Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal 25012021

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Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal 25012021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Chambley-Bussières. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 Conseil Municipal 25012021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Vieillesse, 12 rue de l’église 54 890 CHAMBLEY-BUSSIERES

 03 82 33 75 32 - @mail mchambleybussieres@hotmail.com

Conseil municipal du 25 janvier 2021 Convocation du 18 janvier 2021, transmise et affichée le 21/01/2021

Début de séance : 20h39

Présents : BERROIS Sébastien, BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT Raphaël, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PAQUIN David, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain, WARIN Delphine

Excusée : BILEHOU Estelle, a donné procuration à Sébastien BERROIS

Secrétaire de séance : Emilie BURLATS

1. Projet d’amélioration du cheminement piétonnier de la Nau au Bois : demande du soutien financier au titre la Dotation Equipement des Territoires Ruraux 2021, Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité (Région GRAND EST)

Le maire rappelle que lors de la réunion dernier conseil, le conseil a sollicité une demande de soutien au titre des amendes de police.

Soutien financier au titre de la DETR 2021 : Le coût des travaux est de 67 000€HT (devis SARL MGI). La circulaire préfectorale indique que la demande de subvention pour ces travaux peut être demandée à hauteur de 40% (taux maximal) soit 26 800€ HT.

Le conseil charge le maire de déposer un dossier de demande de subvention DETR2021, au taux de 40% sur le montant total des travaux HT soit 26 800€ et l’autorise à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité (Région GRAND EST) La région peut accorder une subvention également. Le taux maximal est de 20% soit 13 400€ HT. Cette subvention portant sur l’amélioration du cadre de vie et de l’accès aux services de proximité : la Nau aux Bois devra être raccordée au village de CHAMBLEY.

Le conseil charge le maire de déposer un dossier de demande de subvention sur le montant total du projet au taux de 20% soit 13 400€ et l’autorise le maire a signé tous documents se rapportant à ce dossier.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2. Projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux de l’école et de la mairie : demande du soutien financier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (CD54)

Le maire présente le Plan de Relance Energétique de l’Etat pour les bâtiments publics. Pour avoir une aide, il faut que les travaux envisagés conduisent à une baisse de 30% de consommation énergétique. Ainsi le maire présente un projet d’isolation des bâtiments communaux de l’école et de la mairie envisagé de manière globale et complète pour être en cohérence avec l’engagement du plan de relance énergétique : isolation par l’extérieur, pompe à chaleur, isolation des combles, création de faux plafonds, rénovation toiture, accès PMR pour le rez-de-chaussée de l’école. Cette dotation de soutien à l’investissement local permet un soutien minimal de 80% sachant que le préfet peut accorder une subvention allant jusqu’à 100% en fonction de critères financiers des communes.

Commune de

Chambley-Bussières

----------12 rue de l’église 54 890 CHAMBLEY-BUSSIERES

 03 82 33 75 32 - @mail mchambleybussieres@hotmail.com

Le conseil charge le maire de solliciter le soutien financier pour le financement total de la mairie et de l’école pour un total de 410 799,16€ HT, au taux minimal de 80% soit 328 639.33€, et au taux maximal, en fonction des critères du dispositif exceptionnel qui permet de déroger jusqu’au 31 décembre 2021 aux minima fixés par le code général des collectivités territoriales, de 100% soit 410 799.16€, et l’autorise à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

3. RH - Mutuelle Santé : mandat au CDG54 pour relance du marché du contrat d’assurance de mutuelle santé

Le CDG 54 lance un appel d’offre pour renouveler le contrat de mutuelle aux agents territoriaux. Le conseil autorise le CDG54 à lancer l’appel d’offre.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Rendre compte des décisions du maire

Arrête d’opposition à déclaration préalable (parcelle AC243) pour construction d’une pergola non attenante à l’habitation d’une surface > à 18m2.

Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle ZL39) pour construction d’une pergolas bioclimatique attenante à l’habitation de 26 m2.

Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC123) pour ravalement de façade.

Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC247) pour Extension de la terrasse, changement des fenêtres, ouverture en façade pour porte entrée, changement toiture, pose d'une fenêtre de toit, suppression de la cheminée.

Arrête de non opposition à déclaration préalable (parcelle ZM118) pour installation photovoltaïque sur toiture.

Arrêté portant reclassement indiciaire de l’adjoint technique territorial en charge de l’entretien IM348 IB378 au 01 janvier 2021.

Arrêté portant transfert de police spéciale du maire en matière de collecte des déchets ménagers au président de la Communauté de Communes de Mad et Moselle.

Questions diverses :

Mme Françoise DELAFONT : Demande de « libérer une place de stationnement devant chez Mme ARTISSON pour que les aides à domicile puissent se garer facilement. Demande si la Municipalité peut à l’avenir effectuer le déneigement devant chez Mme ARTISSON compte tenu de son âge avancé ?

Le maire rappelle qu’on ne peut pas réserver d’emplacement attitré sur le domaine public communal. Néanmoins, il signale qu’il a pris en compte le problème de stationnement autour de la place des lys d’or depuis sa prise de fonction et que des solutions sont à l’étude. De plus il rappelle que l’agent communal déneige en priorité les accès (trottoirs) desservant à l’école. Il procède ensuite au déneigement du reste de la voierie. Durant le dernier épisode neigeux le déneigement devant chez Mme ARTISSON a été réalisé le lendemain.

Fin de séance : 21h54