Procès Verbal - PV du 14 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 decembre 2023)Thèmes du document : Outre-mer, Banque, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 06 décembre 2023

Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Lionel VIALLE, Jérôme VIALLE, Claire JOUY, Baptiste BONNET, Marc-Henri BOUCHET

Excusés : Jessica CHANAL (procuration à Anne-Marie ROUDIL), Sabine VIALLE (procuration à Jérôme VIALLE)

Absents : Julien BONNET

Secrétaire de séance : Lionel VIALLE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Lecture du compte-rendu du 23 novembre 2023, approbation à l’unanimité

D2023-054 - Prise en charge des frais de missions des agents communaux

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établisse- ments publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispo- sitions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du dé- cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais oc- casionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Considérant ce qui suit :

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, forma- tion) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une indemnité, ainsi qu’au remboursement des frais kilométriques en cas d’utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins du service. Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1er de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission : o D'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT dis- pensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfection- nement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent. o D'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité,DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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et dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu’il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports. Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mis- sion.

Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématéria- lisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et de stage. Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l’Etat.

A la date d’entrée en vigueur de cette délibération, les montants forfaitaires des indemnités de mission sont les suivants, en application de l’arrêté du 20 septembre 2023 :

L’assemblée délibérante,

Décide

Article 1 :

De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mis- sion à l’identique de ceux de l’Etat.

Article 2 :

De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une for- mation/stage à l’identique de ceux de l’Etat.

Article 3 :

De prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour les agents de l’Etat : 20€.

De prendre en charge forfaitairement les frais kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel de la manière suivante :

France métropolitaine Outre-mer

Taux de

base

Grandes

villes (+ de

200 000 ha-

bitants) et

communes

de la mé-

tropole du

Grand Pa-

ris

Commune

de Paris

Martinique,

Guade-

loupe,

Guyane, Ré-

union,

Mayotte,

Saint-

Pierre-et-

Miquelon,

Saint-Bar-

thélemy,

Saint-Martin

Nouvelle-

Calédonie,

Wallis et

Futuna, Po-

lynésie

française

Héberge-

ment 90€ 120€ 140€ 120€

120€ ou

14320

F.CFP

Repas 20€ 20€ 20€ 20€ 24€ ou 2864 F.CFPDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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Article 4 :

D’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation.

Article 5 :

D’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l'une des résidences de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens.

En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplace- ment si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours

Article 6 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 8 :

M. Le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1er janvier 2024

D2023- 055 - Signature d’une convention avec le Département et le collège pour l’utilisation des locaux le jour du cross

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire présente au conseil municipal le projet de convention d’occupation de locaux et mise à disposition du service d’hébergement entre le Département de l’Ardèche, le collège de l’Eyrieux et la commune.

Cette convention définit les modalités de mise à disposition et de facturation des repas pris par les élèves de l’école de Marcols les Eaux lors de leur déplacement pour le cross organisé par le collège de l’Eyrieux.

Les repas sont facturés 4.60€/ élève, conformément à la délibération du 13 octobre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention tripartite d’occupation des locaux du collège.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D2023- 056 • Aide financière au comité local du Souvenir Français dans le cadre de sa participation au 80ème anniversaire du crash de l’Halifax

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire propose de verser une aide financière au comité local du Souvenir Français de Marcols les Eaux dans le cadre de sa participation à l’organisation de la cérémonie qui a eu lieu le 03 novembre 2023, 80ème anniversaire du crash de l’Halifax de Bourboulas.

Le comité local, à la demande de la mairie, a pris en charge le verre de l’amitié ainsi que les repas offerts aux autorités présentes.

La maire propose une aide financière d’un montant de 450€ afin de couvrir les frais en- gendrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et re- présentés (09pour), émet un avis favorable au versement d’une aide de 450€ au comité local du Souvenir Français de Marcols les Eaux. Et précise que l’aide lui sera versée au budget 2023.

D2023- 057 • Changement de nomenclature comptable du budget annexe vente de chaleur, passage de la nomenclature M41 à la M4

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le budget annexe vente de chaleur est géré avec la nomenclature comptable M41 depuis sa création, après examen avec les services du SGC de Privas, il s'avère que ce budget devrait être géré avec la nomenclature comptable M4.

La nomenclature M41 est dédiée aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière seulement.

La nomenclature M4 est réservée à tous les autres services publics locaux à caractère industriel ou commercial.

Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé de modifier la nomenclature comptable du budget vente de chaleur

Après examen de la proposition, le conseil municipal, à l'unanimité accepte le passage de la nomenclature comptable M41 à la nomenclature comptable M4 au 1“janvier 2024 et charge le Maire de toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce changement.

D2023- 058 • Avance remboursable du budget général au budget annexe vente de chaleur 2023

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le Maire indique aux membres présents de l’assemblée délibérante que l’activité de production et de distribution d’énergie est une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC) à part entière. Les SPIC doivent s’équilibrer avec la seule redevance perçue auprès des usagers (articles L 2224-1 et 2224-2 du CGCT). La collectivité de rattachement ne peut ainsi, sauf dérogations, subventionner librementDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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le service ; elle ne peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre de ces services. Elle doit donc individualiser les opérations relatives à la produc- tion et à la distribution d’énergie dans un budget spécifique afin de déterminer la rede- vance en fonction du coût identifié du service.

Néanmoins, certains flux financiers du budget principal vers un budget rattaché sont possibles, mais restent encadrés par le CGCT.

Le mécanisme des avances remboursables de pure trésorerie sont en principe inter- dites car contrevenant à la règle d’obligation de dépôt des fonds des collectivités pu- bliques au Trésor. Toutefois, l’article R.2221-70 du CGCT dispose qu’en cas d’insuffi- sance des sommes mises à disposition de la régie (dotée de la seule autonomie finan- cière), la régie ne peut demander d’avances qu’à la commune.

Le conseil municipal fixe la date de remboursement des avances.

Lorsque le versement d’une avance est accordé pour une période supérieure à un an, elle est comptabilisée comme une opération de prêt, dans le cadre d’opérations bud- gétaires :

• dans les comptes du budget Chaufferie-Bois au crédit du compte 1687 « Autres dettes » ;

• dans les comptes du budget communal au débit du compte 27638 « Autres créances immobilisées – Autres établissements publics ».

Dans le cadre de régularisations d’erreurs commises sur exercices antérieurs pour l’opération de prêt octroyé par le SDE07, le budget Chaufferie-Bois sollicite une avance de trésorerie auprès de la commune de rattachement.

Le Maire propose qu’un montant de 14 000 € d’avance exceptionnelle remboursable soit accordé et remboursé sur une période de 2 ans.

Cependant, le remboursement de cette avance pourra être réalisé avant cette date dans le cas où le budget rattaché chaufferie-bois a la capacité financière de le faire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE du versement d’une subvention de 14 000 € du budget rattaché « Chaufferie- Bois » appliquant la nomenclature M4 par le budget communal.

PRECISE que le remboursement sera effectué annuellement et pourra être effectué par anticipation dans le cas où le budget annexe en aurait la capacité.

DONNE pouvoir au Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.

D2023- 059 • Intégration d’une avance du budget général au budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le Maire indique aux membres présents de l’assemblée délibérante que l’activité de production et de distribution d’énergie est une activité constitutive d’un service public industriel et commercial (SPIC) à part entière. Les SPIC doivent s’équilibrer avec la seule redevance perçue auprès des usagers (articles L 2224-1 et 2224-2 du CGCT). La collectivité de rattachement ne peut ainsi, sauf dérogations, subventionner librement le service ; elle ne peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre de ces services. Elle doit donc individualiser les opérations relatives à la production et à la distribution d’énergie dans un budget spécifique afin de déterminer la redevance enDEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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fonction du coût identifié du service.

Néanmoins, certains flux financiers du budget principal vers un budget rattaché sont possibles, mais restent encadrés par le CGCT.

Le mécanisme des avances remboursables de pure trésorerie sont en principe interdites car contrevenant à la règle d’obligation de dépôt des fonds des collectivités publiques au Trésor. Toutefois, l’article R.2221-70 du CGCT dispose qu’en cas d’insuffisance des sommes mises à disposition de la régie (dotée de la seule autonomie financière), la régie ne peut demander d’avances qu’à la commune.

Le conseil municipal fixe la date de remboursement des avances.

Lorsque le versement d’une avance est accordé pour une période supérieure à un an, elle est comptabilisée comme une opération de prêt, dans le cadre d’opérations budgétaires :

• dans les comptes du budget Chaufferie-Bois au crédit du compte 1687 « Autres dettes » ;

• dans les comptes du budget communal au débit du compte 27638 « Autres créances immobilisées – Autres établissements publics ».

Le Maire propose qu’un montant de 14 000 € d’avance exceptionnelle remboursable soit accordé et remboursé sur une période de 2 ans.

Cependant, le remboursement de cette avance pourra être réalisé avant cette date dans le cas où le budget rattaché chaufferie-bois a la capacité financière de le faire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE le versement d’une subvention de 14 000 € au budget rattaché « Chaufferie- Bois» appliquant la nomenclature M4,

PRECISE que le remboursement sera effectué sur les 2 prochains exercices comptables et pourra être effectué par anticipation dans le cas où le budget annexe en aurait la capacité financière.

DONNE pouvoir au Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

D2023- 060 • Décision modificative N°1 au Budget général 2023

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Suite à la délibération précédente numérotée 2023-058 accordant une avance rembour- sable du budget général au budget vente de chaleur, il est nécessaire de passer les écri- tures comptables correspondantes. Ces écritures nécessitent le vote d’une décision mo- dificative sur le budget général 2023, après présentations des écritures nécessaires, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition de Mr le Maire telle que suit :

DESIGNATION DEPENSES RE- CETTES

Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits

Augmentation de

crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 21 : Immobilisations corporelles 8 950.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 950.00 €DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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D 27638 : Créance Autres établissements publics 14 000.00 € TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 14 000.00 € R 10222 : FCTVA 4 800.00 € TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 4 800.00 € R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 250.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 250.00 € Total 8 950.00 € 14 000.00 € 5 050.00 €

Total Général 5 050.00 € 5 050.00 €

D2023- 061• Décision modificative N°3 au budget annexe vente de chaleur

En exercice : 10 ; présents : 7 ; représentés : 2 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0 ; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Suite à la délibération précédente numérotée 2023-059 accordant une avance rembour- sable du budget général au budget vente de chaleur, il est nécessaire de passer les écri- tures comptables correspondantes. Ces écritures nécessitent le vote d’une décision mo- dificative sur le budget annexe vente de chaleur 2023, après présentations des écritures nécessaires, le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition de Mr le Maire telle que suit :

Désignation Augmentation sur crédits ou- verts

D 217578 : Autres 14 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 14 000.00 € R 1641 : Emprunts en euros 14 000.00 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 14 000.00 €

Questions diverses

• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mise en place pour tous les agents au taux maximum, le comité technique a été saisi

• Recensement 2024 : l’agent recenseur sera recruté début janvier 2024, il a été proposé de lui verser la totalité de la DFR, les frais kilométriques seront dédommagés sur présentation d’un justificatif, la voiture communale est mise à disposition tous les après-midis

• Téléphonie : rencontre avec Mme Fernandez, interlocuteur collectivités chez Orange, le relais installé piste des Crozes destiné à couvrir hameau de Mauras, Cros Veyries et la route départementale ne fonctionne pas, mise en service en janvier 2024. La fibre optique est annoncée d’ici 2030. Le réseau cuivre sera entièrement démantelé.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

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• SICTOMSED : bilan dernière réunion, projet de refaire la déchèterie du Cheylard avec un espace ressourcerie. Mise en place du compostage au 1er janvier 2024, trois lieux à définir pour installation des composteurs

• SIVU école : Compte-rendu du conseil syndical, la gestion du personnel est actuellement compliquée en raison d’un nombre important d’arrêt maladie, le compte administratif est à l’équilibre, la participation des communes reste conforme aux prévisions budgétaires

• SYDEO : le tarif de l’eau augmentera de 0.21€ en 2024, le syndicat travaille à l’harmonisation des tarifs sur l’ensemble du territoire, la tarification est modifiée pour 2024, une facture Sydéo pour l’eau, une facture CAPCA pour assainissement. Les travaux prévus sur la nouvelle source et les déclarations d’utilité publique nécessaires seront financés par Sydéo

• PNR : Augmentation de la participation 2024 pour la commune, mise à jour de l’application GéoTreck avec les randos du parc. La commune a touché la participation Biodiversité pour un montant de 3000€ en 2023

• Dates prévues à retenir : 22 décembre, Noël des écoles salle de Gourjatoux à 14h30 10 janvier, vœux du directeur de l’EHPAD, 12 janvier, vœux du maire à 18h30, 21 janvier, repas du CCAS

La séance est levée à 23h30

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 14 décembre 2023

Le maire, François BLACHE

Le secrétaire de séance, Lionel VIALLE