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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 075
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 075)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
Le
®
LUE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
09
075
: Mobilité
—
Arrêt
du
projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
:
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
Bouffeteau
—
Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
Nas?
www.loirluceberce.fr
5)
seiatsiteonibeet
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0165
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0165 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
dite
Loi
d'orientation
des
mobilités,
et
notamment
sa
section
relative
à
la planification
en
matière
de
mobilité
de
personnes
et
de
transport
de
marchandises
;
Vu
l'article
L1214-36-1
du
Code
des
transports
définissant
les modalités
d'élaboration
du
Plan
de
mobilité
simplifié
;
Vu
la
délibération
n°2021
12
119
en
date
du
09
décembre
2021
validant
l'élaboration
d'un
plan
de
mobilité
simplifié
;
M.
le Président
expose
:
A
la suite
de
sa
prise
de
compétence
d'Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
au
1° juillet
2021,
la
CC
Loir-Lucé-Bercé
s'est
engagée
fin
2022
dans
l'élaboration
d'un
Plan
de
mobilité
simplifié
en
vue
de
définir
sa
politique
de
mobilité
dans
son
ressort
territorial.
Le
bureau
d'études
Tecurbis
a
été
missionné
pour
accompagner
la
CCLLB
dans
l'élaboration
de
ce
plan.
La
démarche
a
débuté
par
une
phase
de
diagnostic
à
laquelle
les
communes
et
partenaires
locaux
de
la
mobilité
ont
été
associés,
une
enquête
en
ligne
a
par
ailleurs
été
réalisée
afin
de
recueillir
les attentes
des
habitants
en
matière
de
mobilité.
A
la
suite
de
cette
phase
qui
a
permis
de
dresser
un
état
des
lieux
et
d'identifier
les
problématiques,
une
stratégie
et plan
d'action
ont
été
définis.
Ce
plan
s'articule
autour
de
4 grandes
thématiques
:
-
La
voiture
partagée
«
Le
transport
public
-
Les
mobilités
solidaires
-
Les
mobilités
actives
Il se
décline
en
13
actions
:
1 - Mettre
en
place
une
plateforme
de
mise
en
relation
des
covoitureurs
2
- Créer
de
nouvelles
aires
de
covoiturage
3
- Accompagner
le développement
du
TAD
Régional
4
- Mettre
en
place
une
aide
financière
au
permis
5
- Soutenir
le transport
solidaire
associatif
6
- Proposer
un
service
d'autopartage
7 - Implanter
du
stationnement
vélo
sécurisé
et des
équipements
de
type
consigne
8
- Proposer
un
service
de
prêt
de
VAE,
scooters
et/ou
voiturettes
à
but
d'insertion
9
- Accompagner
la réalisation
de
plans
de
mobilité
d'entreprise
et de
plans
de
mobilité
inter-entreprises
dans
les zones
d'activité
11
- Encourager
l'apaisement
des
centres-bourgs
12
- Réaliser
un
Schéma
Directeur
Cyclable
13
- Développer
un
plan
de
communication
sur
la
mobilité
Les
13
fiches
actions
définies
comprennent
notamment
une
description
du
projet,
les
délais
de
mise
en
œuvre
et
une
estimation
financière.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0165
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0165 Ce
projet
de
Plan
de
Mobilité
a
été
présenté
et validé
lors
du
comité
de
pilotage
du
05
septembre
2023.
Il convient
à présent
d'arrêter
le projet
qui
devra
ensuite
être
soumis
à une
phase
de
consultation
des
partenaires
durant
une
période
de
3 mois
puis
de
concertation
du
public
sur
une
période
de
21
jours
au
minimum,
conformément
aux
dispositions
du
code
des
transports
qui
prévoit
que
:
e
Le
projet
de
plan
arrêté
doit
être
soumis
à
l'avis
aux
communes
membres
de
la
CCLLB,
au
Département
de
la
Sarthe,
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
et
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
;
e
Le
comité
des
partenaires
doit
également
être
consulté
pour
avis
avant
l'approbation
du
document
(article
L1231-5
du
Code
des
transports)
;
Le
projet
de
plan,
assorti
des
avis
recueillis,
sera
ensuite
soumis
à
une
procédure
de
participation
du
public
dans
les
conditions
prévues
au
II de
l'article
123-19-1
du
Code
de
l'environnement.
Au
terme
de
cette
période
de
consultation,
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
sera
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis,
avant
d'être
définitivement
approuvé
par
le conseil
communautaire
de
la
CCLLB.
5 sepl. Copil
Adoption
Validation
du
PMS
du
PMS
O
Sept.
2023
|
Oct.
2023
Nov.
2023
Dec.
2023
Een
d0r 71
Fév.
2024
Mars
2024
©
Eee
D)
Encens
21
sepl.
Arrêt
du
projel
Copil
final
Vu
le projet
de
plan
de
mobilité
ci-joint annexé
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1. Arrête
le projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
2. Autorise
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à organiser
les différentes
consultations
et
la
concertation
publique
prévues
par
le code
des
transports ;
3.
Autorise
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à
cette
décision
;
Adopté
avec
3 abstentions.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
L
Mme
Galiène
COHU
x
£
4 À
E
)
||
Le
4
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e”
er $;,
4
F
a
;
ducs
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0165
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0165 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0165
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0165