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Arrêté - ARR2023.179 poursuite activite etablissement centre commercial les marines magasin u
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.179 poursuite activite etablissement centre commercial les marines magasin u)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
Co
Arrêté
munisipel
S
AINT:
H
| L
AIRE
À Ep
;
,
er
préfecture
le 25/07/2023
Er
ID
: 085-218502268-20230725-ARR2023_179-AR
Arrête
n°2023.179:
portant
autorisation
sur
la
poursuite
d’activité
de
l’établissement
:
«
CENTRE
COMMERCIAL
LES
MARINES
—
MAGASIN
U».
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.
122-3,
L.
141-[
et
-2,
L.
143-1
à
-3,R.
122-11,R.
143-1
à
R.
143-47,R.
184-4,
R.
184-5,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 425-3,
L. 462-I
et
2,R.
111-19,R.
423-23
à
-47,R.
423-70,R.431-30, Vu
la
loi
n°
79.587
du
11
juillet
1979
modifiée
relative
à
la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
l’article
24,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
là
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les établissements
recevant
du
public
de
la
lère
à la 4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la Sème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
département
de
la Vendée
n°
18/CAB-SIDPC/034
en
date
du
19 janvier
2018,
portant
constitution
et compétence
des
commissions
locales
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
1981
modifié
relatif aux
établissements
de
type
M,
Vu
le procès-verbal
de
la visite
périodique
de
la commission
de
sécurité
en
date
du
30
mai
2023
portant
avis
favorable
à la poursuite
d'activité
de
l'établissement
« Centre
commercial
Les
Marines
—
Magasin
U
» à Saint
Hilaire-de-Riez.
ARRÊTE
Article
1er:
L'établissement
«
Centre
commercial
Les
Marines
—
Magasin
U
»
sis
150
avenue
de
la
Pège
à
Saint-Hilaire-de-Riez
classé
dans
la 2ème
catégorie,
types
M
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
à l'exploitant.
Article
2ème :
L'exploitant
est
chargé
de
réaliser,
dans
les
délais
indiqués,
les
prescriptions
listées
ci-après
:
1 - CO46
Portes
des
sorties
de
secours.-
MS
60 Automatismes
Installer
pour
chaque
porte
tenue
verrouillée
un
dispositif
de
verrouillage
électromagnétique
conforme
à
la
norme.
Assurer
le
déverrouillage
automatique
des
issues
de
secours
dès
le
déclenchement
du
processus
d'alarme
générale
ou
automatiquement
et
sans
temporisation
en
cas
de
détection
incendie.
IMMEDIAT 2 —
MS
48
Formation
et qualification
du
personnel
du
service
de
sécurité
incendie
Procéder
régulièrement
à
des
exercices
de
sécurité
et
d'évacuation
à
destination
du
personnel
afin
de
rappeler
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
et
notamment
les
procédures
liées
à
la
temporisation
de
l'alarme. IMMEDIAT
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2023
3
- GC22
Vérifications
techniques
des
appareils
de
cuisson
Reçu en préfecture le 25/07/2023
|
Faire
entretenir
et
vérifier
les
installations
de
cuisson
(fours
à poulet)
et|
sie
:
ja
conditions
prévues
au
règlement
de
sécurité.
La
traçabilité
précise
de
d
}
: 5ss-216802268-20220725 ARR2023
179.4R
registre
de
sécurité.
IMMEDIAT Article
3ème
:
||
est
rappelé
que
toute
construction
nouvelle,
toute
modification
extérieure
apportée
à
la
construction,
toute
reprise
de
gros
œuvre,
surélévation,
tous
travaux
entraînant
modification
de
la
distribution
intérieure
du
bâtiment
ainsi
que
de
la
clôture,
devront
faire
l'objet
d’une
autorisation
de
construire
ou
de
travaux.
Article
4ème
:L'intéressé
par
la
présente
décision
pourra,
s'il
le
désire,
la
contester
en
saisissant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
|| peut,
également,
saisir
le
maire,
auteur
de
la
décision,
d'un
recours
administratif.
Cette
dernière
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
du
maire
(la
non-réponse
au
terme
d'un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
explicite
du
recours).
Article
5ème :
La
Direction
Générale
des
Services
et,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et transmis
en
la forme
accoutumée.
Article
6ème:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le Sous-Préfet
des
sables
d'Olonne,
- M.
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
- M.
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie.
Fait
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
25 juillet 2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la réception
du
présent
Le
Maire,
Acte
en
Sous-préfecture
25
JUIL.
2073
Kathia
VIEL
Le
e
‘
Et
de
la publication
ou
notification
Le
26 JUL
2072
2/2