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Compte-Rendu - 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Cirgues-de-Prades.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
*x*
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
++6
MAIRIE
DE
07380 SAINT CIRGUES DE PRADES
Té1. : 04 75 93 21 63
Réunion du Conseil Municipal
Du 14112123
Compte-Rendu
Date de la convocation : 08 DécernbreZ0Z3.
Lieu : Mairie Heure : 18H30
Conseillers en exercice : I I Présents : 8 Excusés : 1 pouvoirs : 2
Liste des présents : Mrnes DUBOIS Bernadette, CHABANIS Marie-Claude, OMACINI Jocelyne, Mrs PALLOT Thierry, BOURNIQUEL Pierre, VAUCLARE Roland, BERTRAND Michel. CONSTANTIN Carnille.
Liste des Excusés : ROCHER Julien.
Liste des pouvoirs : SANLEFRANQUE Aurélie à PALLOT Thierry, PLANTEVIN Brigitte à DUBOIS Bernadette.
Sommaire
ORDRE DU JOUR :
1. Décision Modificative Nol du Budget 2023 tlu Seruice Eau pour régularisation.
2. Délibération autorisant de mandater les dépenses tl'investiisemeniavant le vote du
Budget Général.
3. Délibération autorisant de mandater les dépenses d'investissement avant Ie vote du
Budget Eau.
4. Délibération sollicitant I'aide du Département au titre du dispositif d'aide aux territoires
<< Atout ruralité 07 >» pour des travaux de voirie Communal Hameau de Mortier.
Divers
- Repas des ainés et colis.
llrlllr'lr'li'llrIltllralttllrIIrtr. rtrrrtlrlttrrtlllattrtllrrttrlttrtIrrIt
Décision Modificative Nol du Budget 2023 du Service Eau pour régularistion. Le Maile expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux artiiles ci-après du budget de l,exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires etltu de procéîer aux réajustements des comptes et d'approuver Ies décisions modificatives suivanies :
FONCTIONNEMENT: DEPENSES RECETTES
6063 Fournitures entretien et petit équipement -101.12
66111 lntérêts réglés à l'échéance 101.12
TOTAL: 0.00 0.00 Le Maire
invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l0 voix POUR [a décision rnodificative proposée.
Délibération autorisant de mandater les dépenses tl'investissement avant le vote du Budget Général. Monsieur le Maire informe, le Conseil Municipal, que les dépenses d'investisserrent du Budget Général, engagées en2023, dont les factures arriveront après le 3l décembre 2023,ne pourront être mandatées en2024 avant le vote du budget prévisionnel.
Le-.-receveur Municipal nous demande donc, pour pouvoir acceptel leur mandatement, de prendre une délibération qui autorise Monsieur le Maire à rnandater avant le uot" du Budget Général 2024 des dépenses d'investissements colrrne Ie permet I'article L. l612-l du CGCT.
Page 1/2 Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissernent dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Général de l'exercice 2023,noncômpris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les montants proposés sont précisés ci-dessous et établi par chapitre.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget Général 202 (hors chapitre l6 - remboursenrent d'emprunts) :32910.74 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées sur l'exercice 2023, selon la répartition par chapitre, suivante :
,/ Chapitre 2l « Immobilisations corporelles » 4886 €
Après délibération, le Conseil Municipal
. APPROUVE à l0 Voix POUR l'exposé de Monsieur le Maire
o AUTORISE à l0 Voix POUR Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2024 Ies dépenses d'investissements dans ta lirnite du quart des crédits inscrits au Budget Général cle l'exercice 2023,dans les conditions prévues par la loi et selon Ies modalités exposées ci-dessus.
Délibération autorisant de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Eau. Monsieur le Maire infonne, le Conseil Municipal, que les dépenses d'investissement du Bùget Eau, engagées en 2023, dont les factures arriveront après le 3l décembre 2023, ne pourront être mandatées en 2024 avant le vote du budget prévisionnel.
Le receveur Municipal nous demande donc, pour pouvoir accepter leur rnandatement, de prendre une délibération qui autorise Monsieur le Maire à mandater avant le vote du Budget F,au 2024 des dépenses d'investissements Çomme le perrnet I'arlicle L. l612-l du CGCT.
I1 est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budgit Eau de l'exercice 2023 non comfris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les montants proposés sont précisés ci-dessous et édbli par chapitre.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au Budget F,au 2023 (hors chapitre l6 - remboursernent d'emprunts) :81924.59 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et rnandatées sur l'exercice 2024, selon la répartition par chapitre, suivante : ./ Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » 7000 è
./ Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » I l4g5 €
Après délibér'ation, le Conseil Municipal
o APPROUVE à l0 Voix POUR l,exposé de Monsieur le Maire
o AUTORISE à l0 Voix POUR Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2024 les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget eau de l,exercice 2023,dans les conditions prévues par la loi et selon les modalités exposées ci-dessus.
Délibération sollicitant l'aide du Département au titre du clispositif d'aide aux territoires « Atout ruralité 07 » pour des travaux de voirie Communal Hameau de Mortier.
Monsieur le Maire rappelle que suite à plusieurs épisodes cévenol la route menant au hameau de Morlier a subi d' imporlante dégradation.
La réalisation d'un mur de soutènernent avec drainage des eaux pluviales est à envisager.rapidement car c,est la seule route d'accès au hameau de Mortier.
Monsieur le Maire informe que Çe projet peut être subventionné par Ie Départernent au titre du dispositif d,aide aux territoires.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter cette aide. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l0 Voix pOUR : o Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Déparlement au titre du dispositif d'aide aux territoires
« Atout ruralité 07 »,
o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise el"t æuvre de la présente délibération.
Le Maire
Thierry PALLOT
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