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Déliberation - N 13 Enfance Jeunesse et Education Conventions d objectifs et de financement 2016 2019 avec la CAF pour les creches et les rythmes educatifs
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 13 Enfance Jeunesse et Education Conventions d objectifs et de financement 2016 2019 avec la CAF pour les creches et les rythmes educatifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 13
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Conventions d’objectifs et de financement 2016-2019 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour les établissements d’accueil des jeunes enfants et les rythmes éducatifs.
Au sein de ses établissements d’accueil des jeunes enfants, la Ville de Bayonne met à disposition des familles bayonnaises 104 places réparties sur les structures multi-accueil Saint-Esprit, Pyrène et quai Chaho.
Par ailleurs, la commune propose aux familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelles publiques, un accueil périscolaire le matin avant la classe, durant la pause méridienne et le soir après la classe. Ce service respectant les dispositions légales et règlementaires en matière d’accueil des mineurs, il bénéficie d’un agrément de l’État, et il est déclaré comme accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). 2
Ces deux services de qualité, qui répondent aux besoins des familles, sont intégrés au projet éducatif global (PEG) de la Ville.
A ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales accompagne la Ville de Bayonne dans le fonctionnement des accueils précités, par le versement pour chacun d’entre eux d’une prestation de service, celle liée aux ALSH relevant d’une aide spécifique pour les rythmes éducatifs. Les modalités d’intervention sont définies dans les conventions d’objectifs et de financement, jointes en annexe, conclues pour les années 2016 à 2019.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.