Compte-Rendu - Compte rendu 29 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Aiglemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 29 novembre 2021 à 20h30

* * * * *

Convocation du 19 novembre 2021

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Marie-Josée AUBERT

Yves MAUBANT

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Etienne BOSETTI

Nicolas VASCHETTO arrivé à 20h50

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Stéphanie SAVIOLI

Absent excusé :

Yann TRONCHET

Donne procuration :

Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI

Julia BELERT donne procuration Jean-Philippe GUENARD

Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT

Renaud MARIAGE donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021 .....................2

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT .....................................................................2

4 FINANCES..........................................................................................................................2 à 5

4.1: Attribution subventions CAF ......................................................................................................2

4.2 : Convention de prestation de services APSCA ..............................................................................3

4.3 : Participation FDEA ................................................................................................................3

4.4 : Tarifs municipaux 2022 ..........................................................................................................3

4.5 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ..................................3 à 4

4.6 : Décision modificative .............................................................................................................4

4.7 : Taxe foncière sur les propriétés bâties .......................................................................................4

4.8 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 ........................................................4 à 5

5 URBANISME .......................................................................................................................5 à 6

5.1 : Achat parcelle AH 951 .............................. ...............................................................................5

5.2 : Achat parcelle AI 163 .............................................................................................................5

5.3 : Achat parcelles AC4 et AC 12 ..................................................................................................6

5.4 : Projet de micro crèche – marché de maitrise d’œuvre ....................................................................6

5.5 : Projet de micro crèche – étude de sol ........................................................................................6

5.6 : Rénovation du lavoir ..............................................................................................................6

6 QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................7

6.1 : Jugement cour d’appel ...........................................................................................................7

6.2 : Compte rendu du conseil d’école ..............................................................................................7

6.3 : Exposition vente salle Hensein ................................................................................................7

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT

Maryse SMIGIELSKI, Daniel GEORGES, Océane MIRANDA et Jean PETRONIO ont réuni les conseillers

municipaux enfants élus dernièrement. Ils présentent les jeunes élus. Le Maire rappelle l’enjeu du choix de

doter la commune d’un Conseil Municipal Enfants et remercient les jeunes élus pour leur engagement au

bénéfice de cette tranche d’âge.

4 FINANCES

4.1 Attribution subventions CAF

Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions attribuées par la CAF pour la gestion du périscolaire

et de l’extrascolaire concernant la période de janvier à septembre 2021. La collectivité va recevoir la somme

de 7 284,12 € pour le périscolaire et 4 700,32 € pour l’extrascolaire.

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4.2 Convention de prestation de services APSCA

Le Maire expose au Conseil Municipal les conventions de prestation de services de l’Association Profession

Sport et Culture Ardennes pour la réalisation des activités sportives scolaires pour l’année 2021-2022.

La première convention concerne le tir à l’arc pour les CE2/CM1 et CM2 d’un montant total de 681,10 € et la

deuxième l’éveil gymnique pour les GS/CP et CE1 pour une somme de 873 €.

Après délibération le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise le Maire à signer les conventions.

4.3 Participation FDEA

Monsieur le Maire informe qu’une demande de travaux neufs d’éclairage public a été faite afin d’anticiper la

requalification de la rue du Docteur Roux et particulièrement la dissimulation des réseaux aériens. Ces points

lumineux seront installés Avenue Charles de Gaulle, Rues Docteur Roux et des Charrons. Le coût total des

travaux est de 33 600,00 H.T. € subventionnée à hauteur de 60% par la FDEA.

La participation de la commune s’élève à 20 800 € T.T.C. dont 6 400 € de T.V.A.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits nécessaires.

4.4 Tarifs municipaux 2022

Monsieur GUÉNARD, adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la commission

des finances qui s’est réunie le 23 novembre 2021.

Voir le détail des tarifs en annexe.

Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des finances et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront

applicables à compter du 1er janvier 2022.

4.5 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes

1-Admissions en non-valeur

Madame la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-

dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de

recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par

débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. La liste adressée présente une synthèse avec indication des

catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 1 084,96 € représentant des factures d’eau et

d’assainissement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

pour l’exercice 2021, qui seront imputées au 6541. Le Maire précise qu’il demandera à la Communauté

d’Agglomération de prendre en charge ces créances relevant de sa compétence.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les admissions en non-valeur et charge le Maire

de procéder aux écritures comptables.

2-Créances éteintes

Madame la Trésorière a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2021. Il s’agit de produits

communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. En effet,

les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les

sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet

« d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 4 547.92 €

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représentant des loyers de garage, facturation de la cantine, publication dans l’Aiglemont Magazine et des

dégâts lors d’une location de la sale DOJO.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2021, qui seront

imputées au 6542.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les créances éteintes et charge le Maire de

procéder aux écritures comptables.

4.6 Décision modificative

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes :

En fonctionnement :

D6541

D6542

+ 584.96

+ 4 547.92

D6574

D6518

D6531

- 2 750.00

- 382.88

- 2 000.00

Total + 5 132.88 Total + 5 132.88

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.

4.7 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation – Annule et remplace

Vu que le service de Fiscalité Directe Locale et des domaines nous demande de reprendre la délibération du

05 mai 2021 concernant la suppression de l’exonération de la taxe foncière.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vu l’article 1383 du code général des impôts qui permet au Conseil Municipal

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments en

logement à 40 % (quarante pour cent) de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à

usage d’habitation.

- De donner délégation à M. le Maire à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

4.8 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et à

mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2021,

détaillées ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2022.

Chapitre 20

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2051 5 000 € 1 250 €

Chapitre 204

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2041582 13 000 € 3 250 €

Article 2046 2 750 € 687,50 €

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Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité approuve cette décision.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

5 URBANISME

5.1 Achat parcelle AH 951

Monsieur le Maire explique que suite au bornage, effectué le 6 octobre 2021, la parcelle AH 349 située Rue

Corvisart au lieu-dit « le champ au-dessus de la ville » a été divisée en deux ; parcelle AH 950 et AH 951. La

commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour la somme de 6 110

€.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour un montant total de 6 110 € (six mille cent dix euros), de régler les frais de notaire et de géomètre - Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.2 Achat parcelle AI 163

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AI 163 au lieu-dit « Le

champ de pierre » d’une contenance de 4 014 m² pour la somme de 2 500 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AI 163 d’une contenance de 4 014 m² pour 2 500 € (deux mille cinq cents euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Navaux, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Chapitre 21

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2111 20 000 € 5 000 €

Article 2128 4 000 € 1 000 €

Article 21312 1 000 € 250 €

Article 21318 1 000 € 250 €

Article 2138 9 000 € 2 250 €

Article 2151 2 000 € 500 €

Article 2152 2 000 € 500 €

Article 21578 3 500 € 875 €

Article 2181 13 000 € 3 250 €

Article 2183 2 000 € 500 €

Chapitre 23

Comptes

BP

Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2313 29 000 € 7 250 €

Article 2315 70 000 € 17 500 €

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5.3 Achat parcelles AC 4 et AC 12

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir des parcelles au lieu-dit « l’epigneau »

à savoir : AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 €, et AC 12 de 3 265 m² pour 19 590 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des parcelles AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 € (quarante-huit mille sept cent quatorze euros), et AC 12 de 3 265m² pour 19 590 € (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.4 Projet de micro-crèche- marché de maitrise d’œuvre

Le Maire explique que suite à la demande de création d’une nouvelle micro-crèche, il a pris contact avec le

cabinet DUMAY afin d’obtenir une étude de prestations foncières pour la création d’un lotissement en

prolongement de la rue de Rohan comprenant trois lots dont un pour la micro-crèche.

Le marché de maitrise d’œuvre aura comme missions :

- Avant-projet

- Dossier de demande de Permis d’Aménager

- Projet

- Assistance à la passation des contrats de travaux

- Direction de l’Exécution des Travaux

- Visa des documents d’exécution

- Assistance aux Opérations de Réception.

Le coût prévisionnel des travaux est de 88 000 € HT et la rémunération du cabinet représentera 10 % de ce

montant, à ajuster proportionnellement aux travaux définitifs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- Le principe de réalisation de cette opération

- Autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents

de toute nature nécessaire à la réalisation du projet.

5.5 Projet de micro crèche – étude de sol

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une étude de sol pour la création de la micro-

crèche.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès de différents

prestataires pour réaliser cette mission.

5.6 Rénovation du lavoir

Dans le cadre de l’opération régionale Dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public dans les

Ardennes, la commune a la possibilité d’obtenir une aide financière pour la rénovation du lavoir situé rue

Docteur Roux.

Le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant est estimé à 33 090 € H.T., autorise le Maire a

sollicité l’aide régionale, dégage les crédits nécessaires à cette opération et autorise le Maire à signer tout

document relatif à cette demande.

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6 COMMUNICATION DU MAIRE

6.1 Jugement cour d’appel

Le Maire rend compte de l’affaire opposant la commune à l’ancienne responsable du service périscolaire qui contestait en appel le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne concernant la suppression de poste à temps complet. La cour d’appel administrative de Nancy donne raison à la commune et confirme le premier jugement rendu à Châlons-en-Champagne.

6.2 Compte rendu du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI, Maire adjointe aux affaires scolaires rend compte du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre 2021. Cette année l’école regroupent 115 élèves. Lors de cette séance les différents points abordés à l’ordre du jour furent :

- Vote du règlement intérieur

- Point sur les effectifs de la rentrée 2021-2022 et 2022-2023.

- Validation des activités scolaires

- Plan Vigipirate en cours.

6.3 Exposition-vente salle Hensein

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la présentation de l’ouvrage réalisé par KRZYSTOFF et illustré par Dorianne le samedi 11 décembre de 16h00 à 19h00 salle Hensein.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 29 novembre 2021 à 20h30

* * * * *

Convocation du 19 novembre 2021

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Marie-Josée AUBERT

Yves MAUBANT

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Etienne BOSETTI

Nicolas VASCHETTO arrivé à 20h50

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Stéphanie SAVIOLI

Absent excusé :

Yann TRONCHET

Donne procuration :

Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI

Julia BELERT donne procuration Jean-Philippe GUENARD

Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT

Renaud MARIAGE donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021 .....................2

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT .....................................................................2

4 FINANCES..........................................................................................................................2 à 5

4.1: Attribution subventions CAF ......................................................................................................2

4.2 : Convention de prestation de services APSCA ..............................................................................3

4.3 : Participation FDEA ................................................................................................................3

4.4 : Tarifs municipaux 2022 ..........................................................................................................3

4.5 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ..................................3 à 4

4.6 : Décision modificative .............................................................................................................4

4.7 : Taxe foncière sur les propriétés bâties .......................................................................................4

4.8 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 ........................................................4 à 5

5 URBANISME .......................................................................................................................5 à 6

5.1 : Achat parcelle AH 951 .............................. ...............................................................................5

5.2 : Achat parcelle AI 163 .............................................................................................................5

5.3 : Achat parcelles AC4 et AC 12 ..................................................................................................6

5.4 : Projet de micro crèche – marché de maitrise d’œuvre ....................................................................6

5.5 : Projet de micro crèche – étude de sol ........................................................................................6

5.6 : Rénovation du lavoir ..............................................................................................................6

6 QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................7

6.1 : Jugement cour d’appel ...........................................................................................................7

6.2 : Compte rendu du conseil d’école ..............................................................................................7

6.3 : Exposition vente salle Hensein ................................................................................................7

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT

Maryse SMIGIELSKI, Daniel GEORGES, Océane MIRANDA et Jean PETRONIO ont réuni les conseillers

municipaux enfants élus dernièrement. Ils présentent les jeunes élus. Le Maire rappelle l’enjeu du choix de

doter la commune d’un Conseil Municipal Enfants et remercient les jeunes élus pour leur engagement au

bénéfice de cette tranche d’âge.

4 FINANCES

4.1 Attribution subventions CAF

Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions attribuées par la CAF pour la gestion du périscolaire

et de l’extrascolaire concernant la période de janvier à septembre 2021. La collectivité va recevoir la somme

de 7 284,12 € pour le périscolaire et 4 700,32 € pour l’extrascolaire.

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4.2 Convention de prestation de services APSCA

Le Maire expose au Conseil Municipal les conventions de prestation de services de l’Association Profession

Sport et Culture Ardennes pour la réalisation des activités sportives scolaires pour l’année 2021-2022.

La première convention concerne le tir à l’arc pour les CE2/CM1 et CM2 d’un montant total de 681,10 € et la

deuxième l’éveil gymnique pour les GS/CP et CE1 pour une somme de 873 €.

Après délibération le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise le Maire à signer les conventions.

4.3 Participation FDEA

Monsieur le Maire informe qu’une demande de travaux neufs d’éclairage public a été faite afin d’anticiper la

requalification de la rue du Docteur Roux et particulièrement la dissimulation des réseaux aériens. Ces points

lumineux seront installés Avenue Charles de Gaulle, Rues Docteur Roux et des Charrons. Le coût total des

travaux est de 33 600,00 H.T. € subventionnée à hauteur de 60% par la FDEA.

La participation de la commune s’élève à 20 800 € T.T.C. dont 6 400 € de T.V.A.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits nécessaires.

4.4 Tarifs municipaux 2022

Monsieur GUÉNARD, adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la commission

des finances qui s’est réunie le 23 novembre 2021.

Voir le détail des tarifs en annexe.

Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des finances et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront

applicables à compter du 1er janvier 2022.

4.5 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes

1-Admissions en non-valeur

Madame la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-

dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de

recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par

débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. La liste adressée présente une synthèse avec indication des

catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 1 084,96 € représentant des factures d’eau et

d’assainissement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

pour l’exercice 2021, qui seront imputées au 6541. Le Maire précise qu’il demandera à la Communauté

d’Agglomération de prendre en charge ces créances relevant de sa compétence.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les admissions en non-valeur et charge le Maire

de procéder aux écritures comptables.

2-Créances éteintes

Madame la Trésorière a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2021. Il s’agit de produits

communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. En effet,

les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les

sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet

« d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 4 547.92 €

Page 4 sur 7

représentant des loyers de garage, facturation de la cantine, publication dans l’Aiglemont Magazine et des

dégâts lors d’une location de la sale DOJO.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2021, qui seront

imputées au 6542.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les créances éteintes et charge le Maire de

procéder aux écritures comptables.

4.6 Décision modificative

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes :

En fonctionnement :

D6541

D6542

+ 584.96

+ 4 547.92

D6574

D6518

D6531

- 2 750.00

- 382.88

- 2 000.00

Total + 5 132.88 Total + 5 132.88

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.

4.7 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation – Annule et remplace

Vu que le service de Fiscalité Directe Locale et des domaines nous demande de reprendre la délibération du

05 mai 2021 concernant la suppression de l’exonération de la taxe foncière.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vu l’article 1383 du code général des impôts qui permet au Conseil Municipal

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments en

logement à 40 % (quarante pour cent) de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à

usage d’habitation.

- De donner délégation à M. le Maire à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

4.8 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et à

mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2021,

détaillées ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2022.

Chapitre 20

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2051 5 000 € 1 250 €

Chapitre 204

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2041582 13 000 € 3 250 €

Article 2046 2 750 € 687,50 €

Page 5 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité approuve cette décision.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

5 URBANISME

5.1 Achat parcelle AH 951

Monsieur le Maire explique que suite au bornage, effectué le 6 octobre 2021, la parcelle AH 349 située Rue

Corvisart au lieu-dit « le champ au-dessus de la ville » a été divisée en deux ; parcelle AH 950 et AH 951. La

commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour la somme de 6 110

€.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour un montant total de 6 110 € (six mille cent dix euros), de régler les frais de notaire et de géomètre - Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.2 Achat parcelle AI 163

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AI 163 au lieu-dit « Le

champ de pierre » d’une contenance de 4 014 m² pour la somme de 2 500 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AI 163 d’une contenance de 4 014 m² pour 2 500 € (deux mille cinq cents euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Navaux, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Chapitre 21

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2111 20 000 € 5 000 €

Article 2128 4 000 € 1 000 €

Article 21312 1 000 € 250 €

Article 21318 1 000 € 250 €

Article 2138 9 000 € 2 250 €

Article 2151 2 000 € 500 €

Article 2152 2 000 € 500 €

Article 21578 3 500 € 875 €

Article 2181 13 000 € 3 250 €

Article 2183 2 000 € 500 €

Chapitre 23

Comptes

BP

Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2313 29 000 € 7 250 €

Article 2315 70 000 € 17 500 €

Page 6 sur 7

5.3 Achat parcelles AC 4 et AC 12

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir des parcelles au lieu-dit « l’epigneau »

à savoir : AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 €, et AC 12 de 3 265 m² pour 19 590 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des parcelles AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 € (quarante-huit mille sept cent quatorze euros), et AC 12 de 3 265m² pour 19 590 € (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.4 Projet de micro-crèche- marché de maitrise d’œuvre

Le Maire explique que suite à la demande de création d’une nouvelle micro-crèche, il a pris contact avec le

cabinet DUMAY afin d’obtenir une étude de prestations foncières pour la création d’un lotissement en

prolongement de la rue de Rohan comprenant trois lots dont un pour la micro-crèche.

Le marché de maitrise d’œuvre aura comme missions :

- Avant-projet

- Dossier de demande de Permis d’Aménager

- Projet

- Assistance à la passation des contrats de travaux

- Direction de l’Exécution des Travaux

- Visa des documents d’exécution

- Assistance aux Opérations de Réception.

Le coût prévisionnel des travaux est de 88 000 € HT et la rémunération du cabinet représentera 10 % de ce

montant, à ajuster proportionnellement aux travaux définitifs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- Le principe de réalisation de cette opération

- Autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents

de toute nature nécessaire à la réalisation du projet.

5.5 Projet de micro crèche – étude de sol

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une étude de sol pour la création de la micro-

crèche.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès de différents

prestataires pour réaliser cette mission.

5.6 Rénovation du lavoir

Dans le cadre de l’opération régionale Dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public dans les

Ardennes, la commune a la possibilité d’obtenir une aide financière pour la rénovation du lavoir situé rue

Docteur Roux.

Le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant est estimé à 33 090 € H.T., autorise le Maire a

sollicité l’aide régionale, dégage les crédits nécessaires à cette opération et autorise le Maire à signer tout

document relatif à cette demande.

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6 COMMUNICATION DU MAIRE

6.1 Jugement cour d’appel

Le Maire rend compte de l’affaire opposant la commune à l’ancienne responsable du service périscolaire qui contestait en appel le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne concernant la suppression de poste à temps complet. La cour d’appel administrative de Nancy donne raison à la commune et confirme le premier jugement rendu à Châlons-en-Champagne.

6.2 Compte rendu du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI, Maire adjointe aux affaires scolaires rend compte du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre 2021. Cette année l’école regroupent 115 élèves. Lors de cette séance les différents points abordés à l’ordre du jour furent :

- Vote du règlement intérieur

- Point sur les effectifs de la rentrée 2021-2022 et 2022-2023.

- Validation des activités scolaires

- Plan Vigipirate en cours.

6.3 Exposition-vente salle Hensein

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la présentation de l’ouvrage réalisé par KRZYSTOFF et illustré par Dorianne le samedi 11 décembre de 16h00 à 19h00 salle Hensein.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 29 novembre 2021 à 20h30

* * * * *

Convocation du 19 novembre 2021

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Marie-Josée AUBERT

Yves MAUBANT

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Etienne BOSETTI

Nicolas VASCHETTO arrivé à 20h50

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Stéphanie SAVIOLI

Absent excusé :

Yann TRONCHET

Donne procuration :

Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI

Julia BELERT donne procuration Jean-Philippe GUENARD

Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT

Renaud MARIAGE donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021 .....................2

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT .....................................................................2

4 FINANCES..........................................................................................................................2 à 5

4.1: Attribution subventions CAF ......................................................................................................2

4.2 : Convention de prestation de services APSCA ..............................................................................3

4.3 : Participation FDEA ................................................................................................................3

4.4 : Tarifs municipaux 2022 ..........................................................................................................3

4.5 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ..................................3 à 4

4.6 : Décision modificative .............................................................................................................4

4.7 : Taxe foncière sur les propriétés bâties .......................................................................................4

4.8 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 ........................................................4 à 5

5 URBANISME .......................................................................................................................5 à 6

5.1 : Achat parcelle AH 951 .............................. ...............................................................................5

5.2 : Achat parcelle AI 163 .............................................................................................................5

5.3 : Achat parcelles AC4 et AC 12 ..................................................................................................6

5.4 : Projet de micro crèche – marché de maitrise d’œuvre ....................................................................6

5.5 : Projet de micro crèche – étude de sol ........................................................................................6

5.6 : Rénovation du lavoir ..............................................................................................................6

6 QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................7

6.1 : Jugement cour d’appel ...........................................................................................................7

6.2 : Compte rendu du conseil d’école ..............................................................................................7

6.3 : Exposition vente salle Hensein ................................................................................................7

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT

Maryse SMIGIELSKI, Daniel GEORGES, Océane MIRANDA et Jean PETRONIO ont réuni les conseillers

municipaux enfants élus dernièrement. Ils présentent les jeunes élus. Le Maire rappelle l’enjeu du choix de

doter la commune d’un Conseil Municipal Enfants et remercient les jeunes élus pour leur engagement au

bénéfice de cette tranche d’âge.

4 FINANCES

4.1 Attribution subventions CAF

Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions attribuées par la CAF pour la gestion du périscolaire

et de l’extrascolaire concernant la période de janvier à septembre 2021. La collectivité va recevoir la somme

de 7 284,12 € pour le périscolaire et 4 700,32 € pour l’extrascolaire.

Page 3 sur 7

4.2 Convention de prestation de services APSCA

Le Maire expose au Conseil Municipal les conventions de prestation de services de l’Association Profession

Sport et Culture Ardennes pour la réalisation des activités sportives scolaires pour l’année 2021-2022.

La première convention concerne le tir à l’arc pour les CE2/CM1 et CM2 d’un montant total de 681,10 € et la

deuxième l’éveil gymnique pour les GS/CP et CE1 pour une somme de 873 €.

Après délibération le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise le Maire à signer les conventions.

4.3 Participation FDEA

Monsieur le Maire informe qu’une demande de travaux neufs d’éclairage public a été faite afin d’anticiper la

requalification de la rue du Docteur Roux et particulièrement la dissimulation des réseaux aériens. Ces points

lumineux seront installés Avenue Charles de Gaulle, Rues Docteur Roux et des Charrons. Le coût total des

travaux est de 33 600,00 H.T. € subventionnée à hauteur de 60% par la FDEA.

La participation de la commune s’élève à 20 800 € T.T.C. dont 6 400 € de T.V.A.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits nécessaires.

4.4 Tarifs municipaux 2022

Monsieur GUÉNARD, adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la commission

des finances qui s’est réunie le 23 novembre 2021.

Voir le détail des tarifs en annexe.

Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des finances et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront

applicables à compter du 1er janvier 2022.

4.5 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes

1-Admissions en non-valeur

Madame la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-

dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de

recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par

débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. La liste adressée présente une synthèse avec indication des

catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 1 084,96 € représentant des factures d’eau et

d’assainissement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

pour l’exercice 2021, qui seront imputées au 6541. Le Maire précise qu’il demandera à la Communauté

d’Agglomération de prendre en charge ces créances relevant de sa compétence.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les admissions en non-valeur et charge le Maire

de procéder aux écritures comptables.

2-Créances éteintes

Madame la Trésorière a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2021. Il s’agit de produits

communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. En effet,

les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les

sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet

« d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 4 547.92 €

Page 4 sur 7

représentant des loyers de garage, facturation de la cantine, publication dans l’Aiglemont Magazine et des

dégâts lors d’une location de la sale DOJO.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2021, qui seront

imputées au 6542.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les créances éteintes et charge le Maire de

procéder aux écritures comptables.

4.6 Décision modificative

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes :

En fonctionnement :

D6541

D6542

+ 584.96

+ 4 547.92

D6574

D6518

D6531

- 2 750.00

- 382.88

- 2 000.00

Total + 5 132.88 Total + 5 132.88

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.

4.7 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation – Annule et remplace

Vu que le service de Fiscalité Directe Locale et des domaines nous demande de reprendre la délibération du

05 mai 2021 concernant la suppression de l’exonération de la taxe foncière.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vu l’article 1383 du code général des impôts qui permet au Conseil Municipal

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments en

logement à 40 % (quarante pour cent) de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à

usage d’habitation.

- De donner délégation à M. le Maire à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

4.8 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et à

mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2021,

détaillées ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2022.

Chapitre 20

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2051 5 000 € 1 250 €

Chapitre 204

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2041582 13 000 € 3 250 €

Article 2046 2 750 € 687,50 €

Page 5 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité approuve cette décision.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

5 URBANISME

5.1 Achat parcelle AH 951

Monsieur le Maire explique que suite au bornage, effectué le 6 octobre 2021, la parcelle AH 349 située Rue

Corvisart au lieu-dit « le champ au-dessus de la ville » a été divisée en deux ; parcelle AH 950 et AH 951. La

commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour la somme de 6 110

€.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour un montant total de 6 110 € (six mille cent dix euros), de régler les frais de notaire et de géomètre - Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.2 Achat parcelle AI 163

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AI 163 au lieu-dit « Le

champ de pierre » d’une contenance de 4 014 m² pour la somme de 2 500 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AI 163 d’une contenance de 4 014 m² pour 2 500 € (deux mille cinq cents euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Navaux, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Chapitre 21

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2111 20 000 € 5 000 €

Article 2128 4 000 € 1 000 €

Article 21312 1 000 € 250 €

Article 21318 1 000 € 250 €

Article 2138 9 000 € 2 250 €

Article 2151 2 000 € 500 €

Article 2152 2 000 € 500 €

Article 21578 3 500 € 875 €

Article 2181 13 000 € 3 250 €

Article 2183 2 000 € 500 €

Chapitre 23

Comptes

BP

Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2313 29 000 € 7 250 €

Article 2315 70 000 € 17 500 €

Page 6 sur 7

5.3 Achat parcelles AC 4 et AC 12

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir des parcelles au lieu-dit « l’epigneau »

à savoir : AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 €, et AC 12 de 3 265 m² pour 19 590 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des parcelles AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 € (quarante-huit mille sept cent quatorze euros), et AC 12 de 3 265m² pour 19 590 € (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.4 Projet de micro-crèche- marché de maitrise d’œuvre

Le Maire explique que suite à la demande de création d’une nouvelle micro-crèche, il a pris contact avec le

cabinet DUMAY afin d’obtenir une étude de prestations foncières pour la création d’un lotissement en

prolongement de la rue de Rohan comprenant trois lots dont un pour la micro-crèche.

Le marché de maitrise d’œuvre aura comme missions :

- Avant-projet

- Dossier de demande de Permis d’Aménager

- Projet

- Assistance à la passation des contrats de travaux

- Direction de l’Exécution des Travaux

- Visa des documents d’exécution

- Assistance aux Opérations de Réception.

Le coût prévisionnel des travaux est de 88 000 € HT et la rémunération du cabinet représentera 10 % de ce

montant, à ajuster proportionnellement aux travaux définitifs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- Le principe de réalisation de cette opération

- Autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents

de toute nature nécessaire à la réalisation du projet.

5.5 Projet de micro crèche – étude de sol

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une étude de sol pour la création de la micro-

crèche.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès de différents

prestataires pour réaliser cette mission.

5.6 Rénovation du lavoir

Dans le cadre de l’opération régionale Dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public dans les

Ardennes, la commune a la possibilité d’obtenir une aide financière pour la rénovation du lavoir situé rue

Docteur Roux.

Le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant est estimé à 33 090 € H.T., autorise le Maire a

sollicité l’aide régionale, dégage les crédits nécessaires à cette opération et autorise le Maire à signer tout

document relatif à cette demande.

Page 7 sur 7

6 COMMUNICATION DU MAIRE

6.1 Jugement cour d’appel

Le Maire rend compte de l’affaire opposant la commune à l’ancienne responsable du service périscolaire qui contestait en appel le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne concernant la suppression de poste à temps complet. La cour d’appel administrative de Nancy donne raison à la commune et confirme le premier jugement rendu à Châlons-en-Champagne.

6.2 Compte rendu du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI, Maire adjointe aux affaires scolaires rend compte du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre 2021. Cette année l’école regroupent 115 élèves. Lors de cette séance les différents points abordés à l’ordre du jour furent :

- Vote du règlement intérieur

- Point sur les effectifs de la rentrée 2021-2022 et 2022-2023.

- Validation des activités scolaires

- Plan Vigipirate en cours.

6.3 Exposition-vente salle Hensein

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la présentation de l’ouvrage réalisé par KRZYSTOFF et illustré par Dorianne le samedi 11 décembre de 16h00 à 19h00 salle Hensein.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

* * * * *

Séance du 29 novembre 2021 à 20h30

* * * * *

Convocation du 19 novembre 2021

* * * * *

Etaient présents

Philippe DECOBERT

Jean-Philippe GUENARD

Maryvonne DOYEN

Daniel GEORGES

Maryse SMIGIELSKI

Marie-Josée AUBERT

Yves MAUBANT

Valérie LLINARES

Julien BROSSE

Etienne BOSETTI

Nicolas VASCHETTO arrivé à 20h50

Muriel BAJOT

Jean PETRONIO

Stéphanie SAVIOLI

Absent excusé :

Yann TRONCHET

Donne procuration :

Océane MIRANDA donne procuration à Maryse SMIGIELSKI

Julia BELERT donne procuration Jean-Philippe GUENARD

Céline POIX donne procuration à Yves MAUBANT

Renaud MARIAGE donne procuration à Muriel BAJOT

Secrétaire de séance : Maryse SMIGIELSKI

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ORDRE DU JOUR :

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................2

2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2021 .....................2

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT .....................................................................2

4 FINANCES..........................................................................................................................2 à 5

4.1: Attribution subventions CAF ......................................................................................................2

4.2 : Convention de prestation de services APSCA ..............................................................................3

4.3 : Participation FDEA ................................................................................................................3

4.4 : Tarifs municipaux 2022 ..........................................................................................................3

4.5 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ..................................3 à 4

4.6 : Décision modificative .............................................................................................................4

4.7 : Taxe foncière sur les propriétés bâties .......................................................................................4

4.8 : Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 ........................................................4 à 5

5 URBANISME .......................................................................................................................5 à 6

5.1 : Achat parcelle AH 951 .............................. ...............................................................................5

5.2 : Achat parcelle AI 163 .............................................................................................................5

5.3 : Achat parcelles AC4 et AC 12 ..................................................................................................6

5.4 : Projet de micro crèche – marché de maitrise d’œuvre ....................................................................6

5.5 : Projet de micro crèche – étude de sol ........................................................................................6

5.6 : Rénovation du lavoir ..............................................................................................................6

6 QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................7

6.1 : Jugement cour d’appel ...........................................................................................................7

6.2 : Compte rendu du conseil d’école ..............................................................................................7

6.3 : Exposition vente salle Hensein ................................................................................................7

1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque

séance son Secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Maryse SMIGIELSKI en qualité de Secrétaire de séance.

2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÉRE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2021 n’appelle pas d’observation. Il est adopté à

l’unanimité.

3 PRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANT

Maryse SMIGIELSKI, Daniel GEORGES, Océane MIRANDA et Jean PETRONIO ont réuni les conseillers

municipaux enfants élus dernièrement. Ils présentent les jeunes élus. Le Maire rappelle l’enjeu du choix de

doter la commune d’un Conseil Municipal Enfants et remercient les jeunes élus pour leur engagement au

bénéfice de cette tranche d’âge.

4 FINANCES

4.1 Attribution subventions CAF

Le Maire présente au Conseil Municipal les subventions attribuées par la CAF pour la gestion du périscolaire

et de l’extrascolaire concernant la période de janvier à septembre 2021. La collectivité va recevoir la somme

de 7 284,12 € pour le périscolaire et 4 700,32 € pour l’extrascolaire.

Page 3 sur 7

4.2 Convention de prestation de services APSCA

Le Maire expose au Conseil Municipal les conventions de prestation de services de l’Association Profession

Sport et Culture Ardennes pour la réalisation des activités sportives scolaires pour l’année 2021-2022.

La première convention concerne le tir à l’arc pour les CE2/CM1 et CM2 d’un montant total de 681,10 € et la

deuxième l’éveil gymnique pour les GS/CP et CE1 pour une somme de 873 €.

Après délibération le Conseil Municipal accepte les propositions et autorise le Maire à signer les conventions.

4.3 Participation FDEA

Monsieur le Maire informe qu’une demande de travaux neufs d’éclairage public a été faite afin d’anticiper la

requalification de la rue du Docteur Roux et particulièrement la dissimulation des réseaux aériens. Ces points

lumineux seront installés Avenue Charles de Gaulle, Rues Docteur Roux et des Charrons. Le coût total des

travaux est de 33 600,00 H.T. € subventionnée à hauteur de 60% par la FDEA.

La participation de la commune s’élève à 20 800 € T.T.C. dont 6 400 € de T.V.A.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis et dégage les crédits nécessaires.

4.4 Tarifs municipaux 2022

Monsieur GUÉNARD, adjoint aux finances, présente les nouvelles tarifications proposées par la commission

des finances qui s’est réunie le 23 novembre 2021.

Voir le détail des tarifs en annexe.

Vu l’exposé de Monsieur le Premier Adjoint, après avis favorable unanime de la commission des finances et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter les tarifs municipaux qui seront

applicables à compter du 1er janvier 2022.

4.5 Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes

1-Admissions en non-valeur

Madame la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-

dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de

recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Pour l’ensemble de ces demandes, Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par

débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. La liste adressée présente une synthèse avec indication des

catégories de produits et des années.

Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement pour 1 084,96 € représentant des factures d’eau et

d’assainissement.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables

pour l’exercice 2021, qui seront imputées au 6541. Le Maire précise qu’il demandera à la Communauté

d’Agglomération de prendre en charge ces créances relevant de sa compétence.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les admissions en non-valeur et charge le Maire

de procéder aux écritures comptables.

2-Créances éteintes

Madame la Trésorière a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2021. Il s’agit de produits

communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs. En effet,

les jugements intervenus à l’issue des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire (pour les

sociétés), de surendettement ou de rétablissement personnel (pour les particuliers) ont pour effet

« d’éteindre » juridiquement les créances concernées. Celles-ci s’élèvent globalement à 4 547.92 €

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représentant des loyers de garage, facturation de la cantine, publication dans l’Aiglemont Magazine et des

dégâts lors d’une location de la sale DOJO.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces créances éteintes pour l’exercice 2021, qui seront

imputées au 6542.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les créances éteintes et charge le Maire de

procéder aux écritures comptables.

4.6 Décision modificative

Jean-Philippe GUENARD, Adjoint au Maire prend la parole et présente les décisions modificatives suivantes :

En fonctionnement :

D6541

D6542

+ 584.96

+ 4 547.92

D6574

D6518

D6531

- 2 750.00

- 382.88

- 2 000.00

Total + 5 132.88 Total + 5 132.88

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les décisions budgétaires modificatives comme présentées.

4.7 Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des

constructions nouvelles à usage d’habitation – Annule et remplace

Vu que le service de Fiscalité Directe Locale et des domaines nous demande de reprendre la délibération du

05 mai 2021 concernant la suppression de l’exonération de la taxe foncière.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vu l’article 1383 du code général des impôts qui permet au Conseil Municipal

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments en

logement à 40 % (quarante pour cent) de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à

usage d’habitation.

- De donner délégation à M. le Maire à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

4.8 Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

Conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à liquider et à

mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget 2021,

détaillées ci-dessous, et ce, avant le vote du BP 2022.

Chapitre 20

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2051 5 000 € 1 250 €

Chapitre 204

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2041582 13 000 € 3 250 €

Article 2046 2 750 € 687,50 €

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Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité approuve cette décision.

(4 abstentions : Muriel BAJOT, Stéphanie SAVIOLI, Renaud MAIRIAGE et Jean PETRONIO)

5 URBANISME

5.1 Achat parcelle AH 951

Monsieur le Maire explique que suite au bornage, effectué le 6 octobre 2021, la parcelle AH 349 située Rue

Corvisart au lieu-dit « le champ au-dessus de la ville » a été divisée en deux ; parcelle AH 950 et AH 951. La

commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour la somme de 6 110

€.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de la parcelle AH 951 d’une contenance de 611 m² pour un montant total de 6 110 € (six mille cent dix euros), de régler les frais de notaire et de géomètre - Charge Maître NAVAUX, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.2 Achat parcelle AI 163

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir la parcelle AI 163 au lieu-dit « Le

champ de pierre » d’une contenance de 4 014 m² pour la somme de 2 500 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de le parcelle AI 163 d’une contenance de 4 014 m² pour 2 500 € (deux mille cinq cents euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Navaux, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Chapitre 21

Comptes BP Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2111 20 000 € 5 000 €

Article 2128 4 000 € 1 000 €

Article 21312 1 000 € 250 €

Article 21318 1 000 € 250 €

Article 2138 9 000 € 2 250 €

Article 2151 2 000 € 500 €

Article 2152 2 000 € 500 €

Article 21578 3 500 € 875 €

Article 2181 13 000 € 3 250 €

Article 2183 2 000 € 500 €

Chapitre 23

Comptes

BP

Crédits ouverts par

l’assemblée délibérante

Article 2313 29 000 € 7 250 €

Article 2315 70 000 € 17 500 €

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5.3 Achat parcelles AC 4 et AC 12

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité d’acquérir des parcelles au lieu-dit « l’epigneau »

à savoir : AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 €, et AC 12 de 3 265 m² pour 19 590 €.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des parcelles AC 4 de 8 119 m² pour 48 714 € (quarante-huit mille sept cent quatorze euros), et AC 12 de 3 265m² pour 19 590 € (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-dix euros) et de régler les frais de notaire

- Charge Maître Mouzon, notaire à Charleville-Mézières d’établir les actes et formalités - Dégage les crédits nécessaires pour régler cette opération

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

5.4 Projet de micro-crèche- marché de maitrise d’œuvre

Le Maire explique que suite à la demande de création d’une nouvelle micro-crèche, il a pris contact avec le

cabinet DUMAY afin d’obtenir une étude de prestations foncières pour la création d’un lotissement en

prolongement de la rue de Rohan comprenant trois lots dont un pour la micro-crèche.

Le marché de maitrise d’œuvre aura comme missions :

- Avant-projet

- Dossier de demande de Permis d’Aménager

- Projet

- Assistance à la passation des contrats de travaux

- Direction de l’Exécution des Travaux

- Visa des documents d’exécution

- Assistance aux Opérations de Réception.

Le coût prévisionnel des travaux est de 88 000 € HT et la rémunération du cabinet représentera 10 % de ce

montant, à ajuster proportionnellement aux travaux définitifs.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- Le principe de réalisation de cette opération

- Autorise le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution du

marché de maîtrise d’œuvre, solliciter toutes les autorisations et signer tous les actes et documents

de toute nature nécessaire à la réalisation du projet.

5.5 Projet de micro crèche – étude de sol

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une étude de sol pour la création de la micro-

crèche.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer une consultation auprès de différents

prestataires pour réaliser cette mission.

5.6 Rénovation du lavoir

Dans le cadre de l’opération régionale Dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine public dans les

Ardennes, la commune a la possibilité d’obtenir une aide financière pour la rénovation du lavoir situé rue

Docteur Roux.

Le Conseil Municipal approuve ce projet dont le montant est estimé à 33 090 € H.T., autorise le Maire a

sollicité l’aide régionale, dégage les crédits nécessaires à cette opération et autorise le Maire à signer tout

document relatif à cette demande.

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6 COMMUNICATION DU MAIRE

6.1 Jugement cour d’appel

Le Maire rend compte de l’affaire opposant la commune à l’ancienne responsable du service périscolaire qui contestait en appel le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne concernant la suppression de poste à temps complet. La cour d’appel administrative de Nancy donne raison à la commune et confirme le premier jugement rendu à Châlons-en-Champagne.

6.2 Compte rendu du conseil d’école

Mme SMIGIELSKI, Maire adjointe aux affaires scolaires rend compte du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 9 novembre 2021. Cette année l’école regroupent 115 élèves. Lors de cette séance les différents points abordés à l’ordre du jour furent :

- Vote du règlement intérieur

- Point sur les effectifs de la rentrée 2021-2022 et 2022-2023.

- Validation des activités scolaires

- Plan Vigipirate en cours.

6.3 Exposition-vente salle Hensein

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la présentation de l’ouvrage réalisé par KRZYSTOFF et illustré par Dorianne le samedi 11 décembre de 16h00 à 19h00 salle Hensein.

Les sujets à l’ordre du jour étant épuisés, le Maire remercie l’assemblée et lève la séance.