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Déliberation - Convention Marche des Familles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Marche des Familles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AVENANT
Comme prévu par la convention entre le CCAS et l’association « le Marché des Familles », en date du 30 décembre 1995, prévoyant les conditions du soutien de l’action sociale de ladite association et les modalités de la participation du CCAS ;
Considérant la délibération du 27 novembre 2025 portant la participation prévisionnelle du CCAS pour l’exercice 2026 à 34 000 € ;
En application de l’article 3 de ladite convention ;
IL EST CONVENU :
ARTICLE 1 : de prolonger ladite convention pour l’exercice 2026 ;
ARTICLE 2 : de fixer le montant de la participation à l’action d’assistance de l’association « le Marché des Familles », prévu à l’article 3, à 34 000 € pour l’exercice 2026 ;
ARTICLE 3 : le versement des acomptes mensuels, dans la limite du montant fixé à l’article 2, est effectué selon les besoins de trésorerie de l’association conformément aux modalités prévues par l’article 5 de ladite convention.
Fait à DAX, le 27 novembre 2025
Pour le CCAS : Pour le « Marché des Familles » :
Julien DUBOIS
Président du CCAS Président(e) du Marché des
Maire de Dax Familles
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax
CONVENTION du 30 décembre 1995
entre
le CCAS de DAX et « le Marché des Familles »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20251128-20251127-9-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025