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Déliberation - 23 Tech SUB Region Grille de Depart Piste BMX
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Tech SUB Region Grille de Depart Piste BMX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°23
OBJET: TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE DEPLACEMENT DE LA BUTTE DE DÉPART ET LA MISE AUX NORMES DE LA GRILLE DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-
GUIGNO, Etiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*} : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe JAIME FRANCONVILLE :
Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.
Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.
Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.
Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/...
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LA Gare
Ville de Franconville-la -Garenne (95130) Question n°23 du CM du 21/03/2024 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
DELIBERATION N°23
OBJET: TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LE DÉPLACEMENT DE LA BUTTE DE DÉPART ET LA MISE AUX NORMES DE LA GRILLE DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la nécessité de procéder au déplacement de la butte de départ et de mettre aux normes la grille de départ de la piste de BMX,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par la Région Ile-de-France pour les équipements sportifs de proximité en accès libre,
APRES l'avis de la Commission « Techniques » en date du 4 mars 2024 et de la
Commission "Ressources et Développement" en date du 21 mars 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1°: APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la
Région Île-de-France pour le déplacement de la butte de départ et la mise aux normes de la
grille de départ de la piste de BMX.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1322 fonction 325 du budget de la
Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
concerne, ‘de l'exécution de la présente délibération. VASE : A
POUR EXTRAIT ATEN, Ye
Xavier MELKI NY ST |»
Maire de Franñconwvill E
Conseiller ne,
A l’unanimité des votants |
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 27/03/2024 13:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation
de l'acte :DL21032024Q23
Acte à classer
DL21032024Q23
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-03-26117-00-04.00 (MI251889201 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240321-DL21032024Q23-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTIO A É . ÈS LE
LA - RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LE DÉPLACE SAT DE A BUTTE DE DÉPART ET
- LA MISE AUX NORMES DEA certifié DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX.
Conforme Date de décision : 21/03/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 23 TECH- SUB REGION GRILLE DE Multicanal : Non
DEPART PISTE BMX.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Préparé Date 26/03/24 à 17:00
Par MAGLOIRE Emmanuelle Transmis
Date 26/03/24 à 17:00 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 26/03/24 à 17:04
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?excha ngeld=5477605293252702911 &exchangeTypeld=acte 1/1