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Conseil Municipal - od 4 102 fr CM 22 12 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Dun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 102 fr CM 22 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
ÿ Mairie de Dun
e*
ns
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 22 décembre 2022
21H
Salle du Conseil
Convocation du conseil municipal en date du 15 décembre 2022
Ordre du jour
- Demande de subventions FDAL, DETR pour l’année 2023,
- Désignation d’un représentant de la commune au CLECT (commission locale d'évaluation des charges
transférées),
- _ Délibération « engagement pour l'éducation en vallée du Douctouvre »,
-_ Autorisant le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023.
Présents : Florent PAULY, Gérard CANAL, Alain CHAUCHE, Daniel NADAL, Alexis VARUTTI, Danielle MICHAUD.
Catherine MICHEL, Catherine PASCUAL, Eric PRYZBYL.
Procuration : Oriane CARBALLIDO, Patrice FAURE RODRIGUEZ, Sébastien HARAUT,
Excusé : Jean Eric DAGORY
Absent : Etienne FRUH
Secrétaire de la séance : Alain CHAUCHE
Demande de subventions pour l'année
2022 091
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour l’année 2023, il souhaite mener à bien plusieurs projets:
e Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), tranche 3/5
e Sécurisation de la traversée de la commune de Dun
Monsieur le Maire propose de demander l’aide de l’Etat (DETR) au titre de l’année 2023, et du département au titre
de l’année 2023 pour financer ces projets. Des devis ont été demandés. Monsieur le Maire demande à son Conseil
de l’autoriser à demander l’aide des co-financeurs, et de se prononcer sur le plan de financement ci-après, à savoir :
Sécurisation de la traversée de la commune de Dun- Priorité n° 1
Projets Coût TTC Coût HT SUBVENTIONS AUTOFINANCEMENT
DETR Conseil Commune de Dun
9.13 % Département %
30%
Sécurisation et 39 208.20 32 673.50 0 9 802.05 22 871.45 (70%)
traversée -
ETUDE
Sécurisation et 400 541.78 333 784.82 30 474.55 100 135.44 203 174.82 (60.87%)
traversée -
TRAVAUX
TOTAL 439 749.98 366 458.32 30 474,55 109 937.49 226 046.27
‘D = + *e Van / a mt nm >
Site Internet : dun.fr DECI tanche 3/5 — Priorité n° 2
Projets Coût TTC Coût HT DETR FDAL Autofinancement
50% 30% Commune de Dun
20%
DECI — Le Pape 8 623.80 7 186.50 3 593.25 2155.95 1437.30
DECI - Cartiès 8 623.80 7 186.50 3 593.25 2 155.95 1 437.30
DECI - 8 623.80 7 186.50 3 593.25 2155.95 1437.30
Engraviès/La Barre
TOTAL 25 871.40 21 559.50 10 779.75 6 467.85 4 311.90
Voté à l’unanimité
Désignation d'un représentant de la commune au CLECT
2023 001
Considérant les directives de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur relative aux
modalités de désignation des représentants des communes au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées,
Considérant que la commune doit désigner un délégué pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Alain CHAUCHE, 1er adjoint.
Engagement pour l'éducation dans la vallée du Douctouyre
2023 003
Monsieur le Maire rappelle les derniers évènements relatifs au SIVOM (qui gère le scolaire et le périscolaire) et
notamment le désir des communes de Arvigna, Calzan et Vira de quitter le SIVOM qui est composé à ce jour de ces
trois communes ainsi que des communes de Carla de Roquefort, Lieurac et Dun.
Vu les travaux et réflexions engagés depuis deux ans avec l'ensemble des acteurs locaux et des partenaires institutionnels,
Le Conseil Syndical ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,
e Affirme sa volonté de conserver les compétences scolaire et périscolaire auprès du SIVOM de la Vallée du Douctouvyre,
e Exprime son souhait que le SIVOM de la Vallée du Douctouyre, porte à son échelle son propre projet éducatif de
territoire, en concertation avec l'équipe enseignante et l'ensemble des acteurs éducatifs de la vallée, ainsi
qu'avec les intercommunalités et les partenaires institutionnels et départementaux; ce projet éducatif s'entend
au sens large, et inclura des travaux et des propositions concernant la petite enfance, l'enfance et la jeunesse,
e Souhaite que le SIVOM de la Vallée du Douctouyre s’engage à faire évoluer les infrastructures scolaires dans
une logique de regroupement en un site sur Dun, dont la gestion sera entièrement dévolue au SIVOM,
TERRITOIRE à
Lu PAST & HP
CS Mairie de Dun
ee”
e S'engage à faire aboutir le travail de réécriture des statuts afin d'y intégrer pleinement les intercommunalités en
fonction des transferts de compétences des communes adhérentes,
e _ S'engage à soutenir la constitution d’un pôle petite enfance (micro-crèche ou MAM) sur la vallée (lieu Carla de
Roquefort si possible),
e S'engage également à porter et soutenir ce projet de territoire et de coopération intercommunale au sein des
intercommunalités auxquelles elles appartiennent,
e S'engage également dans un souci de transparence à informer les autres communes adhérentes de tout projet
ou démarche en rapport avec l'éducation, l'enfance, la petite-enfance ou la jeunesse.
Autorisant le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023
2023 004
M. le Maire demande l’autorisation de mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 25% du budgetN-1, soit
150 433.52 € (< 25% x 601 734.05 €.)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
N° de compte Désignation Montants
2151 Travaux de voirie 75 000.00
2041482 Autres groupements - installation 10 000.00
2156 Matériels et outillage d'incendie 60 000.00
203 Frais d'études 5 433.52
TOTAL 105 719.00
Voté à l’unanimité
Informations diverses
ECIR :
Les réunions entre l’entreprise SOGEXFO et les intéressés ont été positives.
Elles seront renouvelées à compter de janvier pour une finalisation en avril 2023.
Site Internet : le support devient obsolète et nécessite une refonte pour être efficace et évolutif.
(montant estimatif 1.500 €).
TERRITOIRE à s + EMERGUE POSITIVE
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