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Déliberation - 15 2024 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creations de Poste
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2024 Actualisation du Tableau DES Effectifs Creations de Poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Avril 2024
Délibération n° 15-2024 Votants pour : 29
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf avril, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Sabrina BECHET, Pierre BIBET,
Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence
BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Louis CHOAIN à Sara FERAUD, Guillaume WIENER à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Thierry
JOSSE, Françoise ROUTIER à Frédérique PARIS, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Régis ROUSSEL à
Pierre BIBET, Pascal GRIHAULT à Sandrine BOZEC, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, François
VANFLETEREN à Claire PITETTE, Laurence CAUSIER-LEMIRE à Pascal DIDTSCH
Absents : Justine PIQUOT, Valérie DIOT, Pascal SEJOURNE, Pierre JALET
Date de la convocation : 14 février 2024
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs au regard de la continuité des services il s’avère nécessaire de créer des emplois permanents suivants :
1) Création d’un emploi permanent appartenant au grade des adjoints techniques à temps complet afin d’exercer les missions d’agent technique aux espaces verts. Ce profil de poste créé à la suite d’une mobilité en interne.
2) Création d’un emploi permanent appartenant au grade des auxiliaires de puériculture à temps complet afin d’exercer ses missions au sein du multi accueil. Ce profil de poste créé à la suite d’une démission d’un contractuel.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Également, à la suite d’avancement de grade, il convient de créer les postes suivants :
Grade Temps de
travail
Nombre
Educatrice jeune enfants classe
supérieure
35/35 +1
Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 +1
Brigadier-chef principal de police
Municipale
35/35 +1 2
Adjoint d’animation Principal 2ème
classe
35/35 +1
Agent de maîtrise principal 35/35 +2
Adjoint administratif Principal 1ère
classe
35/35 +1
Adjoint technique Principal 1ère
classe
35/35 +6
Adjoint technique Principal 2ème
classe
25/35 +1
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des effectifs.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’ACTUALISER le tableau des effectifs de la manière suivante :
Grade Temps de
travail
Nombre
Educatrice jeune enfants classe
supérieure
35/35 +1
Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 +1
Brigadier-chef principal de police
Municipale
35/35 +1
Adjoint d’animation Principal 2ème
classe
35/35 +1
Agent de maîtrise principal 35/35 +2
Adjoint administratif Principal 1ère
classe
35/35 +1
Adjoint technique Principal 1ère
classe
35/35 +6
Adjoint technique Principal 2ème
classe
25/35 +1
Adjoint technique 35/35 +1
Auxiliaire de puériculture 35/35 +1
- D’INDIQUER que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux grades d’emplois concernés ; qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l’emploi pourra être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L.332-8 du Code Général de la fonction publique.
- DE PRECISER que le traitement sera calculé par référence à l’indice brut du fonctionnaire recruté ou en fonction de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure et du profil de l'agent contractuel.
Pour copie certifiée conforme