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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Conseil Municipal 21122021)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Compte-Rendu du Conseil municipal du 21/12/2021
Suivant convocation du 17 décembre 2021
Début de séance : 20h30
Présents : Sébastien BERROIS, Estelle BILEHOU, Emilie BURLATS, Françoise DELAFONT, Raphaël DELAFONT, Jérôme KEL, Anthony LECLERCQ, Michel MAGNÉ, David PAQUIN, Jérôme PERRIN, Sylvain ROVELLI
Excusées : Delphine WARIN
Procurations : /
Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
1- Projet de création d’un nouveau Centre d’Intervention et de Secours : proposition de cession parcelle ZMO0141p
La délibération du 28 avril 2021 n° 2021 04D05 a validé la possibilité de cession de la parcelle ZNOO02,
à l’euro symbolique, pour la construction d’un nouveau centre d’intervention et de secours au SDISS54.
Une autre parcelle, mieux située, a finalement été retenue par le SDIS54. Un CU opérationnel y a été
accordé pour ce projet.
Le maire propose au conseil de proposer la parcelle ZM 0141 (en partie), située rue de Gorze.
Le terrain est communal et en bail à ferme (01/01/2015-31/12/2023). Le bail précise dans son article 4
que « la commune se réserve le droit conformément aux dispositions de l’article L 415-11 du code rural
de refuser le renouvellement ou de le résilier par anticipation, dans le but d’utiliser les biens loués pour
cause d’utilité générale, ou pour réaliser un projet déclaré d’utilité publique. »
Le maire propose de faire un avenant au baïl en cours pour retirer le morceau correspondant à
l’implantation de la caserne. Un busage du fossé sera réalisé pour permettre un accès plus aisé à la
parcelle.
Le maire précise qu’un Permis de Construire sera déposé par le SDIS avant le 31/12/2021 afin que ces
travaux soient engagés sur leur budget 2021.
Un conseiller, demande combien de temps vont durer les travaux. Le maire précise qu’il ne maitrise pas
le calendrier des travaux, mais qu’un démarrage en avril est annoncé.
Il indique par ailleurs que les frais de bornage et de viabilisation du morceau à céder restent à la charge
de la commune. Un soutien financier pourra être sollicité auprès de la communauté de commune par le
biais d’un fond de concours.
Le conseil municipal valide la possibilité d'octroyer un terrain adapté, cadastré parcelle ZM 0141 en
partie, qui pourra être cédé à l'euro symbolique et annule la délibération n°2021 04D05 Cession de la
parcelle ZN0O02, certifiée exécutoire le 29 avril 2021
Rendre compte des décisions du maire depuis le conseil du 15 novembre 2021
Arrêté refusant permis de construire pour la transformation d’une grange en maison individuelle
(ZB 0025) le 09/12/2021
Fin de séance : 20H39
Le 22/12/2021 S
Sébastien BERROIS, b4
Maire de CHAMBLEY-BUSSIERES À dl