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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 23 24 Modification et création des AP CP 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
ID
: 069-216901413-20240408-D23_24-DE
TT
Publié
le
Conseil
municipal
du
08
avril
2024
Délibération
n°23-24
Objet:
Modification
et
création
des
Autorisations
de
Programmes
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2024
Fi
r
‘Mornant
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Serge
CAFIERO
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
—
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
—
Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Anne
BLANCHET
a donné
pouvoir
à Fatira
RULLIERE.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 27
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle vise
à planifier
la mise
en
œuvre
d'investissements
sur le plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être m1
le
19/04/2024
nvOoyÉ
en
fé
19/04/2024
ID:
069-218901413-20240408-D23_24-DE
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de Paiement.
La somme
des
Crédits
de Paiement
doit être égale
au montant
de
l'autorisation
de
Programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fera
par
opérations
budgétaires
au
sens
de
l'instruction
budgétaire
M14.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
votées
à chaque
étape
de
la procédure
budgétaire
même
si
elles
n'ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
crédits
de paiement
non
utilisés une
année
devront
être repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au moment
de la présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des AP/CP.
Toute
autre
modification
de
ces
AP/CP
se
fera
aussi
par
délibération
du
conseil
municipal. II,
LA
PROPOSITION
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier,
au
titre
de
l’année
2024,
les AP/CP
suivantes
:
.
a
montant de l'AP
montant
des CP en
€ TTC
n°
opération]
libellé du programme
en£TTC
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Sii
|Transition énergétique
203 070,82
12574,80 |
190496,02
Agrandissement restaurant
920
Lcolaire
2800600,00
|
11966,52 |
9842,70 |
19152,00 |
125328,63 | 1352 255,47 | 1 281 454,68
Construction dojo et sailes de
922
danse
2500 000,00
1526400 |
437490,00 | 2047 246,00
923
|ParcSaint Charles
2979513,32
1147420,00!
1027118,27|
578 907,88 |
226 067,17
Rénovation patrimoine
924
ns
2 000 000,00
200 000,00 |
806 000,00
historique
925
[équipements
sportifs
408 973,00
8973,00
!
400000,00
Végétalisation cours école +
929
préau
646 388,98
26308,56 |
579512,57 |
40567,85
Requalification avenue de
930
Verdun
1642955,18
72576,18 |
330662,01 |
290 716,99 |
300 000,00
Il est
aussi
proposé
de
créer
une
nouvelle
AP/CP
pour
mieux
gérer
les
subventions
versées
pour
les
rénovations
de
façades
et pour
les travaux
réalisés
dans
le cadre
de Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240408-D23_24-DE
VOPAH-RU.
n°
|
:
montant
de
l'AP
[montant
des
CP
en
€TTC
Ph
libellé
du
programme
opération
en£€TTC
2024
2025
931
subventions
façades
et
OPAH-RU
65 497,50
60 000,00
III.
LA DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER,
au
titre
de
l'année
2024,
la modification
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
tel que
proposée
ci-dessus
;
e
D’APPROUVER
la
création
d’une
nouvelle
AP/CP
pour
la
gestion
des
subventions
« rénovations
de façades
et travaux
OPAH-RU
».
Mornant,
le 08
avril
2024.
Phare
Renaud
PFEFFER.