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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146808)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-005-18749/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-005-18749/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'action à l'association Graines de Soleil au
titre de l'année 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°12873 146358
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans une politique volontariste en faveur de l’agriculture et de l’alimentation durable. Ainsi, elle porte depuis 2018 en co-pilotage avec le PETR du Pays d’Arles, un Projet Alimentaire Territorial de niveau 2, dont le renouvellement du plan d’action a été voté en juin 2025 pour une période de 4 ans 2025-2028. Ce PAT « Cultivons le bien manger en Provence » a pour vocation de développer une alimentation locale, durable et accessible à tous. En 2021 la Métropole s’est également associée avec le Département des Bouches-du-Rhône dans un plan de souveraineté alimentaire afin de renforcer un panel d’actions communes sur l’amont et l’aval agricole. Ces politiques publiques agissent en complémentarité.
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Graines de Soleil porte un atelier et chantier d’insertion par l’activité économique (ACI) par la production et la distribution d’une production maraîchère biologique locale et solidaire cultivée sur 4.2 hectares à Châteauneuf-les-Martigues ou provenant d'agriculteurs locaux pour lesquels elle assume la fonction de plateforme. L’association répond aux besoins de son territoire en lui apportant différents types de services : insertion et accompagnement social et professionnel de personnes en difficulté, animations pédagogiques sur la transition écologique, développement des circuits courts, création d’un système alimentaire inclusif, soutien à l’agriculture biologique locale…et ce sur de nombreuses communes du territoire.
De manière concrète, l’association, avec de nombreux partenaires sociaux et agricoles du territoire, porte un projet intitulé "Les 4 dispositifs pour une accessibilité alimentaire locale digne et équitable" qui consiste en la mise en œuvre de quatre types d’activités pilotes, structurantes et fédératrices : La mise en place de marchés solidaires qui consistent à tenir un stand de vente de légumes, fruits et produits locaux, de saison et biologiques, dans des zones géographiques paupérisées et enclavées. Les fruits et légumes proviennent soit de la production de l’association (Châteauneuf-les-Martigues), soit de sa plateforme de producteurs bio et locaux (plaine de Berre et de la Crau). Ces produits sont commercialisés à un tarif solidaire : -50% sur le prix de vente habituel. Ceci facilite l’accès des publics à la production biologique et locale et sensibilise sur la production locale et saisonnière.
La distribution de paniers solidaires permet à des personnes aux revenus précaires d’avoir accès à des paniers hebdomadaires de fruits et légumes locaux à tarif réduit (4 euros), sur 5 communes de la Métropole : Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Marseille, Martigues et Vitrolles.
Le développement d'un magasin de producteurs et tiers lieu en quartier prioritaire sur Marignane qui favorise l’insertion professionnelle des habitants en QPV tout en développant l’accès à des produits de qualité, du territoire et équitable. L’animation d’ateliers d’accessibilité alimentaire sur différentes thématiques de l’alimentation durable (local, saisonnalité, diminution du gaspillage alimentaire, etc.).
L’association a été soutenue l’an dernier pour cette même action, elle souhaite poursuivre son développement et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°12873. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-005-18749/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
L’association Graines de Soleil sollicite l’appui de la Métropole Aix Marseille Provence à hauteur de 35 000 € pour un budget prévisionnel de 228 827 € (15%). Le budget prévisionnel comprend 70 154 € d'autofinancement (30,6%), 42 629 € sollicités de communes (18,6%), 9 000 € d'organismes sociaux (3,9%), 55 134 € d’aides privées (24%) et 16 910 € de fonds issus d’autres établissements publics (7,4%).
En cohérence avec les objectifs du Projet Alimentaire territorial et du Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire, il est proposé d’attribuer à l’association Graines de Soleil une subvention d’un montant de 30 000 euros. Cette subvention représente 13% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Une convention fixe les modalités d’octroi de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028 ; • La délibération n° AGRI-002-18295/25/CM du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" ; • Le règlement budgétaire et financier de la Métropole en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole porte une politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation locale développée dans le PAT Cultivons le bien manger en Provence ;
• Que l’action portée par l’association Graine de Soleil répond à l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur la nutrition, la santé et l’accessibilité sociale ;
• Que l'action de l'association favorise le lien entre la population et les producteurs du territoire, une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial, tout comme la saisonnalité et l’éducation à l’environnement ;
• Qu'il est proposé d'octroyer une subvention à l'association Graine de Soleil.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Graines de Soleil d’un montant de 30 000 euros au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Graines de Soleil ci-annexée. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-005-18749/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole, de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Alimentation » et seront exécutés par le service gestionnaire 8AGRI.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE