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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220208 02 Pole Enfance Famille Convention CAF objectifs et financement creche AVIP)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220208-02
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 8 février 2022 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 18 janvier 2022, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie,
sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au | ‘ Date de la conseil d'administration 17 convocation : | . 18/01/2022
Nombre de présents L Là 3 ‘en 210
Nombre de pouvoirs 3 Date de Fe = LE l'affichage : Suffrages exprimés 15
ET ul forte
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M, Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU
Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Gisèle CAMIADE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: PÔLE ENFANCE FAMILLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAF DES LANDES POUR UN PLAN D'AIDE
EXCEPTIONNEL (PAEI) POUR LA CRÈCHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE (AVIP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le projet de convention d'objectifs et de financement établi par la CAF pour un Plan d'Aide Exceptionnel en Investissement (Paei) pour les Équipements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), présenté en annexe.
Considérant l'intérêt pour le CCAS de Dax de développer l'offre d'accueil du jeune
enfant, et pouvoir en ce sens bénéficier d'une aide de la CAF. Considérant que l'ouverture de la « crèche à vocation d'insertion professionnelle » va permettre de créer dix places qui faciliteront le retour sur le marché du travail de parents de
très jeunes enfants et réduire les inégalités sociales dès l'enfance.
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
Article 1 : approuve les termes de la convention relative au Plan d'aide exceptionnel en
investissement (Paei) pour les équipements d'accueil du jeune enfant (Eaje),
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
résident du CCAS,
ien DUBOIS
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délal de deux mols à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envol postal à l'adresse sulvante : villa noullbos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par vole dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/), »s
EE ,
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20220208-20220208-02-DE
Date de lélétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
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