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Conseil Municipal - od 4 411 fr conseil municipal 20 12 23
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 411 fr conseil municipal 20 12 23)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Travail et emploi,
x Mairie de Dun
©. &
+
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 20 décembre 2023
21 H - Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 14 décembre
Ordre du jour :
e Validation du règlement des cimetières de la commune de Dun,
e BVSM,
e Suppression d'un poste — service technique —
e Participation employeur à la protection sociale,
e Validation montant des travaux SDEOS : sécurisation BT FS Saint Pastou,
e Montant indemnité des agents recenseurs,
e Participation de la commune à la destruction des nids de frelons chez les administrés,
e Signature convention piégeurs,
° Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget prévisionnel
2024,
e Clôture du budget communal
Présents: Florent PAULY, Alain CHAUCHE, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Danielle MICHAUD, Daniel NADAL, Alexis
VARUTTI. Sébastien HARAUT, Catherine MICHEL, Éric PRZYBYL, Catherine PASCUAL. Excusés: Jean-Éric DAGORY, Gérard CANAL
Absents: Etienne FRÜH, Oriane CARBALLIDO.
Secrétaire de séance: Alain CHAUCHE.
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal en date du 08 novembre 2023
Validation du règlement des cimetières de la commune de Dun
A la suite de procédure de reprise de concessions en état d'abandon et face à l’évolution règlementaire de la gestion
des cimetières, il était nécessaire d'adopter un nouveau règlement des cimetières communaux. Lecture faite du
nouveau règlement intérieur des cimetières communaux, et mis au vote.
Voté à l'unanimité
BVSM
Projet de récupération des parcelles en BVSM suivantes :
- Compte Delbosc Jean acquisition parcelles au Merviel 191 A756 et 191 À 758
- Compte Raynaud Juliette acquisition parcelles au Merviel 194 À 35 et 191 À 37 (BND)
Voté à l’unanimité
(AR à) c TERRITOIRE à . (© 21) Eco ÉMERGIE POSITIVE
V2 +) RTE Ms
+
anse 7 CE Li æ Suppression d’un poste — service technique —
Compte tenu de la création d’un poste d’agent de maîtrise principal, suite à la réussite de l’examen professionnel de
l'agent, il convient de supprimer l’emploi d'agent de maîtrise pour un tableau des effectifs au plus proche de la
réalité.
Voté à l'unanimité
e __Farticipation employeur à la protection sociale Monsieur le Maire expose que la commune peut apporter sa participation soit au titre de : - L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l'Assurance maladie, - L'assurance « prévoyance — maintien de salaire », pour : © Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
© Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l’agent en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
soit au titre des deux risques,
Convention permettant d'accueillir un jeune de la commune pour un service civique de 6 mois au sein du service
technique & espaces verts.
w!
Le montant de la participation mensuelle par agent est de :
-_ Pour le risque santé : 15 euros brut mensuel.
Pour le risque prévoyance : 7 euros brut mensuel
Voté à l'unanimité
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux sur le réseau électrique doivent être réalisés
concernant la sécurisation BT FS Saint Pastou s/P16 « Countié ».Ces travaux relèvent du SDE 09, à qui la commune a
demandé une estimation de ces travaux.
Le SDEO9 a communiqué le montant des travaux estimé qui s'élève à 1900.00 euros TTC, maitrise d'œuvre du SDE
comprise.
Compte tenu du reversement de la TICFE communale du SDEOS, le Syndicat prend entièrement à sa charge ces
travaux et aucune participation financière n’est demandée à la commune.
Voté à l'unanimité
Montant indernnité des agents recenseurs
La commune a créé 3 postes d’agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui
se dérouleront du 18/01/2024 au 17/02/2024. Chaque agent recenseur percevra la somme de 600 € (net) pour
effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024,
Voté à l'unanimité
7 à D TERRITOIRE À + * + ‘D «) (STE ]s es SR / = qe Enr Le -
Site Internet : dun.:fr Mairie de Dun
+ +
+
Participation de la commune à la destruction des nids de frelons chez les administrés Devant la recrudescence des nids de frelons asiatiques, les administrés sont réticents à faire appel à une société de destruction de nids, vu le prix pratiqué par certaines.
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la prise en charge d’une partie des frais liés à la
destruction des nids de frelons. || propose une prise en charge à hauteur de 30 euros par intervention. Une
convention sera établie par l’entreprise choisie par le particulier.
M Sébastien HARAUD ne participe pas au vote de cette délibération
Voté pour 8
Devant la prolifération des pigeons sur la commune, il convient de mettre en place un moyen de régulation.
Une méthode les adaptées, est le piégeage.
La mise en place de cages pièges nécessite l’adhésion à l’’association des piégeurs de
Voté à l'unanimité
Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget prévisionnel Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 174 677.53 €: 25% x 698 710.1
Voté à l’unanimité
Clôture du budget communal
Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le budget « lotissement communal » a été ouvert lors de la
création du lotissement Les Pounteinties. Compte tenu que sur ce budget, les écritures afférentes sont aujourd’hui
clôturées. Tous les terrains ont été vendus, donc ce budget n’a plus lieu d'exister.
Le résultat de ce budget sera imputé au budget communal (fonctionnement et investissement).
Le Président de séance, Le secrétaire de séance
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Site Internet