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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 Conseil Municipal 11052021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil municipal du 11 mai 2021
Début de séance : 20h31
Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Françoise, DELAFONT Raphaël, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PAQUIN David, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain, WARIN Delphine.
Secrétaire de séance : Emilie BURLATS
1- Agence postale communale : autorisation d’ouverture
Le maire expose que des travaux sont en cours dans un local situé dans un bâtiment au 1 rue de l’Eglise, en vue de l’ouverture d’une agence postale communale. La poste finance le cout des travaux et installe une ligne sécurisée. Il énonce le projet mené avec la direction départementale de la poste, et la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale.
Il précise qu’un agent du service administratif mutualisé pourra être mis à disposition par la communauté de communes Mad et Moselle. La poste attribuera une compensation de 1178€/mois pour couvrir les frais de fonctionnement de l’agence et la rémunération de l’agent.
Une ouverture de l’agence début septembre pour 4jours/semaine en fin d’après midi (17h00-19h00) en semaine et 2h00 le samedi matin est envisagée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, 12 voix pour 0 contre 0 abstention - Accepte l’ouverture d’une agence postale communale,
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à l’ouverture de l’agence postale communale et notamment la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale avec La Poste, - Autorise le maire à signer tous documents relatifs à la mise à disposition d’un agent mutualisé par la communauté de communes Mad et Moselle.
2- Rénovation Energétique des bâtiments communaux : demande de subvention au titre du Plan de Relance Exceptionnel FDES
Le maire présente le programme départemental de Relance et signale la possibilité de demander le soutien financier au titre du Fonds de Relance Exceptionnel – Fonds Départemental Exceptionnel de Solidarité, sur la totalité du montant HT des travaux, au taux de 50%.
Il rappelle que sont éligibles les projets locaux n'ayant pas déjà bénéficiés d'une décision de financement du département, portés dans les 6 territoires du département, relevant d'une des trois priorités du projet départemental (transition écologique, accessibilité des services, solidarité et lien social) et opérationnels en 2021.
Il propose qu’un dossier de demande de soutien financier au titre Fonds Départemental Exceptionnel de Solidarité sur la totalité du projet HT,
pour le bâtiment de la Mairie soit 105 429.82 €,
pour le bâtiment de l’école soit 343 342.70 €,
soit pour un total de 448 772.52 € pour le projet complet,
au taux maximal de 50% soit 224 386.26 €,
Le conseil municipal, à l’unanimité, 12 voix pour 0 contre 0 abstention - Autorise la demande de soutien financier au taux de 50% du montant HT des travaux, 448 772.52€ soit 224 386.26 €
3- Fermeture d’un poste de secrétariat communal
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant la fin de contrat à durée déterminée de l’agent administratif contractuel en charge du secrétariat communal au 15 janvier 2021 et son remplacement par des agents administratifs mutualisés mis à disposition par la communauté de communes de Mad & Moselle depuis cette date, il convient de supprimer le poste correspondant,
Le Maire propose au conseil municipal la suppression du poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires au service secrétariat
Le conseil municipal, à l’unanimité, 12 voix pour 0 contre 0 abstention, - Valide la suppression du poste de secrétariat communal
- Modifie le tableau des effectifs comme suit Rendre compte des décisions du maire depuis le conseil du 28 avril 2021
URBANISME :
Arrêté de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC0094) pour pose d’une pergola bioclimatique du 29/04/2021
Arrêté de non opposition à déclaration préalable (parcelle AC0090) pour ravalement de façade du 04/05/2021
Arrêté accordant permis de construire une maison individuelle (parcelle ZM 0198) le 04/05/2021
DECISION DU MAIRE :
Arrêté de circulation du 06 mai/2021 Rue de la Vaux à compter du 12/05/2021 au 16 mai 2021 sens Rue de Gorze vers Rue de Tantelainville
Arrêté de permission de voierie pour la pose d’un échafaudage rue NEUVE du 03 mai au 16 mai 2021
Arrêté de permission de voierie pour la pose d’un échafaudage rue DE LA VAUX du 07 mai au 06 juin 2021
Arrêté portant avenant au contrat de travail de l’employé technique pour revalorisation indiciaire au 01/04/2021
Questions diverses
- Mme DELAFONT demande si le GEMAB 2021 est maintenu. Les dernières informations relayées par les organisateurs indiquent que cette manifestation est maintenue.
- Le maire revient sur le décès de Mickael COLLINS et indique qu’un hommage à ce citoyen d’honneur est prévu dans les prochains mois. Les conseillers sont invités à réfléchir à la forme que pourrait prendre cet hommage. Il envisage de baptiser l’école communale (où Mme et M COLLINS se sont mariés) de son nom.
- Un bac à fleurs fraichement repeint a été endommagé sur la place. Les réparations sont à charge de la commune.
- Un administré propose l’installation d’une « boîte à livres » à sa charge dans la commune, les élus n’y voient pas d’inconvénient. Elle sera installée sur la place.
Fin de séance : 21h35
Filière Administrative
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Secrétaire Adjoint Administratif C 1 0 TNC (26/35eme)
Filière Technique
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent d’entretien des locaux
communaux
Adjoint Technique Territorial C 1 1 TNC (28.64/35eme)
Agent polyvalent des services
techniques
Adjoint Technique de 2nd classe
NT
C 1 1 TC
Filière Animation
EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
ATSEM Adjoint Territorial d’Animation
de 2nd classe NT
C 1 1 TNC
(26/35eme)