213105844-20250414-DELIB2025020A-BF

Exposé

Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ». Le budget comporte Un double caractère :

e Le budget est un acte de prévision ;

e Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la limite des montants inscrits.

La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 15 avril de l'année d'exercice.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget portage.

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

vOÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

Re . 229 837,04 235 000,00 E

= |

RESTES A REALISER (RAR) DE s . re 0,00 0,00

o R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (ei dencit) {st excecent)

T REPORTE (2) sas “té

P" = =

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION dééiééé ES 5)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTIS SEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT {1} VOTES 71 AUTITREDUPRESENT BUDGET y 0.00 0,00

E compris les comptes 1064 st 1068)

R RESTES A REALISER (RAR) DE

: L'EXERCICE PRECEDENT (2) Ps us

L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {el solde négatif) {al soide posrtir) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : a 0.00 516236

- = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) | . _—

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) | 235 000,00 240 162,96

La section d'exploitation est équilibrée et la section d'investissement est en suréquilibre du fait du résultat reporté.

Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr:- www.mairie-villemur-sur-tarn.frConseil Municipal du 07 avril 2025

Délibération 2025-020

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

Reçu en préfecture le 14/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 031-213105844-20250414-DELIB2025020A-BF

DEPENSES D'EXPLOITATION

Cha. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR +

précédent (1} vote)

o11 Chrargez à carsctére géners 146 237,04 174 337,04 174 337,04

012 | Charges de personnel, frais assimilés 63 000,00 55 000,00 55 000,00 014 | Atenustions de produits 0.00 0,00 0,00

ss Autres charges de gestion coursrée 300,00 300,00 300,00

Total dec x de dec cerviosc 208 637,04 220 37,04 229 837,04 és Crorges financières 6,00 0.00 ü,00 67 | Charges excestonneles 200.00 200,00 200,00

53 Dctations sur provisions et dépréciat” (4) 100,00 0,00 0,00

63 |'impêts sur les bénéfices et sz2mléz (5) 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses Imprevues 000 EURE 0.00 0.00

Total des dépenses réslles d'exploitation 209 837,04 | os 229 837,04 229 837,04 023 | Virement 8 la section d'investissement (8) 0,00 À | 0,00 0,00 C42 | Opéra” ordre transfert entre sections (8) 0,00 0,00 0,00 043 | Opérat" ordre intérieur de ls section (8) 0,00 | 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'explonauon 0,00 fu 0.00 2,00 TOTAL 208 837,04 229 837,04 229 837,04 +

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Rostes à Propositions VOTE {3} TOTAL budget réaliser N-1(2) | nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote) 013 | Anenustions ce chwgez 0.00 0,00 0,00

70 | Ventes rodurs fabrquez pressions 155 000.00 165 000,00 165 000,00

73 | Produits issus de ls fiscal (7) 0.00 000 0,00 74 | Subverscns demicitater 0.00 cc 0,00

75 Autrez procuits de gestion courante 2.00 9.00 2,00

Total dec recettec de gestion dec cervioec 165 009,00 185 000.00 185 000,00 75 | Produits #nanciers 000 000 000 77 | Procuits exceptonneis 60 000,00 70 000,00 70 000,00 78 Reprises sur provisions et déprécissons (4) 52 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 216 000.00 236 000.00 235 000.00 042 | Opera” orgre ranster entre sections 10) 0,00 0,00 0,00 043 | Operar orûre Interieur de ls section (9) 0,00 0,00 0,00

Total des recenes d'ordre d'exploration 0,00 } 0,00 0,00

TOTAL 216 000,00 235 000,00 235 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |

DL AE A

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Délibération 2025-020

Envoyé en préfecture le 14/04/2025

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Publié le 14/04/2025 EM

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VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art budget précédent nouvelle délibérante

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00 0,00

040 |Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00

041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2024 | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art budget précédent nouvelle délibérante

5 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 {= Total des opérations réelles et ordres)

+

| RESTES A REALISER 2024 | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 5 162,96 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 162,9 |

Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

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Conseil Municipal du 07 avril 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025 ER Délibération 2025-020 Publié le 14/04/2025 ID : 031-213105844-20250414-DELIB2025020A-BF

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Vu la délibération n°2025-002 en date du 10 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,

Vu la délibération n°2025-012 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe portage,

Vu la délibération n°2025-014 en date du 07 avril 2025 portant adoption du compte administratif 2024 du budget annexe portage,

Vu la délibération n°2025-016 en date du 07 avril 2025 portant affectation du résultat 2024 du budget annexe portage,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'adopter le budget primitif 2025 du budget annexe portage des repas par chapitre ; e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Résultats du vote

Votants — 27 | Pour — 23 | Contre -— 00 | Abstention — 04

Pour extrait conforme,

ses,

St

Florence DELTORT

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été

effectuées,

Le 14 AVR 202

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