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Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 AP AECP 2024 11.04.24)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
ET
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d’avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT- Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M.
Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - M. Michel RENAUD - Mme
Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/19
| Autorisations de Programme / Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement
(AP-AE/CP) - Année 2024
En application de l’article L2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement
du budget peut comprendre des Autorisations de Programme (AP) et la section de Fonctionnement des
Autorisations d'Engagement (AE).
Chaque Autorisation de Programme ou d’Engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice
des crédits de paiement correspondant.
Les Autorisations de Programme ou d’Engagement (AP-AE) fixent le montant des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement d’une opération d'investissement ou de fonctionnement.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ou
mandatées dans l'exercice. Elles sont votées avec la délibération du budget primitif.
L'échéancier des Crédits de paiements (CP) des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF) acté en Conseil Communautaire le 13 décembre
2022, les Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’Engagement (AE) sont décidées et modifiées
par le Conseil Communautaire par une délibération distincte du vote du budget primitif.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des Finances et après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Autorisations d’Engagement
(AE) telles que annexées à la présente délibération pour le Budget Général, le Budget Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et le Budget Prévention, Collecte et Traitement
des déchets,
- AUTORISE le Président de signer tout acte juridique pour les opérations figurant dans les tableaux ci-
joint à hauteur de l’Autorisation de Programme (AP) ou de l’Autorisation d’Engagement (AE), pour le
Budget Général et le Budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et le
Budget Prévention, Collecte et Traitement des déchets.
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
| Pouvoirs : 11 s Envoyé en préfecture le 18/04/2024
| Votants : 51 MAJORITÉ Reçu en préfecture le 18/04/2024
Pour : 49 Publié le 18/04/2024 S LOF
Abstention : 2 ID : 058-200067916-20240411-202411 04 19-DE
| Contre : 0
Pour extrait conforme Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance
Sylvain COINTAT, Président