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Déliberation - 13 del vente de parcelles a la monta tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 13 del vente de parcelles a la monta tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20241017-20241017013-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE BRIANCON
ent
CANTON
DE GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
ARMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
du
mois
d'octobre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ABRIES-
RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 10/10/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 14
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
-
LACROIX
Charles
-
TENOUX
Nicolas
—-
GAUCHE
Joël
—
BOURCIER
Florian
—
BOULET
Philippe
- AUDIER-MERLE
Carine
— Alexandre
RENIE
—
Dominique
LEPAS
—
Philippe
RIBOT.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 3
Marie-Hélène
FAROUZE
a donné
pouvoir
à Charles
LACROIX
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à Alexandre
RENIE
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florent
BUES
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’un
particulier
qui
souhaite
acquérir
trois
parcelles
communales
qui
jouxtent
sa
propriété.
Il
s'agit
des
parcelles
sises
au
lieudit
«
La
Monta
»,
cadastrées
en
section
D,
numéro
05120-433
d'une
contenance
de
160
m°,
numéro
05120-435
d'une
contenance
de
507
m°?
et
numéro
05120-437
d'une
contenance
de
9 m°.
Le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
les
parcelles
concernées
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
Commune
de
par
leur
localisation
et
leur
faible
superficie.
Il
précise
toutefois
que
le
bas
des
parcelles
05120-433
et
05120-43565
sont
utilisées
en
hiver
pour
la
piste
de
ski
de
fond,
il propose
donc
de
de
prévoir
une
servitude
de
passage
sur
une
bande
de
5
m
en
bas
de
parcelle
à définir
exactement
lors
de
l'établissement
de
l'acte.
Il propose
de
céder
ses
parcelles
au
prix
de
1.86
€ le m°?,
soit
1 257.36
€
pour
une
superficie
totale
de
676
m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
pour, APPROUVE
l'exposé
et la proposition
du
Maire,
DECIDE
de
vendre
à
Monsieur
Jean-François
FERRARI,
les
parcelles
communales
sises
au
lieudit
«
La
Monta
»,
cadastrées
en
section
D,
numéro
05120-433
d'une
contenance
de
160
m°,
numéro
05120-435
d'une
contenance
de
507
m?
et
numéro
05120-437
d'une
contenance
de
9
m°,
soit
une
contenance
totale
de
676
m, FIXE
le prix
de
vente
à
1.86
€
le m°,
soit
1 257.36
€
pour
les
trois
parcelles,
DIT
qu'une
servitude
de
passage
sur
une
bande
de
5
m
en
bas
des
parcelles
05120-433
et 05120-435
est
à
prévoir
lors
de
l'établissement
de
l'acte.
PRECISE
que
les
frais
d'actes
afférents
à
la vente
seront
à
la charge
exclusive
de
l'acheteur,
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
l'acte
de
vente,
l’acte
de
servitude
ainsi
que
toute
pièce
à
intervenir
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture