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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 040-214000010-20230413-DELIB2023031-DE
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L’'ADOUR
- Landes
-
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
|
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.
aire-sur-adour.fr
OBJET
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
- Budget
principal
Délibération
n° 2023-031
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
JEUDI
TREIZE
AVRIL
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
6
avril
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Danielle
BARRAUD,
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN.
PROCURATIONS
:
Mme
Isabelle
MÉCHIN
A
MME
Corinne
LAFFITTAU,
M.
Jean-Claude
SOUC
A
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Bernard
MALHERBE
A
MME
Danielle
BARRAUD,
M.
Philippe
BOP
À
M.
Claude
POMIES,
M.
JOËLLE
RICHARD
À
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
André
EVRARD
A
M.
Jean-Pierre
CAUDY,
M.
Alexandre
MARTIN
A
MME
Florence
GACHIE,
Mme
Isabelle
MAUMUS
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Jean-
Pierre
TRABESSE
À
MME
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSEES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 9
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Concernant
le
Budget
principal
de
la
commune,
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
présente
pour
sa
section
de
fonctionnement
un
excédent
à
hauteur
de
1.246.949,82
euros
et
un
excédent
de
sa
section
d'investissement
à hauteur
de
1.804.477,12
euros.
Il
revient
donc
désormais
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
répartition,
sur
le
Budget
principal
2023,
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
2022
de
ce
budget,
sachant
que
du
fait
de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il
n'y
a
pas
de
déficit
à
couvrir.
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2023
au
sein
de
cette
même
section
d'investissement. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
sortir
de
l'exercice
2022
comme
suit
: 46.949,82
euros
en
section
de
fonctionnement
(compte
002/excédent)
et
1.200.000,00
euros
en
section
d'investissement
(compte
1068)
du
Budget
principal
2023. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Reçu
en préfecture
le 14/04/2023
(BL
ID
: 040-214000010-20230413-DELIB2023031-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
(Budget
principal)
et
l'ensemble
des
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
Vu
le Compte
Administratif pour
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
les
annexes
et états
annexes
à ce
Compte
Administratif
2022,
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
adoption
du
Compte
Administratif
de
la commune
pour
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
adoption
du
Compte
de
Gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
(Budget
principal),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2023
portant
adoption
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2023,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
de
l'exercice
2022,
faisant
ainsi
suite
à l'approbation,
au
cours
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023,
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
1.246.949,82
euros,
CONSTATANT
que
le
Compte
Administratif
du
Budget
principal
pour
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
1.804.477,12
euros,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
principal
de
l'exercice
2022
comme
suit,
sachant
que
du
fait de
l'excédent
du
Compte
Administratif
constaté
en
section
d'investissement,
il n'y
a donc
pas
de
déficit
à couvrir :
io
. BUDGET
PRINCIPAL.
RESULTAT
E DE ÉONCRONNENENT
DE
L'EXERCICE
2022
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
au
31
décembrel
1.246.949,82
euros
2022
ARGECTA TION Du RESULTAT. DE FONCTIONNEMENT
DE L' EXERCICE 2072
AU
A
RS
_BUDGET
2023
Affectation
au
te
1068
de
la
section
d'investissement
du
Budget
1.200.000,00
euros
2023 Report
créditeur
au
compte
(002/excédent
de
la
section
del
46.949,82
euros
fonctionnement
du
Budget
2023
L'excédent
constaté
de
la
section
d'investissement
pour
2022
(1.804.477,12
euros)
sera
automatiquement
reporté
au
Budget
principal
2023
au
sein
de
la section
d'investissement.
A
l'unanimité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 040-214000010-20230413-DELIB2023031-DE
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
14
avril
2023
Le
Maire, Chu
Xavier
LAGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-