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Déliberation - 18 delib 2014.11.06 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 18 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 delib 2014.11.06 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRER
SÉANCE DU 06 NOVEMBRE 2014
Re
Présents : M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mine Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
M. Didier CASTERES, Mme Araceli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE,
M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY,
Mrre Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT.
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote
Mme Dominique FOIX danne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, Mme Henriette BONNET conne pouvoir à M. DapiaLLAGRAMP!
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. André VISNOT, A 1 Mme Valériz SARTOLOU donre pouvoir à M. Michel ADAM, ( Mme lrg-On TORCAL donne pouvoir à Mme Maÿis DEL PIANTA. j - Mmé Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M4. + BARSILLE, 534 |
}
cesca
L..
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mansieur David CORBIN expose que, conformément à l'article 34 de la loi du 26
janvier 1984. les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la callectivité ou de l'établissement.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps camplet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
a) CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES :
DIRECTION VIE BE LA CITE - Service Çulturel
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de créer les
emplois temporaires indispensables au bon fanctionnement de
Panimation hivernale de la patinoire et le surcroît d'activité lié à cette
manifestation ponctuelle.
-_ 4 postes d'adjoint technique à temps complet du 12 décembre 2014 au 31 décembre 2014
Ces postes seront rémunérés sur la base du traitement afférent au 1% échelon
des emplois de base de la filière technique de la Fonction Publique Territoriale (Brut : 8,58 € de l'heure, taux au 01/01/14)
NE DIRECTION VIE DE LA CITE - Service Education
Suite à la réforme des rythmes scolaires et au réaménagement des plannings des agents temitoriaux exergants au sein des écoles de la
commune, 6 postes en CDD à temps non complet et un poste à temps complet
en « EMPLOI D'AVENIR » (secteur non marchand) sont rendus nécessaires au
bon fonctionnement du service Education.
Ecoie PONDEILE :
3 postes d'adjoint d'animatian de 2*"° classe à temps non camplet: 1 poste à
31 heures 20 hebdomadaires et 2 postes à 25 heures hebdomadaires, sous
contrat à durée déterminée d'un an à compter du 1% septembre 2014.
Le rémunération sera basée sur celle aférente au 1% échelon du grade d'acjoint c’animation de 2°% classe (indice brut 330 — indice majoré 316).
Ecole LABARRAQUE :
1 poste d'adicint d’animatior: * classe à temps non compléi : 28 heur hebcomadaires. sous contrai à durée déterminée d'un an à compter du 1°
septembre 2014.
La rémunéretion sers basée sur celle afférents au 1° échelon du grade d'adjoint d'animation de 2" classe (indice brut 330 — indice majoré 316).
École LEGUGNON :
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1* échelan du grade d'acjoint
d'animation de 2% classe {indice brut 320 - indice majoré 818).
Ecole SAINT-CRICQ :
1 posts d'adjoiri d'animation de 2Ÿ% casse à lemps non complet: 25 heures
hebdomadaires, sous contrat à durée déterminés d'un an à compter du 1°
septembre 2014
La rémunéralian sera basé
d'animation de 27% cas:
r celle afférente au 1° échelon du grade d'adjoïnt
ice brut 330 — indice majoré 18
1 poste d'ad'oini technique 2Ÿ% classe à temps complet pour une durée de
MPLOI D'AVENIR} à compter du 1% septerbre 20:4 £ABINET DU MAIRE
IL convient de créer un emploi temporaire sous Contrat unique d'insertion
secteur non marchand (GAE) afin de faire face au départ du collaborateur de
Cabinet du Maire.
1 poste de chargée de mission auprès du Maire à temps complet pour une
durée d'un an à compter du 1° octabre 2014.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1* échelon du grade d'adjoint administratif de 2" classe {Indice brut 330 indice majoré 316)
DIRECTION DES SERVICES À LA POPULATIO!
- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet au service Accueil en
contrat à durée déterminée d'un an à compter du 1° décembre 2014 en
remplacement du départ à la retraite d'un agent
- Ce poste sera rémunéré par référence au 1° échelon du grade d'adioint
administratif teritorial (indice brut 380 Indice majoré 316).
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPA]
1 convient de créer un emploi temporaire. « EMPLOI D'AVENIR » (secteur non marchand) afin de renforcer le sensice propreté/espaces verts
= 1 poste d'adjointiechnique à temps complet pour une durée de trois ans à compter du 1 novembre 2014.
La rémunération sera basés sur celle afférente au 1° échelon du grade d'acjaint
technique de 2%" classe (indice brut 830 indice majoré 316).
DIRECTION DES RESSOURCES ET PILOTAGE :
1! convient de créer un emploi temporaire sous Contrat unique d'insertion
secteur non marchand (CAE) afin de remplacer un agent dont le contrat en
CAE s'est terminé fin juillet
- 1 poste d'adjoint technique au sein &u service Protocole Relations
Publiques à temps non complet (20/35%"*) pour une durée d'un an à
compter au 1% octobré 2014.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1% échelon du grade d'adjoint technique de 2% classe {Indice brut 330 indice majoré 316)
b) PERENNISATION DE DEUX EMPLOIS :
Deux emplois créés en Contrat à Durée Déterminée s'avèrent indispensables au bon fonctionnement di service Education, En conséquence, leurs
pérennisations sont proposées. DIREGTION VIE DE LA CITÉ — Service EDUCATION
Création d'un poste d'adjoint technique de 2% classe à temps non
complet (28h) à l'école Navarrot compter du 1% septembre 2614,
“Création d’un poste d'adjoint d'animation de 2"° classe à temps non
complet (28h) à l’écale Prévert compter du 1° septembre 2014.
Ces postes seront rémunérés par référence au grade des adjoints techniques
territoriaux (indice brut 387 Indice majoré 319) et au grade des adjoints
d'animations (indice brut 336 Indice majoré 318).
<) CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE :
E convient d'apérer des modifications d'haraires de travai! sur un poste de 2
Direction de la Vie dé la Cité / Service Education :
os - fi d'adioint d'animation de 2% classe dont la durée de travail avait
éié fixée initialement à 25 heures, passe à 31 heures 20, à compter du 1%
décembre 2014.
d} SUPPRESSION D'EMPLOIS TEMPORAIRES
V£ l'avis du Comié Technique Paritaire réuni le 43 octobre 2014,
Copie tenu de la disponibilité
du servi
gour convenanses personnelles de la cacrdinatrics e des « Ressources Humaines
» et de la réorganisation de ce service,
Compte tenu du départ à le retraite du chef de s: ur du service « Voirie R«
Divers » et du redép'atement des agente £e ce service vers d'autres Pôles.
Compte tenu du départ du Callaborateur ds Cabinef,
Il est proposé à l'assemblée :
$ La suppression d'un emploi permanent à temps complet de coordinatrice
des Ressources Humaines Le tableau
des emplois est airs! modifié à compter du 7 novemore 2514 Filière
: administrative,
Cadre d'emploi : attaci Grads :
attaché territorial
% La suppression d'un emploi de chof de secteur permanent à lemgs
complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% juillet 2014.
Filière
$ La suppression d'un emploi de co Le
tab'eau des emp'ois des non tit octokre 2014
Emploi : caliaborateur de cabinet
grateur de cabinet, à temps complet
res est ainsi modifié à Sompter du 17 Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
+ ADOPTE le présent rapport
- VOTE les crédits nécessaires aux créations de postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 06 novembre 2014.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
AFFICHE LE 12; 11/2014