Déliberation - crcm 12 avril 2019 3

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Déliberation - crcm 12 avril 2019 3 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Favières. Lien du pdf (Déliberation - crcm 12 avril 2019 3)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, Compte-rendu des délibérations du Conseil

Municipal

du 12 avril 2019

Convocation : 04/04/2019

Affichage : 04/04/2019

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 14

L‘an deux mil dix-neuf, le douze avril à vingt heure quarante-cinq, le Conseil

Municipal de la Commune de Favières, régulièrement convoqué, s’est réuni à

la Mairie sous la présidence de M. Jean-Claude MARTINEZ - Maire.

Présent(e)s : M.Mme Mourad FENNAS, Josiane DETANG, Krystel MARTEL,

Sébastien LAURENT, Catherine LEBARS, Daniel BORG, Claudine

BOUZONIE, Sylvain CARRE,

Excusé(e)s : Mme FOURNOT (pouvoir à Mme DETANG), M. Jean-Michel

BESSOL (pouvoir à M.MARTINEZ), Mme Josiane TROTTIER (pouvoir à

M.BORG), M. Daniel PATU (pouvoir à M.FENNAS), Mme Marie-Isabelle

DROCOURT ( pouvoir à M.LAURENT)

Absent : M. Nicolas POUILLE

Secrétaire de séance : M. Sébastien LAURENT

Le Maire ouvre la séance à 20h45.

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur Martinez, Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme M. Sébastien LAURENT, Secrétaire de séance. La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le Maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance précédente du 09 mars 2019. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Objet : Approbation du compte de gestion 2018-Commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan , celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à une abstention (Mme Krystel MARTEL) et 13 voix pour :

-approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 tel que défini ci-dessous :Fonctionnement

Dépenses 655 305,33€

Recettes 890 204,54€

Excédent de l’exercice 234 899,21€

Excédent de clôture 432 004,05€

Investissement

Dépenses 236 606,60€

Recettes 896 971,10€

Excédent de l’exercice 660 364,50€

Excédent de clôture 5 033,71€

- précise que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte administratif 2018-Commune

Sous la présidence de Mme Josiane DETANG, maire-adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 655 305,33€

Recettes 890 204,54€

Excédent de l’exercice 234 899,21€

Excédent de clôture 432 004,05€

Investissement

Dépenses 236 606,60€

Recettes 896 971,10€

Excédent de l’exercice 660 364,50€

Excédent de clôture 5 033,71€

Hors de la présence de Monsieur Le Maire , et avoir en avoir délibéré à deux abstentions ( Mmes BOUZONIE et MARTEL) , trois contre ( M.BORG, et pouvoirs de M.PATU et Mme TROTTIER) et 7 pour ( avec pouvoir de Mme FOURNOT), le conseil municipal :

-approuve le compte administratif du budget communal 2018.Objet : Affectation du résultat –Commune budget général

Eu égard au besoin d’investissements prévus sur 2019, il serait nécessaire d’affecter l’intégralité du résultat de clôture 2018 soit 432 004,05€ en 1068 réserves (excédent de fonctionnement capitalisé).

Après en avoir délibéré à une abstention (Mme MARTEL) et quatre contre (M.Mme BOUZONIE et BORG et pouvoir de M.Mme PATU et TROTTIER), le conseil municipal Décide d’affecter le résultat de clôture 2018 de fonctionnement en 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour 432 004,05€.

Objet : Fiscalité locale- vote des taux des taxes –budget commune

Vu le code général des impôts,

Vu le budget principal 2019 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 625 273€ ;

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Après en avoir délibéré à deux abstentions (Mmes BOUZONIE et MARTEL) et 12 pour, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 17 %

• Foncier bâti = 28,75 %

• Foncier non bâti = 113,28%

Objet : Vote des subventions communales-commune budget général

Vu la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, les subventions suivantes :

Adil 77 135,00€

Amicale des pompiers de Tournan 200,00€

Amitié et Gaieté 1600,00€

Association sportive collège Vermay 150,00€

Au grès des loisirs 550,00€

Comité des fêtes 2800,00€

FNACA Tournan 150,00€

La canoppe 150,00€

Mission locale plateau de brie 1100,00€

OCCE Coopérative scolaire 630,00€

Radio club favièrois 200,00€

Resto du cœur 77 500,00€

Secours populaire français 200,00€

Sporting club 3100,00€

Soit un total de 11 465€

Le budget est complété par une annexe stipulant l’attribution des subventions.Objet : Vote de la subvention au ccas-commune budget général

Vu la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de verser la somme de 11 700€ au CCAS.

Objet : Approbation du budget 2019 -commune

Vu l’avis de la commission des finances du 8 avril 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré à deux abstentions (Mmes BOUZONIE et MARTEL) et trois contre (M.BORG et pouvoirs de M.Mme PATU et TROTTIER) et neuf pour, le conseil municipal approuve au niveau du chapitre le budget comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 883 175,47€

Dépenses et recettes d’investissement : 726 935,47€

Soit un total de budget de 1 610 110,94€

Objet : Approbation du compte de gestion 2018-Assainissement

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan , celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré à une abstention (Mme MARTEL), le conseil municipal décide :

-d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 72 223,19€

Recettes 103 279,02€

Excédent de l’exercice 31 055,83€

Excédent de clôture 147 061,83€Investissement

Dépenses 380 273,73€

Recettes 29 789,28€

Résultat de l’exercice - 350 484,45€

Résultat de clôture - 98 023,43€

-de préciser que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte administratif 2018-Assainissement

Sous la présidence de Madame Josiane DETANG, maire-adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 72 223,19€

Recettes 103 279,02€

Excédent de l’exercice 31 055,83€

Excédent de clôture 147 061,83€

Investissement

Dépenses 380 273,73€

Recettes 29 789,28€

Résultat de l’exercice - 350 484,45€

Résultat de clôture - 98 023,43€

Objet : Affectation du résultat-Assainissement

Après en avoir délibéré à une abstention ( Mme MARTEL) et 13 pour, le conseil municipal décide :

-décider d’affecter la somme de 98 023,43€ du résultat de clôture 2018 de fonctionnement en 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et de préciser que le reste soit 49 038,40€ restera en fonctionnement.

Objet : Approbation du budget 2019 -Assainissement

Vu l’avis de la commission des finances du 8 avril 2019,

Vu le projet de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré à une abstention (Mme MARTEL) et 13 pour, le conseil municipal est approuve au niveau du chapitre le budget comme suit :Dépenses et recettes de fonctionnement : 142 106,63€

Dépenses et recettes d’investissement : 165 795,66€

Soit un total de budget de 307 902,29€

Objet : Approbation du compte de gestion 2018-Caisse des écoles

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan , celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant la dissolution de la caisse des écoles,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018.

Fonctionnement

Dépenses 0€

Recettes 0€

Excédent de l’exercice 0€

Excédent de clôture 10,47€

Investissement

Dépenses 0€

Recettes 0€

Excédent de l’exercice 0€

Excédent de clôture 0€

- précise que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.N°22/2019

Objet : Approbation du compte administratif 2018-Caisse des écoles Sous la présidence de Mme Josiane DETANG, maire-adjointe le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses 0€

Recettes 0€

Excédent de l’exercice 0€

Excédent de clôture 10,47€

Investissement

Dépenses 0€

Recettes 0€

Excédent de l’exercice 0€

Excédent de clôture 0€

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve le compte administratif du budget de la caisse des écoles 2018.

Objet : Suppression de la régie de la caisse des écoles

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération autorisant la création de la régie dons de la caisse des écoles,

Vu l’avis du comptable public assignataire,Considérant l’absence d’activité depuis 3 ans,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des dons sur la caisse des écoles et tout fond de caisse et montant de l’encaisse s’y rapportant.

N°24/2019

Objet : Suppression de la régie copie et dons sur la commune

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération autorisant la création de la régie dons et copie sur la commune,

Vu l’avis du comptable public assignataire,

Considérant l’absence d’activité depuis 2 ans,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des dons et copie sur la commune et tout fond de caisse et montant de l’encaisse s’y rapportant.

N°25/2019

Objet : durée d’amortissement –budget assainissement M49

L’instruction budgétaire et comptable mentionne de manière indicative la durée d’amortissement des biens mais laisse à l’assemblée délibérante le soin d’en fixer la durée.

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L2321-3, Vu la nomenclature M49,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer la durée des biens pour le budget assainissement de la manière suivante :

Compte 203 frais d’études 5 ans

Compte 2158 autres installations, matériels et outillages techniques –station de relevage 25ansCompte 2158 autres installations, matériels et outillages techniques-station d’épuration 25 ans Compte 2158 autres installations, matériels et outillages techniques-réseaux d’assainissement 50 ans Compte 218 autres immobilisations corporelles 30 ans

Objet : Admission en non-valeurs de créances devenues irrécouvrables

Sur proposition du Trésor Public,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-d’admettre en non-valeurs les titres suivants pour un total de 14 690€ :

Année 2015 : no 309 et 352

Année 2016 : no 2,36,69,107,143,183,220,228,240,283,329,358

Année 2017 :no 2,34,71,84,120,163,233

-de préciser que les crédits sont inscrits au compte 6541 pertes sur créances irrécouvrables

N°27/2019

Objet : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°CR 2017-77 du Conseil régional d’Ile-de-France en date du 18 mai 2017 relative au « Plan vélo régional » ;

Considérant que la commune de Tournan-en-Brie a inscrit la liaison cyclable Tournan-Favières comme prioritaire au titre de l’année 2019 afin d’inscrire ce projet dans une continuité territoriale de liaisons douces (étant précisé que la commune de Favières-en-Brie est membre de la communauté de commune du Val-Briard);

Considérant l’intérêt pour la commune de Favières de s’inscrire dans le projet de la liaison cyclable Tournan-Favières afin d’assurer une continuité territoriale de liaisons douces,

Considérant que les travaux sont inscrits sur une période triennale à compter de l’année 2019,

Considérant que le montant prévisionnel du projet (travaux, maitrise d’œuvre et études diverses) est évalué à 261 738,38 € HT;

Considérant que le projet s’inscrit parfaitement dans le cadre du plan vélo de la Région d’Ile de France et à ce titre sollicite la présente demande de subvention;

Après en avoir délibéré à une abstention (Mme BOUZONIE) et 13 pour, le conseil municipal décide de :

 Valider le document stratégique de planification des projets de liaisons douces valant schéma directeur communal des pistes cyclables,

 Solliciter la subvention régionale pour le projet de la liaison n°1 Tournan-Favières au titre de l’exercice de l’année 2019.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

 S’engager à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée par la commission permanente du Conseil Régional. S’engager à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements.

 S’engager à tenir la Région informée de l’avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantier avec logo régional)

 S’engager à supporter au moins 30% de financement sur fonds propres sur le montant HT des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe que :

-la commission de contrôle relative aux élections et instaurée par la réforme électorale se réunira en mairie le samedi 4 mai à 9h00.

Madame Martel informe qu’une annonce sera faite sur les voisins vigilants afin de sensibiliser les jeunes à s’inscrire sur la liste électorale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Jean-Claude MARTINEZ

Maire de Favières