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Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal 28042021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal 28042021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Compte-Rendu du Conseil municipal du 28 avril 2021
Début de séance : 20h33
Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT Raphaël, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PAQUIN David, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain.
Excusée : Mme Delphine WARIN a donné procuration de vote en son nom à Mme BILEHOU Estelle.
Secrétaire de séance : Emilie BURLATS
1- Correction de l’affectation des résultats 2020 et décision modificative corrective du BP2021
Suite à une erreur, il convient de procéder à une nouvelle affectation des résultats 2020
Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : 262 406,16€
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 132 420.27 € (=20 420,27€ de besoin de financement + 112 000€ du solde de clôture du lotissement Tantelainville) Résultat reporté en fonctionnement (002) : 129 985.89€ (et non 241 985.89€) Résultat d’investissement reporté (001) : 45 260,77€
Le maire ne prend pas part à la délibération d’Affectation des résultats. Le conseil municipal, à l’unanimité, 11 voix pour 0 contre 0 abstention approuve la nouvelle affectation des résultats corrigée.
Le maire propose de corriger le BP 2021 par une décision modificative
Résultat reporté en fonctionnement (002) : - 112 000.00€
Le conseil municipal, à l’unanimité, 12 voix pour 0 contre 0 abstention valide la Décision Modificative n°1 proposée
2- CC Mad et Moselle : adhésion au groupement de commandes relatif à la maintenance de l’éclairage public
La mutualisation constitue l’un des leviers d’action pour améliorer les achats des entités publiques en recherchant plus particulièrement, au travers d’une massification et d’une standardisation en vue d’obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution.
La Communauté de Communes organise un groupement de commande relatif à la maintenance de l’éclairage public.
Le marché concerne :
- la maintenance curative du réseau d’éclairage public,
- le bilan et l’analyse des interventions,
- L’inventaire du matériel du réseau existant et la réalisation de plans (pour les communes adhérentes),
- La mise à jour des inventaires des installations (pour les communes déjà adhérentes), - La réalisation de diagnostic d’économie d’énergie.
La convention a pour objet la préparation, la passation, la signature, la notification et l’exécution du contrat de ses membres.
Le conseil municipal, à l’unanimité, 12 voix pour 0 contre 0 abstention autorise la signature de la convention de groupement de commandes relatif à la maintenance de l’éclairage public 3- CC Mad et Moselle : organisation de la compétence intercommunale « mobilités »
Selon la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'Orientation des Mobilités et notamment son
article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, il est nécessaire de clarifier
la compétence mobilité actuelle de la CCM&M afin d'y intégrer les modifications apportées par cette
Loi. Dans ce nouveau cadre légal, Le conseil communautaire a délibéré à l'unanimité le 18 février 2021
pour préciser la compétence intercommunale « mobilités » :
- en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités, la CCM&M exercera les missions suivantes sur
son ressort territorial : organisation des services de transport régulier, transport à la demande,
mobilités actives, partagées et solidaires,
- la CCM&M ne se substituera pas à la région Grand Est dans l'organisation des services de
transport scolaire, pour autant la CCM&M pourra être facilitateur des relations entre les
communes et la région pour le transport méridien,
Le conseil municipal, à l’unanimité, 12 voix pour 0 contre 0 abstention, - accepte que la communauté de communes Mad et Moselle exerce les missions d’organisation des services de transport régulier, transport à la demande, mobilités actives, partagées et solidaire
- accepte que la CCMM ne se substitue pas à la région Grand Est dans l'organisation des services de transport scolaire
- autorise la CCMM à exercer la compétence tel que défini à partir du 01 juillet 2021
4-Projet de cession d’un terrain pour la création d’un centre de secours
Le SDIS54 propose dans son plan pluriannuel (6ans) d’acquisition bâtimentaire, le financement de la construction d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours à CHAMBLEY en échange de la cession d’un terrain à l’euro symbolique.
Plusieurs terrains sont possibles :
-en zone agricole (parcelle ZM0042) : problème de pente donc de terrassement (coût financier trop important)
-zone au Pont de Rosée (parcelle ZM0059) : problème d’inondabilité des terrains -zone sortie de Chambley (parcelle ZB0015) : le terrain appartient à un particulier qui ne souhaite pas vendre
-zone lotissement (parcelle ZM0023): pas adaptée pour les départs d’interventions -zone place des Lys d’Or : emprise départementale
-zone à proximité de la voie ferrée rue de Xonville (parcelle ZN002) : la plus adaptée
Le conseil municipal, à l’unanimité, 9 voix pour 0 contre 3 abstentions, valide la possibilité d’octroyer un terrain adapté, cadastré parcelle ZN002, qui pourra être cédé à l’euro symbolique.
Rendre compte des décisions du maire depuis le conseil du 16 mars 2021
URBANISME :
Certificat d’urbanisme informatif pour les parcelles ZC0030 du 25/03/2021
Certificat d’urbanisme informatif pour les parcelles AC0079 du 14/04/2021
Certificat d’urbanisme informatif pour les parcelles ZC0066 du 16/04/2021
Certificat d’urbanisme informatif pour les parcelles ZC0073 du 16/04/2021
Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle ZM0213) pour pose de fenêtre de toiture du 16/03/2021
Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC0075 et AC0076) pour création d’une baie vitrée en façade arrière, changement des fenêtres, porte d’entrée et porte de garage, rénovation des toitures complètes, suppression de 2 cheminées et ravalement de façade du 17/03/2021
Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle ZM0191) pour construction d’un muret avec portail et portillon du 29/03/2021
Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC0243) pour construction d’un abri de jardin du 21/04/2021
Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC0243) pour construction d’une piscine du 21/04/2021
Arrêté accordant permis de construire une maison individuelle (parcelle ZM 0193, ZM0196) le 08/04/2021
DECISION DU MAIRE :
Arrêté de circulation du 22/03/2021 Rue du Gué à BUSSIERES à compter du 29/03/2021 et pour la durée des travaux d’enfouissement des réseaux (stationnement et circulation alternée)
Arrêté de circulation du 15/04/2021 Rue du Moulin, des chevaux, de la Vaux à CHAMBLEY à compter du 21/04/2021 et pour la durée des travaux d’implantation de nouveaux poteaux réseau fibre (circulation alternée)
Arrêté de circulation du 21/04/2021 Rue de la Gare à CHAMBLEY à compter du 26/04/2021 et pour la durée des travaux du réseau de fibre optique (circulation alternée)
Arrêté de circulation du 27/04/2021 Rue des chevaux à CHAMBLEY le 30/04/2021 de 8h00 à12h00 (stationnement et circulation coupée temporairement)
Signature de la convention financière du RPI de CHAMBLEY
Questions diverses
Néant
Fin de séance : 21h50