Déliberation - DELIB 2024.11.06.113 Conventions Tripartites CAF Clas

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Déliberation - DELIB 2024.11.06.113 Conventions Tripartites CAF Clas Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.11.06.113 Conventions Tripartites CAF Clas)Thèmes du document : Famille, Éducation, Loisirs, Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

purée 14 NOV, 202, USER ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

À = EXTRAIT DU REGISTRE

” — DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

La U n agu et Le six novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.

Objet : CONVENTIONS ANNUELLES TRIPARTITES

SE LAUNÉEUET En Délibération n° 2024.11.06.113

Rapporteur : Françoise CHEURET

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne (CAF31) a lancé un appel à projets CLAS relatif à Accompagnement à la scolarité du 1% septembre 2023 au 30 juin 2025 auquel la commune de Launaguet a répondu.

La CAF31 a notifié son accord pour l'accompagnement de 9 collectifs d'enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de Launaguet pour l'année scolaire 2024-2025.

La CAF31 demande la signature d’une convention tripartite CLAS avec chaque établissement scolaire concerné par le CLAS telles qu'annexées et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que présentées et jointes en annexes, avec les écoles élémentaires de Launaguet : Jean Rostand, Les Sables et Arthur Rimbaud.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

+ Approuvent les conventions telles que présentées et jointes en annexes, avec les écoles élémentaires de Launaguet : Jean Rostand, Les Sables et Arthur Rimbaud.

e Autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions telles que présentées et jointes en annexes, ainsi que tout document y afférent.

Voté à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,

A — Ÿ

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean- Membres présents : 23 Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON,

Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bemard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, G. DENEUVILLE, Sylvie Date convocation 29 octobre 2024 IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN.

Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), ide pr execuone après Tanguy THEBLINE (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), p Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à N. MARCHIPONT), Michaël TURPIN (pouvoir à B. - publication ou notification BARBASTE), Olivier DESPRINCE (pouvoir B. DEVAY).

Absent : /

1 4 NOV, 2074 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue

Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX D ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :

http//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

puiéte 14 NOV, 2024 GER ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DEEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le ER

rt À ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

VILLE DE

Launaguet Annexe 4.3.1 —- CM du 06.11.2024

CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

SOUTIEN A LA PARENTALITE

2024-2025

CONVENTION TRIPARTITE CLAS ENTRE :

- le Comité Local CLAS de la Ville de Launaguet représenté par Monsieur Michel ROUGÉ, maire,

- l'Ecole élémentaire Jean Rostand, représentée par Madame Agnès REYES, directrice,

- la Ville de Launaguet, opérateur CLAS, représentée par Monsieur Michel ROUGÉ, maire.

PREAMBULE

L'accompagnement à la scolarité prend aujourd'hui sa place dans le cadre d’une politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs parcours d'éducation et de formation. Le CLAS se coordonne et prend sa cohérence dans un projet éducatif territorial qui s'adresse à ces publics dans leurs différents temps de vie, les moments et les champs éducatifs où ils se trouvent.

Cette convention a pour but, de fixer le cadre général de l’action du CLAS dans les établissements scolaires, de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur le territoire, de renforcer l'impact du dispositif en fonction des besoins et des familles.

1 MODALITES D'ACCUEIL ET D'INSCRIPTIONS

1-1 - Modalités d'accueil

Les enfants sont accueillis de 16h15 à 17h45 les lundis et jeudis, du Lundi 4 novembre 2024 au jeudi 19 juin 2025 (soit pour une durée de 27 semaines) dans les locaux de la Maison des Associations, rue Jean Moulin, à Launaguet.

Les enfants sont pris en charge au sein de l’école par les accompagnateurs CLAS et accompagnés à pied vers la Maison des Associations.

L'enfant sera raccompagné aux ALAE s’il y est inscrit ou directement récupéré par ses parents au CLAS à la fin de la séance.

Nb: Les parents seront encouragés à venir récupérer leur enfant au moins une séance sur les deux hebdomadaires afin de pouvoir échanger avec eux.

2-2 - Modalités d'inscription

ll a été décidé que seront prioritaires au CLAS :Envoyé en préfecture te 13/11/2024

Regçu en préfecture le 13/11/2024

Pubié le LE ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

- les enfants des familles allophones

- les enfants ayant peu accès aux ouvertures culturelles

- les enfants non autonomes dans la mise au travail scolaire

- les enfants ayant une attitude inhibée en classe (peu de prise de parole ou comportement effacé) ou au contraire une attitude trop extravertie (qui ont besoin d'apprendre à canaliser leur énergie ..) - les enfants dont les familles sont éloignées de l'école (besoin de médiation avec l'école) ; avec une attention particulière pour les enfants de l'aire d'accueil des gens du voyage de Launaguet

Une liste d'enfants susceptibles de bénéficier de ce dispositif sera alors établie par les enseignants lors du premier Conseil des Maîtres.

Ÿ Le dispositif sera proposé aux familles par les enseignants.

.Ÿ L'inscription définitive reste une démarche volontaire de la famille et de l'enfant. Elle s'effectuera auprès de la coordinatrice de l’action los d’un entretien individuel parent/enfant/coordonnateur. Ÿ Un enfant, à sa demande ou celle de ses parents, pourra toutefois être accueilli après concertation avec son enseignant

Ÿ De même, à la demande de l'ALAE Jean Rostand, le CLAS pourra être proposé à une famille (toujours après validation de l'équipe enseignante).

Ÿ Les enfants bénéficiant d'autres dispositifs d'aide ne seront pas prioritaires.

2 PRINCIPES D’INTERVENTION : OBJECTIFS OPERATIONNELS, MOYENS MIS EN ŒUVRE ET CRITERES D’EVALUATION

2-1 Au niveau des enfants

+ Développer la confiance des enfants dans leurs capacités et possibilités

* Faire comprendre l'intérêt et le sens des apprentissages,

+ Encourager par les pratiques le goût de la culture la plus diversifiée,

* Aider à l'organisation du travail personnel et renforcer la régularité et l'assiduité scolaire, + Donner l'envie d'apprendre par le plaisir de la découverte,

+ Participer à la lutte contre l'échec scolaire

Aider à l’organisation du travail scolaire et apporter une aide méthodologique aux enfants inscrits à l'accompagnement à la scolarité

Modalités de mise en œuvre :

- Travail en petits groupes, 1 accompagnateur CLAS référent pour 5 à 6 enfants.

- Encourager l'autonomie et favoriser l'entraide entre pairs

- Assurer une continuité du travail mené grâce à des fiches de liaison remplies par les animateurs CLAS - Favoriser les techniques d'apprentissage variées et ludiques

Modalités d'évaluation prévues :

- Respect du cadre et de l'engagement pris lors de la signature du contrat d'engagement réciproque (Enfant/Parent/CLAS)

- Mise en place d’un objectif à atteindre pour chaque enfant pour une période donnée - Réunion mensuelle Accompagnateurs CLAS/ Responsable CLAS ou Responsable adjointe - Réunion trimestrielle avec l'équipe enseignante Jean RostandEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Recçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le EM ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

Proposer des activités d'ouvertures culturelles afin de développer la confiance des enfants et de les mettre en situation de réussite

Modalités de mise en œuvre :

- Mise en place d'ateliers de relaxation, de yoga

- Mise en place d'un partenariat avec l’école de Musique de Launaguet

- Mise en place de projets communs en lien avec l'actualité culturelle de la commune ou de la métropole autour de la lecture, de la citoyenneté, de l'environnement...

Modalités d'évaluation prévues :

- Participation et implication des enfants sur ces temps

- Fiches de liaison et de progression pour chaque enfant

- Regards croisés Equipe CLAS / Enseignants / Parents

2-2 Au niveau des familles

* Faciliter les relations entre les familles et l'école,

* Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des besoins des enfants, notamment pour l'intérêt porté à leur scolarité,

° Être attentif aux familles les plus en difficultés,

* Inciter à la création d'espaces d’information, de dialogue et d'écoute à destination des parents.

| Organiser des temps de rencontre avec les familles autour de la scolarité de l'enfant

Modalités de mise en œuvre :

- Rencontre individuelle avec la coordonnatrice pour chaque famille désireuse d'inscrire son enfant à l'accompagnement à la scolarité (et signature d’un contrat d'engagement réciproque) - Temps de rencontre individualisé proposé à la demande des familles ou en fonction des besoins identifiés par l'équipe du CLAS

- Participation de la coordinatrice du CLAS ou de son adjointe aux Conseils d'Ecole, aux équipes éducatives - Temps de rencontre et d'échanges collectifs sur des thématiques repérées par l'établissement scolaire ou les animateurs

Modalités d'évaluation prévues :

- Respect de l'engagement pris par les familles au moment de l'inscription (prévenir en cas d'absence, venir échanger avec l'équipe à la fin de la séance...)

- Nombre de parents qui nous sollicitent pour une demande spécifique

- Nombre de parents présents sur les temps d'échanges collectifs et questionnaires de satisfaction

Organiser des moments conviviaux, d'échanges et de partage entre familles

Modalités de mise en œuvre :

- Invitation et implication des familles sur des temps conviviaux dans le cadre du CLAS (Ateliers ouverts, séances jeux de société, goûters partagés ..)Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Recçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le EM

ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

- Invitation et implication des familles dans le cadre des manifestations culturelles organisées par les services animation ou culture de la Ville de Launaguet (Festival qui conte, Fête du jeu, Fête de la Nature...) - Invitation des familles du CLAS sur les actions parentalité mises en place dans le cadre de la CTG

Modalités d'évaluation prévues :

- Nombre de familles présentes aux temps de rencontres proposés

- Qualité des échanges avec les familles et entre les familles

- Questionnaire d'évaluation des actions proposé aux familles

2-3 Au niveau du territoire

+ Développer ce dispositif en l'intégrant dans le projet éducatif local,

* Participer à la mise en place d’un espace de dialogue et de suivi du dispositif à l'échelon local par les différents acteurs concernés,

+ Contribuer à faire du dispositif CLAS une composante du « projet éducatif territorial » par sa mise en cohérence et sa coordination avec les autres dispositifs existants sur le territoire (PEDT et CTG)

| S'inscrire dans une dynamique de réseau entre professionnels d’un même territoire |

Modalités de mise en œuvre et Instance d'Evaluation :

-Mise en place d'un Comité de Pilotage CTG au sein duquel seront abordés les projets menés dans le cadre du CLAS

- Mobilisation des professionnels autour du dispositif de Veille éducative, en lien étroit avec Toulouse Métropole. Ce dispositif est co-animé par la Coordinatrice du CLAS (en partenariat avec l'association PRISM), afin de conduire une action coordonnée sur le territoire communal (partage d'informations thématiques et d'échanges de pratiques professionnelles afin de développer des actions collectives tant auprès des professionnels que des familles ; et partage des informations sur des situations individuelles en cellules de veille)

- le Comité Local CLAS de la Ville de Launaguet représenté par Monsieur Michel ROUGÉ, maire,

- l'Ecole élémentaire Jean Rostand, représentée par Madame Agnès REYES, directrice,

- la Ville de Launaguet, opérateur CLAS, représentée par Monsieur Michel ROUGÉ, maire.

Launaguet, le 19 septembre 2024

Michel ROUGÉ Agnès REYES

Maire de Launaguet Directrice de l'Ecole élémentaire Jean RostandEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture te 13/11/2024

Publié le ER

nn) rh ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

VIALE DE

Launaguet Annexe 4.3.2 —- CM du 06.11.2024

CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE /

SOUTIEN A LA PARENTALITE

2024-2025

CONVENTION TRIPARTITE CLAS ENTRE :

- le Comité Local CLAS de la Ville de Launaguet représenté par Monsieur Michel ROUGÉ, maire,

- l'Ecole élémentaire Les Sables, représentée par Madame Isabelle TALEC, directrice,

- la Ville de Launaguet, opérateur CLAS, représentée par Monsieur Michel ROUGÉ, maire.

PREAMBULE

L'accompagnement à la scolarité prend aujourd'hui sa place dans le cadre d'une politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs parcours d'éducation et de formation. Le CLAS se coordonne et prend sa cohérence dans un projet éducatif territorial qui s'adresse à ces publics dans leurs différents temps de vie, les moments et les champs éducatifs où ils se trouvent.

Cette convention a pour but, de fixer le cadre général de l’action du CLAS dans les établissements scolaires, de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur le territoire, de renforcer l'impact du dispositif en fonction des besoins et des familles.

1 MODALITES D'ACCUEIL ET D’INSCRIPTIONS

1-1 - Modalités d'accueil

Les enfants sont accueillis de 16h15 à 17h45 les mardis et vendredis du Mardi 5 novembre 2024 au vendredi 20 juin 2025 (soit pour une durée de 27 semaines) dans l'école élémentaire Les Sables. Les enfants sont pris en charge au sein de l'école par les accompagnateurs CLAS.

2 à 3 collectifs d'enfants pourront être accueillis.

L'enfant sera raccompagné aux ALAE s’il y est inscrit ou directement récupéré par ses parents au CLAS à la fin de la séance.

Nb : Les parents seront encouragés à venir récupérer leur enfant au moins une séance sur les deux proposées.

2-2 - Modalités d'inscription

Les enfants prioritaires au CLAS sont :

- les enfants des familles allophones

- les enfants ayant peu accès aux ouvertures culturelles

- les enfants non autonomes dans la mise au travail scolaire

- les enfants ayant une attitude inhibée en classe (peu de prise de parole ou comportement effacé) ou au contraire une attitude trop extravertie (qui ont besoin d'apprendre à canaliser leur énergie …)Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Pubiié le

ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

- les enfants dont les familles sont éloignées de l'école (besoin de médiation avec l'école)

Une liste d'enfants susceptibles de bénéficier de ce dispositif sera alors établie en début d'année scolaire avec l'équipe enseignante lors du premier Conseil des Maîtres.

Ÿ Le dispositif sera proposé aux familles par les enseignants.

.Ÿ L'inscription définitive reste une démarche volontaire de la famille et de l'enfant. Elle s'effectuera auprès du coordinateur de l’action lors d’un entretien individuel parent/enfant/coordonnateur. Ÿ” Un enfant, à sa demande ou celle de ses parents, pourra toutefois être accueilli après concertation avec son enseignant.

Ÿ De même, à la demande de l'ALAE Les Sables, le CLAS pourra être proposé à une famille (toujours après concertation avec l'équipe enseignante).

Ÿ Les enfants bénéficiant d’autres dispositifs ne seront pas prioritaires.

2 PRINCIPES D’INTERVENTION : OBJECTIFS OPERATIONNELS, MOYENS MIS EN ŒUVRE ET CRITERES D'EVALUATION

2-1 Au niveau des enfants

+ Développer la confiance des enfants et dans leurs capacités et possibilités

+ Faire comprendre l'intérêt et le sens des apprentissages,

* Encourager par les pratiques le goût de la culture la plus diversifiée,

* Aider à l'organisation du travail personnel et renforcer la régularité et l'assiduité scolaire, + Donner l'envie d'apprendre par le plaisir de la découverte,

+ Participer à la lutte contre l'échec scolaire

Aider à l’organisation du travail scolaire et apporter une aide méthodologique aux enfants inscrits à l'accompagnement à la scolarité

Modalités de mise en œuvre :

- Travail en petits groupes, 1 accompagnateur CLAS référent pour 5 à 6 enfants.

- Encourager l'autonomie et favoriser l'entraide entre pairs

- Assurer une continuité du travail mené grâce à des fiches de liaison remplies par les accompagnateurs CLAS - Favoriser les techniques d'apprentissage variées et ludiques

Modalités d'évaluation prévues :

- Respect du cadre et de l'engagement pris lors de la signature du contrat d'engagement réciproque (Enfant/Parent/CLAS)

- Mise en place d'un objectif à atteindre pour chaque enfant pour une période donnée - Réunions mensuelles accompagnateurs CLAS/ Coordonnatrice CLAS

- Réunions trimestrielles avec l'équipe enseignante Les Sables

- Invitation du CLAS aux équipes éducatives et aux Conseils d'écoleEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le ER

ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

Proposer des activités d'ouvertures culturelles afin de développer la confiance des enfants et de les mettre en situation de réussite

Modalités de mise en œuvre :

- Mise en place d'ateliers d'ouvertures culiurelles

- Mise en place de projets communs en lien avec l'actualité culturelle de la commune ou de la métropole autour de la citoyenneté, de l’environnement.

Modalités d'évaluation prévues :

- Participation et implication des enfants sur ces temps

- Fiches de liaison et de progression spécifique aux ateliers d'ouvertures culturelles - Regards croisés accompagnateurs CLAS /Coordonnatrice / Enseignants / Parents

2-2 Au niveau des familles

+ Faciliter les relations entre les familles et l'école,

+ Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des besoins des enfants, notamment pour l'intérêt porté à leur scolarité,

+ Être attentif aux familles les plus fragilisées,

« inciter à la création d'espaces d'information et de dialogue et d'écoute à destination des parents.

| Organiser des temps de rencontre avec les familles autour de la scolarité de l'enfant |

Modalités de mise en œuvre :

- Rencontres individuelles avec la coordonnatrice pour chaque famille désireuse d'inscrire son enfant à l'accompagnement à la scolarité (et signature d’un contrat d'engagement réciproque) - Temps de rencontre individualisés proposés à la demande des familles ou en fonction des besoins identifiés par l'équipe du CLAS

- Temps de rencontres et d'échanges collectifs sur des thématiques repérées par les établissements scolaires ou les accompagnateurs (type : Café des Parents)

- Participation de la coordinatrice du CLAS aux Conseils d'Ecole, aux équipes éducatives des enfants du CLAS..

Modalités d'évaluation prévues :

- Respect de l'engagement pris par les familles au moment de l'inscription (prévenir en cas d'absence, venir échanger avec l'équipe à la fin de la séance...)

- Nombre de parents qui nous sollicitent pour une demande spécifique

- Nombre de parents présents sur les temps d'échanges collectifs et questionnaires de satisfaction

| Organiser des moments conviviaux, d'échanges et de partage entre familles

Modalités de mise en œuvre :

- Invitation et implication des familles sur des temps conviviaux dans le cadre du CLAS (présentation des ateliers, séances jeux de société, goûters partagés ….)

- Invitation et implication des familles dans le cadre des manifestations culturelles organisées par les services animation ou culture de la Ville de Launaguet (Festival qui conte, Fête du jeu, Fête de la Nature. - Invitation des familles du CLAS sur les actions parentalité mises en place dans le cadre de la CTGEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le Es

ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

Modalités d'évaluation prévues :

- Nombre de familles présentes aux temps de rencontres proposés

- Qualité des échanges avec les familles et entre les familles

- Questionnaire d'évaluation des actions proposé aux familles

2-3 Au niveau du territoire

+ Développer ce dispositif en l'intégrant dans le projet éducatif local,

+ Participer à la mise en place d'un espace de dialogue et de suivi du dispositif à l'échelon local par les différents acteurs concernés,

e Contribuer à faire du dispositif CLAS une composante du « projet éducatif territorial » par sa mise en cohérence et sa coordination avec les autres dispositifs existants sur le territoire : PEDT et CTG

| S'inscrire dans une dynamique de réseau entre professionnels d’un même territoire |

Modalités de mise en œuvre et Instance d'Evaluation :

- Participation au Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale et évaluation de l'action

- Mobilisation des professionnels autour du dispositif de Veille éducative, en lien étroit avec Toulouse Métropole. Ce dispositif est co-animé par la Coordinatrice du CLAS (en partenariat avec l’association PRISM), afin de conduire une action coordonnée sur le territoire communal (partage d'informations thématiques et d'échanges de pratiques professionnelles afin de développer des actions collectives tant auprès des professionnels que des familles ; et partage des informations sur des situations individuelles en cellules de veille)

- le Comité Local CLAS de la Ville de Launaguet représenté par Monsieur Michel ROUGÉ, maire,

- l'Ecole élémentaire Les Sables, représentée par Madame Isabelle TALEC, directrice,

- la Ville de Launaguet, opérateur CLAS, représentée par Monsieur Michel ROUGÉ, maire.

Launaguet, le 13 septembre 2024

Michel ROUGÉ Isabelle TALEC

Maire de Launaguet Directrice de l'Ecole élémentaire Les SablesEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture ie 13/11/2024

a Dre ER 1D : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE VILLE DE

Launaguet

Annexe 4.3.3 — CM du 06.11.2024

CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE /

SOUTIEN A LA PARENTALITE

2024-2025

CONVENTION TRIPARTITE CLAS ENTRE :

- le Comité Local CLAS de la Ville de Launaguet représenté par Monsieur Michel ROUGÉ, maire,

- l'Ecole élémentaire Arthur Rimbaud, représentée par Madame Marion VIGUIER, directrice,

- la Ville de Launaguet, opérateur CLAS, représentée par Monsieur Michel ROUGÉ, maire.

PREAMBULE

L'accompagnement à la scolarité prend aujourd'hui sa place dans le cadre d'une politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs parcours d'éducation et de formation. Le CLAS se coordonne et prend sa cohérence dans un projet éducatif territorial qui s'adresse à ces publics dans leurs différents temps de vie, les moments et les champs éducatifs où ils se trouvent.

Cette convention a pour but, de fixer le cadre général de l’action du CLAS dans les établissements scolaires, de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur le territoire, de renforcer l'impact du dispositif en fonction des besoins et des familles.

1 MODALITES D'ACCUEIL ET D’INSCRIPTIONS

1-1 - Modalités d'accueil

Le projet autour de la relaxation se poursuit sur le temps méridien.

Aussi, chaque enfant sera accueilli une séance le mardi ou le vendredi de 11h45 à 13h50 pour une séance relaxation ainsi qu'une séance le soir, le mardi ou le vendredi, de 16h15 à 17h45 pour une séance autour de la méthodologie et l'autonomie du travail scolaire, avec un accueil parents jusqu'à 18h. Le dispositif CLAS sera mis en œuvre du Mardi 5 novembre 2024 au vendredi 20 juin 2025 (soit pour une durée de 27 semaines).

2 à 3 collectifs d'enfants pourront être accueillis dans les locaux de la Mairie Annexes, situés avenue Condorcet, 31140 Launaguet. Les enfants seront pris en charge au sein de l'école par les accompagnateurs CLAS.

L'enfant sera raccompagné dans sa classe le midi ou, le soir, aux ALAE s'il y est inscrit (ou directement récupéré par ses parents au CLAS à la fin de la séance).

Nb : Les parents seront encouragés à venir récupérer leur enfant au moins une séance sur les deux proposées.Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Regu en préfecture le 13/11/2024

publ le LL ID : 031-213102825-20241106-DEL22024113-DE

2-2 - Modalités d'inscription

Les enfants prioritaires au CLAS sont :

- les enfants des familles allophones

- les enfants ayant peu accès aux ouvertures culturelles

- les enfants non autonomes dans la mise au travail scolaire

- les enfants ayant une attitude inhibée en classe (peu de prise de parole ou comportement effacé) ou au contraire une attitude trop extravertie (qui ont besoin d'apprendre à canaliser leur énergie .) - les enfants dont les familles sont éloignées de l'école (besoin de médiation avec l'école)

Une liste d'enfants susceptibles de bénéficier de ce dispositif sera alors établie en début d'année scolaire avec l’équipe enseignante, lors d'un conseil des maîtres.

Ÿ Le dispositif sera proposé aux familles par les enseignants.

Ÿ L'inscription définitive reste une démarche volontaire de la famille et de l'enfant. Elle s'effectuera auprès la Responsable du CLAS, ou de son ajointe lors d'un entretien individuel parent/enfant/coordonnateur. Ÿ” Un enfant, à sa demande ou celle de ses parents, pourra toutefois être accueilli après concertation avec son enseignant.

Ÿ De même, à la demande de l'ALAE Arthur Rimbaud, le CLAS pourra être proposé à une famille (toujours après concertation avec l'équipe enseignante).

Ÿ Les enfants bénéficiant d'autres dispositifs ne seront pas prioritaires.

2 PRINCIPES D'INTERVENTION : OBJECTIFS OPERATIONNELS, MOYENS MIS EN ŒUVRE ET CRITERES D’EVALUATION

2-1 Au niveau des enfants

+ Développer la confiance des enfants et dans leurs capacités et possibilités

* Faire comprendre l'intérêt et le sens des apprentissages,

+ Encourager par les pratiques le goût de la culture la plus diversifiée,

* Aider à l'organisation du travail personnel et renforcer la régularité et l'assiduité scolaire, + Donner l'envie d'apprendre par le plaisir de la découverte,

* Participer à la lutte contre l'échec scolaire

Aider à l’organisation du travail scolaire et apporter une aide méthodologique aux enfants inscrits à l'accompagnement à la scolarité

Modalités de mise en œuvre :

- Travail en petits groupes, 1 accompagnateur CLAS référent pour 5 à 6 enfants.

- Encourager l'autonomie et favoriser l'entraide entre pairs

- Assurer une continuité du travail mené grâce à des fiches de liaison remplies par les accompagnateurs CLAS - Favoriser les techniques d'apprentissage variées et ludiques

Modalités d'évaluation prévues :

- Respect du cadre et de l'engagement pris lors de la signature du contrat d'engagement réciproque (Enfant/Parent/CLAS)

- Réunion mensuelle accompagnateurs CLAS/ Responsable ou Responsable adjointe CLAS - Réunion trimestrielle à minima avec l’équipe enseignante d'Arthur RimbaudEnvoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

Publié le EM

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Proposer une activité relaxation pour développer le bien-être et la confiance des enfants. Permettre à l’enfant d'acquérir des outils favorisant une attitude en classe plus apaisée et donc plus favorable à l'acquisition des apprentissages.

Modalités de mise en œuvre :

- Mise en place d'ateliers de relaxation sur le temps méridien

- Mise en place de projets communs en lien avec l'actualité culturelle de la commune ou de la métropole autour de la citoyenneté, de l'environnement.

Modalités d'évaluation prévues :

- Participation et implication des enfants sur ces temps

- Fiches de liaison et de progression spécifique à l'atelier relaxation

- Regards croisés accompagnateurs CLAS /Responsable CLAS ou Responsable adointe/ Enseignants / Parents

2-2 Au niveau des familles

* Faciliter les relations entre les familles et l'école,

+ Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des besoins des enfants, notamment pour l'intérêt porté à leur scolarité,

+ Être attentif aux familles les plus fragilisées,

* inciter à la création d'espaces d'information et de dialogue et d'écoute à destination des parents.

| Organiser des temps de rencontre avec les familles autour de la scolarité de l’enfant

Modalités de mise en œuvre :

- Rencontre individuelle avec la coordonnatrice pour chaque famille désireuse d'inscrire son enfant à l'accompagnement à la scolarité (et signature d’un contrat d'engagement réciproque) - Temps de rencontre individualisés proposés à la demande des familles ou en fonction des besoins identifiés par l'équipe du CLAS

- Temps de rencontres et d'échanges collectifs sur des thématiques repérées par les établissements scolaires ou les animateurs (type Café des Parents)

- Participation de la Responsable du CLAS ou de la Responsable adjointe aux Conseils d'Ecole, et aux équipes éducatives des enfants du CLAS...

Modalités d'évaluation prévues :

- Respect de l'engagement pris par les familles au moment de l'inscription (prévenir en cas d'absence, venir échanger avec l'équipe à la fin de la séance...)

- Nombre de parents qui nous sollicitent pour une demande spécifique

- Nombre de parents présents sur les temps d'échanges collectifs et questionnaires de satisfaction

Organiser des moments conviviaux, d'échanges et de partage entre et avec les familles

Modalités de mise en œuvre :

- Invitation et implication des familles sur des temps conviviaux dans le cadre du CLAS (séances ouvertes parents/enfants, goûters partagés ….)Envoyé en préfecture le 13/11/2024

Reçu en préfecture le 13/11/2024

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- Invitation et implication des familles dans le cadre des manifestations culturelles organisées par les services animation ou culture de la Ville de Launaguet (Festival qui conte, Fête du jeu, Fête de la Nature. - Invitation des familles du CLAS sur les actions parentalité mises en œuvre sur la commune Modalités d'évaluation prévues :

- Nombre de familles présentes aux temps de rencontres proposés

- Qualité des échanges avec les familles et entre les familles

- Questionnaire d'évaluation des actions proposé aux familles

2-3 Au niveau du territoire

+ Développer ce dispositif en l'intégrant dans le projet éducatif local,

* Participer à la mise en place d’un espace de dialogue et de suivi du dispositif à l'échelon local par les différents acteurs concernés,

+ Contribuer à faire du dispositif CLAS une composante du « projet éducatif territorial » par sa mise en cohérence et sa coordination avec les autres dispositifs existants sur le territoire (PEDT et CTG)

| S'inscrire dans une dynamique de réseau entre professionnels d’un même territoire |

Modalités de mise en œuvre et Instance d'Evaluation :

-Mise en place d'un Comité de Pilotage CTG dans lesquels sera abordé le dispositif CLAS

- Mobilisation des professionnels autour du dispositif de Veille éducative, en lien étroit avec Toulouse Métropole. Ce dispositif est co-animé par la Responsable du CLAS {en partenariat avec l'association PRISM), afin de conduire une action coordonnée sur le territoire communal (partage d'informations thématiques et d'échanges de pratiques professionnelles afin de développer des actions collectives tant auprès des professionnels que des familles ; et partage des informations sur des situations individuelles en cellules de veille)

- le Comité Local CLAS de la Ville de Launaguet représenté par Monsieur Michel ROUGÉ, maire,

- l'Ecole élémentaire Arthur Rimbaud, représentée par Madame Marion Viguier, directrice,

- la Ville de Launaguet, opérateur CLAS, représentée par Monsieur Michel ROUGÉ, maire.

Launaguet, le 13 septembre 2024

Michel ROUGÉ Marion VIGUIER

Maire de Launaguet Directrice de l'Ecole élémentaire Arthur Rimbaud