Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°20 Fis
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 TEO
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 TEOM
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Bud
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°19 AP
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°18 Fis
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°23 Att
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe D
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°2 Rest
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°5 Fisc
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 TEOM Vote des taux 2024 11.04.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°21 TEOM Vote des taux 2024 11.04.24)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Union Européenne,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes |
Loire | Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois d'avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5 avril
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M.
Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT - M. André
BUISSON - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET- Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUILILAT- Mme
Béatrice BOULOGNE - Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale
QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - M.
Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. André SZYMANSKI - Mme
Nadège COQUILLAT - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO - M. Michel RENAUD - Mme
Florence GUILLAUME
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Mme Mauricette JOSEPH remplacée par Mme Muriel BUISSON
Membres ayant donné pouvoir : M. Patrick PONSONNAILLE à M. Alain DEDISSE
M. Robert CHOLLET à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Denis HOUCHOT
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Thierry BEAUVAIS à M. Philippe BOURGEOIS
M. Benjamin MASI à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Jocelyne VERNAUX ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/11-04/21
| Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux pour 2024
Selon l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI), les collectivités locales et organismes compétents
font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux des
impositions directes perçues à leur profit.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera versée sur le Budget annexe « Prévention,
Collecte et Traitement des déchets ». Ce nouveau budget va retracer l'ensemble des dépenses et recettes
de fonctionnement et d'investissement du service et permettra d'établir le coût réel du service financé par
la TEOM.
Suite à la modification du zonage à appliquer au 1er janvier 2024 (Délibération n° 2023/28-09/25) et à la
nouvelle organisation de la collecte, les taux doivent être réévalués selon le service rendu et
l'harmonisation qui prendra fin en 2025.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
de la commission des Finances et après en avoir délibéré :
- FIXE les taux 2024 ci-dessous :
- Zonage - Fréquence 1 : 9,88 %
- Zonage - Fréquence 2 : 13,37 %
- TRANSMET cette délibération et l’état 1259 TEOM aux services préfectoraux et une copie des deux
documents à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 40 ru,
Pouvoirs : 11 MAJORI: |
Votants : 51
Pour : 49
Abstention : O
Contre : 2
Pour extrait conforme Mme Jocelyne VERNAUX, secrétaire de séance
SR RQINTAT, Président
RE =
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 S L
Publié le 18/04/2024 G
ID : 058-200067916-20240411-2024 11 04 21-DE