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Déliberation - eekzzv83vfj95ld
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - eekzzv83vfj95ld)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
|DZ REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Plessis-Pâté VILLE DU PLESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 21 heures 30, les membres du Conseil municipal
de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l’article L2121.10 du code général des collectivités territoriales, le
19 septembre 2023,
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 19
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Pascal Gouzenes, Pascale Roquesalane, Patrick
Reteau, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Patrick Moriaux, Laurence Camera, Patrick
Djodi, Cécile Echelard, Vincent Boudry, Sylvie Pietri.
Absents ayant donné pouvoir : Claude Bourges à Sylvain Tanguy, Sylvain d'Amico à Hélène Merienne,
Josette Lacam à Pascale Roquesalane, Murielle Thebault à Martine Bardin, Patrick Wunderle à Cédric
Ruffiot.
Absents : Roger Baku Maduda, Paulin Murhula, Jenna Catinot, Daniel Lemaire, Sonia Fizelle, Laëtitia
Guerreiro, Sylvain Gilibert, Sandra Caserio.
Martine Bardin a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°040/2023
CONTRAT D'APPRENTISSAGE -— CRÉATION DE 2 POSTES
Rapporteur : Sylvain TANGUY
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel
et commercial,
Vu le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis
employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme
ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
lui,
Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage pour nos services,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage.
DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2023/2024, 2 contrats d'apprentissage, conformément
au tableau suivant :
Diplôme ou titre
Service d'accueil Fonctions de l'apprenti préparé Durée de la formation
RESTAURATION Agent de restauration CAP CUISINE 1 ou 2 ans selon le profil du
/ SAJES candidat
ESPACES Agent des espaces verts CAP jardinier 1 ou 2 ans selon le profil du
VERTS / DST paysagiste candidat
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.
DIT que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, sont inscrites au
budget 2023, au chapitre 012.
Ainsi délibéré.
| Fait et délibéré les jour, mois etan que |
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
<*k*x
Le Maire certifie sous sa responsabilité
exécutoire le présent acte.
tlinforme que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunat
administratif de Versailles, dans un délai
De deux mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la liste
des délibérations examinées en séance :
26/09/2Sr5
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle de
légalité : 8G | o9 [2 23
Date de la publication électronique de la
présente délibération ;
09 [2093
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr