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Déliberation - 20210629 04 Avenant Convention cooperation avec Pole Emploi
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 04 Avenant Convention cooperation avec Pole Emploi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT DES LANCES 2021 0629-04
CCAS DE DAX tient
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 29 juin à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 18 juin 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la
présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au - 17 L Date de la
conseil d'administration | convocation :
Fe | : 18/06/2021
Nombre de présents ; 10
Nombre de pouvoirs 4 CL Date de
Suffrages exprimés 14 l'affichage
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - M. Patrice BOUCAU - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - M. José PEREZ
- M. lean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSEÉS : M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - Mme Marylène HENAULT - Mme Géraldine MADOUNARI - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - Mme Anne DE LAPORTERIE
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Anne DE LAPORTERIE donne pouvoir à M. Jean-Paul USSEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : AVENANT CONVENTION COOPÉRATION AVEC PÔLE EMPLOI
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L262-1 et suivants et L262-36,
Vu la loi n°2008-1249 du ier décembre 2008 portant généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,
Vu le décret n°2009-404 du i5 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active,
Vu la délibération n°2017-11 du 16 mars 2017 portant sur la participation du CCAS au dispositif du RSA,
Vu le Pacte Territorial pour l'insertion (PTI) du département des Landes 2016-2020, Vu le projet de convention sur l'accompagnement global, présenté en annexe,
Vu la délibération n°2019-04 en date du 14 février 2019 et portant sur la signature
d'une convention entre le CCAS et le Pôle Emploi relative au dispositif
d'accompagnement global,
Vu le projet d'avenant à cette convention de coopération.
Considérant la nécessité d'adapter les modalités de fonctionnement du dispositif d'accompagnement global contractualisé entre le CCAS et le Pôle Emploi
SUR PROPOSITION DE MADAME . SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve le projet d'avenant à la convention de partenariat entre le Pôle Emploi et le CCAS portant sur le dispositif d'accompagnement global,
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président où en son absence Madame la Vice-Présidente
du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Mésident du CCAS,
K
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20210629-20210629-04-DE
Date de télétransmission : 05/07/2021
Date de réception préfecture : 05/07/2021
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