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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Fiscalite 2024 Vote des taux 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Fiscalite 2024 Vote des taux 11.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes |
Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M.
Bertrand FLANDIN - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - M. Michel RENAUD - Mme
Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/20
Fiscalité 2024 - Vote des taux . |
La Communauté de Communes Cœur De Loire est soumise à une fiscalité mixte et perçoit les taxes ci-
dessous :
“ La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
= La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Suppression sur 2 ans à partir de 2023
= La Fiscalité sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
5 La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
" La Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS), la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) et Bâti
(TFB) : Ce sont les produits issus des taxes ménages
En 2017, lors de la fusion des 3 Communautés de Communes, il a été décidé, pour harmoniser les taux,
de lisser les taux moyens pondérés des 3 territoires sur une période de 9 ans pour la Cotisation Foncière
des Entreprises et la Fiscalité Ménage.
La perte de ressources pour la Taxe d’Habitation des Résidences Principales et la Cotisation sur la Valeur
Ajoutée des Entreprises (CVAE) est compensée par l'attribution d’une fraction de la TVA.
Pour 2024, le Conseil Communautaire doit voter les taux des taxes suivantes :
» La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
= La Taxe Foncière Non Bâti (TFNB)
" La Taxe Foncière Bâti (TFB)
" La Taxe d'Habitation sur les résidences Secondaires (THRS)
Inscrit BP 2024
2023 2024 - Proposition : Taux 2024 = Taux 2023 +5,5% Sauf CFE
Base Toux PF Base Taux {+5,5%) | PF
Taxe Habitation - Résidences secondaires (TH) | 7369951 13,49% 904206 € | Base 2023+3,9% | 7657379 14,23%| 1080 645€
Taxe Foncière (TE) 36 359 000 0,585% 212 700 € | Base 2023 +2,9% | 37773 001 0,617%| 233084€
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB} 2347 000 6,647% 155 841€ | Base 2023 +3,9% | 2438533 7,00%) 170 697€
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 8 155 000 25,05% 2 042 828 € | Base 2623 8 155 000 25,05% 2042828€
3405574 84€ 3536 253,94 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des Finances et après en avoir délibéré :
- FIXE les taux intercommunaux pour l’année 2024 comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,617 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,00 %
e Taxe d'habitation - Résidence secondaire : 14,23 %
e Cotisation Foncière des Entreprises : 25,05 %
- TRANSMET cette délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux
documents à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Nombre de conseillers : 55
| Présents : 40 MAJORITÉ : Î E L à Pouvoirs : 11 nvoyé en préfecture le 18/04/2024
R éf le 18/04/2024 Votants : 51 eçu en préfecture le 18/04/20. S L
Publié le 18/04/2024 O
Pour : 49 ID : 058-200067916-20240411-2024 11 04 20-DE
| Abstention : O
Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance
) / C2