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Arrêté - ARR2023.178 poursuite activite etablissement colonie de Nanterre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.178 poursuite activite etablissement colonie de Nanterre)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Arrêté
icipal
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préfecture
le 25/07/2023
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ID : 085-218502268-20230725-ARR2023_178-AR
Arrête
n°2023.178:
portant
autorisation
sur
la
poursuite
d'activité
de
l'établissement
:
«
colonie
de
Nanterre
».
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.
122-3,
L.
141-1
et
-2,
L.
143-1
à
-3,R
122-11,R.
143-1
à
R.
143-47,R.
184-4,
R.
184-5,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 425-3,
L. 462-I
et
2,R.
111-19,R.423-23
à
-47,R.
423-70,R.431-30, Vu
la
loi
n°
79.587
du
11
juillet
1979
modifiée
relative
à
la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
l’article
24,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à la 4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
département
de
la Vendée
n°
18/CAB-SIDPC/034
en
date
du
19
janvier
2018,
portant
constitution
et compétence
des
commissions
locales
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'arrêté
du
4 juin
1982
modifié
relatif aux
établissements
de
type
R,
Vu
le procès-verbal
de
la visite
périodique
de
la commission
de
sécurité
en
date
du
12
juin
2023
portant
avis
favorable
à la poursuite
d'activité
de
l'établissement
« Colonie
de
Nanterre
» à Saint-Hilaire-de-Riez.
ARRÊTE
Article
1er:
L'établissement
« Colonie
de
Nanterre
» sis
181
avenue
de
la Faye
à Saint-Hilaire-de-Riez
classé
dans
la 4ème
et
Séme
catégorie,
type
R
est
autorisé
à poursuivre
son
activité
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
à l'exploitant.
Article
2ème
: L'exploitant
est
chargé
de
réaliser,
dans
les
délais
indiqués,
les
prescriptions
listées
ci-après :
| -
MS46
Composition
et
missions
du
service
de
sécurité
d'incendie,
- MS47
Consignes
pour
le service
de
sécurité
d'incendie
Former
le personnel
sur
les
consignes
de
sécurité
à appliquer
en
cas
d'incendie :
- les
modalités
d'alerte
des
sapeurs-pompiers
(appel
depuis
une
ligne
identifiée),
- les
dispositions
à prendre
pour
assurer
la sécurité
du
public
et du
personnel
(déclenchement
de
l'alarme),
utilisation
des
moyens
de
secours,
organes
de
coupure
des
énergies,
système
de
désenfumage
….),
- les
dispositions
à prendre
pour
favoriser
l'évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
leur
évacuation
différée,
- la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
de
l'établissement,
- l'accueil
et
le guidage
des
sapeurs-pompiers,
Assurer
la traçabilité
de
ces
formations
sur
le registre
de
sécurité.
Les
détails
y seront
annexés
(date,
nature,
identité
des
participants,
etc….).
IMMEDIAT
1/2