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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 05 039
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 05 039)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÿ»
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
Mai
2023
Délibération
N°
2023
05
039
:
Intercommunalité
—
Adhésion
au
SMGV
de
la
Communauté
de
communes
du
Maine
Saosnois
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
Mai
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
Belleville
du
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
17/05/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
;
M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Trappler)
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Pascal
MARIE
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Michelle
BOUSSARD
Claire
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Pascal
CHAPEAU
(suppléant)
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Philippe
TOURNADRE
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Patrick
RENARD
Excusé
Secrétaire de séance
: Philippe WEHRLÉ
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 26/05/2023
2
place
Clémenceau
BP
40125
-
Château
du
Loir
72500
Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr
O2
43
38
17
17
secretariat@loirluceberce.fr
©
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0109
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0109 M.
le Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a été
informée,
par
courrier
en
date
du
24
avril
2023,
de
la
demande
d'adhésion
au
SMGV
(Syndicat
Mixte
de
la
Sarthe
pour
le
Stationnement
des
Gens
du
Voyage)
de
la
Communauté
de
communes
du
Maine
Saosnois,
pour
la
gestion
de
ses
deux
aires
d'accueil
situées
sur
les
communes
de
Bonnetable
et
de
Mamers.
Cette
demande
d'adhésion
a
reçu
l'avis
favorable
du
comité
syndical
du
SMGV
du
02
février
2023.
Considérant
qu'en
sa
qualité
de
membre
du
SMGV,
il
revient
à
notre
EPCI
de
se
prononcer,
dans
un
délai
de
3
mois,
sur
cette
demande
d'adhésion
qui
engendrera
une
modification
des
statuts
du
SMGV
;
Vu
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
SMGV
de
la
communauté
de
communes
du
Maine
Saosnois
et
accepte
la
modification
statutaire
afférente.
2.
Donne
pouvoir
à M.
le Président
ou
au
Vice-Président
ayant
délégation
à signer
tout
acte
pris
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Secrétaire
de
séanc
M.
Hervé
RONCIERE
Philippe
WEHRLE
\
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230525
- 23_cclb_0109
- DE
en
date
du
01
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0109