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Conseil Municipal - 11 Conseil Municipal 15112021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Conseil Municipal 15112021)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Tourisme,
Compte-Rendu du Conseil municipal du 15/11/2021
Suivant convocation du 10 novembre 2021
Début de séance : 20h31
Présents : Sébastien BERROIS, Estelle BILEHOU, Françoise DELAFONT, Raphaël DELAFONT, Jérôme KEL, Anthony LECLERCQ, Michel MAGNE, David PAQUIN, Jérôme PERRIN, Sylvain ROVELLI
Excusées : Emilie BURLATS, Delphine WARIN
Procurations : Emilie BURLATS à Jérôme PERRIN, Delphine WARIN à Sébastien BERROIS Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
1-Projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux de l’école/périscolaire : demande du soutien financier au titre du Contrat Territoires Solidaires —- Appui aux Projets Territoriaux (CTS-APT)
M. ZANARDO a indiqué qu’il était possible de prétendre à la subvention CTS-APT. Mme GALLET a informé par mail le prolongement d’une année du CTS 2016-2021 et que la commune peut solliciter ce soutien financier de 20% du montant HT des travaux (305 369.34€) soit 61 073.87€ L’enveloppe qui sera disponible n’a pas encore été votée par l’assemblée départementale, et la programmation 2022 sera établie après l’arbitrage de la Commission Territoriale en fonction de l’ensemble des demandes qui seront présentées.
I] convient donc de déposer un dossier de demande de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander un soutien financier à hauteur de 20% de la dépense envisagée soit 61 073.87€
2- Projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux de l’école/périscolaire : Adhésion au dispositif « Certificats d'Economie d’Energie » (CEE) 2022-2025 (SDES4)
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13/07/2005 (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d'Economie d’Energie délivrés par l’Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune. Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 gWh et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles. Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la démarche du SDES4 destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du dispositif. M. le Maire rappelle que la commune adhérerait au dispositif pour la 5ème période à compter du 01/01/2022 (durée de 4ans, jusqu’au 31/12/2025), et qu’il conviendra de signer la convention qui couvrira la 5ème période, à partir du 01/01/2022.
Une fois les CEE obtenus, le SDES4 reversera à la commune la prime correspondant à la valorisation des Certificats, déduction faite des frais de mutualisation supportés par le SDES4 fixés. Ce dispositif pourrait permettre à la commune de percevoir environ 10.000€. II est calculé en fonction de plusieurs critères d’éligibilité, par m°? selon les factures qui leur seront envoyées. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le SDES54.
Fin de séance : 20H38
Le 16/11/2021 | _ Sébastien BERROIS.- Jérôme PERRIN Maire de CHAMBEEY-BUSSIERES gore € séance
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