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Déliberation - DEL 2022 097 Actualisation tableau effectifs
Déliberation - 42 2024 Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2024 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2024
Délibération n° 42-2024 Votants pour : 28
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry
JOSSE, Laurence BEATRIX, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE,
Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Guillaume WIENER à Louis CHOAIN, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Pierre JALET à Sara
FERAUD, Françoise ROUTIER à Marie-Lyne VAGNER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET
à Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT
Absents : Hugues CANTEL, Valérie DIOT, Julien LEFEVRE, Justine PIQUOT, Sandrine BOZEC.
Date de la convocation : Mardi 25 juin 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
A l’issue d’une procédure de PPR (période de préparation au reclassement) un agent initialement
adjoint d’animation principal 2ème classe va être reclassé sur le poste de médiateur social. Il s’avère
donc nécessaire de créer un emploi permanent appartenant au grade d’adjoint d’agent social
principal 2ème classe à temps complet.
Au regard de la création d’un poste et de la suppression de postes non pourvus à la suite de
recrutement sur un grade différent, le tableau des effectifs doit être actualisé :
Filière administrative
Grade Nombre
Rédacteur Principal 2ème classe -3 Non pourvus Rédacteur -1 Non pourvu Adjoint administratif Principal 2ème
classe -3 Non pourvus Adjoint administratif -1 Non pourvu
Filière culturelle
Grade Nombre
Attaché du conservatoire du
Patrimoine -1 Non pourvu Adjoint patrimoine Principal 2ème
classe -1 Non pourvu 2
Filière Police municipale
Grade Nombre
Gardien brigadier -2 Non pourvu
Filière sociale
Grade Nombre
Educateur jeunes enfants -1 Non pourvu Agent social Principal 2ème
classe +1 Création pour reclassement
Filière technique
Grade Nombre
Technicien principal 1ère classe -2 Non pourvus
Technicien territorial -1 Non pourvu Adjoint technique Principal 2ème
classe -10 Non pourvus Adjoint technique -1 Non pourvu Adjoint technique 25/35ème -1 Non pourvu Adjoint technique 20/35ème -1 Non pourvu
Il est proposé aux membres du conseil municipal, d’actualiser le tableau des effectifs
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique.
Vu le tableau des effectifs
Vu l’avis favorable du Comité social territorial en date du 20 juin 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’ACTUALISER le tableau des effectifs de la manière suivante :
Filière administrative
Grade Nombre
Rédacteur Principal 2ème classe -3 Non pourvus Rédacteur -1 Non pourvu Adjoint administratif Principal 2ème
classe -3 Non pourvus Adjoint administratif -1 Non pourvu
Filière culturelle
Grade Nombre
Attaché du conservatoire du
Patrimoine -1 Non pourvu Adjoint patrimoine Principal 2ème
classe -1 Non pourvu
Filière Police municipale
Grade Nombre
Gardien brigadier -2 Non pourvu 3
Filière sociale
Grade Nombre
Educateur jeunes enfants -1 Non pourvu Agent social Principal 2ème
classe +1 Création pour reclassement
Filière technique
Grade Nombre
Technicien principal 1ère classe -2 Non pourvus
Technicien territorial -1 Non pourvu Adjoint technique Principal 2ème
classe -10 Non pourvus Adjoint technique -1 Non pourvu Adjoint technique 25/35ème -1 Non pourvu Adjoint technique 20/35ème -1 Non pourvu
Pour copie certifiée conforme