Conseil Municipal - Conventions CLAS

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Conseil Municipal - Conventions CLAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conventions CLAS)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 031-213101694-20260605-26_CM_DEL_63-DE

Schéma départemental de la Haute-Garonne

CONVENTION TRIPARTITE

Contrat Local d’Accompagnement de la Scolarité

2025-2026

ENTRE

- le Comité local « CLAS » de la Collectivité locale de :

De d’Escalquens, PI. François Mitterrand, 31750 Escalquens

Représenté par Monsieur Jean-Luc TRONCO, Maire de la commune,

- l'établissement scolaire :

Ecole élémentaire Le Petit Bois, chemin des Ecoles, 31750 Escalquens

représenté par Adeline TINE-BOSC, directrice de l’école élémentaire

- l'opérateur CLAS :

le SICOVAL 110 rue Marco Polo, 31670 Labège

représenté par Madame Marie-Pierre DOSTE, Vice-Présidente Politiques Educatives

et Enfance de la communauté d'agglomération du Sud -Est Toulousain le Sicoval

PREANBBUE

L'accompagnement de la scolarité prend aujourd’hui sa place dans le cadre d’une

politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs parcours d'éducation et de formation.

Le CLAS prend sa cohérence dans un projet éducatif de territoire ; celui-ci s’adresse à

ces publics dans leurs différents temps de vie, dans les moments et les champs

éducatifs où ils évoluent.

Convention tripartite CLAS - Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

ID : 031-213101694-20260605-26_CM_DEL_63-DE

Cette convention a pour but de fixer le cadre général de l’action du CLAS avec les établissements scolaires, afin de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur votre territoire et de renforcer l'impact du dispositif selon les besoins des enfants et des familles.

Vous trouverez donc ci-dessous, les objectifs généraux du CLAS, déclinés par le

Comité Départemental à partir de la charte nationale d'accompagnement à la scolarité.

Ces objectifs généraux sont à développer en objectifs opérationnels validés par les

parties signataires.

Le Comité Technique CLAS préconise d’ancrer la convention sur les spécificités de

l’école, du collège ou du lycée, c’est-à-dire différencier la convention en fonction des

besoins d’un territoire, d’une école, d’un collège, d’un lycée, d’une problématique

parentale etc...

1. par niveau (enfants, parents, territoire), cibler au plus deux objectifs très

concrets et atteignables durant la période en fonction de la problématique

repérée et partagée entre les enseignants et par l'opérateur,

2. préciser, pour chacun d’eux, les modalités de mise en œuvre,

définir les indicateurs d'évaluation partagée avec l’ensemble des acteurs (dans la mesure du possible) en définissant des critères d'évaluation précis et mesurables.

AU NIVEAU DES ENFANTS

Au niveau des enfants et adolescents scolarisés

Objectifs généraux :

+ Développer la confiance des enfants et adolescents dans leurs capacités et

possibilités,

- Faire comprendre l'intérêt et le sens des apprentissages,

+ __ Encourager par les pratiques, le goût de la culture la plus diversifiée,

+ Aider à l’organisation du travail personnel et renforcer la régularité et Passiduité scolaire,

+ __ Donner l’envie d'apprendre par le plaisir de la découverte,

+ Participer à la lutte contre le décrochage scolaire.

Définir avec les enseignants des objectifs opérationnels liés au soutien du travail

scolaire et au champ de l’ouverture culturelle.

e Exemples:

*”_ Donner des clefs pour comprendre et mémoriser un texte plus où moins long,

Convention tripartite CLAS — Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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ID : 031-213101694-20260605-26_CM_DEL_63-DE

Y Procéder à une recherche et utiliser tous les supports disponibles (informatique, ouvrages documentaires, apports des accompagnateurs),

Ÿ Construire l’action d'ouverture culturelle dans un lien avec l'établissement scolaire: partage des informations, diffusion des productions, partage des acquis des enfants et des jeunes,

Ÿ_ Proposer des activités ludiques en lien avec les apprentissages scolaires.

Objectif opérationnel 1 :

Fournir aux enfants et aux jeunes des méthodes et des approches susceptibles de

faciliter l'acquisition des savoirs et de développer leur autonomie.

e Les modalités de mise en œuvre:

Appui et aide méthodologique

Aide au travail personnel

Apprendre à faire son sac

Mise en place de petit groupe

e Les modalités d'évaluation prévues :

L'enfant se met à la table et ouvre son cahier de texte,

L'enfant trouve vite ce dont il a besoin,

L'enfant reformule ce qu'il doit faire,

L'enfant comprend les consignes,

L'enfant pose des questions et fait des propositions,

L'enfant se reporte à sa leçon quand il ne comprend pas,

Les affaires sont tenues correctement,

L'enfant apprend à s’autoévaluer par l'intermédiaire de l'outil CLAS

Objectif opérationnel 2 :

Elargir les centres d'intérêt des jeunes et promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles sociales et économiques de leur environnement

e Les modalités de mise en œuvre:

Mobiliser la pédagogie de « détour » par des activités ludiques, artistiques, culturelles, sportives et scientifiques

Créer des contextes de recherche, d’information, débats

Développer des capacités de vie collective

Organiser des sorties culturelles ou éducatives

Mobiliser les ressources de l’environnement proche

Convention tripartite CLAS - Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026 LAS

Publié le

ID : 031-213101694-20260605-26_CM_DEL_63-DE

Organiser des activités liées à la citoyenneté

e Les modalités d'évaluation prévues :

L'enfant découvre des lieux et des ressources culturelles variées,

L'enfant rencontre des acteurs du territoire ou des professionnels avec qui ils s’initient à des savoirs faires et des pratiques,

L'enfant s’approprie des techniques et les réinvestit de manière individuelle et

collective.

Objectif opérationnel 3 :

Mettre en valeur les compétences et acquis des enfants et des jeunes

e Les modalités de mise en œuvre :

Favoriser et encourager l’entraide au sein du groupe CLAS

Présenter des actions conduites par les enfants

Partager les acquis et les compétences avec les enseignants et les familles

e Les modalités d'évaluation prévues:

L'enfant explique à ses pairs une leçon et les guide dans la compréhension et la réalisation de leur exercice,

L'enfant coopère en petit groupe,

L'enfant présente les actions du CLAS.

AU NIVEAU DES FAMILLES

Objectifs généraux

e Faciliter les relations entre les familles et l’école,

e Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des

besoins des enfants, notamment pour l'intérêt porté à leur scolarité,

e Etre attentif aux familles les plus en difficultés,

e inciter à la création d'espaces d’information et de dialogue et d'écoute à destination des parents.

e Définir des priorités locales en coordination avec les partenaires locaux (CAF,

REAAP, CENTRE SOCIAUX, COMITES LOCAUX CLAS, référents des

établissements scolaires).

Exemples :

Ÿ” Connaître le fonctionnement de l’école ou du collège, de l'institution scolaire (missions, valeurs).

Ÿ” Connaître les ressources du territoire répondant aux besoins des parents.

Ÿ”_ Identifier les acteurs locaux.

Convention tripartite CLAS — Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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Ÿ Organiser des temps de rencontres afin de permettre des échanges opérateurs/familles/écoles/et entre les familles elles-mêmes.

Objectif opérationnel 1 :

Soutenir les parents dans leur relation avec leur enfant par rapport à la scolarité et les renforcer dans leur rôle

e Les modalités de mise en œuvre:

Organiser un ou des temps d’information sur les objectifs du CLAS et le contenu des

actions CLAS

Formaliser les engagements de chacun au moment de l'inscription

Organiser un ou des temps d'échange sur le suivi de l’activité CLAS et de l'accompagnement à la maison

Proposer des temps de convivialité enfants/parents/école

Développer des échanges de coéducation

e Les modalités d'évaluation prévues :

Les objectifs et leur mise en œuvre sont parlés,

Les contrats sont signés,

Les familles répondent favorablement aux invitations,

Nombre de rencontres proposées,

Les familles échangent avec d’autres parents.

Objectif opérationnel 2 :

Aider les parents à prendre confiance dans leur rôle de parent

e Les modalités de mise en œuvre:

Proposer aux parents de participer à des séances CLAS

Informer les parents des ressources disponibles sur le territoire

Rapprocher les parents des espaces de parentalité

e Les modalités d'évaluation prévues :

Les familles participent à des actions CLAS,

Le comportement du parent et de l'enfant se modifie,

Le comportement du parent et de l'enfant se modifie.

Objectif opérationnel 3 :

Soutenir les parents dans leur effort personnel d’information et leur relation avec

l'école

Convention tripartite CLAS — Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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EG Suit | ul

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e Les modalités de mise en œuvre:

Informer et accompagner la compréhension des codes de l’école

Favoriser le dialogue entre les agents CLAS, le parent et l'enfant

Favoriser le dialogue entre les parents

e Les modalités d'évaluation prévues :

Les familles expriment leur point de vue,

Les familles font part de leur constat sur l’évolution de leur enfant,

Les familles échangent avec d’autres parents.

AU NIVEAU DU TERRITOIRE (commune, intercommunalité, quartier.)

Objectifs généraux

Ÿ S'inscrire dans la dynamique entre opérateurs parentalité du territoire en favorisant

la création de liens entre les acteurs du champ éducatif et du champ de la

parentalité.

Ÿ Renforcer ce dispositif par son inscription dans le PEDT,

Ÿ_ Participer à la mise en place à l'échelon local d’un espace de dialogue et de suivi du

dispositif entre les différents acteurs concernés,

Objectif opérationnel 1:

Contribuer à faire du dispositif CLAS une composante du Projet Educatif Local et

Intercommunal

e Les modalités de mise en œuvre:

Participer au groupe de travail communal (PEDT, CTG... ),

Mettre à disposition des locaux (restauration scolaire, salles des fêtes,

médiathèque...) |

e Les modalités d'évaluation prévues :

Nombre de réunions, de comités,

Au moins 1 fois par an

Objectif opérationnel 2 :

| S'inscrire dans une dynamique entre opérateur parentalité du territoire

e Les modalités de mise en œuvre:

Participer aux animations du réseau Parentalité du SICOVAL,

Convention tripartite CLAS - Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le ET

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e Les modalités d'évaluation prévues :

Les publications, événements, manifestations ou formations communes

Le CLAS est représenté dans les éléments de veille éducative

SIGNATURES

Faità ESCALQUENS Le 05/02/2026

- Le comité local « CLAS » de la Collectivité locale de : De d’Escalquens, PI. François

Mitterrand, 31750 Escalquens

Représenté par Monsieur Jean-Luc TRONCO, Maire de la commune,

- L'établissement scolaire : Ecole élémentaire Le Petit Bois, chemin des Ecoles, 31750

Escalquens

représenté par Adeline TINE-BOSC, directrice de l’école élémentaire

ECOLE ELEMENTAIRE M. PAGNOL

« le Petit Bois »

- Chemin des Ecoles

31750 ESCALQUENS

2 Tél : 05.62.71.73.80

7 mail : ce.0310454a@ac-toulouse.fr

- L'opérateur CLAS :

le SICOVAL 110 rue Marco Polo, 31670 Labège

représenté par Madame Marie-Pierre DOSTE, Vice-Présidente Politiques Educatives

et Enfance de la communauté d'agglomération du Sud -Est Toulousain le Sicoval

Convention tripartite CLAS — Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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Schéma départemental de la Haute-Garonne

CONVENTION TRIPARTITE

Contrat Local d’Accompagnement de la Scolarité

2025-2026

ENTRE

- le Comité local « CLAS » de la Collectivité locale de :

De d’Escalquens, PI. François Mitterrand, 31750 Escalquens

Représenté par Monsieur Jean-Luc TRONCO , Maire de la commune,

- l'établissement scolaire :

Le Collège Jane Dieulafoy, 3 Rue du Pic de Vignemale, 31750 Escalquens,

représenté par Monsieur Eric Bouviala, Principal du collège

- l'opérateur CLAS :

le SICOVAL 110 rue Marco Polo, 31670 Labège

représenté par Madame Marie-Pierre DOSTE, Vice-Présidente Politiques Educatives

et Enfance de la communauté d'agglomération du Sud -Est Toulousain le Sicoval

PREAMBULE

L'accompagnement de la scolarité prend aujourd’hui sa place dans le cadre d’une

politique générale d'accompagnement des enfants, adolescents et jeunes dans leurs

parcours d'éducation et de formation.

Le CLAS prend sa cohérence dans un projet éducatif de territoire ; celui-ci s’adresse à

ces publics dans leurs différents temps de vie, dans les moments et les champs

éducatifs où ils évoluent.

Convention tripartite CLAS - Année scolaire 2025-2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

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Cette convention a pour but de fixer le cadre général de l’action du CLAS avec les établissements scolaires, afin de mieux articuler les différents dispositifs éducatifs activés sur votre territoire et de renforcer l’impact du dispositif selon les besoins des enfants et des familles.

Vous trouverez donc ci‐dessous, les objectifs généraux du CLAS, déclinés par le Comité Départemental à partir de la charte nationale d’accompagnement à la scolarité.

Ces objectifs généraux sont à développer en objectifs opérationnels validés par les parties signataires.

Le Comité Technique CLAS préconise d’ancrer la convention sur les spécificités de l’école, du collège ou du lycée, c’est‐à‐dire différencier la convention en fonction des besoins d’un territoire, d’une école, d’un collège, d’un lycée, d’une problématique parentale etc…

1. par niveau (enfants, parents, territoire), cibler au plus deux objectifs très concrets et atteignables durant la période en fonction de la problématique repérée et partagée entre les enseignants et par l’opérateur,

2. préciser, pour chacun d’eux, les modalités de mise en œuvre,

3. définir les indicateurs d’évaluation partagée avec l’ensemble des acteurs (dans la mesure du possible) en définissant des critères d’évaluation précis et mesurables.

AU NIVEAU DES ENFANTS

Au niveau des enfants et adolescents scolarisés

Objectifs généraux :

Développer la confiance des enfants et adolescents dans leurs capacités et

possibilités,

Faire comprendre l’intérêt et le sens des apprentissages,

Encourager par les pratiques, le goût de la culture la plus diversifiée,

Aider à l’organisation du travail personnel et renforcer la régularité et

l’assiduité scolaire,

Donner l’envie d’apprendre par le plaisir de la découverte,

Participer à la lutte contre le décrochage scolaire.

Définir avec les enseignants des objectifs opérationnels liés au soutien du travail scolaire et au champ de l’ouverture culturelle.

Exemples :

Donner des clefs pour comprendre et mémoriser un texte plus ou moins long,

Convention tripartite CLAS – Année scolaire 2025‐2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

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Procéder à une recherche et utiliser tous les supports disponibles (informatique, ouvrages documentaires, apports des accompagnateurs), Construire l’action d’ouverture culturelle dans un lien avec l’établissement scolaire : partage des informations, diffusion des productions, partage des acquis des enfants et des jeunes,

Proposer des activités ludiques en lien avec les apprentissages scolaires.

Objectif opérationnel 1 :

Fournir aux enfants et aux jeunes des méthodes et des approches susceptibles de faciliter l’acquisition des savoirs et de développer leur autonomie.

Les modalités de mise en œuvre :

Appui et aide méthodologique

Aide au travail personnel

Apprendre à faire son sac

Mise en place de petit groupe

Les modalités d’évaluation prévues :

L’enfant se met à la table et ouvre son cahier de texte,

L'enfant trouve vite ce dont il a besoin,

L'enfant reformule ce qu'il doit faire,

L'enfant comprend les consignes,

L'enfant pose des questions et fait des propositions,

L’enfant se reporte à sa leçon quand il ne comprend pas,

Les affaires sont tenues correctement,

L'enfant apprend à s’autoévaluer par l'intermédiaire de l’outil CLAS

Objectif opérationnel 2 :

Elargir les centres d’intérêt des jeunes et promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles sociales et économiques de leur environnement

Les modalités de mise en œuvre :

Mobiliser la pédagogie de « détour » par des activités ludiques, artistiques, culturelles, sportives et scientifiques

Créer des contextes de recherche, d’information, débats

Développer des capacités de vie collective

Organiser des sorties culturelles ou éducatives

Mobiliser les ressources de l’environnement proche

Convention tripartite CLAS – Année scolaire 2025‐2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

Publié le

ID : 031-213101694-20260605-26 CM DEL_63-DE

Organiser des activités liées à la citoyenneté

Les modalités d’évaluation prévues :

L’enfant découvre des lieux et des ressources culturelles variées,

L’enfant rencontre des acteurs du territoire ou des professionnels avec qui ils s’initient à des savoirs faires et des pratiques,

L’enfant s’approprie des techniques et les réinvestit de manière individuelle et collective.

Objectif opérationnel 3 :

Mettre en valeur les compétences et acquis des enfants et des jeunes

Les modalités de mise en œuvre :

Favoriser et encourager l’entraide au sein du groupe CLAS

Présenter des actions conduites par les enfants

Partager les acquis et les compétences avec les enseignants et les familles

Les modalités d’évaluation prévues :

L’enfant explique à ses pairs une leçon et les guide dans la compréhension et la réalisation de leur exercice,

L’enfant coopère en petit groupe,

L’enfant présente les actions du CLAS.

AU NIVEAU DES FAMILLES

Objectifs généraux

Faciliter les relations entre les familles et l’école,

Accompagner et soutenir les parents dans le suivi et la compréhension des besoins des enfants, notamment pour l’intérêt porté à leur scolarité,

Etre attentif aux familles les plus en difficultés,

Inciter à la création d’espaces d’information et de dialogue et d’écoute à destination des parents.

Définir des priorités locales en coordination avec les partenaires locaux (CAF, REAAP, CENTRE SOCIAUX, COMITES LOCAUX CLAS, référents des établissements scolaires).

Exemples :

Connaître le fonctionnement de l’école ou du collège, de l’institution scolaire (missions, valeurs).

Connaître les ressources du territoire répondant aux besoins des parents. Identifier les acteurs locaux.

Convention tripartite CLAS – Année scolaire 2025‐2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

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ID : 031-213101694-20260605-26 CM DEL_63-DE

Organiser des temps de rencontres afin de permettre des échanges opérateurs/familles/écoles/et entre les familles elles‐mêmes.

Objectif opérationnel 1 :

Soutenir les parents dans leur relation avec leur enfant par rapport à la scolarité et les renforcer dans leur rôle

Les modalités de mise en œuvre :

Organiser un ou des temps d’information sur les objectifs du CLAS et le contenu des actions CLAS

Formaliser les engagements de chacun au moment de l’inscription

Organiser un ou des temps d’échange sur le suivi de l’activité CLAS et de l’accompagnement à la maison

Proposer des temps de convivialité enfants/parents/école

Développer des échanges de coéducation

Les modalités d’évaluation prévues :

Les objectifs et leur mise en œuvre sont parlés,

Les contrats sont signés,

Les familles répondent favorablement aux invitations,

Nombre de rencontres proposées,

Les familles échangent avec d’autres parents.

Objectif opérationnel 2 :

Aider les parents à prendre confiance dans leur rôle de parent

Les modalités de mise en œuvre :

Proposer aux parents de participer à des séances CLAS

Informer les parents des ressources disponibles sur le territoire

Rapprocher les parents des espaces de parentalité

Les modalités d’évaluation prévues :

Les familles participent à des actions CLAS,

Le comportement du parent et de l’enfant se modifie,

Le comportement du parent et de l’enfant se modifie.

Objectif opérationnel 3 :

Soutenir les parents dans leur effort personnel d’information et leur relation avec l’école

Convention tripartite CLAS – Année scolaire 2025‐2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

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ID : 031-213101694-20260605-26 CM DEL_63-DE

Les modalités de mise en œuvre :

Informer et accompagner la compréhension des codes de l’école

Favoriser le dialogue entre les agents CLAS, le parent et l'enfant

Favoriser le dialogue entre les parents

Les modalités d’évaluation prévues :

Les familles expriment leur point de vue,

Les familles font part de leur constat sur l’évolution de leur enfant,

Les familles échangent avec d’autres parents.

AU NIVEAU DU TERRITOIRE (commune, intercommunalité, quartier…)

Objectifs généraux

S’inscrire dans la dynamique entre opérateurs parentalité du territoire en favorisant la création de liens entre les acteurs du champ éducatif et du champ de la parentalité.

Renforcer ce dispositif par son inscription dans le PEDT,

Participer à la mise en place à l’échelon local d’un espace de dialogue et de suivi du dispositif entre les différents acteurs concernés,

Objectif opérationnel 1 :

Contribuer à faire du dispositif CLAS une composante du Projet Educatif Local et Intercommunal

Les modalités de mise en œuvre :

Participer au groupe de travail communal (PEDT, CTG…),

Mettre à disposition des locaux (restauration scolaire, salles des fêtes, médiathèque...)

Les modalités d’évaluation prévues :

Nombre de réunions, de comités,

Au moins 1 fois par an

Objectif opérationnel 2 :

S’inscrire dans une dynamique entre opérateur parentalité du territoire

Les modalités de mise en œuvre :

Participer aux animations du réseau Parentalité du SICOVAL,

Convention tripartite CLAS – Année scolaire 2025‐2026Envoyé en préfecture le 09/06/2026

Reçu en préfecture le 09/06/2026

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e Les modalités d'évaluation prévues :

Les publications, événements, manifestations ou formations communes

Le CLAS est représenté dans les éléments de veille éducative

SIGNATURES

Fait à Escalquens, Le 6 février 2026

- Le comité local « CLAS » de la Collectivité locale de :

FEPrÉSENTÉ Parssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssscccccccccccccccccccocococooscoceoseseccccccccccsssssssssssssccoe ee

- L'établissement scolaire :

Collège Jane DIEULAFOY

représenté par M. BOUVIALA Eric Principal

/ROLLEGR,

* Le Principal Le .

L = Ce

Voraet”

- L'opérateur CLAS :

le SICOVAL 110 rue Marco Polo, 31670 Labège

représenté par Madame Marie-Pierre DOSTE, Vice-Présidente Politiques Educatives

et Enfance de la communauté d'agglomération du Sud -Est Toulousain le Sicoval

Convention tripartite CLAS - Année scolaire 2025-2026