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Déliberation - 31 V3 TECH Voirie SUB. CDSecurisation 4 noyers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 31 V3 TECH Voirie SUB. CDSecurisation 4 noyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
__. -95130-
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DELIBERATION N°31
OBJET : TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE SÉCURISATION DES
ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DES QUATRE NOYERS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. | Mesdames et_ Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine
SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA. | Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à):
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse) Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée
Vincent MULOT : absent excusé
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTU NATO KKKKEKERKREREKKRKRKEKREKREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acçepiées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/...
Ville de Franconville la Garenne (95130) ; . Question n°31 du CM du 30/03/2023 - P1/1 Direction des Services techniques
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DÉLIBÉRATION N°31
OBJET : TECHNIQUES/VOIRIE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DES | ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DES QUATRE NOYERS.
Le Conseil Municipal
VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de sécurisation des écoles maternelle et élémentaire des quatre Noyers,
CONSIDERANT le soutien apporté par le Conseil départemental du Val-d'Oise en faveur des établissements scolaires situés sur son territoire,
APRES l'avis de la Commission « Urbanisme/Travaux/Transports/Développement Durable » en date du 14 mars 2023 et de la Commission "Finances/Administration Générale/Santé/ Intercommunalité " en date du 16 mars 2023, |
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil Municipal
Article 1° : APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de sécurisation des écoles maternelle et élémentaire des Quatre Noyers.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1323 fonction 213 du budget de la
Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFOR F
Xavier MELKI- —
A l’unanimité des votants Maire de Ffanconville-le Conseillér Régional
Pour : 37 voix
Contre : O voix
Caractère Exécutol
Abstention : O voix 05/04/2023 06:41 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL30032023Q31
_ Acte à classer
DEL300320230Q31
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-04118-33-59.00 (MI244246449 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230330-DEL30032023Q31-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) É.
Objet de l'acte: TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTIO Su NA ne CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR à
DE SÉCURISATION DES ÉCOLES MATERNELLE EN Gertfléce
DES QUATRE DEEE Conforme
Date de décision : 30/03/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
| 7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: _31-\V3 TECH-Voirie - SUB. Multicanal : Non
CDSécurisation 4 noyers.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler |
Préparé | | Date 04/04/23 à 18:33 . | Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 04/04/23 à 18:33 | Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception oo. Date 04/04/23 à 18:38
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413797438&exchangeTypeld=acte 1/1: