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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 50 cession terrain chemin de trousseauville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
| y VILLE DE
nn
République Française - Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-50
CESSION D'UN TERRAIN
SIS CHEMIN DE
TROUSSEAUVILLE A
HOULGATE CADASTRÉ
AO N° 96.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline
VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Patrick BARBA
Antoine ARIF : pouvoir donné à Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Elisabeth LEGRAND présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de cession d’un
terrain, cadastré section AO n° 96, sis rue de Trousseauville à HOULGATE, d’une superficie de 95 m? au
profit de Monsieur COCARD Camille domicilié 10 chemin de Trousseauville à HOULGATE.
L’acquéreur a bien été informé que ladite parcelle est actuellement un emplacement réservé au PLU
de HOULGATE, et que celui-ci est amené à disparaitre dans le cadre de la révision en cours.
Une servitude de passage sera actée afin de permettre aux services municipaux d'accéder à la
propriété communale située à l’arrière et assurer son entretien, d'intervenir sur le réseau d’eau
pluviale passant dans le terrain.
Le prix de vente a été fixé à 3 000 € frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité,
- _ d'approuver la cession à Monsieur COCARD Camille de la parcelle cadastrée AO n° 96 sis chemin
de Trousseauville à HOULGATE d’une superficie totale de 95 m? pour un montant de 3 000 € ;
- queles frais d'acte seront à la charge exclusive de l’acquéreur ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossjé
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230622-D23-50-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023