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unknown - 99 DE 005 210501839 20210412 2021 069 DE 1 1 2
unknown - 99 DE 005 210501839 20210412 2021 053 DE 1 1 2
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unknown - 99 DE 005 056 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
AR
PREFECTURE
005-210501539-20210412-2021_056-DE
MISSION
STEPHANE
BERN
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
La
FONDATION
DU
PATRIMOINE,
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
ayant
son
siège
social
au
153bis
avenue
Charles
de
Gaulle,
92200
Neuilly-sur-Seine
et
représentée
par
sa
Directrice
générale,
Madame
Célia
VEROT,
dûment
habilitée
aux
fins
des
présentes,
CI-APRES
DENOMMEE
« LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
»,
ET La
Commune
de
Villard-Saint-Pancrace,
sis
9 rue
de
l'École,
05100
VILLARD-SAINT-PANCRACE
et
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Sébastien
FINE
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
CI-APRES
DENOMMEE
« LE
PORTEUR
DE
PROJET
» :
CI-APRES
DESIGNEES
ENSEMBLES
LES
« PARTIES
» OU
INDIVIDUELLEMENT
LA
« PARTIE
»,.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE
1.
Créée
par
la loi
du
2 juillet
1996
et
reconnue
d'utilité
publique
par
le décret
du
18
avril
1997,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE,
organisme
privé
indépendant
à but
non-lucratif,
a pour
mission
de
promouvoir
la connaissance,
la
sauvegarde
et
la mise
en
valeur
du
patrimoine
national,
et
plus
particulièrement
du
patrimoine
non-protégé
par
l’État
au
titre
des
monuments
historiques.
L'action
poursuivie
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
s'inscrit
au
service
du
développement
local
durable,
en
soutenant
la
création
d'emplois
ainsi
que
la
formation
et
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
et
en
favorisant
la
transmission
des
savoir-faire
traditionnels.
La
FONDATION
DU
PATRIMOINE
veille,
dans
l’accomplissement
de
ses
missions,
à mobiliser
les
énergies
privées
(entreprises,
associations,
particuliers)
susceptibles
de
s'investir
en
faveur
de
la
cause
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
et
travaille
en
étroit
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
et
les
services
de
l'État.
La
FONDATION
DU
PATRIMOINE
contribue
à l'identification
des
éléments
de
patrimoine
bâti
et
naturel
confrontés
à des
risques
de
dégradation
ou
de
disparition
et
apporte
son
assistance
aux
propriétaires
dans
l'élaboration
de
projet
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
en
contribuant,
le
cas
échéant,
au
financement
desdits
projets.
Depuis
2002,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
développe
le mécénat
populaire
par
l’organisation
de
souscriptions
publiques
dédiées
à la
sauvegarde
ou
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti,
mobilier
ou
naturel
appartenant
à des
collectivités
ou
des
associations.
Elle
encourage
les
initiatives
développées
par
les
porteurs
de
projets
pour
stimuler
la
mobilisation
de
la
population
et
du
tissu
économique
local.
Dans
le cadre
de
sa
mission
confiée
par
le Président
de
la République,
Monsieur
Stéphane
Bern
s’est
rapproché
de
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
afin
de
procéder
au
recensement
du
patrimoine
local
en
péril
et
de
proposer
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
le
16/1dég$diutions
de
financement
inr
antes
pour
le restaurer,
afin
de
participer
à sa
sauvegarde
et
à la
entres-bourgs
et
des
villes
moyennes.
2.
Pour
y répondre,
conformément
à la
loi
(LOI
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
- Article
90),
et
afin
de
financer
la sauvegarde
de
ces
bâtiments,
la FRANÇAISE
DES
JEUX
organise
un
tirage
spécial
« patrimoine
» du
Loto
et
met
en
place
un
jeu
de
grattage.
Les
produits
revenant
à l'Etat
sur
ces
jeux
alimentent
un
fonds
spécial
géré
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
3. Aux
ressources
publiques,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
allie
les
financements
privés
provenant
du
mécénat
d'entreprise
et
du
mécénat
populaire
pour
susciter
une
mobilisation
collective
autour
de
cette
cause.
4. Par
ailleurs,
la FRANÇAISE
DES
JEUX
consacre
un
mécénat
important
à l'ensemble
de
la «
Mission
Stéphane
Bern
», en
finançant
notamment
des
actions
de
communication
autour
des
projets
sélectionnés.
5.
Depuis
le lancement
de
la «
Mission
Stéphane
Bern
», près
de
3 500
monuments
en
péril
ont
été
signalés
par
le grand
public
auprès
de
Stéphane
Bern,
en
2018,
sur
une
plateforme
internet
mise
en
place
par
le ministère
de
la culture
et,
en
2019
et
2020,
sur
le site
missionbern.fr,
auprès
des
DRAC
et
des
délégations
locales
de
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Le
projet
de
sauvegarde
du
Moulin
de
Sachas
à Villard
Saint
Pancrace
a été
sélectionné
en
2020
par
un
comité
présidé
par
Stéphane
Bern
et
réunissant
des
représentants
du
ministère
de
la culture,
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
de
la FRANÇAISE
DES
JEUX,
afin
de
bénéficier
notamment
des
fonds
issus
des
jeux
« Mission
patrimoine
» mis
en
place
par
la Française
des
Jeux
et
distribués
dans
son
réseau
de
proximité.
Les
Parties
se
sont
donc
rapprochées
pour
conclure
la présente
convention
de
financement,
ci-après
désignée
la
« Convention
».
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
Convention
a pour
objet
de
régir
l’aide
financière
apportée
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
au
PORTEUR
DE
PROJET
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
de
sauvegarde
du
Moulin
de
Sachas
à Villard
Saint
Pancrace
(ci-après
désigné
le
« Projet
»).
ARTICLE
2 :
FINANCEMENT
APPORTE
PAR
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
La
FONDATION
DU
PATRIMOINE
s'engage
à accorder
au
PORTEUR
DE
PROJET
une
aide
financière
globale
de
31000
€ (trente-
et-un
mille)
euros,
sur
une
dépense
HT
de
travaux
estimée
à ce
jour
à 222
253
€ euros.
Le
programme
de
travaux
retenu
dans
le cadre
de
là Convention
correspond
aux
dépenses
prévisionnelles
suivantes
:
réfection
de
la charpente
et
de
la maçonnerie,
restauration
des
menuiseries,
électricité
et
restauration
des
machines
du
moulin.
L'aide
financière
apportée
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
ne
sera
pas
revue
en
cas
de
dépassement
du
budget
prévisionnel
du
Projet.
L’aide
financière
pourra
être
revue
à la
baisse
dans
les
conditions
prévues
à l’article
8.
En
cas
de
résiliation,
l’aide
financière
pourra
être
annulée
en
totalité
ou
en
partie
conformément
aux
dispositions
précisées
à l’article
9.
ARTICLE
3 :
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'AIDE
FINANCIERE
DE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
L'aide
financière
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
sera
versée,
par
virement
bancaire,
sur
le compte
du
PORTEUR
DE
PROJET
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Deux
acomptes
représentant
chacun
30
% de
l’aide
financière
pourront
être
sollicités
par
le PORTEUR
DE
PROJET
et
seront
versés
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
sur
présentation
:
e des
autorisations
de
travaux
délivrées
par
les
autorités
compétentes,
e des
coordonnées
bancaires
du
PORTEUR
DE
PROJET
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
le
16/04/2081
sx
es
- acquittées
(ou
non)
- conformes
aux
devis
présentés
initialement,
valent
à la
valeur
des
acomptes.
-
Le
solde
sera
attribué
à la
fin
des
travaux
sur
présentation,
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
suivant
la
réception
des
travaux
:
e d’un
bilan
du
Projet
(cf.
annexe
1),
e
d'un
jeu
de
photographies
numériques
de
qualité
des
travaux
réalisés
accompagné
des
crédits
photographiques
associés
(cf.
article
5.2.4),
e des
autorisations
de
travaux
délivrées
par
les
autorités
compétentes
(en
cas
de
non
versement
d'acompte),
e
d'un
récapitulatif
certifié
conforme
par
le Trésor
public
des
factures
acquittées
conformes
aux
devis
présentés
initialement,
respectant
les
éventuelles
prescriptions
émises
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
le
Conservateur
Régional
des
Monuments
Historiques.
ARTICLE
4 : DUREE
La
Convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
et
expirera
trois
(3)
ans
après
sa
signature.
A son
échéance,
elle
ne
se
renouvellera
pas
par
tacite
reconduction,
Tout
renouvellement
ou
toute
modification
de
la
Convention
devra
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
entre
les
Parties.
En
cas
de
non
renouvellement,
les
dispositions
définies
à l’article
8 seront
appliquées
à l’aide
financière.
ARTICLE
5 :
OBLIGATIONS
DU
PORTEUR
DE
PROJET
Article
5.1
: Réalisation
et
suivi
du
Projet
5.11
Démarrage
de
l'exécution
du
Projet
Le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à accomplir
les
formalités
nécessaires
à l’accomplissement
du
Projet
dans
le respect
des
lois.
Le
PORTEUR
DE
PROJET
devra
apporter
la preuve
que
l'opération
a reçu
un
début
d'exécution
dans
les
six
(6)
mois
qui
suivront
la signature
de
la Convention.
Toute
prolongation
de
ce
délai
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite
et
motivée
à
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Si
le PORTEUR
DE
PROJET
n'apporte
pas
cette
preuve
dans
le délai
de
6 mois
ou
dans
le mois
suivant
la demande
faite
en
ce
sens
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE,
ou
si la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
n'accepte
pas
la prorogation
de
délai
demandée
par
le
PORTEUR
DE
PROJET,
la
Convention
est
résiliée
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
ci-après.
5.12
Information
sur
le suivi
du
Projet
Le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à informer
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
de
l'état
d'avancement
de
son
Projet
en
complétant
un
compte-rendu
d'avancement
du
Projet
(cf.
annexe
2).
Entre
autres
éléments
seront
demandés
(liste
non
exhaustive)
:
-
les
grandes
étapes
et
temps
forts
du
projet:
-
un
état
des
dépenses
réalisées
;
-
une
actualisation
du
calendrier
et
du
plan
de
financement
:
- les
éventuelles
difficultés
rencontrées
;
- les
dates
d'évènements,
manifestations
et
inauguration
prévus.
Le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à compléter
dûment
ce
document
avant
le
15
janvier
de
chaque
année.
En
fin
de
travaux,
le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à compléter
le bilan
joint
en
annexe
1.
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
le
16/0424
dification
du Projet
Toute
modification
ou
nouvelle
orientation
des
travaux,
motifs
de
la Convention,
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
de
la part
du
PORTEUR
DE
PROJET
et
d'une
approbation
préalable
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Siles
modifications
envisagées
sont
approuvées
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE,
elles
donnent
lieu
à la
rédaction
d'un
avenant
à la
Convention.
Si les
modifications
envisagées
par
le PORTEUR
DE
PROJET
ne
sont
pas
validées
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE,
la
Convention
est
résiliée
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l’article
9 ci-après.
Article
5.2
: Communication
autour
du
Projet
5.21Actions
de
communication
Les
actions
de
communication
mises
en
œuvre
autour
de
l'opération
soutenue
dans
le cadre
de
la Convention
sont
déterminées
conjointement
par
les
Parties.
Elles
seront
communiquées
à l’autre
Partie
au
minimum
un
(1)
mois
à
l'avance. Le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à tenir
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
informée
de
tout
événement
susceptible
de
donner
lieu
à une
action
de
communication
sur
les
réseaux
sociaux,
dans
les
médias,
etc.
Le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à ce
que
le concours
apporté
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
la FRANÇAISE
DES
JEUX
dans
le cadre
de
la Mission
patrimoine
portée
par
Stéphane
Bern
soit
mentionné
dans
toute
action
de
communication
et
sur
tout
support
portant
sur
le Projet.
La
formule
utilisée
sera
la suivante
: « Dans
le
cadre
de
la Mission
Stéphane
Bern,
grâce
notamment
à l'organisation
des
jeux
« MISSION
PATRIMOINE
» de
la FRANÇAISE
DES
JEUX,
la Fondation
du
patrimoine
a apporté
un
soutien
à la
sauvegarde
du
Moulin
de
Sachas
à Villard
Saint
Pancrace
».
Pour
toute
configuration
de
texte
ne
permettant
pas
l'emploi
de
cette
formule,
le PORTEUR
DE
PROJET
se
rapprochera
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
pour
connaître
la formule
qu'il
conviendra
d'utiliser.
Une
plaque
devra
être
apposée
sur
l'édifice
restauré,
pour
une
durée
minimale
de
5 (cinq}
ans
à compter
de
la fin
des
travaux,
afin
de
porter
à la
connaissance
du
public
que
les
travaux
de
restauration
et
de
valorisation
de
l'édifice
ont
été
réalisés
avec
le soutien
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
de
la FRANÇAISE
DES
JEUX,
dans
le cadre
de
la Mission
patrimoine
portée
par
Stéphane
Bern.
Cette
plaque
sera
fournie
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Les
Parties
s'engagent
à respecter
leur
charte
graphique
respective
ainsi
que
celle
de
la Mission
Stéphane
Bern,
telle
que
reproduites
en
annexe
3. Chaque
Partie
s'engage
à obtenir
de
l’autre
Partie,
préalablement
à toute
utilisation
de
leurs
références
(dénomination
sociale,
marque
avec
ou
sans
logo),
un
« B.AT.
» (bon
à tirer)
avant
toute
opération
de
communication
sur
le Projet.
5.2.2
Inauquration
Le
PORTEUR
DE
PROJET
informera
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
des
dates
prévisionnelles
d'inauguration
officielle
du
Projet
au
minimum
deux
(2)
mois
à l’avance.
La
date
d'inauguration
des
travaux
sera
déterminée
d’un
commun
accord
entre
les
Parties.
5.23
Contreparties
accordées
par
le Porteur
de
projet
à la
Fondation
du
patrimoine
et
à ses
partenaires
Le
PORTEUR
DE
PROJET
accordera
à la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
ses
partenaires,
pendant
la durée
de
la Convention
et
durant
un
délai
de
cinq
(5)
ans
suivant
son
terme,
des
contreparties.
|| pourra
s’agir
de
:
e
Mention
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE,
de
la FRANÇAISE
DES
JEUX
et
de
la Mission
Stéphane
Bern
dans
tout
support/action
de
communication
relatif
au
Projet
;
Visites
guidées
/ visites
de
chantier
;
Rencontres
avec
les
équipes
du
patrimoine
(architectes,
restaurateurs,
paysagistes,
etc.)
;
Mises
à disposition
d'espaces
pour
la tenue
d'événements
organisés
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
ses
partenaires
;
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE
ments
organisés
par
le PORTEUR
DE
PROJET
(en
lien
direct
ou
non
avec
le
);
e
Etc.
Le
PORTEUR
DE
PROJET
s'engage
à proposer
à la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
une
liste
détaillée
de
contreparties
dans
un
délai
de
3 mois
suivant
la signature
de
la Convention.
5.24
Remise
des
photographies
et
cessions
des
droits
Le
PORTEUR
DE
PROJET
cède
à la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
à ses
partenaires,
dont
la FRANÇAISE
DES
JEUX,
gracieusement
et
irrévocablement,
ses
droits
patrimoniaux
d'auteur,
sur
un
minimum
de
dix
photographies
(avant,
pendant
et
après
restauration)
relatives
au
Projet,
pour
toute
la durée
légale
de
protection
par
le droit
d'auteur
et
pour
le monde
entier,
et
ce,
sans
limitation
du
nombre
d'exemplaires,
de
tirages,
de
diffusion,
de
rediffusion
ou
d'utilisation. Cette
cession
est
réalisée
dans
le
cadre
exclusif
des
campagnes
d’information,
de
sensibilisation
et
de
communication
pour
la sauvegarde
et
la valorisation
du
patrimoine
réalisées
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
ses
partenaires,
dont
la
FRANÇAISE
DES
JEUX.
Cette
cession
inclut
notamment
les
droits
d'exploitation,
de
reproduction,
de
diffusion,
de
représentation,
d'adaptation
et
de
transformation
des
photographies
du
Projet.
Le
PORTEUR
DE
PROJET
garantit
qu'il
est
titulaire
de
l'ensemble
des
droïts
d'auteur
patrimoniaux
afférents
auxdites
photographies
et
qu'il
a obtenu,
le cas
échéant,
toutes
les
autorisations
concernant
le droit
à l'image
des
personnes
apparaissant
sur
les
photographies
de
sorte
qu'il
peut
en
concéder
les
droits
d'exploitation
à la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
à ses
partenaires,
dont
la FRANÇAISE
DES
JEUX,
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
À ce
titre,
le PORTEUR
DE
PROJET
garantit
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
ses
partenaires,
dont
la FRANÇAISE
DES
JEUX,
contre
tout
recours
et/ou
action
que
pourraient
former
à un
quelconque
titre
les
personnes
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à la
réalisation
des
photographies.
Chaque
photographie
doit
être
envoyée
en
format
JPEG
où
en
TIFF,
de
qualité,
en
haute
définition
et
légendée
de
la
façon
suivante
: « nom
du
projet
© photographe
». Si
aucun
photographe
ou
institution/organisation
n'est
lié
à l’image,
le
crédit
photographique
sera
alors
« nom
du
projet
© PORTEUR
DE
PROJET
».
Les
photographies
intégrées
au
sein
de
fichiers
Powerpoint,
Word,
PDF,
ou
tout
autre
document,
ainsi
que
les
photographies
scannées,
ne
seront
pas
acceptées.
Les
photographies
doivent
être
isolées
et
non
intégrées
dans
un
montage
et
ne
doivent
pas
contenir
de
texte.
5.25
Relations
avec
la presse
Les
Parties
s'engagent
à s'informer
mutuellement
de
toute
prise
de
parole
dans
les
médias
(presse
écrite,
audio,
audiovisuelle,
web)
relative
au
Projet.
Chaque
Partie
s'engage
à convier
les
représentants
de
l’autre
Partie
à toute
conférence
de
presse
relative
au
Projet
qu'elle
initierait.
ARTICLE
6 :
MODIFICATION
La
Convention
ne
pourra
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant
ayant
reçu
l'accord
des
deux
parties.
ARTICLE
7 :
RESPONSABILITE
La
responsabilité
de
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
ne
pourra
être
engagée
pour
tout
accident,
sinistre
ou
litige
intervenant
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'opération
qui
fait
l'objet
de
la Convention.
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE
Article
8.1
: Travaux
non
finalisés
au
terme
de
la
Convention
Au
terme
de
la Convention
tel
que
défini
à l’article
4, si
les
travaux
n'ont
pas
été
entièrement
réalisés,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
se
réserve
le droit
de
réviser
totalement
ou
partiellement
son
financement
à la
baisse.
Eile
pourra
notamment
l’aligner
sur
la part
restant
à la
charge
du
PORTEUR
DE
PROJET
en
fin
de
travaux
conformément
à l’article
8.2.
Les
fonds
non
versés
seront
alors
réaffectés
à un
autre
projet
choisi
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Article
8.2
: Part
restant
à la
charge
du
porteur
de
projet
en
fin
de
travaux
inférieure
au
financement
Pour
le cas
où
la part
restant
à la
charge
du
PORTEUR
DE
PROJET
à la
fin
des
travaux
soutenus
dans
le cadre
de
la
Convention
(montant
des
travaux
soutenus
diminué
des
autres
aides
financières
extérieures
— publiques
et
privées
-
obtenues
et
de
l’autofinancement
minimal
obligatoire
le cas
échéant)
s’avèrerait
inférieure
au
financement
accordé,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
révisera
son
aide
à la
baisse
en
l’alignant
sur
cette
part.
Si l'acompte
prévu
à l'article
3 a
déjà
été
versé
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
au
PORTEUR
DE
PROJET
et
dépasse
la part
restant
à sa
charge
en
fin
de
travaux
(montant
des
travaux
soutenus
diminué
des
autres
aides
financières
- publiques
et
privées
- obtenues
et
de
l'autofinancement
minimal
obligatoire
le cas
échéant),
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
exigera
le
remboursement
du
trop-perçu.
Les
fonds
non
versés
seront
réaffectés
à un
autre
projet
choisi
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
ARTICLE
9 :
RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
Parties
des
engagements
prévus
par
la Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
Partie
à l'expiration
d'un
délai
de
trois
(3)
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
respecter
ses
engagements.
Dans
les
cas
suivants,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
se
réserve
le droit
de
résilier
où
réviser
son
aide
à la
baisse
:
- Siles
travaux
effectués
ne
sont
pas
conformes
— en
totalité
ou
en
partie
—- au
programme
de
travaux
validé
initialement
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
;
- Sila
FONDATION
DU
PATRIMOINE
a refusé
la prise
en
compte
d’une
modification
des
travaux
selon
les
dispositions
de
l'article
5.13
;
- Sile
PORTEUR
DE
PROJET
ne
respecte
pas
ses
engagements
quant
à la
communication
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.2.
;
- Site
PORTEURDE
PROJET
n’adresse
pas
à la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
les
pièces
exigées
pour
le reversement
de
l’aide
financière
dans
un
délai
de
6 mois
suivant
la réception
des
travaux
conformément
à l’article
3 ;
- Si
le PORTEUR
DE
PROJET
n'informe
pas
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
de
l’état
d'avancement
du
Projet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5.1.2.
;
- Siconformément
à l’article
5.11,
les
formalités
nécessaires
à l’accomplissement
du
Projet
n’ont
pas
été
réalisées
dans
le respect
des
lois
;
- Siles
travaux
soutenus
dans
le cadre
de
la Convention
n'ont
pas
reçu
un
début
d'exécution
dans
les
six
(6)
mois
suivant
la signature
de
la Convention
ou
si la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
n'accepte
pas
la prolongation
du
délai
demandée
par
le PORTEUR
DE
PROJET.
Les
fonds
non
versés
seront
alors
réaffectés
à un
autre
projet
choisi
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Si l'acompte
prévu
à l’article
3 a
déjà
été
versé
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
au
PORTEUR
DE
PROJET,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
se
réserve
le droit
d'en
exiger
le remboursement
total
ou
partiel.
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
4:ÈÀS
DE
LIQUIDATION
OÙ
DISSO
La
Convention
sera
annulée
de
plein
droit
en
cas
de
liquidation
ou
dissolution
de
l’une
des
Parties
ou
de
vente
du
Moulin
de
Sachas
à Villard
Saint
Pancrace
avant
la complète
réalisation
des
travaux.
Si le
programme
de
travaux
non
réalisé
est
repris
par
un
nouveau
maître
d'ouvrage,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
se
réserve
la possibilité
de
maintenir
son
aide
financière
en
faveur
du
Projet.
Ce
soutien
sera
alors
régi
par
une
nouvelle
convention
de
financement
établie
entre
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
et
le nouveau
maître
d'ouvrage.
A défaut,
l’aide
financière
sera
réaffectée
à un
autre
projet
choisi
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE.
Si les
travaux
ont
été
partiellement
réalisés
par
le PORTEUR
DE
PROJET,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
se
réserve
le droit
de
réviser
totalement
ou
partiellement
son
financement
à la
baisse.
Si
l'acompte
prévu
à l'article
3 a
déjà
été
versé
par
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
au
PORTEUR
DE
PROJET,
la FONDATION
DU
PATRIMOINE
se
réserve
le droit
d'en
exiger
le remboursement
total
ou
partiel.
ARTICLE
11
: LITIGES
ET
LEURS
REGLEMENTS
Les
Parties
s'efforcent
de
régler
entre
elles,
de
bonne
foi
et
à l'amiable,
tout
litige
qui
résulte
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
de
la Convention.
Tout
litige
qui
ne
peut
être
ainsi
résolu
dans
un
délai
de
trois
mois
fait
l'objet
d'une
tentative
de
médiation
conventionnelle
avant
d'être
soumis
aux
juridictions
compétentes.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à Neuilly-sur-Seine,
le mardi
2 mars
2021.
Pour
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Pour
le
PORTEUR
DE
PROJET
La
Directrice
générale
Le
Maire
Célia
VEROT
Sébastien
FINE
Cut AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
le
16/04/2021
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Recu
ANNEXE:1=2
BILAN
DU
PROJET
Compte-rendu
d'exécution
Le
compte-rendu
d'exécution
est
un
bilan
du
projet
soutenu
dans
le cadre
de
la Mission
patrimoine
portée
par
Stéphane
Bern
au
titre
des
jeux
Mission
Patrimoine
et
devra
comporter
a
minima
les
informations
suivantes
:
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
SUR
LE
PROJET
Nom
du
projet
:
Porteur
de
projet
:
Nom
du
bénéficiaire
de
l’aide
:
Autres
associations
où
organismes
investis
sur
le projet
:
Opération
soutenue
par
la Fondation
du
patrimoine
:
Montant
des
travaux
réalisés
:
Si
le
montant
de
travaux
a évolué
de
manière
significative
par
rapport
aux
devis
initiaux,
en
préciser
la raison.
Nature
des
travaux
réalisés
:
Décrire
chronologiquement
les
grandes
étapes
et
temps
forts
du
chantier.
Calendrier
:
Date
de
début
des
travaux
:
Date
de
fin
des
travaux:
Expliquer
un
éventuel
retard
Evénements
/ manifestations
organisés
ou
prévus
:
Préciser
les
dates,
la nature
des
animations,
le nombres
de
personnes
attendues/présentes,
les
institutions
invitées/représentées,
si elles
visaient
à mobiliser
des
dons
dans
le cadre
d’une
collecte,
etc.
Date
d'inauguration
prévue
:
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE
Reçu
Rhotés'dusite
restauré
: à
joindre
en
forêt
numérique
à votre
envoi,
accompagné
des
crédits
photographiques
;
graphies
du
site
en
chantier,
à joindre
également
en
format
numérique
à
votre
envoi,
accompagné
des
crédits
photographiques
associés.
RAPPORT
FINANCIER
Résultat
de
la collecte
de
dons
(le
cas
échéant)
:
Structure
ayant
hébergé
la collecte
:
Montant
collecté
:
Nombre
de
donateurs
:
Plan
de
financement
définitif
:
Indiquer
chaque
financeur
avec
son
nom
et
le
montant
apporté
pour
le
programme
de
travaux
réalisé,
ainsi
que
le
montant
de
l'autofinancement
minimal
obligatoire
vous
incombant
le
cas
échéant.
Joindre
les
accords
exprès
de
financement
des
autres
partenaires
dans
la réalisation
de
l'opération.
BILAN
DU
PROJET
Rappel
des
objectifs
et
moyens
mis
en
œuvre
pour
réaliser
le projet
:
Objectif
initial
:
Moyens
mis
en
œuvre
(nombre
de
salariés
et/ou
bénévoles
sur
le chantier
et
durée
de
leur
présence)
:
Evaluation
du
projet
/ résultats
quantitatifs
et
qualitatifs
(indicateurs
de
mesure)
:
Implication
des
acteurs
:
Si les
travaux
ont
été
menés
dans
le cadre
d’un
chantier
de
formation
ou
d'insertion
socio-professionnelle,
nombre
de
personnes
accompagnées
dans
ce
cadre
et
suite
éventuelle
donnée
(formation
diplômante,
retour
à l'emploi,
etc.)
:
Points
positifs
:
Points
négatifs
:
Difficultés
rencontrées
:
Impact
et
rayonnement
du
projet
:
Selon
vous,
en
quoi
la sélection
au
titre
de
la Mission
Bern
a eu
un
impact
sur
la réalisation
de
votre
projet
?
Selon
vous,
en
quoi
le
programme
de
travaux
réalisé
a-t-il
eu
un
impact
sur
le
territoire
?
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
le
16/04/2021
Le
chantier
a-t-il
fait
l'objet
d'une
démarche
d'éco-rénovation
et/ou
d'une
prise
en
compte
de
l'impact
environnemental
ou
sur
la
biodiversité
à proximité
? (à
préciser
le
cas
échéant).
Objectifs
atteints
/restant
à atteindre
:
Si
l'objectif
n'a
pas
été
atteint
ou
revu
à la
baisse,
expliquer
pourquoi.
PERSPECTIVES
D'EVOLUTION
:
Quelles
sont
les
activités
mises
en
place
où
que
vous
allez
pouvoir
mettre
en
œuvre
à présent
que
les
travaux
soutenus
sont
achevés
?
Correspondent-elles
à celles
que
vous
aviez
envisagées
initialement
? Si
ce
n'est
pas
le cas,
merci
d'en
expliquer
les
raisons
:
D'autres
travaux
de
restauration
sont-ils
d'ores
et
déjà
envisagés
? Si
c'est
le cas,
merci
de
les
décrire
:
Date Nom
et
fonction
Signature
AR
PREFECTURE
005-210501539-20210412-2021_056-DE Reçu
ANNEXE
22
COMPTE-RENDU
D'AVANCEM
DU
PROJET
l
Compte-rendu
d'avancement
Ce
document
doit
témoigner
de
l'avancée
du
programme
de
travaux
soutenu
dans
le cadre
de
la Mission
patrimoine
portée
par
Stéphane
Bern
au
titre
des
jeux
Mission
Patrimoine.
Date:
/ /
Vous
êtes
:
-
Nom:
-
Prénom
:
-
Fonction:
-
E-mail:
-
Téléphone:
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
SUR
LE
BIEN
PATRIMONIAL
Projet
: -
Nom
du
site
patrimonial
:
- Ville: -
Département:
-
Nom
du
porteur
de
projet/bénéficiaire
:
-
Autres
associations
ou
organismes
investis
sur
le projet
:
Devenir
du
bien
après
la fin
des
travaux
(projet
d'animation,
de
promotion
ou
de
mise
en
valeur
du
site)
:
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
SUR
LES
TRAVAUX
Avancement
des
travaux
-
Nature
des
travaux
réalisés
à ce
jour
:
o
Date
de
début
de
ces
travaux:
o
Date
de
fin
de
ces
travaux:
-
Nature
des
travaux
restant
à réaliser
:
o
Date
de
début
de
ces
travaux:
o
Date
de
fin
de
ces
travaux:
-
Siles
travaux
ont
été
retardés,
merci
d'expliquer
pourquoi
:
Photos
du
chantier
: à joindre
en
format
numérique
à votre
envoi,
accompagné
des
crédits
photographiques
associés.
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210412-2021_056-DE Reçu
Eindñcéiménitsi
Si le
coût
des
travaux
a évolué
de
manière
significative,
merci
d'expliquer
pourquoi
:
-
Financeurs
(nom
et
montant
apporté)
:
©
Financements
acquis
(hors
collecte
de
dons)
:
©
Financements
sollicités
:
o
Campagne
d'appel
aux
dons
:
#
Objectif
de
collecte:
“Montant
collecté:
“Structure
hébergeant
ou
ayant
hébergé
la collecte
:
COMMUNICATION
AUTOUR
DU
PROJET
Evénementiel/animations
-
Le
site
est-il
ouvert
au
public
durant
les
travaux*
:
[Oui
CINon
-
Actions
de
communication
spécifiques
mises
en
œuvre
:
-
Calendrier
des
événements
organisés
dans
le but
de
sensibiliser
au
projet
:
- Date
d’inauguration
prévue
(le
cas
échéant)
:
IMPACT
ET
COMMENTAIRES
Selon
vous,
quel
a été
l'impact
de
la sélection
de
votre
projet
par
la Mission
Bern
sur
le lancement
de
votre
projet
?
Autres
commentaires
éventuels
:
005-210501839-20210412-2021_056-DE
AR
PREFECTURE
Resu
ANNEXES
2 1OGOS
DES
PARTIES
1.
Logo
de
la
Mission
patrimoine
portée
par
Stéphane
Bern
2. Logo
de
la Fondation
du
patrimoine
FONDATION
a}
DU
.
PATRIMOINE
3. Logo
de
la Française
des
Jeux
4.
Logo
combiné
de
la
Mission
patrimoine
et
de
ses
partenaires
avec
EX
FONDATION
MINISTÈRE DE
LA
CULTURE
C2
Liberté
DU
Égalité Fraternité
PATRIMOINE