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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JUIN 2023 1
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JUIN 2023 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
de Montgenèvre PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 juin 2023
18H00 Salle Jean GABIN
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU —Roger
ROUAUD - Ludovic TRIPONEL - Vincent VOIRON.
Absents excusés (5) : Youri FERRERO - Christian MALBERTI-Annie SCHWEY-Françoise MILLE
SCHAACK- Steven HEUZE-
Pouvoirs (3) - Christian MALBERTI à Vincent VOIRON- Annie SCHWEY à Roger ROUAUD-
Françoise MILLE SCHAACK à Michèle GLAIVE MOREAU
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance m Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DUIOUR
AFFAIRES GENERALES
1- Motion de l’AMRF relative à la loi « Zéro Artificialisation Nette des Sols » (dite ZAN)
2- Affouage 2023-
3- Demande de Mme de PAVANT de mise à disposition des parcelles E213, E214, E207 et E208
situées aux Alberts pour une activité équestre
4- Signature d’une convention avec le Syme0S pour la pose d’un transformateur au Camping des Alberts
FINANCES
5- Vote des tarifs du camping des Alberts été 2023
6- Vote des tarifs 2024 de la taxe de séjour
7-. Convention avec Willy DEBON -Emplacement du Montana- Eté 2023 8- Convention d’entretien des sentiers et de l’Espace trail avec Sensations Montagne 9- Lancement de la DSP relative au jardin d’enfants de l’Obélisque 2023-2024/2029 10- Demande de subvention à la CCB pour l’aménagement de locaux administratifs
DURANCIA
11- Conventions avec les partenaires extérieurs de Durancia été 2023 12- Convention pour l’été 2023entre le Centre Balnéo et Spa et le Village Club du soleil
GOLF
13- Remplace la délibération DEL69_20230419 du 19 avril 2023-Compléments aux Tarifs du Golf
CCB
14- CLECT : Validation du rapport culture de Montgenèvre
15- CLECT : Validation du rapport mobilité
TRAVAUX
16- Demande de l’ESF de local permettant d’entreposer des équipements pour personnes à mobilité réduite
CLOT ENJAIME
17- Vote des remboursements dus par chaque propriétaire à la Mairie des avances effectuées par la Commune jusqu’au 25 mai 2023, dans le cadre du PUP.
RESSOURCES HUMAINES
18- Ouverture d’un poste CDD catégorie C agent social -35h (crèche)
19- Ouverture d’un poste CDD adjoint technique catégorie C-21h (cantine)
Informations diverses
Déplacement de la Chapelle des 7 douleurs
Lancement de l’AOT concernant la patinoire conformément à la délibération de novembre 2022. Rappel concernant la taxe de séjour
Mise en œuvre du réseau de transport ALTIGO
AE DD EE DE EE EE EEE RE EDR EEK
En introduction le Maire soumet à l’approbation des élus le PV du conseil municipal du 19
avril 2023, ainsi que le compte rendu des décisions du maire. Les deux documents sont
approuvés à l’unanimité.
Après appel et information des pouvoirs, le Maire ouvre le Conseil Municipal.
Les points 2, 10 et 11 sont retirés.
Les 2 premières délibérations sont votées à l’unanimité.
La délibération n°3 concernant la demande de mise à disposition de parcelles communales pour faire paitre ses chevaux et poneys est refusée à la majorité des membres présents et représentés. Il est expliqué que le Centre équestre n’étant pas aux normes, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner d’autorisations ou prendre des engagements allant dans le sens de l’exercice de son activité.
Les délibérations 4-5-6 sont votées à l’unanimité ;
La délibération n°7 relative à l'emplacement pour la saison d’été du Montana est votée à l’unanimité ;
Concernant les consommations électriques, il est détaillé l’engagement de la commune à savoir le maillage de la commune de bornes électriques de branchement qui permettront
d’individualiser les consommations pour les commerces ambulants qui s’installeraient, sans avoir à se brancher sur le réseau de la Commune. de Montgenèvre Il est également précisé
qu’à l’instar du forfait de charges pour cette saison estivale 2023
comprenant l'électricité dévolu au Montana, il en sera de même pour les jeux gonflables
installés Place des escartons.
Par ailleurs, la démarche d’individualisation des compteurs est en cours à Durancia et aux Alberts.
Les délibérations 8 à 12 sont votées à l’unanimité :
La délibération n°13, relative au vote de tarifs complémentaires pour le Golf, à savoir des
forfaits jeunes, adhérents au COS, minigolf pour le jeunes du Summer Camp, mais également des tarifs de boissons, glaces etc .est votée à l’unanimité.
Il est indiqué qu’en attendant les travaux au bar du golf, c’est le café de l’eau qui ouvre ses
portes pour l'été. Le gérant Daniel GOVERNALE contacté pour l'ouverture, a précisé que les travaux du bar du golf se feraient le printemps prochain :
Il a également indiqué une animation durant les deux soirées du 14 juillet.
Les délibérations 14 et 15 ont été votées à l’unanimité, étant précisé que pour le rapport de la CLECT Mobilité, un bilan a été demandé qui se fera à la rentrée, afin de trouver un rythme de
transport adapté aux besoins et comportements des clients en hiver, d'étudier les lieux de pause
des chauffeurs
Enfin l’idée a été soulevée de faire un parcours plus court dans le village.
Il importe également de faire le point sur la navettes scolaire, le nombre de points d’arrêt, et le nombre d’enfants présents à la rentrée scolaire.
La délibération n°16 relative à l’agrandissement d’un chalet pour entreposer du matériel pour personnes à mobilité réduite est retirée faute de quorum.
La délibération n°17 indique que le copil Clôt Enjaime réuni à la suite de l'AG a ouvert le
contrôle de la liste des factures pour validation. Information faite qu’à compter du 14
septembre 2023, date du prochain Conseil Municipal, la Commune pourra recouvrir.
Les délibérations 18-19-20 sont adoptées à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Procédure relative au lancement du concours d’architecture
concernant la création de la nouvelle Mairie
Compte-tenu de l’état du quorum du Conseil Municipal en cette période, il est prévu d’organiser une réunion de travail des élus, le jeudi 31 août à 18h00, concernant le lancement du concours d’architecture
pour la création de la nouvelle Mairie.
En effet, après la délibération prise pour lancer le concours, le programmiste Abamo attend notre retour pour valider trois points sur lesquels les élus devaient se concerter :
1) Destruction du bâtiment de l’OT actuel
2) Validation du tableau des surfaces bé Maïrie
de Montgenèvre
3) Définition des tiers avec voix délibérative participant au jury, étant entendu que légalement, les élus doivent être au nombre de 4 (le Maire + les trois membres titulaires de la CAO)
TAXE DE SEJOUR-RAPPEL
à l’orée de la saison estivale, rappel des obligations des hébergeurs, et loueurs de meublés, particuliers, hôtels, résidences etc. de déclarer ses meublés, et chambres, de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la commune. C’est une obligation, encadrée par la loi, qui si elle n’est pas respectée, peut entrainer des sanctions financières sévères.
Lancement de l’AOT patinoire
Deux déplacements en Italie et en Suisse Allemande permettant d’examiner la faisabilité d’une patinoire synthétique dans le contexte de diversification de l’offre touristique et alors que la production de glace en hiver s’avère de plus en plus incertaine, ont eu lieu ce printemps.
Le lancement de l’AOT voté en décembre dernier, devient effectif.
RESEAU ALTIGO
Suite à la prise de compétence mobilité par la Communauté de_communes, le réseau de transport est désormais assurée en délégation par le transporteur Résalp sous la bannière Altigo ;
Toutes les informations (tarifs-lignes-dessertes-trafic en temps réel etc...) sur le site monaltigo.fr
CHAPELLE ND DES 7 DOULEURS
Proposition refusée par le Conseil Municipal
Ouverture du Minigolf
Prévisible pour le weekend du 14 juillet 2023.
Le Parc de loisirs ouvrira quant à lui quand tout sera prêt.
La séance est levée à 21.00
Prochaine réunion de travail le 11 septembre 2023.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 14 septembre
Le secrétaire de séance Le Président de séance,
M Vincent VOIRON Guy HERMITTE {
Le” Maïrie
de Montgenèvre \
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2023
Espace Jean GABIN
18h00
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2023
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DEC_01062023-Contrats de location avec Liberty Electric
DEC_19052023 Contrat de prestation avec Myriam JUGY pour intervention au périscolaire DEC_28042023 Contrat avec ACQUITER, pour études géologiques de sol en vue de la
réalisation de la passerelle au lac des Alberts.
DEC_30112022 Avenant au marché relatif à la maintenance du réseau d’eau potable contracté avec SUEZ
DEC_090623 Bail pour la location d’un appartement pour M SCIANO Marco dans le cadre des travaux de peinture routière
SFFAIRES GENERALES
1- Motion de l’AMRF relative à la loi « Zéro Artificialisation Nette des Sols » (dite ZAN)
2- Affouage 2023-
3- Demande de Mme de PAVANT de mise à disposition des parcelles E213, E214, E207 et E208
situées aux Alberts pour une activité équestre
4- Signature d’une convention avec le Syme05 pour la pose d’un transformateur au Camping des Alberts
FINANCES
5- Vote des tarifs du camping des Alberts été 2023
6- Vote des tarifs 2024 de la taxe de séjour
7-° Convention avec Willy DEBON -Emplacement du Montana- Eté 2023
8 Convention d’entretien des sentiers et de l'Espace trail avec Sensations Montagne
9- Lancement de la DSP relative au jardin d’enfants de l'Obélisque 2023-2024/2029
10- Demande de subvention à la CCB pour laménagement de locaux administratifs
PDURANÇIA
11- Conventions avec les partenaires extérieurs de Durancia été 2023
12- Convention pour l'été 2023entre le Centre Balnéo et Spa et le Village Club du soleil GOLI
13- Remplace la délibération DEL69_20230419 du 19 avril 2023-Compléments aux Tarifs du Golf
CCB
14- CLECT : Validation du rapport culture
15- CLECT : Validation du rapport mobilité
JRAVAUX
16- Demande de J’ESF de local permettant d’entreposer des équipements pour personnes à mobilité réduite
CLOT ENJAIMI
17- Vote des remboursements dus par chaque propriétaire à la Mairie des avances effectuées par la Commune jusqu’au 25 mai 2023, dans le cadre du PUP.
RESSOURCES HUMAINES
18- Ouverture d’un poste CDD catégorie C agent social -35h (crèche)
19- Ouverture d’un poste CDD adjoint technique catégorie C-21h (cantine)
Informations diverses
Déplacement de la Chapelle des 7 douleurs ù F
Lancement de l’AOT concernant la patinoire conformément à la délibération du 4] ia l à Où à Rappel concernant la taxe de séjour
Mise en œuvre du réseau de transport ALTIGO
f\ Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture 4
Lis € 005-210500856-20230601-DEC 01062023-AI Reçu le 07/06/2023
Maiïrie
#7 de Montgenèvre \
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020
par les services de la Préfecture, agissant au titre du contrôle de légalité, et donnant délégation
au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la
forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, modifiant la
délibération du 03 juillet 2020 visée le 29 septembre 2020 , par les services de la Préfecture.
Considérant la nécessité d’équiper le golf pour la saison estivale 2023 de 8 voiturettes
complémentaires pour pallier les travaux de la RARM sur le lac du Peychier ;
DECIDE
Article 1 : De signer un devis et les contrats de location avec la société LIBERTY ELECTRIC MOTION
Article 2 : De signer une convention de refacturation avec la RARM afin qu'elle puisse prendre en charges cette dépense exceptionnelle liée aux travaux du golf ;
Article 3 : Les montants de location sont les suivants :
e 8 voiturettes type LIBERTY A1S2 GOLFETTE ;
du ler juin 2023 au 31 août 2023, pour 360€HT par mois et par véhicule,
soit 8 640€ HT.
e Les frais de livraison aller/retour sont de 2 800€ HT ;
e Ce prix comprend l’assurance des voiturettes.
Fait à Montgenèvre, le 1 juin 2023
REPUBLI NÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chelvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.conr AR Prefecture
005-210500856-20230601-DEC 01062023-AI #
Reçu le 07/06/2023 La 2
Maïri 1e
de Montgenèvre \
CONVENTION
Entre :
La Commune de Montgenèvre représentée par son Maire Guy HERMITTE,
en exercice, habilité à signer les actes administratifs de cette nature par délibération
en date du 17 septembre 2020 (visée par les Services de la Préfecture le 29/09/2020),
Et:
La Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre, représentée par son Directeur, Daniel GARCIN, avec l'accord du Président du Conseil d'Administration, M. Roger ROUAUD,
kkk
Vu le chantier de la retenue collinaire du Peychier, et l'ampleur des travaux concernés,
à proximité immédiate du Grand Parcours de Goff ;
Vu l'impact de ces travaux sur le bon fonctionnement du Goff, contraignant à la
fermeture du Trou n°5 durant toute la saison estivale ;
Vu les réunions de concertation tenues entre la Commune, AIMG (gestionnaire du Golf), la RARM et CNA (maître d'œuvre du projet de retenue collinaire) ;
Vu la décision du Maire datée du 1° juin 2023 ;
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte de la location complémentaire de voiturettes de Golf
Afin de pallier la gêne provoquée par les travaux d'agrandissement du Lac du
Peychier, et de réduire les nuisances pour les clients, la société AIMG a suggéré à la
Commune de louer 8 voiturettes de Golf en plus de celles qu'elle loue déjà, pour cette saison estivale 2023.
Dans le souci de préserver les équilibres financiers de la Commune, de favoriser la
diversification de l'offre touristique et de dédommager le Golf concernant les nuisances
provoquées par son chantier, il a été proposé à la RARM de supporter la dépense liée
à la location de voiturettes supplémentaires.
Preuve de la bonne entente au sein de l'écosystème de la Station, la RARM a accepté cette proposition.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENÈVRE AR Prefecture
005-210500856-20230601-DEC 01062023-AI
Reçu le 07/06/2023
Ve” Maïrie
6 de Montgenèvre \
Article 2 : Montant de la location complémentaire de voiturettes de Goif
La Commune a accepté un devis et les contrats de location avec la société « Liberty
Electric Motion ». Le Maire a signé le bon de commande officiel.
Les modalités et montants sont les suivants :
e 8 voiturettes de type « Liberty A1S2 Golfette », du 1° juin 2023 au 31 août 2023, pour 360 € HT par mois et par véhicule, soit 8 640 € HT :
e Frais de livraison aller-retour : 2 800 € HT :
> Soit, au total, un devis signé à hauteur de 11 440 € HT (assurance comprise)
Article 3 : Prise en charge par la RARM du montant de la location
La Régie Autonome des Remontées Mécaniques prendra à sa charge le montant des
locations « complémentaires » de 8 voiturettes Golf, pour la saison d'été 2023, pour
un montant de 11 440 € HT.
Article 4 : Modalités de refacturation, par la Commune, à la RARM
Pour des questions d'assurances et de responsabilité d'exploitation, la RARM n'a pas contracté directement avec le loueur.
La location a été effectuée directement par la Mairie, qui refacturera le montant de la
location en une seule fois, sur l'exercice 2023, en précisant l’objet de facturation
suivant : « surplus de locations voiturettes Goff lié au chantier d'agrandissement du
Lac du Peychier ».
Fait à Montgenèvre, en deux exemplaires originaux, le 1e" juin 2023.
Le Directeur Générai de la RARM, Le Maire,
Daniel GARCIN Guy HERMITTE
Régle Autonome des Remontées Mécaniques
Placa de l'Obélisqug - 05100 MONTGENÈVRE
Siret ; 340 516 749 000 26 - Cade APE : 4839 C
TVA Intrapom, FR 4 3406516749
£ fi
"héener RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉgauTÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenévre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENÊÈVRE AR Prefecture
005-210500856-20230519-DEC 19052023-AI V4, Reçu le 22/05/2023 Le
4
Maïrie
de Montgenèvre N
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22
Alinéa 2,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22juillet
2020, qui a été modifié lors du CM du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de
marchés de services,
Considérant, que dans le cadre de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires, pour
l’année scolaire 2022/2023, il convient de signer une convention avec les intervenants, pour
l'encadrement des activités périscolaires,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention, pour la période du 24 mai 2023 au 7 juin 2023 avec :
Myriam JUGY : Professeur de yoga.
Article 2: Les dates d'interventions sont susceptibles de changer en cas d’impératifs.
L’intervenant sera rémunéré sur la base des séances dispensées. Sachant que le tarif horaire
est de 35€ TTC.
Fait à Montgenèvre, le 19 Mai 2023
Le Maire
Guy HERMITTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - marrie@montaenevre com AR Prefecture
005-210500856-20230519-DEC 19052023-AI
Reçu le 22/05/2023
RE Maïtrie
si de Montgenèvre \
CONVENTION D’INTERVENTION
TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE
Entre les soussignés
Monsieur Guy Hermitte, Maire de Montgenèvre
D'une part,
ET
Madame Myriam Jugy, domiciliée à 203 rue chante le vent 05100 Montgenevre D'autre part,
Il a été convenu comme suit,
Il est confié à Myriam Jugy la mission d’animation de l’atelier « Laisse parler ton
corps », initiation yoga se déroulant dans le cadre du temps périscolaire suite à la
réforme des rythmes scolaires.
Cet atelier se déroulera tous les mercredis (hors vacances scolaires) les 24 et 31 mai et
le 7 juin. de 9h00 à 12h00 dans les locaux de l’école Marius Faure à Montgenèvre. Soit
un total de 9 heures dispensées sur cette période
Madame Myriam Jugy recevra une rémunération de 35 euros TTC par heure sur
présentation d’une facture mensuelle.
Les enfants sont sous la responsabilité de l’intervenant, pour cela, il doit prendre en
charge les enfants inscrits dans son atelier en début de séance dans les locaux de l’école
et les ramener dans ces mêmes locaux à la fin de l’atelier en apportant la plus grande
attention au cours des déplacements s’il y a lieu.
Madame Myriam Jugy est responsable, dans les travaux de l’atelier. de tous les
dommages de quelque nature qu'ils soient, causés à l’occasion de son activité. Elle
devra être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir
ces risques et leurs conséquences.
Fait à Moritgenèvre, le 13 Avril 2023
L'intervenante, Myriam Jugy Le Maire, (gy Hermitte
{| 005-210500856-20230428-DEC 28042023-AI Reçu le 28/04/2023
Ur
AR Prefecture 4
Lee
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.22 alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020
et modifiée par la délibération du 17 septembre 2020,
visée le 29/09/2020 par les services de la Préfecture,
donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité d’avoir un cabinet spécialisé afin de réaliser une étude de sol pour la passerelle le long du lac des Albert. (étude de sol en phase G2 PRO).
Considérant la consultation de trois entreprises spécialisées dans ce domaine,
Considérant la réponse à notre demande du bureau d’études géologiques AQU'TER et sa
proposition commerciale de 2800.00 € HT pour la mission.
DECIDE
Article 1: de confier cette mission au bureau d’études géologiques AQU'TER, Parc Technologique Micropolis, Quartier Belle Aureille, 05000 GAP.
Article 2 : de régler les honoraires sur présentation d’une ou plusieurs factures.
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
Téléphone 04 92 21 92 88 - Télécopie 04 92 21 9815
mairie@montgenevre.com AR Prefecture
= A
005-210500896 0230428-DEC_28042023-AI
Reçu'’le L 023
QQU cer Commune de Montgenèvre
Bureau d'Études Géologiques
80, place du Chalvet
05100 MONTGENEVRE
Date : 21/04/2023
Référence devis : GEO202304-3222 049221 5281 urba.mairie@montgenevre.com
Informations générales
Projet :
Réalisation d’une passerelle en bordure Est du lac des Alberts. La passerelle est prévue en porte-à-faux, au-dessus du lac. Le linéaire de passerelle est d'environ 140 m.
Localisation : Montgenèvre (05 100)
Réf Cad : -
Accessibilité : moyenne — étroite bande entre le lac et les glissières en bord de RD 201
Plusieurs sondages sont ici prévus avec :
+ Phase AVP :
o dix sondages au pénétromètre dynamique ;
o quatre sondages à la pelle mécanique pour permettre l'observation directe des matériaux du site. e Phase PRO :
o deux sondages avec essais pressiométriques destinés à affiner les caractéristiques mécaniques des matériaux constitutifs du sous-sol (notamment utile si des fondations profondes sont nécessaires) ;
5 construire sans certe SCOP ARL àcapital variable — RCS Gap 530 341 122 CO
ÉS -» « À Parc Technologique Micropolis — Quartier Belle Aureille — 05000 Gap
és. ft 04 92 49 94 10— contact@aquter.fr — wwwaquter:fr SOUÉTÉS COCPÉRANVES DE FT PARTICIPATIUES _ ÀAR-Prefecture —— Een —
0 Prestations déta ilées 2:042023-ar | Prix HT | Oté |PxHT
Lo | unitaire | | (euro | is
VRser GENRE ——
1.1 Essais pénétrométriques : 1 200,00 | Forfait || 200,00
- Amené / Repli ;
- Implantation des investigations sur site ;
- Essais au Pénétromètre Dynamique Super Lourd (DPSH) conforme à la
norme NF EN ISO 22476-2 de juillet 2005 :
Nombre : 10 Profondeur : 6/ 7 m maximum ou refus
- Rédaction des Procès Verbaux
12 Sondages de reconnaissance à la pelle r mécanique 57 : _. a Pau 500.00 |
- Implantation des investigations sur site
- Observation du sondage de reconnaissance par un géotechnicien |
Nombre : 4 Profondeur : 3,50 - 4 m max
- Rédaction des Procès Verbaux:
| 1.3 G2 — AVP : Étude géotechnique de conception, phase Avant Projet | 1100,00 | Forfait |1 100,00!
|- Bibliographie sur site et avoisinants (géologique, hydrogéologique, projets
| antérieurs..);
|
| - Étude du contexte hydrogéologique avec relevé des forages existants | |
| = Observations géomorphologiques et cartographie de terrain; |
:- Mesure de niveau de nappe phréatique et de circulation d'eau: |
- Prélèvement d'échantillon pour analyses de sol éventuelles: | |
- Élaboration de coupes adaptées à l'échelle du site en cas de complexité) ;
- Analyse et interprétation des relevés in situ et des investigations géotechniques |
| (PV essai pénétromètre dynamique, Sondage de Reconnaissance); |
- Étude préliminaire dec solutions de fondation & soutènements (niveau d'assise, | |
type, exemple de dimensionnement); |
- Définition des principes généraux de construction: | |
- Rédaction et édition d’un rapport d'ingénierie
|
L_ . : | 1
Sous total phase L (HT) :l
+ AQUTERcor Bureau d'Études Géologiques construire sons aetru re SCOP ARL à capital variable — RCS Gap 530 341 122 CO Cr Parc Technologique Ils — Quartier Belle Aurellle — 05000 Gap le& Micropol 04 92 49 94 10 — contact@aquter:fr — www.aquter.fr SONÉTÉS CoCRÉRANLES 3/5 ET PARNOIPATILES AR Prefecture
005-210500856-20230428-DEC 28042023-AI
Reçu le 28/04/2023
| Conditions de règlement : L
| Acompte - Bon de commande —0 % 0,00 | —— _— _
| Solde à réception de la facture (situation fin de mois) — 100 % 3 360,00
Référence Bancaire : BPA FR Gap — RIB/IBAN : FR76 1680 7001 0331 9880 6521 270 — BIC/SWIFT : CCBPFRPPGRE
En cas de paiement anticipé, il ne sera fait aucun escompte
Pénalité à taux fixe de 12 % pour retard de paiement exigible à compter de la date d'échéance.
Tout retard de paiement entraîne l'éligibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros Aqu'ter bénéficie d’un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile et décennale auprès de SMA SA.
Signature pres bon pour accord)
A a e. 25.04. 227
Le Maire
Guy HERMITTE CNET lu RUN
Éla.à)2 C y
= AQUITERsco Bureau d'Études Géologiques me m4 construire sans getré re SCOP ARL à capital variable — RCS Gap 530 341 122 CO ERNST nn Parc Technologique Micropolis - Quartier Belle Aurellle — 05000 Gap a
ës" pt 04 92 4994 10 — contact@aqutenfr — wwwaquer.fr SOCIÉTÉS COCRÉRANLES 5/5 FTRSRTIOPATIVES bis AR Prefecture €
005-210500856-20221130-DEC 30112022B-AI
Reçu le 28/04/2023 Maïrie
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020
par les services de la Préfecture, agissant au titre du contrôle de légalité, et donnant délégation
au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la
forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant la nécessité de conventionner avec SUEZ pour assister la Commune de Montgenèvre dans la surveillance du réseau de l’eau potable durant l’hiver 2022-2023 suite à
la longue maladie d’un agent du service de l’eau.
DECIDE
Article 1 : De signer un avenant au marché contracté avec Suez sur la maintenance de l’eau
potable.
Article 2 : L’avenant est conclu pour une durée de 5 mois, du 1° décembre 2022 au 30 avril
2022 mais pourra être reconduit jusqu’à la fin de l’année en fonction des effectifs du service technique
Article 3 : Le contrôle journalier par supervision sera facturé 1 000€ HT par mois, tandis que
l'option accès au regard de 8 mètres de profondeur sera facturé 390€ HT par intervention et
l’astreinte de 20h à 22h en semaine et samedi sera facturée 86.5€ HT de l’heure et 151.80€ HT
de l’heure de 22h à 6h dimanche et jours fériés.
Fait à Montgenèvre, le 30 novembre 2022
Le Maire
Guy HERMITTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Monigenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20221130-DEC 30112022B-AI
Reçu le 28/04/2023
E 1 RÉPusuQuE PHANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES - Direction des Affaires Juridiques
Identification du pouvoir adjudicateur :
MAIRIE DE MONTGENEVRE - 80 PLACE DU CHALVET - 05100 MONTGENVRE
Identification du titulaire du marché :
SUEZ EAU France - LE GROSSROAD BAT À — 270 RUE PIERRE DUHEM - 3290 AIX EN PROVENCE
Objet du marché :
Objet du marché public ou de l’accard-cadre : Mainten imentat Date de la notification du marché public ou de l” 8/06/2021 Durée d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 1 an renouvelable 3 fois.
Objet de l’aveant :
Modifications introduites par le présent avenant :
En raison d'une longue maladie de l'agent communal en charge du service de l’eau, la commune souhaite passer un avenant avec la société SUEZ (titulaire du contret de maintenance des installations d’eau potable) pour assister la Commune de Montgenèvre dans la surveillance du réseau de l’eau potable durant l’hiver 2022-2023 en attendant que d’autres personnels soient formés.
ce des in
Incidence financière de l'avenant : oui
Montent initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
° Montant HT : 144 000.00 euros
= Montant TTC : 172 800.00 euros
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
“Montant HT : 149 000.00 euros
“ Montent TTC: 178 800.00 euros
v % d'écart introduit par l'avenant : 3.47% AR Prefecture
005-210500856-20221130-DEC 30112022B-AI
Reçu le 2
Lieu et date de signature pate |
SUEZ EAU FRANCE en z
le 03/01/2023 (
LA
FF ESA PP os EG NET 7 2 ROSE à CORNE ADR
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
a Woakoysèus. » 9 fo1) 2023
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité
adjudicatrice)
Maire de Montgenèvre
| h
Guy HERMITTE,
de laLégion d'Honneur,
e "Ordre National
du Mérite Officier
offiuer de | AR Prefecture
005-210500856-20221130-DEC 30112022B-AI
Reçu le 28/0442
» En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera le formule ci-dessous :
« Rogue à titre de notification cople du présent avenant »
A.Aixen Provence Le. 30/03/2023.…
d
Signature du titulaire,
= En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
= En css de notification par voie électronique :
{indiquer la dete et l'heure d'accusé de réception de la présente notfication per le tituleire du marché public ou de l'acconi-cadre.) AR Prefecture
GDsuez Prestations
complémentaires
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Maintenance
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MONTGENEVRE
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005-210500856-20230609-DEC 09062023-AI
Reçu le 13/06/2023 À
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22,
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date 17 septembre 2020 en modification de la
délibération n° 8 en date du 03 juillet 2020, visée le 29 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la demande de Monsieur SCIANO MARCO
DECIDE
Article 1 : De signer un bail de location pour l’appartement de type 2 meublé situé : La Vieille
Douane n. 12 - 05100 MONTGENEVRE , avec Monsieur SCIANO MARCO
Article 2 : La location est consentie à compter du 12/06/2023 au 16/06/2023
Article 3 : Le montant des charges est fixé à 50 €
Fait à Montgenèvre, le 09/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALIT LIBERTÉ AR Prefecture
005-210500856-20230609-DEC 09062023-AI
Reçu le 13/06/2023
1
de Montgenèvre
COMMUNE DE MONTGENEVRE
BAIL DE LOCATION APPARTEMENT N°11
IMMEUBLE LA VIEILLE DOUANE
Entre : La Commune de MONTGENEVRE, représentée par son Maire, Guy HERMITTE dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, ci-après dénommé le bailleur
D’une part
Et: M. SCIANO MARCO, ci-après dénommée le locataire. D'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
La Commune de MONTGENEVRE loue à qui accepte les lieux ci-après désignés, à usage d'habitation, sis : immeuble de la Vieille Douane, le locataire déclarant connaître les lieux pour les avoir visités et reconnaissant l'existence des éléments ci-dessous énumérés.
[ Désignation de l'appartement
Appartement N°12 meublé, type 3, situé dans le bâtiment de la Résidence de la Vieille Douane.
Composition du logement :
1 Séjour/cuisine
1 Salle de bain
2 Chambres
[ Durée |
Le contrat est conclu à compter du 12/06/2023 et prendra fin le 19/06/2023.
[ Congé au terme du contrat |
Pour l'échéance du contrat, le bailleur peut donner congé, à la condition de le justifier par l'un des trois motifs prévus par la loi, à savoir sa décision de vendre le logement, de le reprendre notamment pour l'habiter ou le faire habiter ou pour un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. Le congé indique le motif pour lequel il est délivré. AR Prefecture
005-210500856-20230609-DEC 09062023-AI
Reçu le 13/06/2023 2
Dans tous les cas, le congé doit être notifi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou
SEMIE PAT ACTE TASSE DE JUSTE
[ CHARGES _]
La présente location est consentie et acceptée moyennant le règlement de 50 € de charges.
[ État des lieux
|
Un état des lieux sera dressé, contradictoirement entre les parties ou par acte d’huissier de justice, lors de la remise des clefs et de leur restitution.
L'état des lieux établi lors de la mise à disposition des locaux est joint au contrat.
[ Conditions générales ]
La présente location est consentie et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que le locataire s'oblige à exécuter et accomplir
— Le locataire prendra les lieux dans l'état dans lesquels il les trouve au moment de l’entrée en jouissance.
> 11 devra jouir des lieux loués en bon père de famille, suivant la destination qui leur a été donnée au contrat, sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des autres locataires et à la bonne tenue de la maison, et tenir les lieux loués constamment garnis des meubles et objets mobiliers en quantité et valeur suffisantes pour répondre au paiement du loyer et des charges et de l'exécution de l'ensemble des conditions du présent contrat.
— Il ne pourra faire aucune transformation des lieux loués ou des équipements mentionnés au contrat sans l'accord écrit du bailleur : à défaut, il devra laisser les lieux, à la fin du bail, dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation, à moins que le bailleur ne préfère lui demander leur restitution dans leur état primitif ; si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le bailleur pourra exiger une remise en état immédiate, aux frais du locataire. —> Il devra prendre à sa charge, pendant toute la durée du bail, l'entretien courant de la chose louée, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87713 du 26/08/1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçons, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Il s'engage à faire connaître au bailleur toute dégradation ou détérioration nécessitant des travaux de réparation incombant à ce dernier.
— 11 devra (sans préjudice de la convention conclue sur le fondement de l'article 17 e) de la loi de 1989 stipulée ci-dessus) laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou privatives de l'immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. Si les travaux durent plus de quarante jours, le prix du bail pourra être diminué, à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
— I devra laïsser le bailleur visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela est nécessaire pour l'entretien, les réparations et la sécurité du logement et de l'immeuble. 11 devra en outre laisser le bailleur laisser visiter la chose louée, en vue de sa vente, chaque jour ouvrable, durant deux heures qui seront fixées par lui entre 8 heures et 18 heures.
> Îl devra répondre de toutes dégradations et pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins que celles-ci aient été provoquées par un cas de force majeure, la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
— Il devra, pendant toute la durée du contrat, faire assurer la chose louée auprès d'une compagnie notoirement solvable, contre les risques qui lui incombent en sa qualité de locataire, et notamment contre l'incendie, les explosions, les dégâts des eaux, le recours des voisins et les risques locatifs. I] devra justifier de la souscription d'une assurance, conformément aux dispositions de l'article 7 g) de la loi du 6 juillet 1989, lors de la remise des clefs puis chaque année à la demande du bailleur. AR Prefecture
005-210500856-20230609-DEC_09062023-AT
3
Reçu le 13/06/2023
—: ]] ne pourra exercer aucun recours contrdle bailleur en cas de vol, cambriolage ou trouble de jouissance Où de toute personne et devra faire son affaire personnelle de toute
assurance à ce sujet.
[ Clauses résolutoires ]
A défaut de paiement au terme convenu, de tout ou partie du loyer ou des charges, le bail sera résolu et de plein droit si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé. De même, à défaut de justification d'une assurance contre les risques locatifs dans les conditions de la loi, le bail sera résolu de plein droit un mois après un commandement demeuré infructueux, sans qu'il soit nécessaire de faire prononcer judiciairement la résolution. Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé.
| Élection de domicile |
Pour l'exécution du bail, le bailleur fait élection de domicile à la Mairie de MONTGENEVRE et le locataire
dans les lieux loués. Le présent bail étant un contrat administratif, il ne donne lieu à aucun frais.
Fait à MONTGENEVRE, le 09/06/2023
Le locataire P/ la commune
Le Maire
Monsieur SCIANO MARCO sas HERMITTE
S
BUREAU DES FINANCE |
CONTRÔLE DE GESTION |
||
|
BH VALIDÉ 7 CFGH AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL87 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 87_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés () : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1-délibération portant approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’'AMRF
Après avoir pris connaissance de la motion proposée par I’AMRF, (Association des Maires Ruraux de France)
M Vincent VOIRON expose :
- Considérant que la commune partage l'ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sois et de préserver la qualité des aménités rurales :
- Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohé-
rence territoriale impacteront la commune dans son développement ;
- Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la recon- naissance d’un véritable droit au projet communal :
- Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL87 _20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
bone 209 ttrt-ct 29-20 22 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face
à ses effets, et notamment son article 194 ;
Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;
Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l'Association des maires ruraux de France annexée à la présente délibération
D’adresser la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et approuver la motion de | AMRF.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
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R
05-21 ces AMRF::: 2023060200 MOTION
é.2 023 en ZAN
ASSOCIATION DES MAIRES
RURAUX DE FRANCE
COMMISSION : TT
ESS Des maires urbanisme:
au service | ;
des maires
Motion
Zéro Artificialisation Nette & Villages de l'avenir
Non aux ruralités sous cloche
« Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable
au monde rural et à l'équilibre entre les territoires »
L'Association des maires ruraux de France tire la sonnette d'alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s'apprêtent à prendre l'Assemblée nationale concernant l'objectif de réduction du rythme de l'artificialisation des sols à travers le vote d'une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,
Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l'autre enjeu majeur: la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.
Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l'administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l'interprétation contraignante des textes opérée par les services de l'Etat. Elle condamne cette logique d'encadrement des actions des collectivités territoriales, reflet d’un dogme étatique dépeignant les collectivités territoriales comme les premières responsables de l'étalement urbain. C'est oublié que jusque dans les années 80, l'Etat était le premier aménageur du territoire.
L'AMRF demande à ce que chacun prenne conscience de la valeur des aménités rurales et de l'importance de préserver ces divers paysages de campagnes qui font toute la richesse de nos territoires. A ce titre, elle appelle les députés à prendre le temps de bien comprendre les enjeux et les conséquences mortifères sur de nombreuses communes de leur circonscription d'élection.
Depuis de nombreuses années, l'AMRF réclame et propose un débat sur l'aménagement du territoire.
Il'est aujourd'hui au point mort alors que les services de l'Etat depuis des mois tentent d'imposer au Parlement une méthode verticale et comptable qui scelle la destinée de zones rurales pour des dizaines d'années, sans débat sur les objectifs en prolongeant une approche qui oppose ruralité et villes en privilégiant le droit à s'étendre des métropoles.
Les maires ruraux rappellent leur contribution forte à la réduction observée dans le rythme d'artificialisation.
Des villages de l'avenir
Il'est urgent de concilier l'atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui développement des territoires ruraux à l'heure où la contribution de ces derniers est incontournable pour faire face aux défis environnementaux et sociétaux actuels et à venir.
www.omrffr | F00 AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL87_20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
outer des outils et financements pour la rénovation des cœurs de
villages de l'avenir.
L'AMRF plaide aujourd’hui pour que nos conseils municipaux puissent se réapproprier l'aménagement de leurs territoires et soient en mesure d'opérer des choix stratégiques, en concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de nos concitoyens.
Oui, nous avons pour ambition de rénover l'habitat existant, protéger les paysages et faire du monde rural un espace d'accueil à l'heure où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y converger (+ 4% en 10 ans selon l'Insee).
L'AMRF demande :
À: la mise en œuvre d'un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les
communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine.
L'inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d'intérêt communal ou multi-communal.
L'inscription dans la loi de l'inversion de l'exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins
l'intensification des concertations régionales sur l'aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot
4. que ce soit le projet qui définisse l'espace à mobiliser et non l'inverse
5. une bonne information de la part de l'Etat sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publications d'outils nationaux finalisés permettant aux élus de s'informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d'un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.
6. le retrait, dans le décompte régional, de l'artificialisation induite par un projet d'envergure nationale
7. la réécriture du décret d'application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale afin de ne pas impacter le solde l'artificialisation d'un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics ;
AESSCSION Le re Rusus se France rue Garibaldi - on
027 4328 00 C: ami@amnifr wwwamriir | FODE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL88 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 88_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHA ACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
2- Affouage 2023
M Ludovic TRIPONEL expose que lors d’un précédent conseil municipal, les parcelles concernant l’affouage 2024 ont été validées, l’affouage pour l’année 2023 étant resté en suspens, faute de parcelles suffisamment exploitables cette année.
Après contact avec l'ONF, l’entreprise GANDELLI est d’accord pour fournir le bois d’affouage pour cette année, coupé en 2.3 ml.
La quantité fournie sera de 120 m° de bois énergie essentiellement mélèzes — livrés début septembre sur des parcelles communales (l’une située à Montgenèvre et l’autre aux Alberts).
Les agents des services techniques seront mobilisés pour recouper le bois selon des tronçons de 40 cm. Pour ce qui est du bois d’affouage sur pied, FONF procèdera au marquage de bois situés sur
différentes parcelles, en fonction de la demande et des bois restants non attribués de l’année 2022.
Le rôle d’affouage est ouvert en Mairie jusqu’au 1° septembre 2023. Les inscriptions sont à faire en Mairie par tout propriétaire payant une taxe foncière à Montgenèvre, et la liste des affouagistes sera soumise pour agrément au Conseil Municipal.
La quantité maximale de bois façonné délivré bord de route, sera de 4 stères par feu, à adapter en fonction du nombre de demandes. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL88_20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
pepe reprise GANDELLI est de 45 € HT soit pour 120 stères, 5400€
La coupe affouagère se fera sous l’égide des garants titulaires (Nicolas FORESTIER-Marc FORNESI- Florian SCHWEY-Jean MARTINON- Bruno BERTON) et suppléants.
Actuellement le prix de la stère s'élève (chiffre national) à 70 €.
Compte tenu de l’inflation subie par les ménages, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas
s’aligner sur le tarif national mais de souscrire à l'offre de l’entreprise GANDELLI soit :
-45€ la stère de bois façonné (GANDELLI)
-15€ le lot d’affouage sur pied, chaque affouagiste faisant son affaire de l’exploitation (Commune)
Chaque livraison fera l’objet d’un émargement partagé avec l’agent de la Commune présent sur place, attestant de la bonne livraison du bois concerné, sur un carnet dédié à cet effet.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et autoriser le Maire à signer tout contrat nécessaire à cet effet.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL89 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 89_2023.06.20
Séance du Mardi 29 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE. >
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-Youri |
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3- Demande de Mme de PAVANT de mise à disposition des parcelles E213, E214, E207 et E208
situées aux Alberts pour une activité équestre,
M Roger ROUAUD expose que Mme de PAVANT se repositionne directement auprès de la SAFER pour l'acquisition du centre équestre situé aux Alberts et sollicite par mail en date du 14 juin 2023, la mise à disposition de 4 parcelles boisées à proximité, pour faire pâturer ses chevaux.
« Je me permets, à nouveau de vous contacter au sujet du centre équestre des Alberts.
Je suis actuellement dans la démarche d'acheter (nouvelle tentative) maïs cette fois-ci à la SAFER
directement.
Dans l'optique d'ouvrir, pour 2024 un petit centre équestre avec balade et cours de poney pour les enfants (uniquement jeune public dans un premier temps), je réitère auprès de vous ma demande concernant la possibilité de vous louer, ou de réaliser un contrat de mise à disposition à titre gratuit des parcelles communales situées de l'autre côté de la rivière. Parcelles E213, E2]4 E207 et E208. En effet elles me permettraient de parquer les poneys l'été et d'accéder aussi à ma parcelle qui est située au-dessus, et qui est en réalité inaccessible pour mettre de l'eau au chevaux par exemple. Cette mise à disposition serait vraiment pour moi d'une utilité essentielle à mon activité.
Bien sûr je m'engage à entretenir ces parcelles sur la durée »
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est rejetée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL90 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
pi ++ NORISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 90_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin. sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4- Signature d'une convention avec le SYME 05 pour définir les modalités de articipation
financière du demandeur aux investissements pour le projet « raccordement camping des
Alberts »
M Roger ROUAUD expose qu’afin de concrétiser efficacement les relations administratives et financières entre la Commune et Territoire d'énergie SYME 05 pour la réalisation du programme « construction réseau 2023 », il a été convenu de signer une convention entre les deux entités.
La convention aura pour objet de définir les modalités de participation financière du demandeur aux
investissements du SyYMEO05 dans le cadre des programmes travaux 2022 du SyMEOS pour le projet
suivant : Montgenèvre "Raccordement Camping des Alberts”.
Cet équipement étant public, l'extension est à la charge de la Commune. selon les articles de loi du
code de l’urbanisme L332-8 et L332-15
Les données financières seront les suivantes :
Coût d'objectif hors taxe de l'opération devant être réalisée par le SyYMEOS :
éseaux Electrique : Montant HT 37 000,00 €
TVA 7 400,00 €
TOTAL HT de l'opération : 37 000,00 €
TVA 7 400,00 € AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL90 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
Parttinati —
Participation de la Commune :
Réseaux Electriques (€ HT) : 22 200,00 €
60% du montant hors taxes
La participation de la Commune est de : 22 200,00 €
Participation du SyMEOS :
Réseaux Electriques : 22 200,00 €
40% du montant hors taxes + 100% de la TVA
La participation du SyMEOS est de : 22 200,00 €
Le règlement de la participation de la Commune au SymeOS sera effectué de la manière suivante :
1% acompte : dès la notification de la présente convention au SyMÉnergie 05, la Commune s’acquittera de 50% de la participation ;
Solde : réseaux électriques : 60% du montant HT des dépenses effectivement réalisées, déduction faite du ou des acomptes déjà versés.
Les montants sont prévus au budget 2023
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE Ççu le 26/06/2023
AR Prefecture
10500856-20230620-DEL90 20230620>-DE
= territoire ter
Se d'énergie
Monsieur le Maire
Mairie
05100 MONTGENEVRE
Chorges, le 01 juin 2023
NIREF : 2023-AUd22066-M/JCD/SR/MT
OBJET : Programme Construction Réseau
Année 2023
MONTGENEVRE Raccordement Camping des Alberts
Convention : AUd22066-M
Monsieur le Maire,
Afin de concrétiser efficacement les relations administratives et financières entre vous et
notre Syndicat pour la réalisation du Programme Construction Réseau 2023, j'ai
l'honneur de porter à votre connaissance un projet de convention dont vous trouverez,
ci-joint, un exemplaire.
Si cette convention vous apporte toute Satisfaction, je vous propose de bien vouloir nous
retourner l'ensemble des documents dûment Signés, dans le délai indiqué dans la présente convention. Le Territoire
d'énergie des Hautes-Alpes SyME05 (TE05) se
chargera d'assurer les envois pour le contrôle de légalité ; un exemplaire vous sera
notifié par la suite.
En me tenant à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur
le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
P/O Le Président,
Marylin TAIX, Directrice des Services
Techniques
PJ. : Convention
ZA Le grande île Nord
05230 CHORGES
Tél : 04 92 44 39 00
secreteriat(@symeO5.fr MWsÿmeos.f AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL90 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
7 territoire Territoire d'énergie des Hautes-Alpes SyMEO05 (TE05) 7 42 ,
£Z7 d'énergie HAUTES-ALPES
SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
PROGRAMME CONSTRUCTION DE RESEAU 2023 PROGRAMME CONS FROC NOR LE REDERRÉRES
CONVENTION FINANCIERE
AUd22066-M
Entre les soussignés :
Le TE05 représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude DOU, dûment habilité en vertu d’une délibération en
© date du 23 octobre 2020, ci-après désigné "Le maitre d'ouvrage".
et
æ La Commune de MONTGENEVRE, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité en vertu d'une délibération en date du ..désigné par l'appellation "Le Demandeur"
Compte-tenu :
Q de la demande d'alimentation en énergie électrique hors autorisation d'urbanisme en date du 30/3/2022,
Q des statuts du SyMEO5 approuvés par arrêté préfectoral du 8 Juin 2020,
Q de la délibération du Comité Syndical du SyME05 en date du 16 décembre 2021 organisant les investissements pour l'année 2023 et les contributions des adhérents,
Q de l'article L49 du Code des postes et télécommunications électroniques.
Q de la délibération 2013/16 du Comité Syndical du SyMEO05 en date du 1er juillet 2013 organisant les contributions des adhérents ou des tiers aux frais de maîtrise d'ouvrage du SyMEO05,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
& ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation financière du demandeur aux investissements du
SyME05 dans le cadre des programmes travaux 2023 du TEO5 pour le projet suivant : MONTGENEVRE “Raccordement Camping des Alberts”
Schéma de principe annexé, ne valant pas plan d'éxécution AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL90 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
2-1) Coût d'objectif hors taxe de l'opération devant être réalisée par le TEOS :
Réseaux Electrique : Montant HT 37 000,00 €
TVA 7 400,00 €
TOTAL HT de l'opération : 37 000,00 €
TVA 7 400,00 €
2-2) Participation prévisionnelle :
Panicipation du demandeur :
Réseaux Electriques (€ HT) : 22 200,00 €
60% du montant hors taxes
[La participation du demandeur est de : 22 200,00 € |
Participation du TEOS :
Réseaux Electriques : 22 200,00 €
40% du montant hors taxes + TVA
La participation du TEO5 est de : 22 200,00 €
Dans le cas d'un lotissement, le coût des travaux d'électricité ne comprend pas le prééquipement des coffrets Pour le branchement des
lots, permettant aux futurs colotis de bénéficier d'un forfait de raccordement minimisé. Cette prestation est réalisée par ENEDIS à la
demande du lotisseur.
Les éléments chiffrés sont valables sous réserve que le tracé soit techniquement et administrativement réalisable.
p.2 AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL90 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
eu ARTICLE 3 : REGLEMENT DE PARTICIPATION
3-1) Le règlement de la participation du demandeur au TE05 sera effectué de la manière suivante :
> Âer acompte :
ATOS de démarrage des travaux, le demandeur s'acquittera de 50% de la participation visée à l'article 2-2, réajustée suivant L le montant réel des bons de commande étude et travaux
> Solde :
0 Réseaux électriques : 60% du montant HT des dépenses effectivement réalisées. déduction faite du ou des accomptes déjà versés.
3-2) Les règlements seront effectués à la Trésorerie d'Embrun, dès la réception de l'avis des sommes à payer émis par la Trésorerie d'Embrun.
# ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA CONVENTION
La présente convention devra être retournée signée par le demandeur avant le :
04/09/2023
Passé ce délai, une nouvelle proposition de convention financière sera proposée par le TEO5.
Le Maître d'Ouvrage
Date de signature :
Jean-Claude DOU
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Reçu le 26/06/2023
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005-210500856-20230620-DEL91 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 91_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
S-Vote des tarifs du camping des Alberts été 2023
M Roger ROUAUD expose que les tarifs du camping ont été votés le 13 décembre 2022 pour
l’année 2023.
Néanmoins chaque année des demandes émanent des campeurs concernant le séchage de leur linge.
La Commune a donc fait l’acquisition cette année d’un sèche-linge pour lequel il convient de
fixer le prix de vente de jetons aux usagers.
C’est le seul tarif qui évolue, sachant qu'avec la construction de 2 cabanes dans les arbres, les
tarifs seront revus dès leur mise en location. Le tarif électricité hiver devra également être revu.
Chaque prix s’entend à la nuitée (taxe de séjour non comprise).
Haute saison Basse saison TVA
Du 01/07au 31/08/2023 Du 01/01 au 30/06
et du 01/09 au
31/12/2023
€EHT € TTC €HT |E€TTC
Campeur Adulte 5.00 5.50 4.28 | 4.80 10% Campeur Adolescent de 14 à 17 | 4.54 5.00 4.28 |4.80 10% ans
Campeur enfant de 4 à 13 ans 2.72 3.00 2.48 | 2.80 10% AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL91 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
00 0.00 0.00 | 0.00 10%
Animal 1.81 2.00 1.81 2.00 10% Caravane 5.45 6.00 4.73 5.30 10% Stationnement, Garage Mort 3.63 4.00 3.38 3.80 10% Camping-Car 5.90 6.50 5.90 | 6.50 10% Fourgon, véhicule servant de 5.00 5.50 4.54 5.00 10% couchage
Véhicule, auto-moto 3.18 3.50 2.48 2.80 10%
Tente 4.54 5.00 4.09 | 4.50 10% Tente supplémentaire enfant 2.72 3.00 2.03 2.30 10% Electricité (10 A maximum) été | 4.64 5.80 4.64 | 5.80 20%
Taxe de séjour 0.20 0.20
Jeton Lave-Linge 4.58 5.50 4.58 5.50 20%
Jeton sèche linge 3.75 4.50 3.75 | 4.50 20% Les tarifs du camping sont applicables au 1° juillet 2023.
Tarifs 2023 pour la cabane dans les arbres :
Un tarif et une durée de location est proposée pour la période de mai-juin et septembre (du 1°
mai au 24 juin 2023 et du 2 au 30 septembre 2023)
Durant cette période, la location du chalet peut se faire à la nuitée, avec un minimum de 2
nuitées.
Tarif à la nuitée : 90 €
Le prix du nettoyage/désinfection imposant une rigueur et vigilance extrêmes est obligatoire, et assuré par la collectivité. I1 est de 30€ TTC par séjour en basse saison, à rajouter au nombre de
nuitées facturées.
Tarif à la semaine (soit 7 nuitées du samedi au samedi) 630 € TTC + 30€ TTC de ménage.
Tarif dégressif pour plusieurs semaines de location en basse saison (du 1*° mai au 24 juin et du 2 au 30 septembre 2023)
1% mai au 24 juin-et du 2 au 30 septembre
2023
Coût TTC Ménage | Coût total TTC
2 semaines |-10% | 1134€ 30 € 1164 €
3 semaines |-15% | 1606.5 € 30€ 1636,50 € 4 semaines |-20% | 2016 € 30€ 2046 €
Le linge n’est pas fourni.
Une caution de 500 € sera demandée au début de chaque séjour.
Tarifs pour la haute saison, du 24/06/2023 au 02/09/2023 :
En juillet et en août, le chalet se loue exclusivement à la semaine (7 nuitées du samedi au
samedi) 800€ TTC la semaine, incluant le ménage assuré par les soins de la collectivité. Cette dernière n’est pas en option. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL91 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
24 juin au 02 septembre 2023
Coût TTC
2 semaines -10% 1440 €
3 semaines -15% 2040 €
4 semaines -20% 2560 €
Pour rappel, la taxe de séjour est de 0.20 cts €/personne de plus de 18 ans et par nuitée.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL92 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 92_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3): Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6 - Vote des tarifs relatifs à la taxe de séjour pour l’année 2024
Mme Alexandra JANION expose que chaque année il convient de voter les augmentations de la taxe de
séjour de l’année N+] avant le 1° juillet de l’année N.
Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs relatifs aux hébergements 5*.
Le conseil municipal
“Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et sui- vants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants :
» Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour
2015;
Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
® Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ; AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL92 _20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
Vu Jes articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative
pour 2017 ;
Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
5 Va le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ;
Vu l'article 76 de Ja loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Vu le rapport du Maire;
Article 1 :
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et remplace les délibérations antérieures à compter du ler janvier 2024.
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux
proposés dans le territoire.
On peut citer:
L Palaces,
: Hôtels de tourisme,
s Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Village de vacances,
® Chambres d'hôtes,
Auberges collectives,
Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
Ports de plaisance,
Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relè- vent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées àtitre onéreux et qui n’y sont pas domici- liées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée
de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du ler janvier au 31 décembre. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL92 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
RENE
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le con- seil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du ler janvier 2024 :
terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plai-
sance
Tarif munici-
pal
Palaces 4,60 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 3,30€ étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 2,50 €
étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 1,60 €
étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 1,00 €
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 0,80 €
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre 0,60 € terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre 0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
Article 5 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL92 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
Fr .
Les personnes mineures ;
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune :
= Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Article 6 :
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour de la Commune.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du ler septembre au 31 décembre
Article 7
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au tra- vers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L.2231-14 du Code général des
collectivités territoriales.
Son augmentation permettra à l'Office de Tourisme de bénéficier de ressources financières supplémen- taires à injecter dans les animations et la promotion de la station.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL93 20230620A-DE
Reçu le 29/06/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 93_2023.06.20
Sénes du Mari 20 iuin 2024
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin. sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 ANompre de membres en exercice
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés ($) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Demande de convention pour l’exploitation du Montana par M Wilfried DEBON
M Vincent VOIRON expose que M COLMAIRE a attesté par courrier louer son « Food
truck » à M Wilfried DEBON pour la saison estivale 2023.
Celui-ci a fait une demande à la commune pour disposer de l’emplacement habituel à proximité de la patinoire et l’exploiter dès que possible.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention avec M
Wilfried DEBON pour la saison d’été 2023, d’un montant de 600 € comprenant les charges
d'électricité.
L'exploitant devra fournir une attestation de conformité électrique par un bureau de contrôle
indépendant ainsi qu'une assurance et un document l’autorisant à exercer au titre de
commerçant ambulant délivré par la chambre du commerce et de l’industrie
D'autre part l’utilisation des toilettes et l'accès à l’eau se fait sous réserve de remise en état, et de rangement des tuyaux dès utilisation afin de ne pas gêner le travail des services techniques. Un état des lieux exhaustif sera fait le premier jour de l'exploitation pour définir les
procédures d'utilisation du matériel mis à disposition et de la gestion des fluides. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL93 20230620A-DE|
Reçu le 29/06/2023
Parneestenetoyagedesabonds du Food truck est à la charge de l’exploitant.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention avec M DEBON
Wilfried pour la période du 01/07/2023 au 15/09/2023 et tous documents nécessaires à cette
opération.
La convention stipulera le montant du loyer, ses échéances, les garanties à fournir, les
engagements réciproques.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture €
005-210500856-20230620-DEL93 20230620A-DE) - Reçu le 29/06/2023
Maiïrie
de Montgenèvre
CONVENTION PRECAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ENTRE :
La Commune de Montgenèvre, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet et vu la délibération du 20 juin 2023
D'une part, Et
M Wilfried DEBON, représentant de la société « Le Montana » -sis au Chalet des Violettes, 65
rue de la Durance - 05100 MONTGENEVRE, ci-après dénommé « le concessionnaire »,
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Monsieur Wilfried DEBON est autorisé à exploiter un commerce ambulant « Snack » pour la saison d’été 2023 à compter du ler juillet 2023.
Article 2 : Le food-truck sera installé à proximité de la patinoire. Il est précisé que l'exploitation devra être en conformité avec la législation en vigueur.
Article 3 : Le concessionnaire devra s’acquitter auprès du Receveur Percepteur du montant du droit de place fixé à 600 €, payable de la façon suivante :
- 600€ le 1“ septembre 2023
Article 4 : Le concessionnaire aura à sa charge tous les travaux nécessaires à l’installation de
son commerce. [1 devra contracter une assurance couvrant son activité et présenter l’attestation à la mairie dès son installation. 11 devra attester de la conformité de ses appareils électriques.
Article 5 : La présente autorisation sera résiliée de plein droit dans le cas du non-respect des
obligations et spécialement en cas de non-règlement à la bonne date sur simple lettre
recommandée de la commune.
Article 6 : L’utilisation des toilettes et l’accès à l’eau se fait sous réserve de remise en état, et
de rangement des tuyaux après chaque utilisation afin de ne pas gêner le travail des services
techniques. Un état des lieux exhaustif sera fait le premier jour de l'exploitation pour définir les procédures d'utilisation du matériel mis à disposition et de la gestion des fluides.
Par ailleurs le nettoyage des abords du Food truck sont à la charge de l'exploitant.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80, Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture Ve È
005-210500856-20230620-DEL93 20230620A-DE
Reçu le 29/06/2023
Maïrie
de Montgenèvre
Article 7 : Le concessionnaire ne devra, en aucun cas, effectuer de la restauration sur place.
Article 8 : Le concessionnaire pourra exploiter une petite licence à emporter délivrée en Mairie selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Les services municipaux seront chargés de veiller à la bonne exécution de la
convention.
Fait à Montgenèvre, le 29 juin 2023
Pour Le Maire
Wilfried DEBON Guy HERMITTE,
Par délégation
Mme Alexandra JANION,
1ère adjointe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80, Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montaenevre com AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL94 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
.… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 94_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8- Signature d’une convention avec Sensations Montagne pour l’entretien des sentiers de
l’espace trail 3000.
Le Maire, Guy HERMITTE, expose que les parcours de trails de l’espace 3000 nécessitent chaque année, à l’orée de la saison estivale, une remise en état et une sécurisation des parcours.
Celle-ci se traduit par l'entretien des sentiers, la signalétique, (et potentiellement acquisition de matériel pour remplacement) l'ouverture des parcours et leur contrôle, sachant que les parcours sont au nombre de 12 pour une longueur de 170 km de sentiers balisés, et la promotion de l’espace trail.
Jusqu'en 2022, c'était l’association « Courir en Briançonnais » représentée par M Patrick MICHEL
qui effectuait ces missions.
Dorénavant, c'est l’association Sensations Montagne, représentée par Florian SCHW EY, Kevin ALPHAND, Pierre et Yves FERRONNIERE qui effectuera ces missions. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL94 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
LECTEURS ONE allant jusqu’au 1“ novembre 2023. avec « Sensations
Montagne » pour un montant de 4 000 € net, comprenant l'entretien sur le terrain, le remplacement du matériel et la communication.
En contrepartie des tâches confiées à « Sensations Montagne » par la Mairie de Montgenèvre, celle- ci versera à l'association, une contribution financière selon l'échéancier ci-dessous :
- 4 000 € net de taxe au 08/07/23 à la réouverture de l'ETM.
A l'issue de la saison, un rapport circonstancié sera fourni par l'exploitant sur les conditions
d'exécution de cette mission de service public.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL94 20230620-DE , Reçu le 26/06/2023
Vis
D
Maïrie
de Montgenèvre \
CONVENTION D'ACCORD
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La Commune de Montgenèvre représentée par son Maire Guy HERMITTE ;
d’une part
ET
L'Association «Sensations Montagne » 63 rue de la Forge les Alberts, 05100 Montgenèvre
(sensationsmontagne@gmail.com), représentée par Kevin ALPHAND et Pierre
FERRONNIERE ;
d'autre part
IL A ETE CONVENU
Article 1
« Sensations Montagne effectuera l'entretien et la remise en état de la signalétique sur le terrain de l'espace trail 3000 définit comme suit :
1.1) Entretien et remise en état de la signalétique complet des 12 parcours soit 170 KM ;
12) Refléchage si nécessaire des parcours sur panneaux déjà existants auxquels sera rajouté
des jalons bois de 50 mm de diamètre et de 1 m de haut environ, balise idem VTT FFC
de 10 cm x 10 cm polypro en 12 mm ( résistant aux intempéries) reprenant le logo en
quadri de l’ETM avec les numéros de parcours correspondant: ce balisage pourra être
renforcé par endroit par de l'aérosol de couleur correspondant à la difficulté de
l'itinéraire.
1.3) Reprise des Tracés des parcours. sur carte, reprise et confection des flyers Espace Trail
Montgenèvre si besoin ;
1.4) « Sensations Montagne» s’engage à contrôler la totalité des 12 parcours de l'ETM soit
environ 170 km de sentiers balisés au 15/06/2023 et selon la fonte des neiges.
L'ouverture des parcours sera validé par l’entité Sensations Montagnes et représenté par
Kévin ALPHAND & Pierre FERRONNIERE.
Attention le parcours n°7 appelé la Sky Race du Chaberton est toujours fermé pour cause
d'éboulement versant Italien . cf arrêté municipal de la commune de Césana.
1.5) Transfert de la compétence informatique (site internet) au webmaster de la Commune
en cas de modifications des tracés ou autre avec l’aide de Sensations Montagne et
sous l'égide du délégué des Services Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hauies-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENÈVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL94 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
” de Montgenèvre \
1.6) En cas de travaux lourds, dus aux éboulements, chutes d'arbres les services techniques de la commune seraient amenés à intervenir sous l'autorité du Maire et du Chef des
Services Techniques.
1.7) Une mise en valeur de l’entrée de la piste du Chaberton avec installation d'une carte de
V’'ETM 3000, structure bois et pierre, est à étudier pour annoncer ce secteur.
1.8) L'ouverture du parcours sera validé préalablement à la communication de tous
éléments afférents à la sécurité des parcours, de la signalétique et des personnes.
Article 2
Achat de Matériel et de support communication par Sensations Montagne Saison 2023. Par ailleurs un accord conventionnel sera signé par la Commune pour la promotion de l’'ETM 3000 de renommé international, avec l’Office de Tourisme à ce sujet.
Article 3
En contrepartie des tâches confiées à « Sensations Montagne » par la Mairie de Montgenèvre, celle-ci versera à l'association, une contribution financière de 4 000€ net de taxe selon l'échéancier ci-dessous :
- 4 000 € net de taxe au 08/07/23 à la réouverture de l'ETM.
Article 4
Les signataires s'engagent à respecter scrupuleusement la convention. Toute modification ultérieure à la signature devra faire ‘l'objet d'un avenant soumis à l'ensemble des partenaires. On trouvera en annexe un plan de J’ETM 3000, à remettre à jour régulièrement.
Article 5
Toute information doit transiter par le délégué de la Commune, M Romain BEHEM, qui sera informé par ailleurs des nécessités qu’impliquent les interventions de Sensations Montagne.
Article 6
La présente convention est valable jusqu’au 1‘ novembre 2023.
Fait à Montgenèvre, en deux exemplaires le 21 Juin 2023
Commune de Montgenèvre
Le Maire
Guy HERMITTE
Pour Sensations Montagne:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LigERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
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Reçu le 26/06/2023
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 95 _2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
9-Lancement de la DSP relative au jardin des neiges du hameau de l’Obélisque 2023-2028
Le Maire, Guy HERMITTE expose que l’actuelle DSP arrive à échéance au 31/10/2023 ;
I convient d’en lancer une nouvelle pour une durée de 5 ans et d'approuver les principes du lancement d’une consultation visant à attribuer de façon rigoureuse et exemplaire une convention de délégation de service public portant sur l'exploitation d’un jardin des neiges au niveau du Hameau de l'Obélisque.
Pour rappel, la précédente procédure de DSP avait été conduite en 2017 et la convention de
délégation de service public signée avec l'ESF de Montgenèvre s’arrête prochainement soit le 31 octobre 2023.
Il s’agit donc d’adopter le principe de proposer une convention de délégation de service public (DSP), prenant la forme d'une concession de service, au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1 .2016 mise à jour le 1“ avril 2019 dans le cadre du code de la commande publique, et de son décret
d'application n° 2016-86 du 1.2.2016, ayant pour objet l'exploitation du jardin des neiges du Hameau de FObélisque.
La consultation sera conduite dans le respect des dispositions des articles L. 1410-1 et suivants et L. 1411-] et suivants du CGCT, ainsi que des dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 précitée et de son décret d'application n° 2016-86 précité. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL95 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
RE
suivante :
Il est proposé que la commune soumette à un opérateur économique de poursuivre, pendant 5 ans,
l’activité d'exploitation d’un jardin des neiges au niveau du Hameau de l’Obélisque, sous réserve du respect des conditions fixées dans le dossier de consultation, notamment le paiement d'une redevance et de façon indissociable de la signature d’une convention d'exploitation de zones du domaine skiable avec la Régie des remontées mécaniques de Montgenèvre incluant l'entretien du tapis roulant et le
ER jon ainsi que ses caractéristiques se présentent de la manière
damage.
Caractéristiques principales de la concession :
-accueil des usagers,
-entretien du site et du matériel,
-assurer le fonctionnement des équipements
En effet. la station se doit de disposer d’un espace d’accueil sécurisé et aménagé pour les enfants (jardin des neiges), ouvert et accessible pour les familles pendant toute la saison. Ce jardin doit être exploité chaque hiver dans la période de décembre à avril par un délégataire. Le titulaire doit disposer d’une certaine expertise afin d'exploiter et d'entretenir l'équipement à partir de ce moment. Le délégataire est alors entièrement responsable de la sécurité des activités proposées.
Le délégataire supporte un risque réel, et non seulement marginal et théorique, au regard des
contraintes d'exploitation. Le titulaire se rémunèrera sur les prestations proposées et paye une redevance à la commune. La grille tarifaire des prestations sera validée par la Commune, et un inventaire aura lieu au démarrage de la concession.
La redevance est proposée par le candidat. Le montant de la concession de service est inférieur au seuil de 5 225 000 €. La durée de la délégation de services publics proposée est de cinq ans ce qui se
justifie au regard des objectifs et des résultats attendus par la commune.
Un avis de concession en procédure simplifiée conforme à l'arrêté du 21 mars 2016 sera publié prochainement. Les candidats intéressés doivent déposer leur candidature et offres de manière simultanée avant 15 août 2023.
Ces candidatures et offres seront soumises à l’examen de la commission de Délégation des Services Publics qui dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Après réception des offres, elle formulera un avis sur les offres reçues.
Comme lors des précédentes périodes de concession, l'attention des candidats est attirée sur le respect des préoccupations qui s’attachent à la protection et à la mise en valeur du site contiguë au nouveau quartier de l’Obélisque, tant en termes d'environnement et d'image de marque.
Au vu de l'avis de la commission, il pourra être organisé une négociation avec un où plusieurs
soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article 46 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sus- mentionnée. Le Maire saisira ensuite le conseil municipal du choix de l'entreprise auquel elle a procédé. Le Maire lui transmettra le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises ad- mises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat.
Le dossier de consultation comporte, outre un avis de concession, un cahier des charges. Les candidats intéressés devront déposer leur candidature et leur offre de manière simultanée avant le 15 août 2023.
L'offre sera publiée conformément à la règlementation en vigueur sur le Journal d’Annonces Locales et sur le profil acheteur. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL95 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
offres et candidatures simultanément, après réception, choisira
et formulera un avis dans un rapport qui sera soumis à l'autorité habilitée à signer la convention.
L'assemblée délibérante se prononcera à l'issue des deux mois de la saisine de la commission de DSP soit au plus tôt le 31 octobre 2023, date de la fin de la DSP 2017-2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de cette procédure de
concession de service public, pour une durée de 5 ans, concernant l'exploitation du jardin des neiges de l'Obélisque.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents etreprésentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL96 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
EEE LUE TÉET CIIEI QE PR T EI VE TETE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 96 _2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de lespace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI] à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10 - Demande de subvention : aménagement de locaux administratifs
Le Maire, Guy HERMITTE, rappelle que les Services Administratifs de la Commune deMontgenèvre sont actuellement installés au Forum, dans une Mairie qui a été conçue pour être provisoire, en attendant la construction d’un siège définitif.
Aujourd’hui, les locaux ne répondent pas aux besoins des Services, tant en termes d’optimisation du travail, de confort des personnels que de législation (code du travail).
Par conséquent, il s’agit aujourd’hui, d’officialiser une demande de subvention, afin d’aménager trois
nouveaux bureaux à l’étage du bâtiment :
Aménagement de locaux administratifs
Aménagement de trois bureaux : création de plancher, cloisonnage, peinture, chauffage (radiateurs), remplacement de châssis fixes par des châssis ouvrants enêtres)
Communauté de Communes du Briançonnais (FSST) 16615,31€ (30 %)
Autofinancement 38 769,04 € (70 %)
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais, selon le plan de financement indiqué ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy, HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL97 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
SÉRTLxLLEEEELUUUUULE FÉET OIL IQ ES TINTIN OT ETES
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 97_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD:- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
11 - Conventions de partenariat entre le Centre Balnéo et Spa Durancia et ses partenaires
extérieurs pour l’été 2023
M Ludovic TRIPONEL expose que la Commune de Montgenèvre gère en régie directe le Centre balnéo et SPA DURANCIA (espace balnéo & spa).
Dans le cadre de son intégration au territoire avec les acteurs touristiques et économiques de la station de Montgenèvre, et de la dynamisation de toujours plus d'offres de services et de diversification d'activités à Durancia, le Centre poursuit avec ses partenaires, un accord de partenariat pour valoriser leurs produits respectifs.
Les partenaires peuvent varier d’une année sur l’autre.
Cet été 2023, les partenaires seront notamment les suivants :
e Myriam JUGY : aquayoga
e Maitres nageurs : cours de natation et certificat d'aisance aquatique
°__ Christèle CHENE : postural ball et coaching personnalisé
e Maurizio BISASCHI : coiffure
e__ Astrid ISAMBERT : kinésithérapie
e Laurence LONGIN : Ostéopathie
L'accord de partenariat indique le pourcentage (20%) sur la vente de la prestation qui revient au Centre Durancia Balnéo & Spa. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL97_20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les conventions
avec les partenaires extérieurs du centre Durancia Balnéo & Spa, cités ci-dessus et à venir si d’autres acteurs travaillant dans l'esprit Durancia se manifestaient.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL98 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
HE ET OPDLIQU IL TINTIN TITI
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 98_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD:- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12- Durancia : Convention avec le Village Club du Soleil ( VCS) concernant la saison d’été 2023
M Vincent VOIRON rappelle que les statuts de la Régie à simple autonomie financière de Durancia Balnéo et Spa prévoient que les taux des redevances dues par les usagers du centre, sont fixés par le Conseil Municipal. Les taux sont établis de manière à assurer l'équilibre financier de la Régie dans les conditions prévues aux articles L2224-1, L2224-2 et L2224-4 du CGCT.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la convention passée avec le Village Club du Soleil dans les conditions définies ci-après :
20% de réduction pour les titulaires de bracelets du Village Club du Soleil ;
= 35% sur l'offre 2 heures balnéo à la commande, cette offre étant limitée aux clients CGOS du Village Club du Soleil (Comité de Gestion des œuvres sociales de Ja Fonction Publique
hospitalière).
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer pour la saison d’été 2023, ladite convention avec le Village Club du Soleil.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guyÿ HERMITTE AR Prefecture z
005-210500856-20230620-DEL98_20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
Ds
LL SOLEIL
D CONVENTION DURANCIA
ANNEE 2023
Entre :
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
23 rue François Simon 13003 Marseille
Pour l'établissement de Montgenèvre
Et :
DURANCIA BALNEO & SPA
Mairie de Montgenèvre
05100 Montgenèvre
Ci-après appelé Le Prestataire
1/4 Paraphe
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
SA à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 19 008 093 Euros - RCS Marseille B 422 636 472 Siège Social : 23, Rue François Simon - CS 30487 - 13331 Marseille cedex 03
Tél. : 04 91 04 87 00 - www lesvillagesclubsdusoleil.com AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL98 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
APRES AVOIR EXPOSE
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL exploitent des établissements de vacances sous la marque Villages Clubs du Soleil et Renouveau Vacances au profit de leurs clients.
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL souhaitent fournir à ces derniers des prestations complètes et notamment une ou plusieurs activités proposées par Le Prestataire.
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL se sont donc adressés à la société Le Prestataire à cet effet.
Que les présentes ont donc pour but d'établir les modalités des accords contractuels sus visés, qui différent des conventions ayant existées les saisons précédentes.
IL A DONC ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL confient à la société Le Prestataire la mission d’accueillir les groupes d'enfants dans le cadre des clubs enfants ainsi que leurs animateurs, selon certaines modalités pratiques.
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL s’autorise à revendre ces tickets à ses clients ou à l'intégrer dans sa prestation
Le Prestataire assumera ses prestations en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.
Notamment, pendant la durée de ces activités, les vacanciers seront sous la surveillance du prestataire qui est et demeure exclusivement des préposés Le Prestataire.
ARTICLE 2 - MODALITES
Le Prestataire s'engage :
- A se conformer à la réglementation en vigueur
- Avoir obtenu toutes les autorisations d'exploitation nécessaires dans le cadre de ses activités (photocopie de l'agrément à fournir en annexe de la convention)
- Mettre à disposition du personnel qualifié et en possession des diplômes obligatoires délivrés par Jeunesse et Sports dans le cadre de la pratique de ces activités (photocopie des diplômes à fournir en annexe de la convention)
ARTICLE 3 - PAIEMENT
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL en sa qualité de mandataire du Prestataire recueillent auprès de ses clients le montant convenu des prestations.
Le règlement s'effectuera chaque mois par le Directeur de l’établissement, du montant total des sommes mentionnées sur un relevé hebdomadaire.
En cas de non-paiement, Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les vacations de son personnel au sein du village.
2i4 Paraphe
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
SA à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 19 008 093 Euros - RCS Marseille B 422 636 472 Siège Social : 23, Rue François Simon - CS 30487 - 13331 Marseille cedex 03 Tél. : 04 91 04 87 00 - www.lesvillagesclubsdusoleil.com AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL98_20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
—— RCE ES RRE——————
Pour ces clients il sera appliqué un tarif réduit de 20 % en application de la grille
tarifaire en
vigueur sur présentation de leur bracelet du Village Club du Soleil sur le tarif « 2 heures
balnéo
».
En plus de ces clients « classiques », le Village Club du Soleil s'engage à commander
un certain
nombre de cartes d'accès dont la quantité n'est pas fixée. Pour ces commandes, une
remise de 35%
sera pratiquée sur le tarif « 2 heures balnéo La commande se fera au moins une semaine
avant
récupération.
Intitulé du produit Tarif Tarif Remise Tarif remisé
TTC
public TTC TVA public HT | accordée
20%
Entrée 2H adulte 19€ 15.83€ | -35% 12,35 € J
| Entrée 2H enfant 8€ 6.67€ -35% 5,20 €
|
La commande sera réglée chaque fin de mois sur facturation du Prestataire. Une remise
supplémentaire peut être accordée sur Ja dernière facture, au moins d'Avril, à la fin de la
saison
notée « Hiver 22/23 » puis à la fin de la saison « Eté 2023 ». Cette remise est calculée
par rapport
au nombre total de cartes d'accès commandées par LES VILLAGES CLUBS DU
SOLEIL sur la
du 1/12/2022 au 24/04/2023 puis du 08/07/2023 au 01/09/2023.
Chiffre d'affaires réalisé Remise accordée |
100€ à 300€ | 2% |
300 € à 500 € 3% 1
500 € à 750 € 4% |
750 € à 1000 € 5% _ |
> à 1000 € 6% |
Une seule et unique tranche pourra être appliquée exceptionnellement sur la dernière
facture, celle correspondant au montant total des cartes d'accès commandées sur
la période
précédemment évoquée.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE PENDANT LES ACTIVITES
Les activités proposées par Le Prestataire sont couvertes par l'assurance responsabilité
civile du
Prestataire: GROUPAMA N°50588025 E UG (copie de l'attestation à fournir
en annexe de la
convention).
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL ne sauraient être tenus responsables des accidents
survenus
pendant ces activités.
Le Prestataire s'engage à gérer tous les problèmes de sécurité et d'encadrement qui
découlent de la
pratique de ces activités.
ARTICLE 6 - RESERVATION DE LA PRESTATION
La réservation de l’activité se fait auprès de l'équipe de réception du Prestataire. Les
jours et horaires
au cours desquels l’activité est réalisée sont définis en annexe.
3/4 Paraphe
LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
SA à Conseil de Survelllance et Directoire au capital de 19 008 093
Euros - RCS Marseille B 422 636 472
Siège Social : 23, Rue François Simon - CS 30487 - 13331 Marseille cedex
03
Tél. : 04 91 04 97 00 mww.lesvillagescupedusolell.com AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL98 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
RER E————l
Les présentes sont arrêtées et convenues pour une durée d'une année, soit pour la saison « Hiver
2022-2023 » du 1* décembre 2022 au 24 avril 2023 puis « Eté 2023 » du 8 juillet 2023 au 1 septembre
2023, sauf en cas de modification de statut juridique et fiscal du Prestataire qui entraînerait une
révision de cette convention.
ARTICLE 8 - CONDITIONS SANITAIRES
DURANCIA s’engage à mettre en place les gestes barrières et toutes les pratiques recommandées par sa fédération de référence, permettant de garantir les meilleures conditions sanitaires pour les clients : mise à disposition de solution hydroalcoolique, désinfection du matériel avec produits adaptés, distance entre les personnes, gestion des flux, etc. DURANCIA transmettra par écrit à Villages Clubs du Soleil les process mis en place. Villages Clubs du Soleil ne fera appel qu'aux prestataires qui
auront au préalable transmis leurs process et pratiques. Tout manquement aux règles sanitaires mettra fin de manière immédiate à la convention avec le partenaire.
Fait à Montgenevre le 05/12/2022,
Pour Les Villages Clubs du Soleil Pour la Mairie de Montgenèvre
Durancia Balnéo & Spa
DEVARS Bruno
Directrice Villages Clubs Montgenevre Guy Henmitte
05100 NEN
Tél. : pes Fax 10
RCS
4/4
PSE LES VILLAGES CLUBS DU SOLEIL
SA à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 19 008 093 Euros - RCS Marseille B 422 636 472 Siège Social : 23, Rue François Simon - CS 30487 - 13331 Marseille cedex 03
Tél, : 04 91 04 87 00 - wwrw.lesvillagesclubsdusoleil.com AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL9 20230620-DE
Reçu le 28/06/2023
RÉPUBLIQUE ER ANÇAISE
ENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 99_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean
Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU
- Roger ROUAUD - Vincent VOIRON
- Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle
GLAIVE MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents etreprésentés, en qualité de secrétaire de séance.
13-Remplace la délibération DEL69 20230419 du 19 avril 2023-Compléments aux Tarifs
du Golf
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que de nouveaux tarifs correspondant à des produits
nouveaux sont à ajouter à ceux votés le 19 avril 2023.
Il est proposé d’adopter des tarifs Spéciaux, « adhérents au COS-spécial jeunes — de 18 ans, etc. et de signer une convention avec l’ALDPS (Association de loisirs pour le développement de la
pratique du sport) dans le cadre des Summer camp organisés cet été 2023, consistant l’ accès
au minigolf à taux réduit) et voter des tarifs concernant des glaces, boissons et petits apéritifs. Les tarifs proposés sont les suivants :
TARIFS GOLF MONTGENEVRE
Pré-saison 2023 Haute Saison 2023
20/05 au 25/06 26/06 au 17/09
Prix en euros TTC Prix en euros TTC AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL9 20230620-DE
Reçu le 28/06/2023
LE
a) Green fees
Compact
Accès journée enfant 10 15
Accès journée adulte avec
location de matériel F 22
Accès journée adulte sans à = 12 20 location de matériel
Cartes de 5 accès journée 48 75
Cartes de 10 accès journée adulte 90 120
Grand parcours Adulte
Green fee 9 trous 28 34
Carte 6 greenfees 9 trous 168
Carte 5 greenfees 9 trous 140
Carte 10 greenfees 9 trous 280
Green fee 18 trous National 38 44
Greenfee 18 trous Transfrontalier 63
Grand parcours enfant
Green fee 9 trous National 25
Green fee 18 trous 30
Transfrontalier
b) Cartes saison
Individuel adulte
TRANSFRONTALIER 78 #20
Couple adulte 582
TRANSFRONTALIER
12-18 ans
TRANSFRONTALIER et 180
étudiant de — de 25 ans
Individuel adulte COMPACT 175 AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL9 20230620-DE
Reçu le 28/06/2023
Inscription aux cOmpelItiOns 18 10
trous
Inscription aux compétitions 9 5
trous et compact
Inscription aux concours de 2
putting ou approche
Inscription au trophée 20
Carte mensuelle nominative mois on 250
d'août 9 trous
Carte mensuelle couple mois sn 460
d'août 9 trous
c) Diverses prestations
1 Seau de balles 3
1 Seau de balles et prêt de 4
matériel
2 seaux de balles 5
2 seaux de balles et prêt de 6
matériel
5 seaux de balles 10
5 seaux de balles et prêt de + 12 13
matériel
10 seaux de balles 18 19
10 seaux de balles et prêt de 20 21
matériel
Location d' 1 Club 2 2,5
Location d' 1/2 série entrée de s 6
gamme [
Location d°1/2 série milieu de 10 11
gamme AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL9_20230620-DE
Reçu le 28/06/2023
Hocationdoncchariot 3 5
Boissons à emporter (eau, bière, de 1.5 à 4€
sodas divers) selon la contenance
Confiseries 25€
Chips/cacahuètes 2€
Bière + chips ou cacahuètes 4€
Barres chocolatées 2€
Glaces 3€
Tee practice 2,95€
Voiturette pour 9 trous 25€
Voiturette pour 18 trous 35€
Carte de 5 locations voiturettes 9 100€
trous
Carte de 10 locations voiturettes 200€
9 trous
Pack 9 Trous + voiturettes 40 50
i - Pack 18 Trous National 65 70
voiturettes
ier + Pack 18 Trous Transfrontalier 94 94
voiturettes
Pack Averti pré saison semaine 165
du dimanche au vendredi (5
jetons balles, Accès illimité 90 90
compact et grand parcours 9
trous uniquement).
Tarif pour les adhérents au 120€
Comité des Œuvres sociales* :
Produit spécial jeunes**-18 ans 100€
*adhérents au COS
e Abonnement parcours compact et OT illimité : 120€.
o 3 GF transfrontaliers offerts
© Voiturettes ou chariots offerts
e Accès illimité au practice, au putting green et au mini golf.
*+]Jeunes de - de 18 ans
e EDG tous les mercredi de 14h à 15h30 : 100€ pour 10 séances de 1h30 + Prendre la Licence de la
e Accès illimité au putting green et au parcours compact AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL9 20230620-DE
Reçu le 28/06/2023
Aeess-at-narconrs-9%-mmihlidation des enseignants
e _-50% sur les stages Juniors
° Une compétition 9 Trous sur le compact
Tarifs extension pour les membres de Clavière et Montgenèvre hors période de convention : 32 €
Tarifs spécifiques :
- Pour les membres du golf de Sestriere/ Pragelato : offre de 50% sur l’achat d’un green fee
9 ou 18 trous national.
- Pour les membres des golfs de Pierrevert, Digne, Barcelonnette et Gap : offre de 20% sur l'achat
d’un Greenfee 9 ou 18 trous National.
11 est à noter que le dispositif paiement en ligne est reconduit en 2023 pour les greens fee 9 et 18 trous nati Toujours possibilité de réserver en ligne pour les cartes saison.
Commissions concernant l’achat de green fee via la plateforme « route des golfs »
- Le Green Fee 9 Trous, Haute saison.
- Le Green fee 18 Trous Parcours International produit très attractif car intemational et plus vendeur.
La commission sur les Green fees est de 2% HT, s'y ajoutent les frais de STRIPE,
partenaire financier (équivalent américain de Mangopay), de 2,1% H.T soit 4.1% au total.
[ Tarifs du Mini Golf |
Une entrée au parcours de 9 trous, un putter et 1 balle :
-Tarifs moins de 14 ans : 7€
-Tarif plus de 14 ans :9 €
-Tarif famille : 2 adultes + 2 enfants, 29€ + Tour enfant supplémentaire 5€
Un règlement d'usage sera établi par l'administration afin de garantir la sécurité de tous.
[ PACK DURANCIA/GOLF ETE 2023 |
GOLF & DURANCIA
Saison Eté 2023
DURANCIA GOLF TARIFS TTC
PR RREs Pack Greenfee 9 trous 50€ +2 entrées Enfants 2h Balnéo
1 carte Adulte 5h Balnéo Pack Greenfee 9 trous 58€
1 entrée Adulte 2h Balnéo 4 soin de Admins
Pack Greenfee 9 trous 90 €
2 entrées Adultes 2h Balnéo + 2 soins de 45 minutes
(duo) 2 Packs Greenfee 9 trous 205 €
Spécial Pack Jeune |
Mini Golf -Luge
5 tours de luge-5 entrées au golf miniature : 72€
Mini Golf -Durancia Balnéo
l'entrée minigolf -1 entrée 2h espace balnéo : 13.50€ (15€ -10%) AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL9_20230620-DE
Reçu le 28/06/2023
°9 DURANCIA)
Un bilan sera réalisé en fin de saison permettant d'évaluer l’attractivité et les montants des différents produits mis en œuvre.
Le kids golf est donc supprimé.
Un document (arrêté) permettra de fixer la répartition des produits entre les entités.
Convention Golf/Association de loisirs pour le développement de la pratique du sport
montagne
e Accès minigolf une session par semaine, inclus dans le Summercamp à 4,5€ au lieu de 9€ (-50%) pour les - de 18 ans
Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et
- à voter ces tarifs complémentaires.
-à autoriser le Maire à signer tous les documents qui s’imposeraient.
- à autoriser le Maire à signer une convention avec l’ALDPS (Association de loisirs pour le développement de la pratique du sport)
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL100_ 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
EEE ET ODA OI TI ONG TITI
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 100_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés ($) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-
Youri FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3): Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE MOREAU- Christion MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14- Validation du rapport CLECT Culture-
Le Maire, Guy HERMITTE, expose que par délibération du n°2021-52 du 18 mai 2022 les statuts de la CCB ont évolué et intègrent au titre de la cohésion sociale par la culture, -l’aménagement, la gestion et l’entretien
de la Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain.
Depuis le 1er janvier 2022, la CCB assure la gestion de ces équipements déclarés d'intérêt
communautaire qui sont localisés sur le territoire de la Ville de Briançon et qui étaient gérés
par la Mairie de la Ville de Briançon.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie les
26 septembre et 17 novembre 2022 pour évaluer le montant de la charge transférée en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais.
À l'issue de ce travail d'évaluation, la CLECT a adopté son rapport.
Ce rapport doit obligatoirement être transmis aux communes membres qui disposent d’un délai de trois mois à compter de Ja transmission du rapport au conseil municipal par le
Président de la CLECT pour l’approuver. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL100_ 20230620 -DE| Reçu le 26/06/2023
Ecnpporresrappronvé par défbérdtions concordantes de la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d'au moins la
moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-
dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation.
- pour la médiathèque à 565 291€ de charges annuelles ;
- pour le Centre d’Art Contemporain à 85 219€;
Concomitamment à la charge annuelle que recouvre la gestion de la médiathèque, la
Commune de Montgenèvre conditionne son vote favorable au « porter à connaissance » du
montant précis de sa contribution à cette charge, comme pour celle relative au Centre d’art
contemporain.
Sur invitation du maire Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL101 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
DS; LR PP CETTE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 101_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK:-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
15- CLECT Mobilité-Validation du rapport définitif
Le Maire Guy HERMITTE expose que pour les EPCI appliquant le régime de la fiscalité professionnelle unique (dont la CCB), le travail d’évaluation des charges rattachées aux compétences transférées par les communes est mené sous l'égide d’une commission locale créée spécialement (CLECT).
Seule la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est compétente pour évaluer le montant des charges transférées entre l'EPCI et ses communes membres.
L'évaluation des charges est une phase indispensable pour assurer la neutralité financière de ces transferts aussi bien pour le budget communal que pour le budget communautaire.
Il appartient au conseil communautaire de déterminer le montant des attributions de compensation (AC) sur la base du rapport établi par la CLECT. Celui-ci a pour objet d'éclairer la décision du conseil communautaire lors de la fixation ou de la révision du montant de l'attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
Le montant de l'attribution de compensation est ajusté à chaque nouveau transfert de compétence.
Par délibérations N° 53 du 18 Mars 2021, le conseil municipal a approuvé l’évolution des statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, en transférant la compétence « Mobilité », c’est-à-dire AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL101 20230620 -DE] Reçu le 26/06/2023
J LT LIST Berre Fi Le le périmètre de la Commune de Montgenèvre, au sens de
l'article L.1231-1 du code des transports.
Depuis le 1‘ juillet 2021, la CCB est donc Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Aujourd’hui, il est proposé au conseil municipal de Montgenèvre d’approuver le rapport définitif « Mobilité » de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie successivement les 25 juin, 3 septembre, 7 octobre 2021 et 5 décembre 2022 tel qu’il est intégralement annexé au projet de délibération transmis.
Aujourd’hui, le coût net définitif (rapport définitif) des charges transférées au titre de l'exercice de la compétence « Mobilité » par la CCB est évalué par la CLECT à:
225 170.78 €
Décomposés comme suit :
e 199 178.18 € au titre de la prestation transport (navettes hivernales-ligne régulière Briançon Montgenèvre-et transport scolaire) ;
e 18085. 38 € de coûts indirects (pourcentage appliqué : 9.08%) ;
e 7907. 22€ au titre des équipements et points d'arrêt ainsi que leur entretien ;
Rappel : L'attribution de compensation (AC) est un transfert financier obligatoire qui a pour fonction
d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de charges entre la CCB et ses communes membres. Pour chaque commune, l'attribution de compensation est égale à ce que la commune « apporte » en termes de fiscalité économique (la liste détaillée des impositions prises en compte est décrite au V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts), moins ce qu'elle coûte en termes de charges
transférées à la CCB.
La CLECT n'a pas vocation à fixer le montant des AC.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la CLECT en attendant la clause de revoyure prévue à la demande des communes fin 2024, s'agissant des coûts et de l’adaptation du réseau de transport aux besoins de la station et de la Commune de Montgenèvre.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL103 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d’affichage : 15/06/2023
DEL 103_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
18- Ouverture d’un poste CDD de 35h-agent social-catégorie C
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose qu’un agent, actuellement en poste à la cantine et au périscolaire a passé l'examen de CAP Petite enfance dans le but de travailler à la Crèche les Sourires. Les postes existants disponibles étant des postes permanents de titulaire, il convient d'ouvrir un poste
de CDD de catégorie C-agent social- 35h.
Il est précisé que cet agent qui assure également en binôme le périscolaire le mercredi matin continuera à l’assurer.
IL est proposé au Conseil Municipal d‘autoriser le Maire à créer ce poste d’agent social-Catégorie C- étant précisé qu’il ne vient pas alourdir l’effectif, le poste de titulaire faisant notamment l’objet d’une disponibilité à long terme.
Une mise à jour du tableau des effectifs sera réalisée.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL104 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
19:
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 104_2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés,
en qualité de secrétaire de séance.
Ouverture d’un poste CDD de 21h-Catégorie C-adjoint technique
Mme Michèle GLAIVE MOREAU présente que du fait du passage d’un agent « adjoint technique » à temps plein, en tant qu’agent social à la crèche, il convient de transformer le poste laissé vacant en poste à 21 h consacré à la cantine-ménage et à la navette périscolaire ;
En effet, l’agent en poste effectuait un travail à temps complet comprenant périscolaire-cantine-navette-
ménage et renforts à la crèche.
Le poste actuel présenté ne nécessitant plus d’être à temps complet, il convient d'ouvrir le poste à hauteur de 21h hebdomadaires, en CDD-Adjoint technique de catégorie C.
Une fois le poste ouvert, le poste actuel « adjoint technique catégorie C-35h sera supprimé dans le tableau des effectifs.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Gw HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL105 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation :15 /06/2023
Date d'affichage : 15/06/2023
DEL 105 2023.06.20
Séance du Mardi 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (6) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL
Absents excusés (5) : Annie SCHWEY -Françoise MILLE-SCHAACK-Christian MALBERTI-Youri
FERRERO-Steven HEUZE
Pouvoir (3) : Annie SCHWEY à Roger ROUAUD- Françoise MILLE-SCHAACK à Michèle GLAIVE
MOREAU- Christian MALBERTI à Vincent VOIRON.
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Vincent VOIRON est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
20 - Signature d’une convention de servitude sur la parcelle B 880 avec Territoire d’énergie
Hautes Alpes
M Roger ROUAUD expose que le Conseil municipal s’est ému depuis des années du maintien d’une ligne électrique aérienne dans un quartier majeur de Montgenèvre ;
Aussi Territoire d'énergie Hautes Alpes — SyMEOS fait une demande de raccordement au poste RUNE pour la SCI Laurent pour laquelle le Conseil Municipal a délibéré favorablement par délibération n°5 en date du 2 Février 2023. (convention financière)
L'emprise de cette servitude se trouve sur la parcelle B 880.
Ces travaux sont les suivants :
e Y établir deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 5 mètres :
e Poser un coffret de basse tension.
Il convient donc : AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL105 20230620 -DE] Reçu le 26/06/2023
e D’autoriser Territoire d’Energie 05 à emprunter les voies d'accès menant à la parcelle et faire tous travaux nécessaires à l'implantation de l’ouvrage en s’engageant à remettre en état la
parcelle et ses accès après son passage. Le même droit d’usage lui sera conféré pour l'entretien,
la surveillance et les réparations inhérents à cet ouvrage.
A cette occasion il sera proposé àla direction de TEO5 d'envisager la mise sous terre de la ligne aérienne provisoire qui a été installée il y a plusieurs années.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une Convention de servitude avec Territoire d’énergie 05.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL105 20230620-DE
FCONVENTION RERSS
ter [rt itoi re
Æ d'énergie HAUTES-ALPES -SyME05
COMMUNE : MONTGENEVRE
Département des HAUTES -ALPES
RACCORDEMENT SCI LAURENT POSTE RUNE - 400V
Entre les soussignés:
Le Territoire d'énergie Hautes-Alpes - SyMEO5
ZA La grande île Nord - 05230 CHORGES
et désigné ci-après par l'appellation ” SyMEO5"
d’une part
Et
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Demeurant à : À LA MAIRIE - 05100 PUY-SAINT-PIERRE
Agissant en qualité de propriétaire, désigné ci-après par l'appellation “le
Propriétaire”,
d'autre part
Il a été exposé ce qui suit:
Le propriétaire déclare que, la ou les parcelle(s) ci-après désignée(s) (sauf erreur ou omission du plan cadastral) lui appartient/appartiennent (2):
COMMUNE SECTION NUMEROS
LIEUX-DITS MONTGENEVRE
B 880 LA PRAYA AR Prefecture à 3 °-0. ; .
005 EE PLRPRETAITE déve en outre conformément fu décret n 70-492
du 11 juin 1970, que la ou les parcelle(s) ci-dessus
recudésignééts/est{sont) actuellement :
856-20230620-DEL105 20230620 -DE]
- exploitée par lui même (2)
-exploitée par M. XXXXXXXXXXXX
= habitant à XXXXXXXXXXOUONXX
- non exploitée XXXXXXXXXXXXXXX (2)
Les parties, vu les droits conférés pour l'établissement des ouvrages
de transport et de distribution d'électricité, tant par
l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 que par l'article 35 modifié
de la loi du 8 avril 1946 et le décret n°70-492 du 11
juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu l'article
298 de la loi de finances du 13 juillet 1925, et à titre de
reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit:
article 1- Après avoir pris connaissance du tracé de la ligne
électrique à 400V
RACCORDEMENT SCI LAURENT POSTE RUNE — 400V
Sur la (les) parcelle(s) ci-dessus désignée(s) le propriétaire reconnaît
au SYMEO5, maître de l'ouvrage de distribution
d'électricité, qu'il se propose d'établir et dont il confie l'exploitation
à ENEDIS, son concessionnaire, les droits suivants:
1° Etablir à demeure néant (3) support(s) et néant (3) ancrage(s)
pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur
des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur
les toits et terrasses des bâtiments.
2° Faire passer les conducteurs aériens au-dessus de (s) dite
{s) parcelle (s) sur une longueur totale d'environ néant
mèêtre(s)
3° Y établir à demeure : DEUX canalisation(s) souterraines)
sur une longueur totale d'environ 5 mêtres.
POSE UN COFFRET DE BASSE TENSION {N° 2)
NEANT (3) support(s) pour conducteurs aériens, dont
les dimensions approximatives au sol
(fondations comprises) sont respectivement de:
+ mètres pour support :
+ mètres pour support :
+ mètres pour support :
XX200X
4° Couper les arbres et branches d'arbres qui se trouvant
à proximité de l'emplacement des conducteurs aériens
d'électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement
ou leur chute, occasionner des court-circuit ou des
avaries aux ouvrages.
Par voie de conséquence, le SYMEOS et ENEDIS pourront faire
pénétrer sur les dites parcelles leurs agents ou ceux
de leurs entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la construction,
la surveillance, l'entretien et la réparation des
ouvrages ainsi établis.
(1) Désigner la ligne par ses extrémités et indiquer la tension
(2) Rayer la mention inutile nnse Réñcérhert 8beun eh Reçu le 26/06/2023
alx à réaliser, ainsi qu'à leur mode très particulier de
ByMEO5.
EOLÉSERHE COQVETTHIONCTE CONTENANT oi t d'être indemnisé des dégâts qui pourraient être causés à ‘occasion de la construction,
de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages. S'il y a lieu,
ces dégâts feront l'objet d'une estimation fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord,
par le tribunal compétent,
-es dégâts seront à la charge du SyMEO5 ou de ses entrepreneurs dans le cas où
ils sont causés par la construction de ouvrage. Ils seront à la charge d'ENEDIS s'ils
sont causés par la surveillance, l'entretien ou la réparation des Juvrages.
Article 3 - Si le propriétaire se Propose soit de bâtir, soit de démolir, réparer
ou surélever une construction
axistante, il devra faire connaître à ENEDIS, concessionnaire du SyMEO5, par
lettre recommandée adressée au
“entre de distribution dont dépend la ligne, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant
tous les éléments d'appréciation.
iront lieu à ses frais. Cependant, le propriétaire pourra consentir au maintien
des ouvrages moyennant le “ersement d'une indemnité en raison de l'obstacle
apporté à la réalisation de ses projets.
i le propriétaire n'a pas, dans le délai de deux ans à partir de la modification ou du
déplacement des ouvrages, xécuté les travaux projetés, ENEDIS sera en droit de lui
réclamer le remboursement des frais de modification ou de léplacement des
ouvrages sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s'il y a lieu.
irticle 4 - Le propriétaire ou, le cas échéant, tout autre exploitant, sera dégagé
de toute responsabilité à l'égard "ENEDIS
pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait à la ligne faisant l'objet
de la présente onvention, à l'exclusion de ceux
résultant d'un acte de malveillance de sa part.
n outre, si l'atteinte portée à la ligne résulte d'une cause autre qu'un acte de
malveillance de sa part et si des ommages sont ainsi causés à des tiers,
ENEDIS garantit le propriétaire ou éventuellement tout autre exploitant ontre toute
action aux fins d'indemnité qui pourrait élire engagée par ces tiers.
rticle 5 - En vertu du décret n° 67-886 du 6 octobre 1 967 et de l'article 298 de la loi de finances
du 13 juillet 1925 Ja résente convention produit,
tant à l'égard du propriétaire et de ses ayants droit, que des tiers, les effets de
l'arrêté réfectoral prévu par l'article
12 de la loi du 15 juin 1906,
ar voie de conséquence, le propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance es personnes qui ont ou qui acquièrent des
droits sur la ou les parcelle(s), traversée(s) par la ligne, notamment en
as de transfert de propriété.
> Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application de la résente convention est celui de la situation
de la ou les parcelle(s).
rticle 6 - Le SYMEO5 déclare qu'il entend stipuler dans le présent acte, tant pour
lui-même que pour ENEDIS, son
nncessionnaire, en ce qui concerne l'établissement, le fonctionnement et l'exploitation de l'ouvrage électrique isant l'objet
de la présente convention.
tticle 7 — la présente convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée
de la ligne dont il est 4estion à l'Article 1. ci-dessus ou de toute autre ligne qui
pourrait lui être substituée sur l'emprise de la ligne iistante, où, le cas échéant, avec
une emprise moindre.
le sera visée pour timbre et enregistrée gratis en application des dispositions de l'article 1045 du Code Général des 1pôts. AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL105 20230620 -DE]
Reçu le 26/06/2023
PLAN DE SITUATION
BTA 3x95 AL exi
BTA 3x95 AL exi
832
LE SYNDICAT AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL105 20230620-DE
Reçu le 26/06/2023
PLAN DE SITUATION
BTA 240 AL exi
ÿFA.240 AL exi
AL exi
BTA 3x95 AL exi
BTA 3x95 AL exi
832
Fait en DEUX EXEMPLAIRES, AR Prefecture
005-210500856-20230620-DEL105_20230620-DE
Re LONTEMFIGRAERSS 2 territoire
“77 d'énergie HAUTES-ALPES *SyMEOS
COMMUNE : MONTGENEVRE
Département des HAUTES -ALPES
RACCORDEMENT SCI LAURENT POSTE RUNE - 400V
Entre les soussignés:
Le Territoire d'énergie Hautes-Alpes - SYMEO5
ZA La grande île Nord - 05230 CHORGES
et désigné ci-après par l'appellation “ SYMEO5"
d’une part
Et
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Demeurant à : A LA MAIRIE - 05100 PUY-SAINT-PIERRE
Agissant en qualité de propriétaire, désigné ci-après par l'appellation “le
Propriétaire”,
d'autre part
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que, la ou les parcelle(s) ci-après désignée(s) (sauf erreur ou omission du plan cadastral) lui appartient/appartiennent (2):
COMMUNE SECTION NUMEROS LIEUX-DITS
MONTGENEVRE B 880 LA PRAYA AR Prefecture
005- HP ANT E ASS DEPHDE" SNS TBE u décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la ou les parcelle(s) ci-dessus
Reçu désigrééé(s) 28t (sont) actuellement:
- exploitée par lui même (2)
- exploitée par M. XXXXXXXXXXXX
- habitant à XXXXXXXXXXXXXXXXX
- non exploitée XXXXXXXXXXXXXXX (2]
Les parties, vu les droits conférés pour l'établissement des ouvrages de transport et de distribution d'électricité, tant par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 que par l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 et le décret n°70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu l'article 298 de la loi de finances du 13 juillet 1925, et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit:
Article 1 - Après avoir pris connaissance du tracé de la ligne électrique à 400V
RACCORDEMENT SCI LAURENT POSTE RUNE -— 400V
Sur la (les) parcelle(s) ci-dessus désignée(s) le propriétaire reconnaît au SYMEO5, maître de l'ouvrage de distribution
d'électricité, qu'il se propose d'établir et dont il confie l'exploitation à ENEDIS, son concessionnaire, les droits suivants:
1° Etablir à demeure néant (3) support(s) et néant (3) ancrage(s) pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur
des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits et terrasses des bâtiments.
2° Faire passer les conducteurs aériens au-dessus de (s) dite (s) parcelle (s) sur une longueur totale d'environ néant mètre(s)
3° Y établir à demeure : DEUX canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 5 mètres.
POSE UN COFFRET DE BASSE TENSION (N°2)
NEANT (3) support(s) pour conducteurs aériens, dont les dimensions approximatives au sol
(fondations comprises) sont respectivement de:
+ mètres pour support:
+ mètres pour support :
+ mètres pour support :
2000CX
4° Couper les arbres et branches d'arbres qui se trouvant à proximité de l'emplacement des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute, occasionner des court-circuit ou des avaries aux ouvrages.
Par voie de conséquence, le SYMEO5 et ENEDIS pourront faire pénétrer sur les dites parcelles leurs agents ou ceux de leurs entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis.
{1) Désigner la ligne par ses extrémités et indiquer la tension
(2) Rayeï la mention inutile AR Prefecture, . en erT 5 ST allx à réaliser, ainsi qu'à leur mode très particulier de
Load AMEL F6 BAPE YMEO5.
it d'être indemnisé des dégâts qui pourraient être causés à
occasion de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages. S'il y a lieu, ces légâts feront l'objet d'une estimation fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
es dégâts seront à la charge du SYMEO5 ou de ses entrepreneurs dans le cas où ils sont causés par la construction de ouvrage. Ils seront à la charge d'ENEDIS s'ils sont causés par la surveillance, l'entretien ou la réparation des iuvrages.
irticle 3 - Si le propriétaire se propose soit de bâtir, soit de démolir, réparer ou surélever une construction
xistante, il devra faire connaître à ENEDIS, concessionnaire du SyMEO5, par lettre recommandée adressée au
‘entre de distribution dont dépend la ligne, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre
in fournissant tous les éléments d'appréciation.
les ouvrages établis sur la où les parcelle(s) ne doivent pas se trouver à une distance règlementaire de la onstruction projetée, ENEDIS sera tenu de les modifier ou de les déplacer. Cette modification ou ce déplacement iront lieu à ses frais. Cependant, le propriétaire pourra consentir au maintien des ouvrages moyennant le "ersement d'une indemnité en raison de l'obstacle apporté à la réalisation de ses projets.
le propriétaire n'a pas, dans le délai de deux ans à partir de la modification ou du déplacement des ouvrages, xécuté les travaux projetés, ENEDIS sera en droit de lui réclamer le remboursement des frais de modification ou de léplacement des ouvrages sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s'il y a lieu.
irticle 4 - Le propriétaire ou, le cas échéant, tout autre exploitant, sera dégagé de toute responsabilité à l'égard
l'ENEDIS pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait à la ligne faisant l'objet de la présente
onvention, à l'exclusion de ceux résultant d'un acte de malveillance de sa part.
in outre, si l'atteinte portée à la ligne résulte d'une cause autre qu'un acte de malveillance de sa part et si des lommages sont ainsi causés à des tiers, ENEDIS garantit le propriétaire ou éventuellement tout autre exploitant ontre toute action aux fins d'indemnité qui pourrait élire engagée par ces tiers.
irticle 5 - En vertu du décret n° 67-886 du 6 octobre 1 967 et de l'article 298 de la loi de finances du 13 juillet 1925 la
rrésente convention produit, tant à l'égard du propriétaire et de ses ayants droit, que des tiers, les effets de l'arrêté
rréfectoral prévu par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906,
>ar voie de conséquence, le propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance les personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur la ou les parcelle(s), traversée(s) par la ligne, notamment en as de transfert de propriété.
e Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'application de la résente convention est celui de la situation de la ou les parcelle(s).
irticle 6 - Le SyYMEO5 déclare qu'il entend stipuler dans le présent acte, tant pour lui-même que pour ENEDIS, son
“oncessionnaire, en ce qui concerne l'établissement, le fonctionnement et l'exploitation de l'ouvrage électrique
aisant l'objet de la présente convention.
irticle 7 — la présente convention prend effet à dater de ce jour et est conclue pour la durée de la ligne dont il est question à l'Article 1. ci-dessus ou de toute autre ligne qui pourrait lui être substituée sur l'emprise de la ligne ixistante, ou, le cas échéant, avec une emprise moindre.
lle sera visée pour timbre et enregistrée gratis en application des dispositions de l'article 1045 du Code Général des mpôts.