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Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020 x
dut. Affiché le 07/07/2020
Va ID : 083-218300556-20200707-AAG_2020_07_147-AR DA
Fayence
Commune de FAYENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2020-07- AUY
Objet : Délégation de fonction et de signature à Daniel TAMBRUN
Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
+ Vu l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant le Maire à déléguer une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
+ Vu l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant sauf disposition contraire dans la délibération de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal,
+ Vule procès-verbal du 28 juin 2020 à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, + Vu la délibération en date du 4 juillet 2020 (n°DCM/2020-07-041) fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire
+ Vule procès verbal d'installation du conseil municipal en date du 4 Juillet 2020 (n°DCM/2020-07-043) constatant l'élection de Monsieur Daniel TAMBRUN, conseiller municipal délégué.
+ Considérant qu'il y a nécessité pour la bonne marche de l'administration de donner à plusieurs Adjoints et Conseillers Municipaux délégation de fonctions et de signatures prévues par Le code général
des collectivités territoriales.
ARRÊTE
Article 1e": Monsieur Daniel TAMBRUN, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant : °
- Les instances représentatives du personnel
- La gestion de l'organisation du personnel
Article 2 : 1l est également donné délégation de signature à Monsieur Daniel TAMBRUN, conseiller municipal délégué, pour signer tout acte et document, ainsi que tout courrier, note ou pièce administrative
relevant de ses délégations.
Article 3 : Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l’Adjoint ou du Conseiller Municipal délégué sera précédé de la mention « par délégation du Maire ».
Article 4 : la présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance,
le délégataire rendre compte au Maire, sans délai de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de son affichage en Mairie. Cette délégation peut être rapporté à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat de l'élu l’ayant accordé ou la fin des fonctions de Monsieur Daniel TAMBRUN,
conseiller municipal délégué.
A Fait à Fayence, le 7 juillet 2020,
À reçu notification du présent arrêté le 4 juillet 2020 \ \ LeMaire,
Monsieur Daniel , conseiller municipal délégué
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèr » exécutoire de lu présente décision et rappelle conforriment à larniete
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