Conseil Municipal - od 4 92 fr CM 14 12 2020

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Conseil Municipal - od 4 92 fr CM 14 12 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 92 fr CM 14 12 2020)Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de DUN N° 107 09 10 2019

Le lundi 14 décembre 2020

21 h 00

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 08/12/2020

Ordre du jour

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajourner la délibération rachat / vente d'une concession cimetière et d'ajouter les délibérations concernant l'achat de matériel d'occasion et l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux "Restos du Coeur"et une décision modificative concerant le budget du lotissement communal. Le Conseil Municipal accepte la proposition à l'unanimité.

- Délibération vente de la plateforme "bois",

- Délibération clôture du budget "logements sociaux",

- Délibération création / annulation de poste d'agent d'entretien,

- Délibération DECI - schéma communal,

- Délibération demande de subventions (FDAL, DETR)

- Délibération SIVOM,

- Décision modificative n°2,

- Délibération prime exceptionnelle,

- Délibération autorisant le mandatement des dépenses d'investissement pour l'année 2021 avant le vote du budget,

- Délibération achat de matériel d'occasion,

- Délibération pour attibution d'une subventionnelle aux restos du Coeur. - DM n°1 - Lotissement communal

- Questions diverses.

Présents : Florent PAULY, Gerard CANAL, Oriane CARBALLIDO, Alain CHAUCHE, Jean-Eric DAGORY, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Sébastien HARAUT, Danielle MICHAUD, Catherine MICHEL, Daniel NADAL, Catherine PASCUAL, Eric PRZYBYL, Alexis VARUTTI

Absents ayant donné pouvoir : Denis BORDEAUX

Absents excusés :

Absent :Etienne FRUH

Secrétaire(s) de la séance: Catherine PASCUAL

Délibérations du conseil:

Vente de la plateforme bois - 2020_329

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la société SCOP DOUCTOYRE a mis fin au contrat de location de la plate forme. Une nouvelle Socièté "SAS les 3 Sapins" a signé un contrat de location, et nous a indiqué son souhait d'acheter le bâtiment. Le prix de vente a été à estimé à 85 000.00 euros.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à céder la plateforme bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à céder la plateforme bois,

- Précise que le prix de vente est de 85 000.00 euros,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession de ce bien, - Indique la sortie de ce bien à l'actif de l'inventaire de la commune.Vote pour : 14

Clôture du budget "logements sociaux" - 2020_330

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget "Logements sociaux" a été ouvert lors de la création et de la rénovation des logements sociaux de la commune. Compte tenu que sur ce même budget, les écritures afférentes sont, aujourd'hui, seulement des écritures de titres concernant les loyers, ce budget n'a plus lieu d'exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le recouvrement de l'excédent au budget principal de la commune ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2020.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et, après en avoir délibéré,

- Accepte la clôture du budget "logements sociaux" au 31 décembre 2020,

- Dit que les services de la DGFIP seront informés de la clôture de ce budget.

Vote pour : 14

Création poste agent technique principal 2ème classe - 2020_331 Monsieur le Maire expose,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois annexé à cette délibération

Vu l’avis du comité technique en date du 24 novembre 2020,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'agent

agent technique principal 2ème classe à temps non complet (21.95 heures hebdomadaires) en temps non complet de 25.09 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et, après en avoir délibéré,

- Décide la suppression, à compter du 01 février 2021, d’un emploi permanent à temps non complet de 21.95 heures d'agent d'entretien et de surveillance cantine.

- Décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet de 25.09 heures d'agent d'entretien et de surveillance cantine.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

Vote pour : 14

DECI - Schéma communal - 2020_332

Monsieur le Maire rappelle que par les articles R 2225-4 à 6 du CGCT, le Maire se doit de

mettre en place un schéma communal de Défense Extérieure Contre les Incendies

(DECI).De ce fait, Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs mois, un travail mené par

plusieurs conseillers municipaux, a permis en partenariat avec le SMDEA (vérification des

débits des poteaux incendie existants), et le SDIS (travail sur les emplacements futurs deDECI), de définir un état des lieux et des prévisions de DECI pour la commune. Ce travail a

été finalisé et sa présentation est sous forme de tableau (joint à la délibération) qui présente

le schéma DECI de la commune de Dun.Monsieur le Maire demande au Conseil municipal

de se prononcer sur ce schéma communal DECI.

Le Conseil Municipal , oui l’exposé :

 Décide de valider le schéma DECI de la commune de Dun tel que présenté et annexé,

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document permettant la mise en place de ce schéma DECI.

Vote pour : 14

Demande de subventions DETR - FDAL pour année 2021 - 2020_333

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’année 2021, il souhaite mener à

bien plusieurs projets :

 Mise aux normes de la DECI,

 Voirie.

L’ordre des priorités est défini comme suit :

 Mise aux normes de la DECI,

 Voirie.

Monsieur le Maire propose de demander l’aide de l’Etat (DETR) au titre de l’année 2021 et

du département (FDAL) au titre de l’année 2021 aussi, pour financer ces projets. Des devis

ont été demandés. Monsieur le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à demander

l’aide des co-financeurs, et de se prononcer sur le plan de financement ci-après :

DECI – Priorité n° 1

Projets Coût TTC Coût HT SUBVENTIONS AUTOFINANCEMEN T

DETR

50%

FDAL

30%

Commune de Dun

20 %

DECI Sainte

Croix

8 231,40 € 6 859,50 € 3 429,75 € 2 057,85

€

1 371,90 €

DECI Le

Merviel

7 601,40 € 6 334,50 € 3 167,25 € 1 900,35

€

1 266,90 €

DECI Ploumail 8 204,40 € 6 837,00 € 3 418,50 € 2 051,10 €

1 367,40 €

TOTAL 24 037,20 € 20 031,00 € 10 015,50 € 6 009,30

€

4 006,20 €VOIRIE – Priorité n° 2

Projets Coût TTC Coût HT DETR

30 %

FDAL

30%

Autofinancemen

t

Commune de

Dun

40 %

VOIRIE Senesse

de Sénabugue

23 232,00 € 19 360,00 € 5 808,00 € 5 808,00 € 7 744, 00 €

VOIRIE Le

Faourou

12 552,00 € 10 460,00 € 3 138,00 € 3 138,00 € 4 184,00 €

VOIRIE Rue du

Cimetière

-Engraviès

4 197,60 € 3 498,00 € 1 049,40 € 1 049,40 € 1 399,20 €

VOIRIE

Roussinerge

4 423,56 € 3 686,30 € 1 105,89 € 1 105,89 € 1 474,52 €

VOIRIE Gouiric 4 536,00 € 3 780,00 € 1 134,00 € 1 134,00 € 1 512,00 € TOTAL 48 941,16 € 40 784,30 € 12 235,29 € 12 235,29 € 16 313,72 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

 Accepte la réalisation de ces projets,

 Accepte la priorité proposée par M le Maire,

 Accepte les plans de financement proposés ci-dessus,

 Autorise le Maire à solliciter les co-financeurs pour les demandes de subventions,

 Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents relatifs à cette

demande.

Vote pour : 14

Réforme du SIVOM de la Vallée du Douctoyre - 2020_334

Monsieur le Maire informe que le SIVOM de la Vallée du Douctouyre, conformément au compte rendu de son dernier Conseil Syndical du 16 novembre, a entamé une réflexion au travers de sa commission prospective.

Cette première réflexion a été de proposer que le SIVOM prenne en charge les coûts de fonctionnement tels que le ménage des écoles, l’électricité, l’eau et le gaz mais aussi le matériel pédagogique ainsi que les charges de personnel liées à la scolarisation non supportés par le SIVOM aujourd’hui.

Ce budget complémentaire global avoisinera les 75 337 € (évaluation de ces charges de fonctionnement à 18 000 € par commune (Arvigna, Dun, Carla de Roquefort et Arvigna) + 4337 € pour Lieurac) . Ajouté aux 118 079 € du budget initial, le budget du SIVOM passerait donc à 193 416 €.

Pour cela, le SIVOM a proposé de répartir cette augmentation suivant l’annexe 2 de son Comité syndical du 16 novembre 2020 (joint à cette délibération).

La commune de Dun se retrouve donc (ainsi que la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix qui a la compétence ALAE (périscolaire)) avec une augmentation entre 10 et20 % de sa cotisation. A savoir que la part qui sera prise en charge, dans cette augmentation, par la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix, n’est pas clairement décrite.

Monsieur le Maire rappelle, que les élus de Dun, issus des élections municipales de mars, ont souhaité la mise en place des assises éducatives de la vallée en partenariat avec l’ensemble des acteurs de cette politique : Parents d’élèves, corps enseignant, Inspection d’Académie, CAF, Communauté des Communes, Mairies, Conseil Départemental, Conseil Régional, etc.., avant toute modification budgétaire, afin de discuter, analyser et faire des propositions et des projections sur le devenir du système éducatif de la vallée.

Monsieur le Maire rappelle aussi l’urgence d’une révision des statuts, chantier tout aussi important, puisque notamment la Communauté des Communes du pays de Mirepoix, détentrice de la compétence enfance et jeunesse, et qui cotise au SIVOM, n’est toujours pas intégrée.

De par tous ces éléments, le Conseil Municipal :

Considérant l’intérêt d’une prise en charge globale par le SIVOM des frais de fonctionnement de l’ensemble du pôle scolarité,

Considérant la forte hausse que subira la commune de Dun dans le schéma proposé qui ne fait qu’additionner des coûts sans recherche d’économies d’échelle,

Considérant la non connaissance, à ce jour, de la part de cette augmentation prise par la Communauté des Communes du Pays de Mirepoix,

Considérant l’obsolescence des statuts du SIVOM et l’urgence de les revoir,

Considérant l’urgence, avant toute évolution budgétaire, d’une véritable analyse globale des coûts, des prospectives d’évolution de la politique éducative mais aussi des services annexes (petite enfance, centre aéré, etc..),

 Juge prématuré pour le budget 2021, l’intégration des charges de fonctionnement dans le budget SIVOM,

 Emet, sous conditions, un accord de principe favorable, à l’intégration des charges de fonctionnement dans le budget SIVOM de 2022. Conditions qui sont :

. la refonte totale des statuts en 2021, avec notamment, la prise en compte de la CCPM (Communauté des Communes du Pays de Mirepoix) dans les adhérents et la mise en concordance du poids des cotisations avec le poids des votes, tout ceci validé par une délibération du SIVOM,

. le lancement effectif (validation du cahier des charges en Conseil Syndical du SIVOM) en 2021, d’une étude globale de prospective , avec état des lieux global et étude de scénarios d’évolution (statut quo, groupe scolaire, très petite enfance, centre de loisirs, etc.) réalisée par un organisme extérieur,

. la création, en 2021, d’un véritable comité de pilotage de travail sur ces prospectives (représentants de la CAF, de l’APE (association des parents d'élèves), du corps enseignant, du SIVOM, des maires, des communautés des communes, de l’inspection d’académie) validée en Conseil Syndical du SIVOM.

Vote pour : 14Vote de crédits supplémentaires - 2020_335

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041582 (041) Autres grpts - Bâtiments et installat° -190.00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 190.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à DUN, les jour, mois et an que dessus.

Vote pour : 14

Instauration d'une prime exceptionnelle - 2020_336

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle dans la commune de Dun afin de valoriser le surcroît de travail significatif durant une période donnée au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics.Cette prime est instaurée selon les emplois suivants :

Emplois

Agents du service Administratif

Agents des services Techniques

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois ou en plusieurs fois. L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

- les modalités de versement (mois de paiement, …)

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le maire, et, après en avoir délibéré, - D’adopter la proposition du Maire,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote pour : 14Autorisant le mandatement des dépnses d'investissement pour l'année 2021 avant le vote du budget - 2020_337

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1, modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 106 253.99 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 26 563.50 € (< 25% x 106 253.99 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Travaux de voirie : 10 000 euros – article 2151 - Travaux sur bâtiment existants : 6 253.99 euros – article 21318 - Installation de voirie : 10 000 euros – article 2152

Vote pour : 14

Achat de matériel d'occasions - 2020_338

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de renouveler du matériel pour les associations

et leurs manifestations annuelles.

Une proposition a été faite par la mairie d’Arvigna pour la vente de chaises et de tables

d’occasion, soit 100 chaises et 7 tables avec traiteaux.

Après avoir été vérifié le matériel, Monsieur le Maire propose d’acquérir ce matériel

d’occasion pour une somme de 1 475.00 euros.

Le Conseil Municipal ouï les dires de M le Maire, et, décide :

 Acquérir le matériel d’occasion en provenance de la mairie d’Arvigna,

 Dit que cette dépense sera portée sur le budget 2020 de la commune.

Vote pour : 14Attribution d'une subvention exceptionnelle aux Resto du coeur - 2020_339

Monsieur le Maire, expose :

L'association "Les Restos du coeur" a formulé une demande de subvention exceptionnelle.

Cette association reconnue d'utilité publique, a pour but d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique.

Vu l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subvnetionnées,

Considérant que les activités conduites par l'association sont d'intérêt local,

Le Conseil Municipal ayant délibéré, décide ;

- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 euros à l'association "les Restos du coeur",

- D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention, - Dit que cette somme sera imputée sur le compte 6574 du budget 2020.

Vote pour : 14

Vote de crédits supplémentaires - budget lotissement communal

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts sur le biudget du lotissement communal, aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -5204.00

7133 (042) Variat° en-cours de production biens 5204.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

3354 (040) Etudes et prestations de services -3016.00

3355 (040) Travaux 3016.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -5204.00

3354 (040) Etudes et prestations de services 2188.00

3355 (040) Travaux 3016.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote pour : 14