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Conseil Municipal - N 30
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 30)
Thèmes du document : Humanitaire, Loisirs, Justice et droit,
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AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_30
REPUBLIQUE FRANCAISE
²²²²
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
²²²²
Mairie d’AVIGNON
²²²²
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
²²²²
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
²²²²
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001ca02-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
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2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001ca02-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
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3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
30
AVIGNON JEUNES LOISIRS : Bases de loisirs de la Ville d’Avignon – Établissement
d’un partenariat avec la Commune de Châteauneuf de Gadagne.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d’Avignon est fortement mobilisée pour construire une ville à hauteur d’enfant au
travers de ces principaux engagements :
• Bien-être et épanouissement : La ville met en place des activités éducatives,
culturelles, sportives et de loisirs pour favoriser le développement personnel et social
des enfants
• Inclusion et équité : Avignon lutte contre l’exclusion et toute forme de discrimination,
en veillant à l’équité pour tous les enfants
• Parcours éducatif de qualité : La ville propose un parcours éducatif de qualité, adapté
aux besoins de chaque enfant et jeune de son territoire
• Participation des enfants : Avignon valorise et prend en considération la participation
et l’engagement des enfants dans les décisions qui les concernent
• Partenariat avec l’UNICEF : La ville a noué un partenariat avec UNICEF France pour
contribuer à la sensibilisation et au respect des droits de l’enfant
Ces engagements montrent la volonté de la Ville de créer un environnement favorable à
l’épanouissement et au bien-être des enfants.
Dans le cadre de sa politique de « vacances pour tous », Avignon dispose de centres de
loisirs pour les mercredis, les petites vacances et les vacances d’été. En complément des
offres de séjours et des stages sportifs, les petits Avignonnais peuvent être accueillis dans
4 centres maternels de proximité et 3 grandes bases de loisirs : Barthelasse, Souvine et
Gadagne.
Cette dernière est, depuis 1973, située sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne et y
accueille des enfants entre 3 et 14 ans.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001ca02-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
La base de Châteauneuf de Gadagne qui, par son caractère, ses espaces champêtres,
donne aux enfants un parfum de campagne à 20 minutes à peine d’Avignon, est un lieu
idéal pour que les enfants découvrent et appréhendent la nature et quelques notions
environnementales de manière pratique et ludique.
Pour renforcer et diversifier les activités éducatives et de loisirs aux enfants pendant
ces périodes extrascolaires, la Ville d’Avignon peut bénéficier gracieusement de
mises à disposition temporaires d’installations collectives existant sur la commune de
Châteauneuf-de-Gadagne (école, stade, gymnase, espaces culturels ou jardin public).
Afin de poursuivre et d’améliorer le partenariat établi depuis 1996 avec la commune
de Châteauneuf-de-Gadagne, une convention sera établie pour définir les modalités de
mise à disposition, telles que la durée, les conditions d’utilisation, les responsabilités et
engagements de chaque partie, et les modalités de compensation (fourchette de prix, etc.).
Ces conditions visent à garantir une utilisation équitable et conforme des infrastructures
publiques, tout en assurant la sécurité et le bien-être des enfants accueillis.
Vu le code général des collectivités territoriales
Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et suivants ;
Le Code de l’éducation, notamment ses articles L.216-1 et suivants ;
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Le décret n° 2007-541 du 11 avril 2007 relatif aux accueils collectifs de mineurs à caractère
éducatif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE l’établissement d’une convention de partenariat global entre les communes
d’Avignon et de Châteauneuf-de-Gadagne pour l’accueil des enfants à la base de loisirs et
l’utilisation des infrastructures communales,
- ANNULE la délibération 42 du 27 novembre 2019,
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
M. Joël PEYRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001ca02-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE 24/02/2025
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Date de réception en préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001ca02-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 24/02/2025
ACTE PUBLIE LE 12/03/2025