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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 075
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 075)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Humanitaire,
or
Ÿ®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
09
075
: Développement
économique
— Participation
au
Fonds
Résilience
—
Avenant
n°2
à
la
convention
signée
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
-—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
['Enexercice
[39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Dominique
PETER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 03/10/2024
1 place
Clémenceau
©
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
AP
wwWw.loirluceberce.fr
jt
Ali
72500
Montval-Sur-Lolr
ŸSS
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 7 Monsieur
le
Président
expose :
Considérant
que
face
à
la
crise
sanitaire
et
économique
qui
a
touché
les
entreprises
et
l'ensemble
des
acteurs
économiques
en
2020,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
souhaité
déployer
un
dispositif
d'aide
dénommé
Fonds
Résilience
:;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a,
par
décision
n°
2020
001
DE,
marqué
sa
volonté
d'adhérer
à
ce
dispositif
en
signant
le
04
mai
2020
une
convention
de
financement
avec
la
Région
;
Considérant
qu'afin
d'étendre
le
dispositif
d'aide
régionale
et
d'apporter
des
solutions
adaptées
aux
difficultés
rencontrées
par
le
tissu
économique
régional,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a,
au
cours
de
l'année
2020,
apporté
des
modifications
à
son
règlement
d'intervention,
entérinées
par
la
signature
d'un
avenant
n°1
;
Considérant
que
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
souhaité
récemment
apporter
de
nouvelles
modifications
à
la
convention
afin
de
définir
de
nouvelles
modalités
de
remboursement
de
l'avance
remboursable
aux
collectivités
contributrices
par
la
Région
;
Considérant
que
ces
modifications
nécessitent
la
conclusion
d’un
nouvel
avenant
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Prend
acte
des
modifications
intervenues
au
titre
de
l’article
6
de
la
convention
relative
au
Fonds
Territorial
Résilience,
telles
que
présentées
au
sein
de
l'avenant
joint
en
annexe.
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
de
la
convention
relative
au
fonds
Résilience
ainsi
que
tout
document
ou
acte
afférant
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif. Adopté
à l'unanimité Le Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
Mme
Agnès
VERDIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 7